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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
J'ai eu le privilège de voir 1 200 soldats et leurs familles rejoindre ma circonscription de l'Aube pour reconstituer le 5e régiment de dragons, dont la ville de Troyes est la marraine et auprès duquel je suis colonelle de réserve citoyenne. Quelles ambitions l'armée de Terre nourrit-elle pour la réserve opérationnelle, afin d'augmenter ses capacités en cas de crise militaire ou de catastrophe naturelle ? L'État et l'armée pourraient-ils investir dans des bâtiments comme des piscines, des gymnases ou des maisons de santé pour favoriser l'enracinement des régiments ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Depuis 1996, une base aérienne a fermé chaque année mais les effectifs demeurent-ils constants ? Avez-vous des difficultés pour recruter les 900 personnels supplémentaires prévus par la LPM et, si oui, pourquoi ? Les contrats militaires sont-ils au niveau des exigences de ces nouveaux publics ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Monsieur le Délégué général, la guerre qui frappe aux portes de l'Europe un pays potentiellement membre de l'Union européenne rappelle combien il est nécessaire d'être préparé. Comme ses partenaires européens, la France soutient l'Ukraine en lui assurant des livraisons d'armes, lesquelles ont cependant montré les limites de stocks de munitions et d'équipements dans notre pays et chez nos partenaires européens. En outre, comme nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot l'ont souligné dans leur rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, des inquiétudes se font jour au sujet de l'accès à certaines matières ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Je souhaite vous interroger sur le manque d'effectifs et les 4 000 postes non pourvus à la prochaine rentrée scolaire. Les zones rurales sont touchées. Dans l'Aube, des classes de primaire et de collège doivent fermer ; des professeurs, absents pendant parfois plus de six mois, ne sont pas remplacés ; faute d'enseignant, des élèves devront faire leur rentrée de CP en restant en grande section de maternelle. Vous avez pris des engagements concernant les villes et les QPV. Que comptez-vous faire pour les zones rurales, trop souvent oubliées ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Monsieur le ministre des armées, la proposition de Michèle Tabarot et de Jacques Maire consistant à créer un organe parlementaire chargé du contrôle des exportations d'armements semble avoir retenu votre attention. Quand cette instance pourrait-elle être instituée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
En tant que rapporteure pour avis des crédits relatifs à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je veillerai à ce que les droits des anciens combattants soient préservés. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport, j'ai mené un certain nombre d'auditions auprès notamment des principales associations d'anciens combattants. Je vous remercie pour vos propos concernant la revalorisation du point d'indice de la PMI. Les associations l'attendaient en effet plutôt le 1er janvier 2023 qu'en 2024, même s'il est toujours possible de s'interroger sur la nécessité d'une revalorisation un peu plus conséquente. Si le bénéfice de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, qui était très attendu par les Français. J'espère que le Gouvernement le conservera malgré le recours à l'article 49.3.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Le PLF pour 2023 propose une augmentation des crédits de 14 millions par rapport à la loi de finances pour 2022, ce qui porte à 60 millions la dotation visant à financer le droit à réparation institué par la loi du 23 février 2022. Il ne ressort pas des auditions que j'ai menées que ce montant soit insuffisant pour faire face aux demandes reçues. Au 28 septembre 2022, 2 953 dossiers avaient fait l'objet d'une réponse favorable pour un montant total de 25,6 millions. Avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras On peut toujours faire plus mais il faut être responsable. On peut déjà saluer ce qui est fait par le Gouvernement, ainsi que l'action de l'INI en faveur des blessés psychiques.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
En tant que rapporteure pour avis des crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », je me penche sur la thématique du lien armées-nation et sur les dispositifs en faveur de la jeunesse proposés par le ministère des armées, en particulier le service militaire volontaire (SMV). Comment envisagez-vous, dans le plan « Ambition armées-jeunesse », l'articulation du service national universel avec les autres dispositifs ? Des synergies peuvent-elles être trouvées entre les deux ? Vous avez récemment conclu une convention SNU avec l'association Le Souvenir français. Comment prévoyez-vous d'associer les associations d'anciens ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis (Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation)
