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Question Écrite N° 461 du 02/08/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/10/22)
M. Thibaut François interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente du gaz français à l'Allemagne. On a appris, le 12 juillet 2022, dans le journal La Tribune, que le Gouvernement était prêt à livrer du gaz à l'Allemagne, au nom de d'une « solidarité européenne ». Puis, à la suite de la présentation du plan pour faire face à la baisse de l'approvisionnement en gaz russe, le ministère de la transition énergétique a confirmé que la France pourrait livrer du gaz à l'Allemagne. D'après l'Insee, dans la circonscription de M. le député, le Douaisis, c'est plus de 80 % des ménages qui utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de ...
Question Écrite N° 2347 du 18/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 08/11/22)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impossibilité des enfants handicapés scolarisés dans l'enseignement privé de bénéficier de l'AESH (accompagnement des élèves en situation de handicap) durant la pause méridienne. En effet, une décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 précise que les AESH sont financés par l'État sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire par les collectivités locales, qui reprennent progressivement cette responsabilité. Or aucune prise en charge n'est prévue pour les élèves de l'enseignement privé. Aujourd'hui, ce sont des milliers de familles qui se retrouvent à ...
Question Écrite N° 3410 du 22/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 29/11/22)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension des soignants non vaccinés contre le covid-19. Le 25 juillet 2021, le Parlement a examiné et adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, puis il a été validé par le Conseil constitutionnel le 5 août 2021 et promulgué le même jour au Journal officiel. Les articles 12, 13 et 14 de ce projet de loi visaient à rendre la vaccination obligatoire pour le personnel soignant, afin de pouvoir exercer leur profession. L'actuel ministre de la santé et de la prévention avait évoqué le chiffre de 12 000 personnes encore concernées par cette suspension, impliquant un ...
Question Écrite N° 1007 du 06/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 29/11/22)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les granulés de bois. Tout au long de l'été 2022 des habitants de sa circonscription l'ont alerté sur le manque de granulés de bois pour pouvoir chauffer leur domicile lors de l'hiver à venir. M. le député alerte également le ministre sur l'augmentation du prix des sacs de granulés. Il souhaiterait connaître les solutions que le Gouvernement mettra en place pour pallier le manque de gaz et de granulés pour les Français lors de l'hiver 2022. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'encadrer les prix ou de réduire la TVA sur plusieurs produits de première ...
Question Écrite N° 1743 du 04/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 27/12/22)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la conformité de l'eau du robinet dans sa circonscription et plus largement dans sa région. Une enquête du journal « Le Monde » publiée mercredi 21 septembre 2022 a révélé que la région des Hauts-de-France serait la plus touchée par une eau du robinet non conforme. Elle indique également que l'eau du robinet n'a pas été conforme pour 20 % des Français, soit 12 millions d'habitants en 2021. Dans la région des Hauts-de-France, ce serait près de 65 % de la population qui a été alimentée, au moins une fois, en 2021 par une eau non conforme. Le député souhaiterait savoir si le ministère a ...
Question Écrite N° 2048 du 11/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 14/02/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés d'approvisionnement en carburant qui touchent la France. Depuis début octobre 2022, 12 % des stations sont en difficulté en France et plus de 30 % dans les Hauts-de-France. L'aide du Gouvernement, pour la remise à la pompe de 30 centimes par litre de carburant ne suffit plus. En effet, beaucoup de Français sont obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler mais également pour faire des gestes du quotidien. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour faire face aux impossibilités d'approvisionnement en carburants dans les ...
Question Écrite N° 4903 du 24/01/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/03/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Le principe de ces libérations anticipées consiste à ce que tous les détenus condamnés à moins de 2 ans d'incarcération et qui possèdent un hébergement bénéficient d'une libération anticipée 3 mois avant la fin de leur peine. Seuls les condamnés pour violences conjugales, pour viols et agressions sexuelles, pour des infractions sur mineurs de moins de 15 ans, sur personnes dépositaires de l'ordre public et les détenus ayant commis une faute disciplinaire durant leur incarcération sont exclus de cette mesure. De ...
