Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République a été adopté par notre assemblée en janvier dernier puis par le Sénat en février, à une très large majorité...

Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi organique dont le principal objet est de garantir le bon déroulement de la prochaine élection présidentielle qui se rapproche un peu plus de nous, jour après jour. Il nous est proposé de respecter un principe cardinal en matière électorale : si nous procédons à quelques réglages rendus nécessai...

Il faut étudier cet amendement avec beaucoup de sérieux. Je suis très sensible au fait qu'on s'intéresse à la situation des détenus. S'il y a bien une mesure qui amoindrit la dignité humaine, c'est celle qui consiste à priver une personne du droit de vote, alors même qu'il n'a pas été retiré par la voie judiciaire. Vous proposez l'installation...

Mon avis est donc défavorable car il me semble que la seule réforme pouvant être appliquée avant la prochaine élection présidentielle est celle que nous avons déjà appliquée – soyons-en bien conscients – lors des élections européennes de 2019, et qui a donné satisfaction. Nous pouvons tous nous féliciter de cette véritable avancée démocratique ...

… grand par l'ambition, qui se trouve face au problème suivant : un nouvel arrivant dans sa commune ne connaît personne parmi la vingtaine d'habitants plus anciens. Par conséquent, si vous faites en sorte qu'il ne puisse donner procuration qu'à l'un d'eux, il lui sera impossible de voter. C'est là un frein à l'expression des suffrages. La disp...