Valérie Bazin-Malgras Le budget qui nous est soumis pour examen est respectueux du monde combattant, même si des améliorations pourraient être envisagées. Il préserve et consolide l'existant, tout en introduisant des mesures nouvelles. Après l'évolution de la maquette budgétaire, la mission se divise en deux programmes distincts. Le programme 169, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation, relevant du ministère des armées, s'adresse au monde combattant, à la jeunesse et à l'ensemble de la société française. Il offre une vision globale des politiques concourant au lien entre l'armée et la nation. Le programme 158, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras La liste des harkis bénéficiaires de l'indemnisation est fixée par décret et examinée par la commission Bockel. Un travail pour étendre cette liste est mené par des historiens. Je considère comme vous que nous devrions pouvoir indemniser plus de personnes. Monsieur Bordat, nous avons auditionné la commission Bockel. Au 28 septembre, sur 21 000 demandes, 3 041 dossiers avaient été traités, dont 2 953 ont fait l'objet d'une réponse favorable, pour un montant de 25 millions d'euros et une indemnisation moyenne de 8 592 euros. L'avancement des travaux de cette commission paraît donc satisfaisant, et il permettra d'indemniser davantage de personnes. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras En tant qu'élue du Grand Est, je suis très sensible à votre proposition. L'État, à travers la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des armées, ainsi que de l'ONACVG, accompagne les territoires dans le développement du tourisme de mémoire. Depuis le début des années 2010, des actions sont menées pour animer le réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains, dont le Mémorial de Verdun fait partie. Par ailleurs, le ministère des armées soutient, par voie de convention, les collectivités territoriales et les associations porteuses de projets d'équipements mémoriels à portée nationale, voire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Nous avons tous énormément de respect pour le Mémorial, qui fait partie des lieux de mémoire qui seront soutenus par le Gouvernement. Il n'y a donc pas de raison de s'inquiéter.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras L'amendement précité a été déposé en première partie du PLF car il diminue les ressources fiscales de l'État du fait de l'extension de la demi-part à un nombre plus élevé de bénéficiaires. Il ne me paraît pas opportun de diminuer les crédits dévolus au financement de la dette viagère des anciens combattants pour financer cette mesure d'ordre fiscal. Avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Si je ne peux qu'approuver, sur le fond, cet amendement, vous voudrez bien concéder que le PLF va dans le bon sens. Il prévoit d'abonder, à hauteur de 2,9 millions, la subvention pour charges de service public de l'ONACVG pour financer la pérennisation des maisons Athos. Trois maisons, à Bordeaux, Toulon et Aix-les-Bains ont été ouvertes depuis 2021, et deux nouvelles doivent être mises en service en 2023. Ces structures faisaient l'objet, jusqu'à présent, d'expérimentations menées par l'armée de terre ; il n'est donc pas anormal que leur développement soit progressif, même si je partage votre souhait qu'elles soient présentes dans un grand nombre de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Je voudrais vous faire part, au nom de mon groupe, de notre reconnaissance pour votre action et celle des personnels de l'ambassade au service du peuple ukrainien et des ressortissants français en Ukraine. La guerre bouleverse le développement économique de ce pays et remet en cause les projets de nombreuses entreprises françaises restées sur place. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'accompagnement de nos ressortissants et des sociétés françaises ? Les chambres consulaires françaises sont-elles demeurées en Ukraine ? Vers qui nos entreprises doivent-elles se tourner lorsqu'elles ont besoin de soutien ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Le Covars est un organisme indépendant qui s'adaptera à toutes les crises et à tous les risques qui seront identifiés. C'est une vraie représentation de la démocratie sanitaire, qui rétablira la confiance dans le domaine sanitaire dans le pays. J'aimerais savoir comment vous entendez communiquer auprès du grand public. Pour l'heure, vous êtes inaudibles. Comment rétablirez-vous cette confiance ? Vous adresserez-vous au public via les ARS, via le ministère, ou de manière indépendante ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Vous avez rappelé l'importance de fidéliser vos collaborateurs. Vos personnels sont-ils intégrés dès le départ dans vos services, grâce, notamment, à des contrats d'alternance ou d'apprentissage ? J'ignorais que l'uranium pouvait être recyclé. L'opération est-elle assurée en interne ou par des sous-traitants ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2023