Question Écrite N° 3036 du 08/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/03/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'agents de sécurité privée pour les JO-2024. Le 22 septembre 2022, M. le ministre a indiqué une série de mesures pour faciliter les recrutements, notamment la mise en place d'une autorisation « provisoire » d'exercer pour les étudiants. M. le ministre a également précisé qu'il fallait environ 25 000 agents de sécurité privée en plus pour les JO. M. le ministre s'inquiète sur les capacités des autorités à assurer les JO, notamment à la suite du fiasco lors de la finale de la Ligue des champions au Stade de France le 28 mai 2022. Il souhaiterait connaître les ...
Question Écrite N° 2021 du 11/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 28/03/23)
M. Thibaut François alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de l'augmentation des coûts de l'énergie pour les départements. En effet, les conséquences de cette hausse touchent les collectivités territoriales et notamment les départements, comme l'a indiqué le président du département du Nord au congrès des maires du Nord, à Gayant Expo, dans la circonscription de M. le député, vendredi 30 septembre 2022. Le département a dépensé 11 millions d'euros en 2021 et va dépenser 21 millions en 2022 et 45 millions en 2023. Cette hausse de la dépense se fera au détriment d'autres investissements primordiaux pour les 648 communes du département. ...
Question Écrite N° 3924 du 13/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 28/03/23)
M. Thibaut François attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les positions de l'Association des maires de France, que le Gouvernement entend soutenir. Lors du dernier conseil municipal à Douai, commune de la circonscription du député, une motion a été présentée à l'issue de celui-ci, afin de soutenir les positions de l'AMF. En effet, il était indiqué des mesures telles qu'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc ...
Question Écrite N° 1052 du 06/09/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 11/04/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir de la carte judiciaire et de la cour d'appel de Douai. Dans son rapport, publié le 08 juillet 2022, l'ancien vice-Président du Conseil d'État, Jean- Marc Sauvé, préconisait le rattachement budgétaire de la cour d'appel d'Amiens à celle de Douai. M. le député souhaiterait connaître la carte judiciaire dans sa région, son département et sa circonscription. Il aimerait surtout connaître l'avenir que le Gouvernement entend réserver à l'importante cour d'appel de Douai. Ministère de la justice / Ministère de la justice Le rapport du comité des Etats généraux de la justice, ...
Question Écrite N° 3129 du 15/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/05/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'évolution du nombre d'OQTF (obligation de quitter le territoire français), en France. Dans la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2022, il est indiqué que, selon le ministère de l'intérieur, le taux d'exécution d'OQTF est de seulement 6,9 % en 2020 et de 5,6 % en 2021, alors qu'il était à près de 16,7 % en 2011 et 22,3 en 2012. M. le ministre a annoncé le jeudi 20 octobre 2022, dans le cadre d'une interview à la radio, qu'avec le futur projet de loi sur l'immigration, il voulait rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l'objet d'une ...
Question Écrite N° 5735 du 21/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/05/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes prévues en septembre dans sa circonscription. La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant. Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de « carte scolaire ». Dans un article publié, le 10 février 2023 dans la presse locale, le conseil départemental de l'éducation nationale réuni vendredi 10 février 2023 a annoncé que 24 fermetures de classes étaient envisagées pour la rentrée de septembre 2023 dans le Douaisis dans les écoles primaires publiques. Ce qui ...
Question Écrite N° 7026 du 04/04/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 30/05/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation injuste qui touche d'anciens allocataires d'enseignements. En effet, le collectif « Allocataires d'enseignements années 90 » situé dans la ville de Douai, dans la 17e circonscription, a alerté le député sur l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 qui prévoit la prise en compte des allocations d'enseignements pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite des enseignements. Cependant, ce décret d'application prévu n'a jamais été publié, par conséquent les allocations ne sont pas comptabilisées pour les droits à la ...
