Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Nous examinons, en dernière lecture, un texte « fourre-tout » dont l'unique propos est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de directives et de règlements européens, dont certains datent de plus de trois ans. Certaines dispositions n'appellent pas de remarque particulière et recueillent un l...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous conviez à débattre d'un projet de loi que vous avez qualifié vous-même, en commission, de « texte balai ». Il vise à nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes, dont l'entrée en vigueur est imminente. Vous jus...

Les premières dispositions du texte ne posent pas de difficulté : les mesures en faveur de la protection des droits des consommateurs vont dans le bon sens ; les mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire sont les bienvenues ; il en va de même de celles qui visent à lu...