Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier

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Nous demandons la suppression de cet article, présenté comme permettant un transfert de dette sociale. L'emploi de l'adjectif « social » me laisse sceptique, car je tiens à souligner que les 136 milliards en cause ne relèvent qu'en partie de la dette sociale, et pour le reste de la dette gouvernementale. Cette mesure constitue à la fois une in...

Je ne mets fin à aucun suspense en affirmant d'emblée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet préalable présentée par M. Dharréville. Il y a urgence, oui, mais ce n'est pas de ce qui urgent que l'on nous propose ici de débattre. J'ai écouté le Président de la République, hier, comme un grand nombre de Fran...

Pour ma part, je ne mets pas en doute la parole présidentielle. Et là, nous parlons de 136 milliards de reprise de la dette sociale. La santé est toujours la cinquième roue du carrosse : elle n'est jamais privilégiée ! Du reste, le Président de la République, hier soir, n'a évoqué que le Ségur de la santé, alors que nous attendions des annonce...

Et aujourd'hui, de quoi débattons-nous ? De la dette sociale due au covid-19, des 136 milliards ajoutés au trou de la sécurité sociale : 31 milliards de déficits passés, 92 milliards pour les déficits de l'année en cours et des trois suivantes et 13 milliards au titre de la dette hospitalière, dont l'État s'est engagé à reprendre le tiers. Or c...

puisque le sujet, aujourd'hui, est de répondre à l'urgence, à savoir d'engager l'État à mettre l'économie au service de la santé.

La crise sanitaire que nous venons de vivre a montré à quel point notre système de protection sociale est précieux pour protéger nos concitoyens. L'accès universel aux soins, la garantie de prestations sociales permettant de maintenir le niveau de vie et l'assurance d'un revenu de remplacement en cas de perte d'emploi sont autant d'atouts qu'il...

De même que le Conseil d'État a jugé qu'il y avait une rupture de l'égalité entre le public et le privé, je souhaiterais l'alerter, ainsi que les députés ici présents, sur la rupture d'égalité qui existe entre ceux qui contribuent au remboursement de la dette que vous appelez sociale et ceux qui n'y contribuent pas. C'est la raison pour laquell...

Selon nous, la notion de risque autonomie laisse entendre que la dépendance serait un risque assurable de façon globale, alors que la perte d'autonomie recouvre aujourd'hui des prestations diverses, allant des soins à l'aide humaine et à l'hébergement. L'instauration d'une cinquième branche, exclue par le rapport Libault de 2019, procéderait ég...

Le groupe GDR propose par cet amendement que le Gouvernement ouvre le champ des possibles sur la question de la perte d'autonomie. Nous avons déjà eu l'occasion de dire à plusieurs reprises pourquoi nous étions opposés à la création de cette cinquième branche de la sécurité sociale : insuffisance des financements publics, fragmentation de la br...