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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comme l'a dit mon collègue Bazin, la PPV – dont le montant va augmenter – devrait être versée en plusieurs fois pour faire en sorte que les salariés aient réellement plus de pouvoir d'achat. Un versement en une seule fois est trop contraignant ; je vous invite à y réfléchir, monsieur le ministre, et à prévoir son versement en plusieurs fois.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement, dont Mme Bonnivard est la première signataire, vise à ouvrir l'aide exceptionnelle de rentrée aux travailleurs pouvant bénéficier de la prime d'activité, pour les aider à faire face à l'inflation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
J'ai eu le privilège de voir 1 200 soldats et leurs familles rejoindre ma circonscription de l'Aube pour reconstituer le 5e régiment de dragons, dont la ville de Troyes est la marraine et auprès duquel je suis colonelle de réserve citoyenne. Quelles ambitions l'armée de Terre nourrit-elle pour la réserve opérationnelle, afin d'augmenter ses capacités en cas de crise militaire ou de catastrophe naturelle ? L'État et l'armée pourraient-ils investir dans des bâtiments comme des piscines, des gymnases ou des maisons de santé pour favoriser l'enracinement des régiments ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Depuis 1996, une base aérienne a fermé chaque année mais les effectifs demeurent-ils constants ? Avez-vous des difficultés pour recruter les 900 personnels supplémentaires prévus par la LPM et, si oui, pourquoi ? Les contrats militaires sont-ils au niveau des exigences de ces nouveaux publics ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Monsieur le Délégué général, la guerre qui frappe aux portes de l'Europe un pays potentiellement membre de l'Union européenne rappelle combien il est nécessaire d'être préparé. Comme ses partenaires européens, la France soutient l'Ukraine en lui assurant des livraisons d'armes, lesquelles ont cependant montré les limites de stocks de munitions et d'équipements dans notre pays et chez nos partenaires européens. En outre, comme nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot l'ont souligné dans leur rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, des inquiétudes se font jour au sujet de l'accès à certaines matières ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Je souhaite vous interroger sur le manque d'effectifs et les 4 000 postes non pourvus à la prochaine rentrée scolaire. Les zones rurales sont touchées. Dans l'Aube, des classes de primaire et de collège doivent fermer ; des professeurs, absents pendant parfois plus de six mois, ne sont pas remplacés ; faute d'enseignant, des élèves devront faire leur rentrée de CP en restant en grande section de maternelle. Vous avez pris des engagements concernant les villes et les QPV. Que comptez-vous faire pour les zones rurales, trop souvent oubliées ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement de Mme Valentin a également pour objet de promouvoir l'investissement locatif des personnes privées, grâce à des mesures de soutien fiscal.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Monsieur le ministre des armées, la proposition de Michèle Tabarot et de Jacques Maire consistant à créer un organe parlementaire chargé du contrôle des exportations d'armements semble avoir retenu votre attention. Quand cette instance pourrait-elle être instituée ?
