Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 98 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 1179 du 13/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/10/22)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les prises de position des rectorats relatives aux demandes d'autorisation que déposent les familles pratiquant l'instruction en famille (IEF). Conformément à l'article L. 131-2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut être donnée dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. Le 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation permet aux personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation définie à l'article L. 131-1 du code de l'éducation de lui donner l'instruction en famille dès lors qu'il est démontré une existence ...
Question Écrite N° 1383 du 20/09/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 06/12/22)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le nombre de contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseil privés. Elle lui demande la liste détaillée des contrats de plus de 100 000 euros qui ont été conclus avec ces cabinets depuis le 1er avril 2022, en exposant de manière complète avec quels ministères, quelles agences d'État, quels établissements publics nationaux ces contrats ont été conclus, pour quels montants exacts, ainsi que l'objet précis de ces contrats. Ministère de la transformation et de la fonction publiques / Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la ...
Question Écrite N° 1138 du 13/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/12/22)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), pour quel montant total et précis, et quelle est la répartition des bénéficiaires par nationalité. Ministère de la santé et de la prévention / Ministère de la santé et de la prévention La PUMa a été mise en œuvre depuis le 1er janvier 2016, prenant la suite de la couverture maladie universelle de base. Ainsi, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Ce dispositif introduit ainsi une simplification des démarches de ...
Question Écrite N° 2307 du 18/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 20/12/22)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rachat de l'entreprise Exxelia par l'entreprise américaine Heico annoncée fin septembre 2022 par la presse. Après Photonis, voici que le rachat par une entreprise étrangère d'Exxelia, fleuron français d'optronique et de composants passifs complexes, constituerait une atteinte grave à la souveraineté industrielle et militaire de la France. En effet, Exxelia produit des composants essentiels à destination du monde médical, de l'énergie, de l'aéronautique, des transports et du militaire. C'est bien ce dernier point qui inquiète le plus car, en ...
Question Écrite N° 1259 du 13/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les stocks de comprimés d'iode au 1er septembre 2021. Les comprimés d'iode sont des médicaments dont la prise protège la thyroïde en cas de rejet d'iode radioactif dans l'atmosphère lié à un dysfonctionnement ou à un incident d'un réacteur de centrale nucléaire de production d'électricité. Dans le contexte de la montée en tension du contexte international, la survenue de menaces de l'utilisation d'armes nucléaires doit désormais être envisagée avec sérieux par les pouvoirs publics afin de protéger les populations. En France, le choix a été fait de mettre en place deux dispositifs ...
Question Écrite N° 4653 du 17/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 31/01/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des frelons asiatiques sur le territoire national. L'hiver 2021 et l'été 2022 particulièrement chauds au niveau national ont accentué la multiplication déjà exponentielle du frelon asiatique (Vespa Velutina), espèce invasive introduite en France il y a une quinzaine d'années. Désormais, aucun territoire n'est épargné et de plus en plus de départements, y compris en Charente, sont concernés et impactés avec plusieurs milliers de nids repérés tardivement et donc jamais détruits à temps. L'apiculture nationale est en grand danger, puisqu’une poignée de ...
Question Écrite N° 1192 du 13/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 31/01/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) depuis le début de l'année 2022. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer Au 12 janvier 2023, les services de renseignement assurent le suivi actif de 1 168 étrangers radicalisés inscrits au FSPRT. étrangers / Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Question Écrite N° 3934 du 13/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 07/02/23)
Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'instauration du contrôle technique pour les deux-roues. Le 31 octobre 2022, le Conseil d'État a cassé le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur et exemptant ainsi les motos françaises d'un contrôle technique grâce à la mise en place de mesures alternatives, comme le permet la directive européenne 2014/45/UE. Par conséquent, il serait prévu par le ministère des transports de ...
