Comme l'a dit mon collègue Bazin, la PPV – dont le montant va augmenter – devrait être versée en plusieurs fois pour faire en sorte que les salariés aient réellement plus de pouvoir d'achat. Un versement en une seule fois est trop contraignant ; je vous invite à y réfléchir, monsieur le ministre, et à prévoir son versement en plusieurs fois.
L'amendement, dont Mme Bonnivard est la première signataire, vise à ouvrir l'aide exceptionnelle de rentrée aux travailleurs pouvant bénéficier de la prime d'activité, pour les aider à faire face à l'inflation.
Cet amendement de Mme Valentin a également pour objet de promouvoir l'investissement locatif des personnes privées, grâce à des mesures de soutien fiscal.
La réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er janvier 2022, dont le principe n'est pas contestable, génère cependant pour la construction un coût supplémentaire de 10 %. Pour soutenir la transition énergétique et le pouvoir d'achat, cet amendement vise à accompagner les ménages dans leurs projets immobiliers jusqu'au 31 décembre 2024, en instaurant un crédit d'impôt équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d'un logement neuf en 2022, et ce dans la limite d'un plafond égal à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple, majoré de 1 000 euros par an et par personne à ...
Valérie Bazin-Malgras Il a raison !
Valérie Bazin-Malgras Très bien !
Valérie Bazin-Malgras Honneur aux morts pour la France, reconnaissance de la nation envers les anciens combattants, transmission de la mémoire, renforcement du lien entre la nation et les armées : les grands objectifs de cette mission nous obligent. Même si des améliorations supplémentaires pourraient être envisagées, le budget prévu pour 2023 se révèle respectueux du monde combattant ; il préserve et consolide ce qui existe, tout en introduisant de nouvelles mesures. Demande prioritaire du monde combattant, d'après les auditions, la revalorisation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité – dit point PMI – devrait être fixée par décret à 3,5 % dès le ...
Le présent amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières. En effet, ces zones doivent faire l'objet d'une protection particulière contre l'artificialisation, ce qui induit qu'elles ne puissent pas être soumises à un déclassement rapide vers d'autres zonages, plus faciles à artificialiser.
…ou de vendre leurs baguettes de pain à plus de 4 euros pièce. Est-ce bien raisonnable ? Mes questions sont simples : quand allez-vous supprimer le critère de l'année de référence pour soutenir les créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales ? Quand allez-vous mettre en place un moyen législatif ou réglementaire afin que toutes les très petites entreprises (TPE) entrent dans les tarifs réglementés de l'énergie, même si elles dépassent 36 kilovoltampères de puissance ? Il y va de la survie de 30 % de nos boulangeries.
Vous n'avez pas répondu à ma question sur l'année de référence.
Je souhaite évidemment revenir sur les aides que vous avez instaurées pour accompagner nos boulangers, qui subissent une hausse exceptionnelle, voire spéculative, du coût de l'énergie – hausse qui causera la perte de nombre d'entre eux. Vous avez simplifié et renforcé ces aides, mais elles demeurent insuffisantes pour de nombreux boulangers, que l'on peut dès lors compter parmi les oubliés du bouclier énergétique. Nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions.
J'évoquerai pour ma part la boulangerie Aux saveurs des Écrevolles à Pont-Sainte-Marie, au nom de laquelle j'ai contacté vos services, et qui subit une double peine. En effet, la facture d'électricité de cet artisan a été multipliée par quatre, passant de 3 000 à 12 000 euros, tandis que, malchance pour lui, c'est en 2022 qu'il a, avec son épouse, repris avec audace et courage l'entreprise dont il était salarié. Ainsi, malheureusement, ce couple paye plein pot son audace d'entreprendre et son courage de créer de la richesse et des emplois, étant donné qu'il n'est pas éligible à la totalité des aides que vous avez instaurées. Ces personnes ne ...
Si l'on veut protéger l'enfant, ainsi que ce texte vise à le faire, pourquoi ne pas inscrire ces mentions dans le carnet de santé ? Dans le cadre de la politique de protection de l'enfant, il serait normal qu'elles figurent également dans le carnet de santé.
En fait, ce qui est problématique, c'est un temps d'écran excessif et des contenus inappropriés. Je ne vois donc pas pourquoi vous ne voulez pas inscrire ce dernier mot dans la loi, madame la secrétaire d'État. Acceptez l'amendement. Ce n'est pas compliqué.
Vous avez mentionné, madame la rapporteure, un rapport de l'Anses qui date de 2019. Compte tenu de l'utilisation que font les jeunes de TikTok depuis ces dernières années, un nouveau rapport serait nécessaire. Nous sommes désormais en 2023 et celui que vous évoquez est trop ancien : il faut se mettre à la page. Mes collègues ont raison sur ce point.