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er janvier 2022, dont le principe n'est pas contestable, génère cependant pour la construction un coût supplémentaire de 10 %. Pour soutenir la transition énergétique et le pouvoir d'achat, cet amendement vise à accompagner les ménages dans leurs projets immobiliers jusqu'au 31 décembre 2024, en instaurant un crédit d'impôt équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d'un logement neuf en 2022, et ce dans la limite d'un plafond égal à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple, majoré de 1 000 euros par an et par personne à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
En tant que rapporteure pour avis des crédits relatifs à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je veillerai à ce que les droits des anciens combattants soient préservés. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport, j'ai mené un certain nombre d'auditions auprès notamment des principales associations d'anciens combattants. Je vous remercie pour vos propos concernant la revalorisation du point d'indice de la PMI. Les associations l'attendaient en effet plutôt le 1er janvier 2023 qu'en 2024, même s'il est toujours possible de s'interroger sur la nécessité d'une revalorisation un peu plus conséquente. Si le bénéfice de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Valérie Bazin-Malgras Il a raison !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Valérie Bazin-Malgras Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Valérie Bazin-Malgras Honneur aux morts pour la France, reconnaissance de la nation envers les anciens combattants, transmission de la mémoire, renforcement du lien entre la nation et les armées : les grands objectifs de cette mission nous obligent. Même si des améliorations supplémentaires pourraient être envisagées, le budget prévu pour 2023 se révèle respectueux du monde combattant ; il préserve et consolide ce qui existe, tout en introduisant de nouvelles mesures. Demande prioritaire du monde combattant, d'après les auditions, la revalorisation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité – dit point PMI – devrait être fixée par décret à 3,5 % dès le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, qui était très attendu par les Français. J'espère que le Gouvernement le conservera malgré le recours à l'article 49.3.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Le PLF pour 2023 propose une augmentation des crédits de 14 millions par rapport à la loi de finances pour 2022, ce qui porte à 60 millions la dotation visant à financer le droit à réparation institué par la loi du 23 février 2022. Il ne ressort pas des auditions que j'ai menées que ce montant soit insuffisant pour faire face aux demandes reçues. Au 28 septembre 2022, 2 953 dossiers avaient fait l'objet d'une réponse favorable pour un montant total de 25,6 millions. Avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras On peut toujours faire plus mais il faut être responsable. On peut déjà saluer ce qui est fait par le Gouvernement, ainsi que l'action de l'INI en faveur des blessés psychiques.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
En tant que rapporteure pour avis des crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », je me penche sur la thématique du lien armées-nation et sur les dispositifs en faveur de la jeunesse proposés par le ministère des armées, en particulier le service militaire volontaire (SMV). Comment envisagez-vous, dans le plan « Ambition armées-jeunesse », l'articulation du service national universel avec les autres dispositifs ? Des synergies peuvent-elles être trouvées entre les deux ? Vous avez récemment conclu une convention SNU avec l'association Le Souvenir français. Comment prévoyez-vous d'associer les associations d'anciens ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis (Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation)
Valérie Bazin-Malgras Le budget qui nous est soumis pour examen est respectueux du monde combattant, même si des améliorations pourraient être envisagées. Il préserve et consolide l'existant, tout en introduisant des mesures nouvelles. Après l'évolution de la maquette budgétaire, la mission se divise en deux programmes distincts. Le programme 169, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation, relevant du ministère des armées, s'adresse au monde combattant, à la jeunesse et à l'ensemble de la société française. Il offre une vision globale des politiques concourant au lien entre l'armée et la nation. Le programme 158, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras La liste des harkis bénéficiaires de l'indemnisation est fixée par décret et examinée par la commission Bockel. Un travail pour étendre cette liste est mené par des historiens. Je considère comme vous que nous devrions pouvoir indemniser plus de personnes. Monsieur Bordat, nous avons auditionné la commission Bockel. Au 28 septembre, sur 21 000 demandes, 3 041 dossiers avaient été traités, dont 2 953 ont fait l'objet d'une réponse favorable, pour un montant de 25 millions d'euros et une indemnisation moyenne de 8 592 euros. L'avancement des travaux de cette commission paraît donc satisfaisant, et il permettra d'indemniser davantage de personnes. