Financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de bâle de 2017

Cette proposition de résolution a été inscrite à l'ordre du jour de la séance dans le cadre de la semaine de contrôle, à l'initiative du président de la commission des finances. Elle met en relief les dangers que présente la transposition prochaine, en 2020, dans le droit européen puis national des recommandations du comité de Bâle du 7 décembr...