Démocratie plus représentative responsable et efficace

Après avoir longuement discuté des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er, nous entrons à présent dans le dur de la réforme constitutionnelle que vous avez appelée de vos voeux. Je dois dire que c'est un crève-coeur de voir, une nouvelle fois, l'Assemblée nationale tripatouiller la Constitution dans de telles conditions. ...

En témoigne également l'organisation toujours aussi anarchique de nos travaux. Réviser la Constitution n'est pas un acte anodin. Or, au moment même où nous examinons ce projet de loi constitutionnelle, la plupart d'entre nous sont appelés à siéger simultanément à trois ou quatre endroits différents – qu'il s'agisse d'une commission ou d'une com...

Voilà, tout simplement, ce qui se produit. Or, je le répète, la réforme que nous sommes en train d'examiner n'est pas anodine. Ce projet de loi constitutionnelle tout entier montre combien peu vous avez de considération pour notre activité de parlementaires. En effet, en quoi la réduction du nombre de parlementaires rendra-t-elle notre démocrat...

Pour poursuivre ce débat sur la laïcité dans la Constitution, nous souhaitons rappeler le principe d'unité du territoire. Si le chanoine de Latran veut réparer le lien entre l'Église et l'État – qui, nous vous l'avons déjà expliqué, n'a pas été abîmé, mais rompu par la loi – , c'est bien la laïcité que nous voulons réparer, car elle ne peut sou...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une inégalité territoriale pour instaurer une séparation nette entre l'Église et l'État, plus d'un siècle après l'adoption de la loi de 1905. Il s'agit de ne pas accepter cette application des principes à géométrie variable sur notre territoire, d'où la nécessité de le rappeler dans la Constitution.

Le Préambule de notre Constitution consacre la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen, mais il s'agit de celle de 1789, qui reste le fait d'un régime monarchique, car c'est en 1792 que la France devint République : c'est la Déclaration de 1793 qui acte le passage, sur le plan théorique, de la monarchie à un système effectivement républi...