Question Écrite N° 1729 du 04/10/22 (Ministère des armées) (Réponse le 14/02/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Dans le prolongement de la question n° 43547 de M. François Cornut-Gentille en date du 18 janvier 2022 et restée sans réponse, elle lui demande de préciser le nombre de bâtiments disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des bâtiments suivants : porte-avions, porte-hélicoptères amphibies, FREMM, frégates de défense anti-aérienne de type Horizon, frégates anti-sous-marine de type F70, frégates anti-aériennes de type F70, frégates de type La ...
Question Écrite N° 1537 du 27/09/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Réponse le 14/02/23)
Mme Caroline Colombier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les conséquences de l'implantation massive d'éoliennes en Charente. Les associations de riverains sont de plus en plus nombreuses à voir le jour pour dénoncer, d'une part, les effets des éoliennes sur la santé, le prix de l'immobilier, le patrimoine et le cadre de vie et, d'autre part, le nombre exponentiel de projets en cours menaçant directement l'environnement en particulier sur la 3e circonscription du département. Malgré les enquêtes publiques, les études d'impacts défavorables et les refus ...
Question Écrite N° 1730 du 04/10/22 (Ministère des armées) (Réponse le 14/02/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur les équipements de l'armée de terre. Dans le prolongement de la question n° 43548 de M. François Cornut-Gentille en date du 18 janvier 2022 et restée sans réponse, elle lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2021 et au 1er septembre 2022, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des équipements suivants : char Leclerc, VHM, dépanneur char Leclerc, AMX 30D, EBG, SDPMAC, AMX 10RCR, ERC Sagaie, Jaguar, VBCI, VAB, PVP, VBL, VB2L, VBHP, Buffalo, Griffon, PPT, Maastech, VT4, canons CAESAR, canons AUF1, canons TRF1, ...
Question Écrite N° 4742 du 17/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/02/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vente du mobilier du château de Grignon, propriété du ministère. Dans le cadre du déménagement et de la désaffectation précipitée du site historique du château de Grignon, la presse relaie que le mobilier historique et prestigieux qui appartenait au domaine a été mis en vente à des sommes dérisoires. Ainsi à titre d'exemple, vingt sièges de style Louis XVI ont été adjugés à 6 240 euros et sont désormais estimés à plus de 300 000 euros. Le calcul total semble conclure à un préjudice financier colossal à hauteur plusieurs centaines de milliers d'euros. Aussi, ...
Question Écrite N° 2691 du 01/11/22 (Ministère des armées) (Réponse le 21/02/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur la position éthique de la France quant à l'utilisation de drones suicides en cas de conflits de haute intensité. L'actuel conflit en Ukraine met en lumière de nouvelles façons de faire la guerre, parmi lesquelles le recours massif aux drones. Ceux-ci sont utilisés classiquement pour des missions de reconnaissance, d'observation ou de combat. Cependant, les drones sont également utilisés dans une fonction « suicide », notamment par le cobelligérant russe qui s'est fourni auprès de l'Iran de drones de type Shahed 129 dont il a eu recours pour mener des attaques sur la capitale ukrainienne. Par ailleurs, M. le ministre ...
Question Écrite N° 4088 du 13/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/03/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pertinence de la stratégie sanitaire mise en place lors de la crise de la covid-19, ainsi que sur la responsabilité de l'assurance maladie dans le gâchis de 600 millions d'euros d'argent public dépensés pour la mise en place du « contact tracing« . Le 6 décembre 2022, la Cour des comptes a publié un document intitulé « Tracer les contacts des personnes contaminées par la covid-19 : une forte implication de l'assurance maladie, une efficacité incertaine« . Ce document fait le bilan financier de l'un des dispositifs de lutte contre la covid-19 : le « contact tracing« , mis en œuvre à la ...
Question Écrite N° 696 du 09/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/03/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création des 200 brigades de gendarmerie annoncée en début d'année 2022 par le Président de la République. À un an de la coupe du monde de rugby et à deux ans des jeux Olympiques de Paris, il paraît inquiétant qu'il n'y ait toujours pas d'annonces concrètes sur les modalités d'installation de ces unités, ni sur les effectifs qui vont les composer. Sachant que la formation initiale d'un personnel de la gendarmerie nationale prend une année complète, il semble déjà prévisible que l'annonce du président soit caduque car elle était censée compenser un manque d'effectifs des forces de ...
