Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier

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À l'heure où nous discutons une dernière fois de ce PLFSS dans l'hémicycle, voilà bientôt un an que l'épidémie de covid-19 a surgi et qu'elle s'est abattue sur un système de santé hyper-fragilisé par des années d'économies insoutenables, notamment à l'hôpital. Car derrière les lignes comptables, il y a des lits, et derrière les lits, il y a des...

D'ailleurs, exception faite des mesures exceptionnelles liées à la crise de la covid-19, la trajectoire économique n'a pas varié ; rien qu'à l'hôpital, avec ce PLFSS, vous réclamez 800 millions. Nous vous proposons donc de rejeter ce texte parce qu'il ne satisfait pas les revendications du personnel de santé, quoique celles-ci soient bien antér...

Certains membres de la majorité ont opposé à ma collègue Caroline Fiat, qui a défendu la motion de rejet préalable au nom de notre groupe, qu'il n'était pas possible de rejeter le PLFSS car il constituait une sorte d'obligation. Nous n'avons pas dit que nous ne voulions pas de PLFSS, mais que nous en souhaitions un autre. Je pense que nous nous...

Je n'ai pas de désaccord fondamental avec ce vient de dire Charles de Courson, et l'on pourrait en effet étendre les taxes aux secteurs d'activité qui ont le plus bénéficié de la crise. Je n'entrerai pas dans le détail de la forêt que composent les mutuelles et les organismes complémentaires de santé, ni, d'ailleurs, dans le grand nombre de le...

Il vise à compléter l'article par une phrase précisant que les complémentaires santé sont tenues de maintenir leurs tarifs, comme je le disais en intervenant sur l'article. Nous souhaitons en effet que la contribution qu'instaure l'article n'entraîne pas d'augmentation des tarifs des mutuelles et des complémentaires santé, ce que l'amendement v...

La France et le monde sont toujours enfermés dans la crise sanitaire, dont nous ignorons combien de temps elle durera. Le dernier rapport du Conseil scientifique indique que la deuxième vague pourrait ne pas s'achever avant le début de l'année prochaine, qu'une troisième vague est probable à l'hiver, suivie, pourquoi pas, d'une quatrième au pri...

S'il est nécessaire de limiter la circulation du virus, il est urgent de renforcer le système de santé. Cette crise sanitaire est d'abord l'échec d'un modèle et de ses dogmes, comme celui de la suppression des lits à l'hôpital. En vingt ans, 100 000 lits ont été fermés à l'hôpital et 7 400 en seulement deux ans sous votre majorité. Et ces ferm...

Ainsi, en pleine crise sanitaire, au moins treize hôpitaux ont continué à perdre des places. « Ce n'est pas un problème de moyens, c'est un problème d'organisation », a même osé dire Emmanuel Macron face aux personnels de santé d'un hôpital. D'ailleurs, vous soutenez que ce PLFSS prévoit une hausse de moyens considérables, mais si l'on en retir...

Ignorez-vous que 45 % des Français ont déjà renoncé à se soigner pour des raisons budgétaires, que 3 millions d'entre eux sont dépourvus de mutuelle, lesquelles ont d'ailleurs augmenté leurs tarifs de 47 % en dix ans et, à n'en pas douter, répercuteront sur leurs tarifs les coûts supplémentaires engendrés par la prise en charge de ces 18 euros ...

Personne ne soutient la fraude, quelle qu'en soit la forme ; cela va sans dire. Cela étant, la fraude sociale est plutôt le fait de personnes en situation difficile – pas seulement, bien sûr, et vous avez raison de dire qu'il existe aussi des systèmes organisés. Si la fraude sociale est parfois le fait de pauvres gens, ce n'est absolument jamai...

… tandis que la fraude fiscale est estimée, chaque année, entre 80 et 100 milliards d'euros. Si l'énergie qu'on déploie à parler, des heures durant, de la fraude sociale – bien qu'il faille en parler – , était consacrée à la fraude fiscale, on en ferait certainement bien plus qu'actuellement !

Les solutions existent. Il n'est pas fréquent que le groupe La France insoumise s'en inspire, mais les États-Unis d'Amérique appliquent un système d'impôt universel : peu importe où vous résidez, vous versez au fisc américain la différence entre l'impôt que vous payez dans votre pays d'accueil et l'impôt que vous devriez payer aux États-Unis. S...

Monsieur le ministre, vous avez refusé l'amendement de suppression de l'article 15, défendu par ma collègue Fiat. J'insiste sur le fait qu'au-delà même des considérations liées à la couverture numérique, nous ne comprenons pas pourquoi les exploitants agricoles auraient à subir une punition, avec un malus, alors que les entreprises qui respecte...