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras En tant qu'élue du Grand Est, je suis très sensible à votre proposition. L'État, à travers la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des armées, ainsi que de l'ONACVG, accompagne les territoires dans le développement du tourisme de mémoire. Depuis le début des années 2010, des actions sont menées pour animer le réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains, dont le Mémorial de Verdun fait partie. Par ailleurs, le ministère des armées soutient, par voie de convention, les collectivités territoriales et les associations porteuses de projets d'équipements mémoriels à portée nationale, voire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Nous avons tous énormément de respect pour le Mémorial, qui fait partie des lieux de mémoire qui seront soutenus par le Gouvernement. Il n'y a donc pas de raison de s'inquiéter.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras L'amendement précité a été déposé en première partie du PLF car il diminue les ressources fiscales de l'État du fait de l'extension de la demi-part à un nombre plus élevé de bénéficiaires. Il ne me paraît pas opportun de diminuer les crédits dévolus au financement de la dette viagère des anciens combattants pour financer cette mesure d'ordre fiscal. Avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Si je ne peux qu'approuver, sur le fond, cet amendement, vous voudrez bien concéder que le PLF va dans le bon sens. Il prévoit d'abonder, à hauteur de 2,9 millions, la subvention pour charges de service public de l'ONACVG pour financer la pérennisation des maisons Athos. Trois maisons, à Bordeaux, Toulon et Aix-les-Bains ont été ouvertes depuis 2021, et deux nouvelles doivent être mises en service en 2023. Ces structures faisaient l'objet, jusqu'à présent, d'expérimentations menées par l'armée de terre ; il n'est donc pas anormal que leur développement soit progressif, même si je partage votre souhait qu'elles soient présentes dans un grand nombre de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières. En effet, ces zones doivent faire l'objet d'une protection particulière contre l'artificialisation, ce qui induit qu'elles ne puissent pas être soumises à un déclassement rapide vers d'autres zonages, plus faciles à artificialiser.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Je voudrais vous faire part, au nom de mon groupe, de notre reconnaissance pour votre action et celle des personnels de l'ambassade au service du peuple ukrainien et des ressortissants français en Ukraine. La guerre bouleverse le développement économique de ce pays et remet en cause les projets de nombreuses entreprises françaises restées sur place. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'accompagnement de nos ressortissants et des sociétés françaises ? Les chambres consulaires françaises sont-elles demeurées en Ukraine ? Vers qui nos entreprises doivent-elles se tourner lorsqu'elles ont besoin de soutien ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Le Covars est un organisme indépendant qui s'adaptera à toutes les crises et à tous les risques qui seront identifiés. C'est une vraie représentation de la démocratie sanitaire, qui rétablira la confiance dans le domaine sanitaire dans le pays. J'aimerais savoir comment vous entendez communiquer auprès du grand public. Pour l'heure, vous êtes inaudibles. Comment rétablirez-vous cette confiance ? Vous adresserez-vous au public via les ARS, via le ministère, ou de manière indépendante ?
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
…ou de vendre leurs baguettes de pain à plus de 4 euros pièce. Est-ce bien raisonnable ? Mes questions sont simples : quand allez-vous supprimer le critère de l'année de référence pour soutenir les créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales ? Quand allez-vous mettre en place un moyen législatif ou réglementaire afin que toutes les très petites entreprises (TPE) entrent dans les tarifs réglementés de l'énergie, même si elles dépassent 36 kilovoltampères de puissance ? Il y va de la survie de 30 % de nos boulangeries.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
Vous n'avez pas répondu à ma question sur l'année de référence.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
Je souhaite évidemment revenir sur les aides que vous avez instaurées pour accompagner nos boulangers, qui subissent une hausse exceptionnelle, voire spéculative, du coût de l'énergie – hausse qui causera la perte de nombre d'entre eux. Vous avez simplifié et renforcé ces aides, mais elles demeurent insuffisantes pour de nombreux boulangers, que l'on peut dès lors compter parmi les oubliés du bouclier énergétique. Nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
J'évoquerai pour ma part la boulangerie Aux saveurs des Écrevolles à Pont-Sainte-Marie, au nom de laquelle j'ai contacté vos services, et qui subit une double peine. En effet, la facture d'électricité de cet artisan a été multipliée par quatre, passant de 3 000 à 12 000 euros, tandis que, malchance pour lui, c'est en 2022 qu'il a, avec son épouse, repris avec audace et courage l'entreprise dont il était salarié. Ainsi, malheureusement, ce couple paye plein pot son audace d'entreprendre et son courage de créer de la richesse et des emplois, étant donné qu'il n'est pas éligible à la totalité des aides que vous avez instaurées. Ces personnes ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Vous avez rappelé l'importance de fidéliser vos collaborateurs. Vos personnels sont-ils intégrés dès le départ dans vos services, grâce, notamment, à des contrats d'alternance ou d'apprentissage ? J'ignorais que l'uranium pouvait être recyclé. L'opération est-elle assurée en interne ou par des sous-traitants ?