Question Écrite N° 3091 du 15/11/22 (Ministère des armées) (Réponse le 30/05/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre des armées sur la valeur du point d'indice et les grilles indiciaires des jeunes officiers mariniers, en début de carrière. Dans un courrier du 10 octobre 2022, la Fédération nationale des officiers mariniers a alerté M. le député sur les salaires pour les jeunes officiers. En effet, pour beaucoup d'entre eux, la solde militaire est inférieure au SMIC. Pour respecter cette disposition de salaire minium, une indemnité compensatrice est versée. Cette situation implique une absence de revalorisation des soldes de base pour les jeunes. M. le député indique également que les militaires ne sont pas représentés lors des négociations ...
Question Écrite N° 6412 du 21/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 11/07/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les errements financiers de l'administration française en matière de numérique. En effet, le logiciel « Louvois » abandonné en 2021 a eu un coût pharaonique de 157 millions d'euros (le double de ce qui avait été budgétisé à l'origine) et se sera surtout illustré par son incapacité à calculer des soldes exactes pour les militaires, quand il ne les privait pas de rémunération pendant plusieurs mois. Dans le même temps, le logiciel « Chorus » déployé pour piloter les dépenses de l'État, a lui aussi explosé les prévisions de ...
Question Écrite N° 9002 du 13/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la dégradation de la situation ferroviaire dans les Hauts-de-France, notamment sur l'axe Douai-Lille, ainsi que sur la pénurie de conducteurs. Le 30 mars 2023, la région Hauts-de-France attribuait le premier lot TER à la SNCF contre Transdev pour le secteur de « l'Étoile d'Amiens », pour 10 ans (17 % du trafic de la région), constituant par la même occasion un nouveau levier de pression sur l'entreprise. Une entreprise qui, depuis quelques années, offre à ses usagers un service déplorable, à coup de grèves ou ...
Question Écrite N° 9200 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Réponse le 11/07/23)
M. Thibaut François attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur l'indemnisation kilométrique des infirmiers libéraux. Depuis 2012, les indemnités kilométriques ont augmenté, passant de 2,30 euros à 2,50 euros. Cependant, aucune réévaluation n'a été effectuée depuis lors, malgré le contexte du conflit russo-ukrainien qui a entraîné une hausse du prix du carburant. L'indemnité kilométrique actuelle n'est pas suffisante pour couvrir les frais d'un trajet, d'autant plus que la grande majorité du travail des infirmiers libéraux implique des ...
Question Écrite N° 5207 du 31/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 18/07/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le danger que représente le rapatriement des familles de djihadistes en France. Ce mardi 25 janvier 2023, la France a rapatrié quinze femmes et trente-deux enfants qui étaient détenus dans des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. En juillet 2022, seize mères et trente-cinq enfants avaient déjà été rapatriés. Les Français en sont particulièrement inquiets, ce qui est totalement justifié. En effet, ces individus ont subi un endoctrinement d'une telle ampleur lorsqu'ils étaient en Syrie qu'il est difficile de sortir de ce fanatisme. À leur retour, les mères iront en détention ...
Question Écrite N° 8981 du 13/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 08/08/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation des communes rurales. La situation actuelle des communes rurales en matière de commerce est alarmante. En 2021, pas moins de 62 % de ces communes ne disposaient d'aucun commerce, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux 25 % enregistrés en 1980. Cette réalité a des conséquences majeures sur la vie quotidienne des habitants des zones rurales, les privant d'un accès facile aux biens ...
Question Écrite N° 8995 du 13/06/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 22/08/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les tarifs appliqués aux billets pour les Jeux olympiques de Paris 2024. La France n'avait pas accueilli cet évènement planétaire depuis 1992. L'organisation de la compétition dans le pays a donc suscité un fort engouement chez les Français, qui rêvaient d'assister à leur discipline préférée ou encore à la cérémonie d'ouverture, prévue pour être grandiose. Cependant, les phases de vente de billets ont été marquées par une forte demande. Récemment, le 11 mai 2023, la deuxième phase de vente des billets s'est ouverte. Malheureusement, les prix affichés ...
Question Écrite N° 8543 du 06/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/08/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des associations à la taxe d'habitation. En principe, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés tels que les bureaux et les logements. Toutefois, les locaux ouverts au public dans lesquels il est possible de se déplacer librement bénéficient d'une exonération de cette taxe. En conséquence, une partie des associations à but non lucratif se retrouvent contraintes de payer une taxe d'habitation en raison des locaux meublés qu'elles occupent. Cette règle pénalise les associations qui agissent dans ...
