Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Permettez-moi de le rappeler à mon tour, c'est le Conseil de l'Europe qui a permis, en 1985, l'élaboration de la Charte européenne de l'autonomie locale. Ce texte constitue encore aujourd'hui le premier instrument juridique multilatéral définissant les principes fondamentaux que tout système démocratique d'administration locale doit respecter. ...