Je suis effectivement favorable à cet amendement, madame la présidente, cependant je tiens à appeler l'attention sur le fait que des soignants se déplaceront en région parisienne pour travailler dans ce centre. Or je demande qu'une vigilance accrue soit accordée à la provenance de ces personnels. Je suis députée d'une zone rurale où la densité médicale est très modeste et il ne faudrait pas dépeupler ce type de territoires en envoyant pour les JO à Paris les médecins et soignants qui y exercent.
Si l'article est adopté, il privera d'emploi 120 000 personnes en France. Comment pouvez-vous, vous qui vous dites défenseurs des salariés, leur ôter leur travail ?
Nous repoussons votre proposition et voterons donc la suppression de l'article.
Nous parlons d'entreprises agréées et de travaux nécessaires, faisant suite à des catastrophes naturelles. Les personnes concernées sont déjà tellement lésées, pourquoi ne pas leur donner la priorité pour les livraisons ? Je ne comprends pas votre réaction.
Cet amendement de mon collègue Fabien Di Filippo vise à élaborer un rapport sur l'opportunité d'élargir les possibilités de recours des sinistrés et des élus locaux vis-à-vis de l'État et des assurances, particulièrement lorsque « l'état de catastrophe naturelle n'a pas été prononcé ». En effet, bon nombre de dossiers ne sont actuellement pas traités.
Il va dans le même sens. L'adoption de ce texte ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les mairies. C'est pourquoi il convient de les autoriser à utiliser le matériel déjà à leur disposition, tel que des mâts, pour accrocher leurs drapeaux.
Dès lors qu'il y aura des drapeaux de toute sorte sur le fronton de nos mairies, je propose par cet amendement de laisser une place d'honneur au drapeau français.
Ce n'est pas demain la veille !
En cette période où la guerre fait rage sur le sol européen, il s'agit pour les députés du groupe Les Républicains de rappeler que les 2 % du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.
On le défend un peu plus que vous ! Vous savez ce que c'est que la ruralité ?
Ils vont travailler !
Valérie Bazin-Malgras Alors que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu le 1er janvier 2023 l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), notre degré d'ambition et d'exigence envers ceux à qui nous devons tout doit rester inchangé. Ce budget s'inscrit dans la continuité des efforts de la secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire en faveur du monde combattant. Il aurait pu être plus ambitieux dans un contexte où l'inflation demeure élevée, mais il préserve et consolide l'existant, tout en introduisant des mesures nouvelles. Avec près de 1,9 milliard de crédits de paiement en 2024, les crédits alloués à ...
Valérie Bazin-Malgras L'année 2024 sera riche en rendez-vous mémoriels. Elle sera marquée par le cycle de commémoration des quatre-vingts ans des débarquements et de la Libération, et par la poursuite de la délocalisation des cérémonies nationales, entamée en 2023. Cela se traduit par une hausse significative de 87 % des crédits dévolus à la politique de mémoire. Près de la moitié de ces 42,4 millions sera affectée au financement des commémorations ; l'autre moitié sera allouée à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel. En 2024, le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, d'un montant de près de 5,5 millions ...
Comme plusieurs orateurs l'ont dit, il y a une vraie crise de la vocation pour les élus. Les peines doivent faire peur ; il est donc important de rétablir des peines planchers. Certes, Mme Moutchou va s'y mettre, mais c'est maintenant qu'il faut le faire. Il ne faut pas attendre. Nous examinons une proposition de loi pour renforcer la sécurité des élus. N'ayons pas peur et protégeons les élus.
Oh ! N'importe quoi !
La proposition de loi dont nous débattons concerne les élus locaux : c'est donc maintenant, et non à une date ultérieure, qu'il faut modifier la loi. Je soutiens pleinement mes collègues lorsqu'ils rappellent que les femmes subissent ce genre de violences, lesquelles méritent d'être évoquées maintenant.
Mais non, on n'a pas le temps !
Je pense que c'est une excellente idée de restaurer des peines planchers concernant les agressions envers les élus.
Il vise à faire de la motivation politique une circonstance aggravante de l'agression ou du harcèlement. Lors des campagnes électorales, il arrive que des militants soient agressés alors qu'ils collent des affiches, par exemple. Dès lors, pourquoi la proposition de loi ne viserait-elle pas les militants politiques ?
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras C'est dommage !
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Ah !
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Je suis donc également défavorable à cet amendement.
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Oui.
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Nous sommes sauvés !
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras C'est bien !
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Je suis également tout à fait d'accord avec la proposition de Mme la ministre et je vous remercie, cher collègue Serva, de nous avoir écoutées. Vous l'avez dit, nous avons bien travaillé ensemble, et la solution que vous suggérez semble la bonne. Elle a inspiré Mme la ministre : tant mieux ! Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras N'importe quoi !
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras On ne sépare pas !
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Voilà !