Question Écrite N° 2734 du 01/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/04/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Elle lui demande de lui communiquer les éléments suivants pour chacune des 30 académies depuis la promulgation de ladite loi : le nombre de demandes d'instruction en famille formulées par les personnes responsables d'enfants, le nombre d'autorisations accordées par les académies et le taux en pourcentage que ce nombre d'autorisations représente sur le nombre de demandes. Ministère de l’éducation ...
Question Écrite N° 1302 du 20/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 09/05/23)
Mme Caroline Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place, l'état et l'entretien des voies de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) dans les massifs forestiers du département de la Charente. Le département de la Charente, qui compte plus de 20 000 hectares de massifs forestiers classés à risques, notamment le Massif de la Double, le Massif de Charoux ou encore la Forêt Domaniale de Bois Blanc et de la Braconne, a fait face durant l'été 2022 à plusieurs incendies dont le nombre devrait s'avérer historique. Il apparaît, dans le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2017-2026 de la préfecture ...
Question Écrite N° 5054 du 31/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 16/05/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le bilan démographique 2022 publié par l'Insee. Alors que s'engage la réforme des retraites, l'Insee a publié comme chaque année son bilan annuel démographique pour l'année 2022, et les conclusions de ce rapport sont inquiétantes pour plusieurs raisons. En effet, présentés par l'Insee le mardi 17 janvier 2023, les nouveaux chiffres sur la population française auront un impact sur le débat autour de la réforme des retraites. En 2022, les naissances repartent à la baisse avec 723 000 bébés nés en France (19 000 nouveau-nés de moins qu'en 2021 ...
Question Écrite N° 6106 du 07/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 23/05/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'imminente fermeture de l'hôpital de Ruffec (16), desservant le bassin de santé du Ruffecois et ses 80 000 âmes. Faute de médecins, l'hôpital de Ruffec est sur le point de fermer définitivement car, avec 15 lits sur 35 déjà supprimés en deux ans, cette situation, par effet domino, fera tomber le service des urgences et mettra en péril l'existence même de la structure. Comme les autres hôpitaux du département, l'hôpital de Ruffec est contraint d'embaucher des médecins intérimaires qui sont soumis au plafonnement de leur rémunération mis en place par la loi Rist du 26 avril 2021. Cette mesure ...
Question Écrite N° 7010 du 04/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 23/05/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux. En première ligne lors de la crise sanitaire du covid-19, la profession fait face à de nombreuses difficultés. En effet, comme de nombreux secteurs, les infirmiers libéraux doivent composer avec une inflation galopante. Ainsi, le prix du carburant les affecte fortement, eux qui sont amenés à faire quotidiennement des trajets de plus de 250 kilomètres, notamment dans les territoires ruraux. L'augmentation des équipements de protection individuelle ou du matériel de soins à laquelle ils sont confrontés font exploser leurs charges de ...
Question Écrite N° 6291 du 14/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 20/06/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de passage de l'épreuve d'enseignement moral et civique dans le cadre du baccalauréat. Depuis la réforme du baccalauréat, les élèves de terminale sont confrontés aux matières dites « de tronc commun » qui comprennent, notamment, un « Enseignement moral et civique » (EMC). La sanction de cette discipline se fait, pour les élèves des établissements publics et privés sous contrat, par contrôle continu et en classe durant leur année de première et de terminale, alors que les candidats individuels et les élèves du hors contrat sont examinés en épreuve ponctuelle ...
Question Écrite N° 6986 du 04/04/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 20/06/23)
Mme Caroline Colombier alerte Mme la ministre de la culture sur la vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel » au J. Paul Getty Museum de Los Angeles, vente dont s'est récemment faite l'écho la presse. Considéré comme l'un des manuscrits médiévaux les plus importants du monde, cet évangéliaire était, selon l'avis de la Commission consultative des trésors nationaux, « l'un des plus beaux témoins de l'ultime période de création de l'école de Reichenau ». En effet, cet ouvrage, réalisé vers 1040 à l'abbaye de Reichenau sur le lac de Constance, est un chef-d'œuvre de l'enluminure médiévale, composée de 254 feuillets et de 15 ...