Question Écrite N° 6979 du 04/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/09/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût des dégradations lors des manifestations, comme à Lille dans le département du Nord. Sur une chaîne d'information, M.le ministre a annoncé vendredi 24 mars 2023 que de nombreuses dégradations avaient été constatées lors de la journée de mobilisation du jeudi 23 mars. En marge de la manifestation contre la réforme des retraites, de nombreuses vitres ont été brisées à l'hôtel du département du Nord. Il souhaiterait connaître le coût total des dégradations dans toutes les manifestations qui ont eu lieu dans le Nord depuis 2 mois. Ministère de l’intérieur et des ...
Question Écrite N° 9876 du 11/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 19/09/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement de la reconstruction à la suite des dégâts causés par les émeutes en France. En effet, dimanche 2 juillet 2023, le ministère de l'intérieur comptabilisait près de 5 000 véhicules incendiés, 10 000 feux de poubelles, près de 1 000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, 250 attaques de commissariats ou de gendarmeries et plus de 700 blessés parmi les policiers. Médiathèques brulées, bibliothèques saccagées, commerces pillés et axes de communications routiers coupés, les activités économiques du pays ont été entravées et ...
Question Écrite N° 9324 du 27/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 03/10/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences que les recommandations du rapport de la Cour des comptes pourraient avoir pour le cheptel et l'indépendance agricole de la France. Dans un rapport paru le 22 mai 2023, la Cour des comptes préconisait la réduction du cheptel bovin de France afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), de manière à lutter contre le réchauffement climatique. Cette réduction ne fera que sacrifier la profession au profit des grands acteurs de la mondialisation ultra-transformée, encouragée par le libre-échange de l'Union européenne et une vision déconnectée des ...
Question Écrite N° 8904 du 13/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 24/10/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la crise de logement qui frappe en particulier le Nord. Le 15 mai 2023, dans une lettre ouverte au Président de la République, la FFB, la FNAIM, la FPI, le Pôle Habitat FFB, PROCIVIS et l'UNIS exprimaient déjà leurs inquiétudes quant au report du Conseil national de la refondation (CNR) sur la question du logement, première dépense contrainte des ménages. En attente de mesures d'urgence, ils réclamaient notamment un rétablissement du prêt à taux zéro et du dispositif Pinel, ainsi qu'un ...
Question Écrite N° 8852 du 13/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/10/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les défis auxquels le système éducatif est confronté. En tant que pilier essentiel du développement de la société, l'éducation joue un rôle crucial dans la préparation des jeunes à faire face aux enjeux de demain. La formation des enseignants est essentielle pour développer leurs compétences pédagogiques. Des programmes de formation initiale solides permettent aux enseignants d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour dispenser un enseignement de qualité. Ils apprennent les méthodes d'enseignement efficaces, les techniques d'évaluation ...
Question Écrite N° 4976 du 24/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 31/10/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'agents de sécurité privée pour les JO 2024. La Cour des comptes a rédigé un rapport alertant sur le risque déficitaire capacitaire en terme de forces de l'ordre. Le rapport fournit de nombreuses recommandations pour pallier cela, telles que la stabilisation des besoins en sécurité privée ainsi que l'établissement des mesures alternatives pour palier ses probables carences. En effet, tous les Français ont encore à l'esprit les incidents survenus au Stade de France lors de la Ligue des champions. Il ne serait pas acceptable que ces mêmes scènes de pertes de contrôle se ...
Question Écrite N° 9881 du 11/07/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/11/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des greffiers dans sa circonscription, mais également dans tout le département du Nord. Il a été informé que les greffiers ont récemment organisé une manifestation, le lundi 3 juillet 2023, afin de protester contre leurs conditions de travail. Les greffiers jouent un rôle essentiel au sein du système judiciaire, garantissant la bonne administration de la justice. Leur travail rigoureux et leur expertise contribuent à assurer la transparence et l'équité dans les procédures judiciaires. Cependant, il semble qu'ils soient confrontés à des difficultés qui ...