Question orale du 28/02/2023 : Situation des betteraviers
Madame la ministre déléguée, alors que le Salon international de l'agriculture se tient à Paris, les agriculteurs éprouvent des inquiétudes fortes et légitimes, liées notamment à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne d'interdire les dérogations sur l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI). Vous le savez, l'Aube, mon département, est un territoire important pour la culture de la betterave ; cette filière complète associe de nombreux planteurs à la sucrerie Cristal Union d'Arcis-sur-Aube et à une distillerie à Buchères, dans ma circonscription. Fort heureusement, vous avez décidé d'accompagner financièrement les planteurs de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2023
Le Président de la République l'a dit dans son discours prononcé à Toulon le 9 novembre 2022 : la dissuasion nucléaire doit garantir notre indépendance et contribuer à la sécurité européenne. Pour être performante, la dissuasion doit pouvoir compter sur des équipes formées ainsi que sur une main d'œuvre suffisante et compétente. Pouvez-vous assurer que l'industrie française responsable de la dissuasion nucléaire ne souffre pas du manque de main d'œuvre qui touche l'industrie dans tout le pays ? Quels moyens déploie la DGA pour atteindre ses objectifs en matière de formation et de recrutement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Je soutiens la dissuasion nucléaire française qui est de mon point de vue nécessaire à la paix dans notre pays et dans le monde face au fanatisme et à certains dirigeants. Et je souhaite connaître les alternatives préconisées par Monsieur Collin au nucléaire.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Si l'on veut protéger l'enfant, ainsi que ce texte vise à le faire, pourquoi ne pas inscrire ces mentions dans le carnet de santé ? Dans le cadre de la politique de protection de l'enfant, il serait normal qu'elles figurent également dans le carnet de santé.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
En fait, ce qui est problématique, c'est un temps d'écran excessif et des contenus inappropriés. Je ne vois donc pas pourquoi vous ne voulez pas inscrire ce dernier mot dans la loi, madame la secrétaire d'État. Acceptez l'amendement. Ce n'est pas compliqué.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Vous avez mentionné, madame la rapporteure, un rapport de l'Anses qui date de 2019. Compte tenu de l'utilisation que font les jeunes de TikTok depuis ces dernières années, un nouveau rapport serait nécessaire. Nous sommes désormais en 2023 et celui que vous évoquez est trop ancien : il faut se mettre à la page. Mes collègues ont raison sur ce point.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je suis effectivement favorable à cet amendement, madame la présidente, cependant je tiens à appeler l'attention sur le fait que des soignants se déplaceront en région parisienne pour travailler dans ce centre. Or je demande qu'une vigilance accrue soit accordée à la provenance de ces personnels. Je suis députée d'une zone rurale où la densité médicale est très modeste et il ne faudrait pas dépeupler ce type de territoires en envoyant pour les JO à Paris les médecins et soignants qui y exercent.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Si l'article est adopté, il privera d'emploi 120 000 personnes en France. Comment pouvez-vous, vous qui vous dites défenseurs des salariés, leur ôter leur travail ?
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Nous repoussons votre proposition et voterons donc la suppression de l'article.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Nous parlons d'entreprises agréées et de travaux nécessaires, faisant suite à des catastrophes naturelles. Les personnes concernées sont déjà tellement lésées, pourquoi ne pas leur donner la priorité pour les livraisons ? Je ne comprends pas votre réaction.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Cet amendement de mon collègue Fabien Di Filippo vise à élaborer un rapport sur l'opportunité d'élargir les possibilités de recours des sinistrés et des élus locaux vis-à-vis de l'État et des assurances, particulièrement lorsque « l'état de catastrophe naturelle n'a pas été prononcé ». En effet, bon nombre de dossiers ne sont actuellement pas traités.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Monsieur Giletti, vous n'êtes pas sans savoir qu'une proposition de loi qui touche l'aviation française, puisqu'elle vise à interdire les vols en jet privé, est en discussion dans l'hémicycle. Je pense que nombre de nos collègues sont pour cette raison en séance publique. Le projet de LPM prévoit des crédits de 413 milliards d'euros. Cela sera-t-il suffisant ? Il vous appartiendra de faire des choix, étant donné que le combat du futur nécessite une mise à niveau aérienne et spatiale très performante. Le 1er février 2023, vous avez posé la première pierre des futures infrastructures dédiées au cinquième escadron de chasse Rafale de l'armée de ...