Question Écrite N° 1194 du 13/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des détenus radicalisés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Elle souhaiterait connaître le nombre d'étrangers radicalisés inscrits au FSPRT qui ont été expulsés depuis 2017, ainsi que le détail de ces expulsions, à savoir la nature des peines, le motif d'expulsion, ainsi que le pays d'origine et d'expulsion. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer Les services de renseignement assurent un suivi particulièrement étroit des individus condamnés ...
Question Écrite N° 6933 du 04/04/23 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Réponse le 01/08/23)
Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le développement de l'offre de soins palliatifs en France. Lors de l'audition du 13 mars 2023 devant la mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite « Claeys-Leonetti », les docteurs Olivier Mermet et Bruno Richard, pilotes du plan national de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie 2021-2024, ont appelé à développer l'offre en soins palliatifs. Pointant les difficultés en ...
Question Écrite N° 2462 du 25/10/22 (Ministère des armées) (Réponse le 14/02/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur l'entretien du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle. Elle lui demande de lui communiquer les coûts annuels d'entretien, de maintenance, de mise en condition opérationnelle et des arrêts techniques majeurs du Charles-de-Gaulle depuis l'année 2001, année de son admission au service actif. Elle lui demande aussi de lui communiquer les coûts prévisionnels jusqu'à son retrait du service actif prévu en 2038, ainsi que ceux qui seraient potentiellement engagés en cas de prolongement du bâtiment au-delà de 2038. Ministère des armées / Ministère des armées Le maintien en condition opérationnelle (MCO) s'inscrit ...
Question Écrite N° 6892 du 04/04/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 05/09/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation par les éleveurs de plantes et produits naturels et peu préoccupants autorisés pour le traitement des animaux La réglementation actuelle interdit aux éleveuses et éleveurs l'usage thérapeutique des plantes et, au sens large, des produits naturels non dangereux au moment même où est constatée une baisse d'efficacité des traitements conventionnels. De ce fait, les éleveurs se retrouvent dans une situation d'impasse technique car les pouvoirs publics demandent la réduction de l'usage des pesticides de synthèse pour conduire la transition écologique. De leur ...
Question Écrite N° 8999 du 13/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 03/10/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avenir de la ligne TER Limoges-Angoulême. Le 14 mars 2018, la SNCF annonçait la fermeture temporaire pour 3 semaines de la ligne Limoges-Angoulême. Cinq ans plus tard, la ligne TER n'a toujours pas rouvert et a pour terminus la commune de Saillat-sur-Vienne, mettant de côté la 3e circonscription de la Charente et son terminus d'origine Angoulême. Cette fermeture laisse tout une partie de la ligne totalement à l'abandon, ligne qui ressemble davantage à une voie verte qu'à un réseau ferroviaire. Empruntée pour se ...
Question Écrite N° 10999 du 29/08/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 03/10/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le coût total des vols et des pillages commis à l'occasion des émeutes qui ont dévasté la France du 27 juin au 5 juillet 2023. Au cours de ces émeutes, un très grand nombre de magasins, des plus modestes aux grandes surfaces urbaines, ont été pillées. Contractuellement, ces vols en magasin sont couverts par la garantie vol si elle est souscrite auprès des assureurs. De cette façon, selon France Assureurs, les pillages peuvent être couverts par la garantie vol qui joue pour les objets dérobés à l'intérieur des magasins. Le remboursement correspond au prix des produits volés, ...
Question Écrite N° 11166 du 12/09/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 10/10/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les carences de l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Cet arrêté permet de réguler les populations de corvidés (corneilles, corbeaux et pies bavardes), toute l'année, par le piégeage. Toutefois, cette technique trouve ses limites et ne permet pas toujours de répondre aux dégâts occasionnés aux cultures. C'est la raison pour laquelle l'arrêté du 3 août 2023 prévoit de pouvoir tirer ces ...