Question Écrite N° 10207 du 18/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/11/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions régulières et les ruptures d'approvisionnement en médicaments dans les pharmacies. L'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) constate une augmentation des pénuries de médicaments, en particulier depuis la pandémie de la covid-19. En effet, selon l'Agence, les signalements de pénuries sont en hausse avec 869 pénuries en 2018 contre 44 pénuries en 2008. Ces difficultés d'approvisionnement touchent des médicaments d'usage courant, mais surtout des traitements vitaux d'intérêt thérapeutique (MITM) dont l'interruption pourrait engager le pronostic ...
Question Écrite N° 9675 du 04/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Charcot. Il s'agit d'une affection neurodégénérative progressive et invalidante qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde. Les personnes atteintes de la maladie de Charcot, également connue sous le nom de sclérose latérale amyotrophique (SLA), font face à des défis physiques, émotionnels et sociaux considérables. Le financement de la recherche fondamentale et clinique est crucial pour développer une meilleure compréhension des mécanismes sous-jacents de la maladie et pour favoriser la découverte de traitements innovants. De plus, il est essentiel de mettre en place ...
Question Écrite N° 3217 du 15/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 14/11/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'arrêt pour les TGV, à la Gare de Douai. Cela fait plusieurs mois que de nombreux habitants de la 17e circonscription, et plus particulièrement de la ville de Douai, alertent le député sur l'absence de l'arrêt à Douai pour les TGV de la ligne Lille-Marseille à partir du mois de janvier 2023. Et cela en plus des travaux à répétition sur cette ligne qui compliquent fortement les trajets des usagers. M. le député souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour ...
Question Écrite N° 11240 du 12/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/11/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse constante des cas de harcèlement scolaire. Ainsi, 800 000 à un million d'élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en 2023 (Public Sénat, Simon Barbarit, 13 janvier 2023). Le nombre de photos, vidéos et autres contenus numériques humiliants est passé de 4,1 % en 2015 à 9 % en 2018, selon la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Chaque année, près d'une vingtaine d'enfants harcelés se donnent la mort. Dans le Nord, à Roubaix, au collège Jean-Baptiste Lebas, des cas de harcèlement très sérieux ont été signalés : des collégiens subissent ainsi ...
Question Écrite N° 8991 du 13/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/11/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question préoccupante de la sécurité routière dans le pays. Les accidents de la route continuent de causer des pertes humaines tragiques et des blessures graves, affectant la vie de nombreux citoyens. Les infrastructures routières doivent être analysées et adaptées afin de réduire les risques d'accidents. Les zones à haut risque devraient être identifiées et des aménagements adéquats devraient être mis en place, tels que l'élargissement des voies, l'installation de feux de circulation, ainsi que des passages pour piétons bien signalés. Il est également essentiel de renforcer ...
Question Écrite N° 8208 du 23/05/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 21/11/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les chiffres croissants de la fraude fiscale en France. En effet, le 9 mai 2023, Europe 1 dévoilait le montant de la fraude fiscale en France et son impact sur les finances publiques. Chaque année, le manque à gagner serait compris entre 20 et 25 milliards d'euros, selon les estimations de l'Insee. Sur cette somme, seulement 2,2 milliards d'euros ont été recouvrés par l'administration fiscale en 2022, un montant en hausse mais qui reste inférieur aux montants non payés. Dans le même temps, la fraude sociale continue de battre son plein. En ...
Question Écrite N° 12072 du 10/10/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/11/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde du patrimoine religieux. La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État divise la propriété du patrimoine religieux entre les communes et les cultes. En effet, l'article 9 de la présente loi confirmait ce partage : « Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ». Selon un rapport d'information du Sénat datant de 2015, portant sur le financement des lieux de ...