Le Président de la République l'a dit dans son discours prononcé à Toulon le 9 novembre 2022 : la dissuasion nucléaire doit garantir notre indépendance et contribuer à la sécurité européenne. Pour être performante, la dissuasion doit pouvoir compter sur des équipes formées ainsi que sur une main d'œuvre suffisante et compétente. Pouvez-vous assurer que l'industrie française responsable de la dissuasion nucléaire ne souffre pas du manque de main d'œuvre qui touche l'industrie dans tout le pays ? Quels moyens déploie la DGA pour atteindre ses objectifs en matière de formation et de recrutement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Je soutiens la dissuasion nucléaire française qui est de mon point de vue nécessaire à la paix dans notre pays et dans le monde face au fanatisme et à certains dirigeants. Et je souhaite connaître les alternatives préconisées par Monsieur Collin au nucléaire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Monsieur Giletti, vous n'êtes pas sans savoir qu'une proposition de loi qui touche l'aviation française, puisqu'elle vise à interdire les vols en jet privé, est en discussion dans l'hémicycle. Je pense que nombre de nos collègues sont pour cette raison en séance publique. Le projet de LPM prévoit des crédits de 413 milliards d'euros. Cela sera-t-il suffisant ? Il vous appartiendra de faire des choix, étant donné que le combat du futur nécessite une mise à niveau aérienne et spatiale très performante. Le 1er février 2023, vous avez posé la première pierre des futures infrastructures dédiées au cinquième escadron de chasse Rafale de l'armée de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Mais quand il n'y en a pas ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Au nom du groupe LR, je suis ravie de pouvoir vous auditionner aujourd'hui. Le ministre des armées nous a confirmé que la nouvelle LPM visera à consolider les fondamentaux. Il s'agit toujours d'une LPM de réparation et de transformation des infrastructures militaires, une LPM visant à maintenir nos armées en condition opérationnelle. Les stocks de munitions ont été relevés, le plan de recrutement est ambitieux et les prévisions de rémunération sont révisées à la hausse Cependant, compte tenu des indicateurs conjoncturels actuels, cette augmentation de budget conséquente sera affectée par l'inflation ; 30 milliards d'euros ayant d'ailleurs été ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
La menace cyber se développe de plus en plus dans notre pays, dans les services de l'État, à l'Assemblée nationale, et sur les réseaux des élus de la nation. Les attaquants sont créatifs et n'ont aucune limite : leurs actions sont source de discrédit, et le développement de fake news devient monnaie courante. Monsieur Strubel, comment mettre à profit la LPM pour créer un cadre efficace pour lutter contre ces menaces qui mettent en danger notre démocratie ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Parce que nous souhaitons conserver le modèle professionnel de nos armées, nous devons fidéliser nos militaires dans un marché de l'emploi dynamique où beaucoup de nos officiers et sous-officiers peuvent être débauchés par les entreprises de la BITD. Comment fidéliser ces cerveaux nécessaires à nos forces mais nécessaires aussi à notre industrie de la défense, et qui quittent parfois les armées pour des raisons salariales ? Le plan « famille » est une belle réussite ; le groupe Les Républicains salue son amplification mais considère qu'il ne va pas assez loin. Ne peut-on envisager qu'une partie des crédits alloués au nouveau plan soient ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2023
La France et l'Inde ont développé une coopération militaire étroite au fil des ans. Des exercices militaires conjoints ont été organisés. Les échanges entre les forces armées de nos deux pays ont été réguliers. Par ailleurs, nous entretenons avec l'Inde des relations diplomatiques et économiques solides, ainsi qu'une vraie dynamique dans la lutte antiterroriste, la sécurité maritime et la défense aérienne. Toutefois, la montée en puissance de la Chine dans cette région du globe peut inquiéter l'Europe et menacer l'acheminement des ressources précieuses et stratégiques pour nos deux pays. Cette coopération est efficace. Quelles sont les marges ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Lors de son audition, le DGESCO a indiqué que la refondation de la carte des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +) n'interviendrait pas avant 2025, alors qu'elle était espérée pour 2024. Dans ma circonscription, le taux d'élèves boursiers au collège Les Jacobins est supérieur à celui des collèges REP +. Il est situé dans le quartier Jules-Guesde, l'un des vingt plus pauvres de France, où l'indice de position sociale des élèves (IPS) est de 68, le plus bas du département de l'Aube. Le report à 2025 d'une éventuelle classification en REP + suscite l'incompréhension du corps enseignant, des élèves et des parents. Quand classerez-vous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Général, je vous remercie pour votre présence et vos propos liminaires. Ma question concerne les réservistes et la montée en charge prévue pour 2024. Dans la LPM, nous avons voté une augmentation des réservistes pour aller jusqu'au nombre de 105 000 en 2035. Dès 2024, nous savons que nos armées vont devoir en accueillir 3 800 supplémentaires. Hier, j'ai questionné le ministre concernant leur rémunération et leur statut. J'aimerais aujourd'hui savoir quels sont, selon vous, les principaux écueils relatifs à l'accueil de ces réservistes dans vos unités. Les personnels sont-ils suffisamment formés pour accueillir ces réservistes ? Comment ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
En tant que rapporteur du programme 169, je souhaite également revenir sur le SSA, et notamment le Plan blessés 2023-2027. Chaque militaire qui rentre d'opération extérieure doit consulter un médecin dans les quatre-vingt-dix jours. Les militaires ne pourraient-ils pas consulter un militaire avant le départ du théâtre ? Qu'en pensez-vous ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