Question Écrite N° 10809 du 08/08/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Dans sa question n° 2734, Mme la députée avait déjà fait une première demande de communication de chiffres, mais sa demande avait donné lieu à une réponse inexacte dans la mesure où les statistiques pour les 30 académies n'avaient pas été communiquées. Aussi, elle lui demande à nouveau de lui communiquer les éléments suivants pour chacune des 30 académies depuis la promulgation de ladite loi : ...
Question Écrite N° 11380 du 19/09/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 31/10/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences néfastes de l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. Depuis un an, l'entrée en vigueur de ladite loi a permis de faciliter et de simplifier les démarches pour changer de nom en France en interchangeant celui du père ou de la mère (suppression du passage devant un juge, jusqu'alors nécessaire et processus désormais plus rapide en mairie). Cette simplification a provoqué un afflux massif de 70 000 demandes de changement de nom, bien au-delà des 15 000 prévues initialement. Cela a créé des défis pour les autorités ...
Question Écrite N° 9349 du 27/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de contrôle dont font l'objet les écoles hors contrat. La liberté de l'enseignement « constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » et l'article L. 151-1 du code de l'éducation prévoit que son exercice est garanti par l'État aux établissements privés ouverts conformément à la réglementation. Ce droit doit s'exercer dans le respect du droit de l'enfant à l'instruction défini à l'article L. 111-1 du code de l'éducation et dont l'objet est précisé à son article L. 131-1-1. La liberté de choix éducatif des parents doit ainsi se ...
Question Écrite N° 10787 du 08/08/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 07/11/23)
Mme Caroline Colombier alerte Mme la ministre de la culture sur les scandales engendrés par la représentation du spectacle « Carte noire nommée désir » au Festival d'Avignon de 2023. En effet, ce spectacle, écrit et mis en scène par Rébecca Chaillon, qui interroge « la figure de la femme noire comme objet de fantasmes », suscite depuis quelques jours de vives polémiques. Ces polémiques ont pour origine certaines scènes du spectacle, notamment au début de le représentation durant lequel les comédiens invitent les femmes noires du public à prendre place sur des canapés tandis que les autres spectateurs sont installés sur les gradins habituels. Par ailleurs, au cours du ...
Question Écrite N° 10643 du 01/08/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 07/11/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, telle que proposée par le conseil d'administration de l'opérateur France compétences, lors de sa réunion du 17 juillet 2023. En effet, depuis 2018, la politique d'apprentissage mise en place avec une contribution significative du réseau des CMA et des entreprises artisanales est un réel succès et permettrait d'atteindre le million d'apprentis formés annuellement avant la fin du quinquennat. Le secteur de l'artisanat constitue un secteur ...
Question Écrite N° 10994 du 29/08/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/11/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation préoccupante du port des signes et tenues religieuses à l'école. La presse se fait le relai d'une note des services de l'État inquiétante quant au respect du principe de laïcité dans les écoles. En effet, cette note révèle que : « L'année scolaire 2022-2023 a été marquée par une forte hausse du nombre de signalements d'atteintes à la laïcité et de la catégorie port de signes et tenues ne respectant pas la loi du 15 mars 2004 ». Ces atteintes concernent principalement la hausse du port de tenues islamiques comme des abayas, longues robes islamiques féminines et les ...
Question Écrite N° 11561 du 26/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre croissant de parkings payants dans les hôpitaux publics. Gérés par des opérateurs extérieurs, les parkings des hôpitaux publics deviennent de plus en plus chers, faisant peser sur les patients une charge supplémentaire alors que l'inflation explose et le pouvoir d'achat s'effondre. Ainsi, dans certains hôpitaux, les prix sont scandaleusement excessifs : au-delà des 30 premières minutes gratuites, les patients doivent débourser 6 euros la première heure, 18 euros les 2 h et jusqu'à 30 euros les 3 h, les obligeant, pour payer moins cher, à se garer plus loin, dans des parkings à ...