Question Écrite N° 6415 du 21/03/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 28/11/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pénuries d'eau en France, ainsi que dans sa circonscription du Nord. Alors que la France vient d'enregistrer son mois de février le plus sec depuis 1959, des questions se posent quant à la disponibilité des ressources en eau au cours de l'été prochain. Pour rappel, le département du Nord concentre 351 700 hectares de surfaces agricoles, soit 61 % du territoire. Les agriculteurs et éleveurs du département produisent 700 millions de litres de lait à l'année et produisent également un volume conséquent de légumes et légumineuses. Le département du Nord concentre de ...
Question Écrite N° 12047 du 10/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 05/12/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse significative des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires. En effet, plus de 500 cas ont été recensés en mars 2023, près du double de janvier. Ces atteintes sont à 82% du fait des élèves et concernent en grande partie le port de tenues et signes religieux ostentatoires - notamment islamiques (Public Sénat, Romain David, 13 octobre 2022). Qu'il s'agisse du port du hijab, de l'abaya, du voile, les vecteurs de communautarisation islamiques se multiplient, alors que le corps enseignant n'ose plus réagir, l'assassinat de Samuel Paty étant encore présent dans les ...
Question Écrite N° 12091 du 10/10/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville) (Réponse le 05/12/23)
M. Thibaut François interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, sur la situation inquiétante des bouquinistes sur les quais de seine, à l'approche des jeux Olympiques organisés à Paris. Les boîtes des bouquinistes à Paris sont emblématiques de la ville, faisant partie intégrante de son patrimoine culturel et historique. Depuis des décennies, ces boîtes colorées et pittoresques font le bonheur des touristes et des Parisiens en quête de livres rares ou d'ouvrages d'occasion. Cependant, récemment, une décision a été prise de les ...
Question Écrite N° 8730 du 06/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/12/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des vols de matériels agricoles de haute valeur dans le Douaisis. Ces dernières semaines, des vols de matériels agricoles tels que des tracteurs, du matériel électronique (dont les systèmes de navigation GPS), du carburant et des produits phytosanitaires ont été recensés dans les communes de Bugnicourt et Monchecourt. Ces équipements, qui ont une grande valeur, sont ensuite revendus au marché noir dans les pays d'Europe de l'Est. En conséquence, M. le député alerte M. le ministre sur la problématique des agriculteurs et la nécessité de renforcer la sécurité du ...
Question Écrite N° 9474 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de transfert de dépenses de l'assurance maladie pour la prise en charge des soins bucco-dentaires. Depuis l'automne 2022, un comité de dialogue avait été mis en place entre le Gouvernement et les organismes complémentaires. L'objectif de ce comité était de mettre en œuvre une politique de 100 % santé-prévention dans le domaine des soins bucco-dentaires, un axe prioritaire visant à élargir l'accès à ces soins. La finalité de ce plan d'action était d'augmenter les consultations pour des soins préventifs auprès d'un public plus large, afin de limiter le recours aux actes ...
Question Écrite N° 8983 du 13/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les défis actuels auxquels le système de santé est confronté et les mesures que le Gouvernement prévoit de prendre pour améliorer l'accès aux soins, renforcer les services de santé et promouvoir le bien-être de la population. La pandémie de covid-19 a mis en évidence l'importance de la préparation aux crises sanitaires. La préparation aux crises sanitaires nécessite des systèmes de santé robustes et résilients. La pandémie de covid-19 a mis en évidence les lacunes dans les infrastructures médicales, les capacités de dépistage, les équipements de protection individuelle et ...
Question Écrite N° 11235 du 12/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 26/12/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la revalorisation salariale des enseignants. Le 1er septembre 2023, la revalorisation salariale des enseignants, tant promise par le Président Emmanuel Macron, est entrée en vigueur. Cependant, la hausse de 1,5 % du point d'indice, s'élevant de 125 à 250 euros, notamment du fait de l'inflation, n'est pas à la hauteur des attentes. Une mauvaise nouvelle pour le secteur qui doit faire face à des difficultés de recrutement. En effet, une faible rémunération, des perspectives d'évolutions salariales et de carrière minces, ainsi qu'un taux horaire élevé augmente le désintérêt pour ce ...
