Les amendements de Alain David pour ce dossier

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Je m'exprimerai plus longuement, au nom du groupe Socialistes et apparentés, dans la discussion générale. Mais, comme nous pensons que ce projet de loi ne servira pas à grand-chose, nous n'avons pas de réticence à voter cette motion de rejet.

Si l'on s'arrêtait à son titre ou à ses objectifs, ce projet de loi pourrait soulever notre enthousiasme. Cependant, notre fonction de législateur nous oblige à toujours nous interroger sur l'adéquation entre les moyens mobilisés et les objectifs poursuivis. À cet égard, nous ne pouvons que regretter que votre texte ne soit pas à la hauteur des...

Il ne traite pas de la laïcité, mais de l'accessibilité des services publics. Il s'agit de rappeler que les principes de la République doivent inclure l'accessibilité, sans laquelle il n'y a ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Dès lors que les dispositions de l'article 1er visent les services publics et rappellent le principe d'égalité, il e...

L'accessibilité est de moins en moins respectée, souvent pour des raisons purement économiques. Tous les acteurs sont confrontés à la nécessité de rendre les lieux et les services publics accessibles, mais personne ne se dote des moyens nécessaires, tant les investissements sont considérables pour certaines communes et collectivités. En inscriv...

Pour l'accompagnement des sorties scolaires, il est fait appel au volontariat des parents d'élèves, et ce sont le plus souvent les mamans qui répondent car elles peuvent être un peu plus disponibles que les papas au moment où l'école a besoin d'aide. C'est une démarche citoyenne, fondée sur le volontariat. Je vois mal qu'on trie les parents, pr...

Dans certains lieux, il n'y aura pas de sorties scolaires faute d'accompagnateurs en nombre suffisant. Vous voulez sélectionner les habitants et les monter les uns contre les autres par intolérance envers leurs pratiques religieuses. Dans quel État voulez-vous nous faire vivre ?