Question Écrite N° 10797 du 08/08/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 21/11/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse de 7 % du nombre de naissances au premier semestre 2023 en France par rapport au premier semestre 2022. Alors que la natalité baisse depuis 2015 et que le taux de fécondité est à 1,76 enfant par femme, loin des 2,05 nécessaires au renouvellement des générations, il semble que la politique familiale actuelle n'est pas à la hauteur des enjeux et n'a plus la confiance des Français. Désormais proche de zéro, le solde naturel est au plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale, ce qui est extrêmement préoccupant quant à la survie du modèle ...
Question Écrite N° 11025 du 05/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 28/11/23)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exonération par la Commission européenne des droits de douane sur les importations de gallinacés industriels en provenance d'Ukraine sans aucune limite de volume. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, la Commission européenne a autorisé l'ouverture du marché européen aux volailles industrielles du MHP avec exemption totale de droits de douane. Le groupe MHP, sous la houlette de l'oligarchie milliardaire ukrainien Yuriy Kosiuk, produit chaque année des millions de tonnes de volailles de batterie. Cette décision de la Commission met en grave difficulté ...
Question Écrite N° 13111 du 21/11/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la sévère limitation de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024. À partir du 1er janvier 2024, une modification significative aura lieu dans la réglementation entourant l'utilisation des tickets-restaurant, impactant directement le quotidien des salariés qui avaient l'habitude de les utiliser pour leurs achats alimentaires. Cette évolution aura pour conséquence l'interdiction d'employer ces titres pour l'achat de produits de consommation courante tels que pâtes, riz, œufs, produits frais et autres articles de première nécessité. ...
Question Écrite N° 11425 du 19/09/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville) (Réponse le 16/01/24)
Mme Caroline Colombier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, sur le nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) dans le département de la Charente et en attente de relogement. Elle lui demande le détail des chiffres des bénéficiaires dudit droit depuis 2020, par année et classé par motif d'attribution du DALO ainsi que le nombre de logements attribués dans le cadre du dispositif, le nombre de bénéficiaires n'ayant pas obtenu de solution de (re)logement par la préfecture de la Charente dans les trois ...
Question Écrite N° 13053 du 21/11/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/01/24)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de contrôle dont font l'objet les établissements scolaires hors contrat. Dans sa question n° 9349, elle avait demandé la liste complète, exacte et nominative de toutes les pratiques autorisées dans le cadre des inspections dont ces établissements font objet de la part des inspecteurs de l'éducation nationale. Or la réponse donnée à cette question ne communique aucune liste mais évoque simplement un guide pratique qui, après consultation, ne contient aucune liste des pratiques en question. Aussi, elle réitère sa demande et lui demande la communication de toutes les ...
Question Écrite N° 11553 du 26/09/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 20/02/24)
Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inadéquation de la prise en compte des revenus des demandeurs de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur sur l'année N-2 et leurs difficultés immédiates. L'inflation croissante et la baisse continue du pouvoir d'achat touche sévèrement les étudiants et leurs familles. Pour l'année 2023-2024, le I. de l'annexe 3 de la circulaire du 17 juillet 2023 calcule le montant de la bourse sur les revenus de l'année N-2 sans prendre en compte les aléas économiques survenus entre l'année N-2 et l'année N. Cette méthode de calcul fragilise les étudiants les plus fragiles ...
Question Écrite N° 12977 du 14/11/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 20/02/24)
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'emploi massif de sans-papiers dans le cadre des travaux des infrastructures des jeux Olympiques de Paris 2024. En effet, la presse a révélé que, au cours du mois d'octobre, 200 grévistes ont obtenu la régularisation des ouvriers sans-papiers qui travaillent le chantier de la future Aréna de la porte de la Chapelle après une journée d'occupation du site. Pourtant, au titre de l'article L. 8251-1 du code du travail dispose que « nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre ...
