Les amendements de Agnès Thill pour ce dossier
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Deux éléments manquent à la proposition de loi, à commencer par un assouplissement de la carte scolaire. Un élève harcelé doit pouvoir être scolarisé dans l'établissement que choisit sa famille. Il doit être protégé. Un élève harcelé doit pouvoir continuer à apprendre, à s'éveiller, à s'épanouir et à grandir ; mais s'il reste entouré par ses ha...
Il vise à permettre aux parents d'un enfant harcelé de le changer d'établissement au cours de l'année scolaire ou à la rentrée, sans tenir compte des limites imposées par la carte scolaire. Lorsqu'un enfant est bien intégré dans un établissement, qu'il y a des amis et de bons camarades, et qu'il subit la tyrannie d'une minorité qui le harcèle, ...
Merci pour ces précisions. J'entends bien les propos de notre collègue concernant la ville de Lyon. À titre personnel, j'ai été élue dans une circonscription comptant 173 communes, dont certaines ne comptent qu'une école, et de nombreux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Du fait de la rigidité actuelle de la carte scolaire, les fa...
Ce sous-amendement a pour objectif d'élargir la définition du harcèlement scolaire dans le code pénal. Cette mention de ce qui se passe en marge de la vie scolaire n'est pas tirée de nulle part puisque c'est celle utilisée dans l'article 1er de la présente proposition de loi. Je souhaite en effet compléter l'alinéa 4 par les mots « ou en marge ...