Question Écrite N° 12708 du 07/11/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 06/02/24)
M. Thibaut François interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la taxe d'apprentissage versée aux établissements d'enseignement supérieur. La taxe d'apprentissage est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Cette taxe est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés et vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Le taux de la taxe d'apprentissage dépend du lieu où est situé l'établissement. En effet, dans le cas général, il est actuellement de 0,68 % de la masse salariale ; cependant, il est de 0,44 % de la masse salariale ...
Question Écrite N° 12088 du 10/10/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/02/24)
M. Thibaut François interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le suivi du financement de la guerre en Ukraine par le biais de la facilité européenne pour la paix, dont la France est contributrice. La facilité européenne pour la paix est un instrument hors budget visant à accroître la capacité de l'UE à prévenir les conflits, construire la paix et renforcer la sécurité internationale. Au titre de la facilité européenne pour la paix et dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine, le Conseil a adopté dès le 28 février 2022 un certain nombre de mesures financières, comme une enveloppe de 500 millions d'euros pour soutenir les forces ...
Question Écrite N° 12074 du 10/10/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 26/03/24)
M. Thibaut François interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation alarmante des Restos du cœur dans le département du Nord, mais également dans de nombreuses régions et départements de France. Les Restos du cœur, une institution cruciale pour l'aide alimentaire aux plus démunis, sont confrontés à des défis sans précédent en raison de l'augmentation significative du nombre de personnes sollicitant leur aide, principalement en raison de l'inflation croissante. L'inflation économique impacte directement les ménages les plus vulnérables de la société, qui voient leurs ressources diminuer rapidement face à la hausse des prix des denrées de ...
Question Écrite N° 11948 du 10/10/23 (Ministère des armées) (Réponse le 16/04/24)
M. Thibaut François interroge M. le ministre des armées sur le suivi des livraisons d'armes, suite aux scandales de malversations du ministre de la défense ukrainien. Récemment, des allégations graves de malversations impliquant le ministre de la défense ukrainien ont fait surface dans les médias nationaux et internationaux. Ces allégations suggèrent un détournement de fonds destinés à l'achat d'armes et d'équipement militaire essentiels pour la défense nationale. Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et de sécurité en Ukraine, il est impératif que l'on garantisse la responsabilité dans le suivi des livraisons d'armes destinées à l'Ukraine. M. le député ...
Question Écrite N° 15635 du 27/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/04/24)
M. Thibaut François alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation nationale sur la carte scolaire pour 2024. La carte scolaire de la 17e circonscription du Nord a été publiée et une fois de plus, elle dresse un bilan accablant : 12 fermetures de classes contre 5 ouvertures de classes. La situation est d'autant plus préoccupante que les fermetures touchent majoritairement les petites communes comptant une école. Râches, Lécluse, Courchelettes, Flers-en-Escrebieux, Brunémont, Douai, Roost-Warendin, Raimbeaucourt et Lambres-Lez-Douai : ce sont au total neuf communes au sein de la circonscription de M. le député qui vont faire face à des ...
Question Écrite N° 10094 du 18/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/05/24)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des dégrèvements fiscaux liés au GNR à partir du 1er janvier 2024. Les agriculteurs font déjà face à de nombreux défis, notamment les fluctuations des prix des produits agricoles et les contraintes réglementaires. Au lieu de supprimer les dégrèvements fiscaux, l'État devrait renforcer son soutien aux agriculteurs, en reconnaissant leur rôle vital dans la société et en les aidant à faire face aux défis économiques et environnementaux. La situation des agriculteurs mérite attention et soutien. Il est essentiel que le Gouvernement ...
Question Écrite N° 7853 du 09/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/05/24)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dramatique des personnes en situation de handicap qui se trouvent sans solution. Selon une enquête réalisée dans le département du Nord, près de 8 000 personnes en situation de handicap intellectuel sont en attente d'une solution d'accompagnement dans le Nord, dont 848 dans l'arrondissement de Douai, commune de la circonscription du député. Beaucoup de familles se trouvent encore dans un profond désarroi faute de moyens suffisants. Le 17 avril 2023, le Conseil de l'Europe a d'ailleurs condamné les lacunes de la politique française en matière de handicap, qui ne respecte ...