Question Écrite N° 11493 du 26/09/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 05/03/24)
Mme Caroline Colombier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance des opérations dans le Tibesti qui se sont déroulées du 25 août au 25 novembre 1968. À la lecture du journal des marches et opérations des forces françaises de l'escale d'Afrique centrale du 6e régiment interarmes d'outre-mer de Fort-Lamy (Tchad) : des appelés du contingent de la 6e CPIMa et du 60e EBIMa, prépositionnés au Tchad, des parachutistes du 3e RPIMa, intervenant dans le cadre de l'alerte « Guépard » ainsi que des unités aériennes « Orléans » et « Djibouti », ont été déployés à la ...
Question Écrite N° 13864 du 19/12/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 12/03/24)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le retrait du financement des formations du Wine and Spirits Education Trust (WSET) par le compte personnel de formation (CPF). Le compte professionnel de formation, instauré par la loi du 5 septembre 2018, a pour objectif principal l'acquisition de qualifications ainsi que d'un socle de connaissances et de compétences. Les formations dispensées par le WSET sont certifiantes et mondialement reconnues comme la norme internationale en matière de connaissances dans le domaine des vins et spiritueux. Elles sont destinées aux amateurs en début de carrière, aux professionnels en évolution de ...
Question Écrite N° 12874 du 14/11/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 12/03/24)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les changements de carrières des hauts fonctionnaires quittant le service de l'État afin de rejoindre une autre activité que celle du service de l'État. Il n'est pas rare que de nombreux hauts-fonctionnaires, après avoir effectués leur scolarité afin de rejoindre la fonction publique, notamment dans les grands corps de l'État, quittent finalement la fonction publique, par exemple, pour rejoindre des entreprises privées, souvent pour des raisons salariales, alors qu'ils ont bénéficié d'un traitement et de la prise en charge de leurs frais de scolarité de la part de l'État. La ...
Question Écrite N° 14633 du 30/01/24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 19/03/24)
Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille pour l'année scolaire 2023-2024. Elle lui demande de lui communiquer les éléments suivants pour chacune des 30 académies françaises : le nombre de demandes instruites d'autorisation d'instruction dans la famille 2023-2024, le nombre d'autorisations d'instructions dans la famille 2023-2024 et le pourcentage du nombre d'autorisations d'instructions dans la famille sur le nombre de demandes instruites 2023-2024. Pour chacune des académies, elle lui demande le nombre ...
Question Écrite N° 14931 du 06/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 26/03/24)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mobilisation exceptionnelle à laquelle seront soumises les forces de l'ordre dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Alors que la France a été élue pays hôte des jeux Olympiques et Paralympiques il y a 7 ans, les forces de l'ordre ont encore peu d'informations concernant les conditions dans lesquelles ils seront mobilisés : hébergements, transports, primes, congés, avantages matériels. Les forces de l'ordre ont déjà été confronté à de nombreuses crises ces dernières années : « Gilets jaunes », covid-19, propagation des émeutes à l'été 2023, montée de la ...
Question Écrite N° 11515 du 26/09/23 (Ministère des armées) (Réponse le 16/04/24)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur le coût annuel pour l'État que pourrait représenter l'attribution d'une carte de circulation militaire à chaque réserviste de la garde nationale. Alors que le Gouvernement souhaite attirer de plus en plus de réservistes au regard des impératifs de défense que le monde connaît actuellement, force est de constater que nombre d'enclaves militaires sont éloignées des centres-villes et que le paiement de la solde desdits réservistes tarde bien souvent à être réglée. L'une des solutions consisterait dans l'attribution d'une carte de circulation militaire à chaque réserviste de la garde nationale afin de faciliter ...
Question Écrite N° 15427 du 20/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/04/24)
Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats de l'audit sur le harcèlement scolaire. En novembre 2023, après l'annonce du plan de l'ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, contre le harcèlement scolaire, une enquête avait été lancée par Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation, sur cette problématique préoccupante. Le lundi 12 février 2024, les résultats de cet audit ont été dévoilés, révélant que, à l'école élémentaire, du CE2 au CM2, 5 % des élèves sont considérés comme victimes de harcèlement. Les résultats s'élèvent à 6 % au collège et à 4 % au lycée. L'audit avait conduit à ...