J'aimerais également, moi aussi, rendre hommage aux gendarmes de l'Aube, notamment le colonel François Goetz, ainsi que tous les hommes et les femmes qui composent la gendarmerie du département, pour leur engagement, et notamment pour l'aide qu'ils ont apportée à la police nationale lors des émeutes de cet été. Je souhaite revenir également sur les brigades, qui sont au nombre de trois dans mon département, dont une dans ma circonscription. Vous avez évoqué précédemment la montée en puissance de ces brigades jusqu'en 2026, de quarante à soixante par an. Quand serons-nous informés de leur arrivée dans nos départements ? Enfin, de combien de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
De quelle manière les crédits attendus dans le cadre du PLF 2024 vont-ils favoriser la contribution du ministère des armées à la diplomatie internationale et la promotion de la paix, en plus de ses responsabilités militaires ? Vous avez parlé tout à l'heure des personnels de défense à l'étranger. Ont-ils un rôle diplomatique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Madame la secrétaire d'État, au nom du groupe Les Républicains, je vous remercie de la clarté de vos propos liminaires, de votre engagement dans la défense des anciens combattants et des avancées obtenues, sous votre impulsion, en faveur du monde combattant. Dans le cadre de la préparation de mon rapport pour avis sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, j'ai auditionné les représentants du Groupe des 12 (G12), qui regroupe les principales associations du monde combattant. Ils s'inquiètent, même si vos annonces les ont un peu rassurés, de l'effet de l'inflation sur l'augmentation du point de PMI. L'an dernier, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Le dispositif consacré aux supplétifs de statut civil de droit commun est complexe et, pour l'instant, forclos. Comme vous, je souhaite que le Gouvernement rouvre ce dossier.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Il reste des places disponibles dans certaines maisons mais d'autres, comme celle de Cambes, arrivent à saturation. Le dispositif fonctionne par bassins de population. Il est délicat d'envoyer un blessé vivant dans le nord de la France dans une maison du Sud, ni des gens de Bordeaux en Bretagne. Le déploiement supplémentaire a été pensé en fonction des bassins de blessés. Deux maisons seront ouvertes en Occitanie et dans le Grand Est pour répondre à la demande. Je dresse dans mon avis des pistes pour mieux faire connaitre le dispositif.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Grâce à plusieurs programmes, tels que les classes de défense, le label « classes engagées » et l'appel à projets « commémorer autrement », davantage de jeunes sont sensibilisés au travail de mémoire. Il faut continuer. Plusieurs établissements ont été sensibilisés et contribuent à diffuser le message. Tous les citoyens doivent comprendre que nous fêterons les quatre-vingts ans du Débarquement, grâce auquel la France a été libérée. Il s'agit d'un sujet national, dont tout le monde doit s'emparer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Des crédits de masse salariale à hauteur de 6,5 millions d'euros seraient consacrés à la JDM. Je partage votre interrogation : à quoi sert la JDC ? Elle semble avoir perdu toute militarité, tant les sujets abordés dans ce cadre sont divers. Par ailleurs, ne fait-elle pas doublon avec la JDM ? Nous devons réfléchir à ce que nous voulons faire de ce projet et déterminer les ressources à y consacrer. Une clarification s'impose.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Les porte-drapeaux se font rares et les associations peinent à motiver la jeunesse. Le Souvenir français donne des drapeaux à des écoles et ou des classes, dont les élèves les restaurent, les entretiennent et les sortent lors des cérémonies. Les « classes engagées » et les classes de défense jouent un rôle intéressant, en sensibilisant les jeunes à la nécessité de la transmission. J'incite les associations d'anciens combattants à se rapprocher de la jeunesse, à intervenir dans les écoles et à nouer des liens pour transmettre. Quant à nous, nous ne devons pas hésiter à évoquer les associations d'anciens combattants lors de nos déplacements ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je considère comme vous que la revalorisation du point de PMI de 1,5 % n'est pas suffisante. Elle devrait être à la hauteur de l'inflation. Mais comment faire ? Piocher dans les crédits du programme 158 est impossible. Le Gouvernement doit entendre les associations et la représentation nationale, et augmenter davantage le point de PMI. Il doit prendre ses responsabilités.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Au cas où cela vous aurait échappé, je ne fais pas partie de la majorité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Nous faisons toujours des propositions réalistes et raisonnables au Gouvernement. J'ai travaillé sur le budget de la mission et dit que l'augmentation de 1,5 % du point de PMI n'est pas suffisante. Je ne peux rien faire d'autre que demander au Gouvernement de faire un effort supplémentaire et regretter que cette augmentation ne soit pas à la hauteur des attentes des anciens combattants.
