Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Qui ne se rappelle qu'il se présentait comme le « candidat du travail et du pouvoir d'achat » ? Sa mesure phare ? La défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires des salariés à temps complet et des heures complémentaires des salariés à temps partiel.

Pourtant, qui pourrait encore nier que sa politique en la matière a échoué ? En cinq ans, de 2007 à 2012, 1,2 million de personnes supplémentaires se sont inscrites aux catégories A, B et C de Pôle emploi. Sur le quinquennat, le pouvoir d'achat des Français n'aura progressé que de 0,7 % par an en moyenne. C'est moitié moins que sous le quinquen...

Toutefois, dans le même temps, le fameux « bouclier fiscal » aura permis à 16 000 personnes parmi les plus fortunées d'économiser chaque année 35 000 euros en moyenne. La préférence pour les riches était à peine voilée sous Nicolas Sarkozy. Elle est désormais pleinement assumée par Emmanuel Macron, avec la suppression de l'ISF et l'instauration...

Le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy coûtait en moyenne 565 millions d'euros aux finances publiques chaque année. Celui d'Emmanuel Macron nous coûte déjà près de 9 milliards d'euros pour la seule année 2018.

Nous aurions pourtant bien mieux à faire avec cet argent pour répondre à la crise sociale que connaît notre pays. Par exemple, la revalorisation du SMIC, que nous proposons, coûterait 6,4 milliards d'euros par an. Elle permettrait de passer de 1 480 à 1 700 euros bruts mensuels pour un temps complet, ce qui représenterait une augmentation nette...

… alors qu'il profite avant tout à ceux qui n'ont rien : « le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas », selon les mots de Jean Jaurès. Nous en avons la preuve dans le fait qu'à l'heure actuelle, la moitié des biens et services consommés par les ménages les plus modestes sont issus du service public, contre un quart pour la mo...

Je profite de cette tribune pour le rappeler à tous mes collègues, ainsi qu'à tous ceux qui suivent nos débats : les cotisations sociales font partie intégrante du salaire. Elles sont sa part socialisée et différée, dont chacun bénéficie au quotidien par les soins, l'accompagnement et l'indemnisation des risques de la vie permis par la sécurité...

Parlons-en des journées de travail à rallonge ! Elles augmentent le risque d'accident vasculaire cérébral et de développement d'une maladie coronarienne. Une étude américaine publiée en 2016 a montré que les femmes étaient les principales concernées, à partir de 40 heures de travail hebdomadaires.

Sans doute ce texte ne sera-t-il pas adopté aujourd'hui. Toutefois, il ne sera pas rejeté sur la base des arguments que j'ai exposés à l'instant. Il ne le sera pas non plus parce que vous faites partie de l'opposition, puisque vous avez en commun avec la majorité un socle idéologique et programmatique très profond.

Il sera rejeté plutôt parce qu'il existe une promesse de campagne – encore une – du candidat Macron. Le Gouvernement prévoit en effet, tout comme vous, de désocialiser les heures supplémentaires et complémentaires dès 2019. Lorsqu'elle avait été appliquée sous le quinquennat Sarkozy-Fillon, cette mesure avait coûté en moyenne 3 milliards d'euro...

… d'une manière socialement utile et écologiquement soutenable. Nous en avons urgemment besoin. Nous proposons par exemple de consacrer la moitié de ces 100 milliards à la transition écologique, par la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et le déploiement d'infrastructures et de transports doux. La transition ...

Vous aurez compris, mes chers collègues, que nous sommes opposés sur le fond à la proposition de loi du groupe Les Républicains.

Nous contestons leur choix de défiscalisation des heures supplémentaires. Nous pensons en effet que la hausse du pouvoir d'achat doit se faire par le biais de l'augmentation des salaires, notamment du SMIC, et que pour lutter contre le chômage il est urgent de continuer de diminuer le temps de travail et surtout de relancer l'activité. Néanmoin...

Contrairement à vous, nous n'avons pas peur du débat. C'est la raison pour laquelle, même si nous ne sommes pas d'accord sur le fond, par respect pour le travail des parlementaires, en l'espèce celui du groupe Les Républicains, nous voterons contre cette motion de renvoi.