Justice pénale des mineurs

Qu'y a-t-il de plus important que nos enfants, nos jeunes, nos « minots », comme on dit à Marseille ? Quelle réponse notre justice doit-elle apporter aux adolescents qui enfreignent la loi, et parfois même la défient ? Dans ma vie présente d'élue et dans ma vie passée d'avocate, comme d'autres, j'en ai souvent rencontré, parfois même accompagné...

Ce groupe de contact, réuni à plusieurs reprises, a permis un travail constructif, prélude d'un débat parlementaire riche. Nous avons vécu en commission, puis en séance, de très beaux moments de débat, même si je concède leur caractère parfois répétitif – nous avons tous loué l'art de la répétition. Je tiens à vous remercier, monsieur le garde...

Nous ne prenons rien à la légère. Le texte contient des garanties qui vous ont été expliquées en commission et que M. le rapporteur vient de rappeler. Je vais être claire, à l'intention des gens qui nous regardent toujours et de ceux de nos collègues qui ne connaîtraient pas le texte. Le principe est l'enregistrement audiovisuel du mineur, leq...

Nous protégeons donc le mineur tout en tenant compte de la pratique. C'est là toute la nuance qui manque à vos propos. Dans la réalité, il faut faire avec la pratique pour faciliter la vie des mineurs comme des professionnels, policiers et gendarmes, qui font avec rigueur un travail très difficile et qui s'astreignent à faire en sorte que les c...

Soyons clairs, dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous indiquez que le mineur choisit sa peine. Mais ce n'est pas du tout cela ! Il faut simplement qu'il donne son accord, pour que la mesure s'inscrive dans un parcours éducatif, axé sur la réparation, c'est une évidence. Je ne vois pas comment une mesure de réparation pourrait être app...

Nous avons eu en commission un très intéressant débat sur la détention provisoire et l'implication du juge des libertés et de la détention. Nous y reviendrons à l'occasion d'un autre amendement, mais celui-là vise spécifiquement à donner compétence à la chambre spéciale des mineurs pour connaître des recours contre les décisions du juge des lib...

Le code de la justice pénale des mineurs prévoit déjà, et c'est heureux, que l'enfant victime a droit, comme toute victime, à la présence d'un avocat. C'est un point important, car le parcours devant la justice est toujours très compliqué. Il est exact, monsieur Bernalicis, que la formation des avocats est une question fondamentale. De nombreu...

Je comprends l'idée : protéger la vie privée des enfants. Mais, en pratique, on parle de personnels scolaires – un chef d'établissement, un CPE, une infirmière scolaire, professionnels qui protègent les enfants tous les jours. Leur travail s'articule autour de l'éducation et de l'intérêt des enfants. Ils y tiennent beaucoup. Faisons leur confia...

… et Dieu sait qu'ils agissent dans leur intérêt. Monsieur Bernalicis, vous voulez qu'ils passent par un juge pour échanger, au quotidien, des informations : cet alourdissement de la procédure n'a pas de sens, va à l'encontre de l'intérêt des mineurs et marque une certaine défiance à l'égard de ces professionnels. Ils doivent pouvoir travailler...

Lors des auditions que nous avons menées et des rencontres que nous faisons sur le terrain, s'il y a une mesure qui emporte une large adhésion, c'est bien la procédure de césure et de mise à l'épreuve éducative. Pourquoi ? Parce qu'elle concilie deux exigences. La première est le besoin d'une réponse judiciaire prompte, même pour les mineurs. ...

Je trouve cet amendement extrêmement choquant. Un enfant de 10-12 ans n'a pas sa place en détention, et encore moins dans le cadre d'une détention provisoire alors qu'il serait présumé innocent. Un enfant n'a pas le même psychisme qu'un adulte. Le principe de cette réforme est que la détention, particulièrement la détention provisoire, doit êtr...

En effet, notre débat en commission des lois a été très intéressant et je suis ravie d'avoir convaincu nos collègues de l'opposition et de La France insoumise, Mme Untermaier et M. le garde des sceaux. C'est un exploit dont je suis fort satisfaite. Il est assez rare pour être souligné !

Nous reviendrons sur le sujet lorsque nous examinerons d'autres amendements – il est d'ailleurs un peu dommage de tenir ce débat en deux temps – , mais je veux dès maintenant en dire quelques mots. À la lecture du projet de loi, nous avons estimé que le texte n'apportait pas de garantie suffisante en matière d'impartialité. Or l'impartialité es...

C'est un véritable dialogue de sourds auquel je ne comprends plus rien. Nous avons débattu de l'audition libre en commission et nous avons supprimé les exceptions ; il n'y en a donc plus ! Je ne sais quoi vous dire de plus. Pour clarifier les débats, à l'intention des personnes qui nous regarderaient et qui pourraient s'y perdre, il ne reste p...

Voilà le fameux amendement qui propose une solution au débat que nous avons eu il y a quelques minutes. Nous avions soulevé le fait que le texte actuel pouvait poser un problème d'impartialité. Pour apporter une garantie en la matière, nous proposons que ce ne soit pas le juge des enfants mais le JLD qui intervienne pour décider du placement du...

Cet amendement, comme celui que vient de défendre Perrine Goulet, émane du groupe d'études « Droits de l'enfant et protection de la jeunesse » que j'ai l'honneur de co-présider avec Maud Petit. Dans ce cadre, nous avons mené de très nombreuses auditions, auxquelles beaucoup de nos collègues ont pu participer, sur le code de la justice pénale de...

Nous sommes tout à fait conscients qu'il s'agit d'un travail de titan qui réclame de couvrir de nombreux codes. C'est un travail de nature différente de celui qu'a exigé la création du code de la justice pénale des mineurs, qui était un travail de fond qui a fait gagner en visibilité. Là, il s'agira de regrouper les différentes dispositions rel...

Il s'est engagé à ce qu'un travail de fond soit mené et je sais que ce sera fait. J'y serai, comme tous mes collègues, je pense, extrêmement attentive. Je suis bien consciente que ce travail exige autre chose qu'un simple rapport. Notre amendement était avant tout un amendement d'appel. Nous avons eu une réponse claire du ministre, d'où ce retr...

Nous sommes à un moment un peu particulier et sans doute aussi un peu historique, car cette réforme de la justice pénale des mineurs, qui conduit à la consécration d'un véritable code de la justice pénale des mineurs, il me semble en avoir entendu parler depuis ma première année de droit. Je sais que beaucoup y ont travaillé, énormément – des g...

Cette réforme a donné lieu à un travail de longue haleine et à un débat riche. Nous voulions un débat et nous l'avons eu, un débat où nous avons pu, me semble-t-il, discuter de tous les sujets de fond. Nous avons sans doute pris acte de certains désaccords, mais ce texte a consacré une solution d'équilibre en garantissant les principes auxquels...