Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier

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Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes opposés à ce texte. Aujourd'hui, le « droit à l'erreur » existe déjà : pour certaines démarches déclaratives, l'usager qui aurait commis une faute peut se voir adresser par l'administration une invitation à régulariser, et non une sanction. Le Conseil d'État...

De même, l'article 25 permettant de faire des dons par SMS aux associations cultuelles favorisera les pressions sectaires et religieuses, le prosélytisme, à l'heure même où notre société laïque et républicaine subit une offensive religieuse avec des moyens particulièrement sournois.

Il y a là quelque chose d'extrêmement dangereux ! Ce débat méritait mieux qu'un cavalier législatif ! La laïcité est un sujet sérieux ! Je sais bien que vous ne la comprenez pas – j'en veux pour preuve la réponse du porte-parole du Gouvernement, qui estime que le titre de chanoine est un titre tout à fait laïc. Avec de tels propos, comment voul...