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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Je voudrais tout d'abord saluer la plupart des orateurs qui se sont exprimés avant moi, avec beaucoup de compétence et de profondeur, notamment le président Bourlanges, dans le cadre de ce débat relatif à la guerre en Ukraine et à ses conséquences pour la France. Ensuite, je tiens à remercier la présidente de l'Assemblée nationale qui, la semaine dernière, a mené une délégation, composée de six parlementaires, dont trois présidents de commission – M. Bourlanges, M. Anglade et moi-même –, en Pologne et en Ukraine. Ce déplacement s'est révélé très utile en vue de l'organisation d'un débat de qualité. Voici à présent un aperçu de la situation ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Nous voilà réunis pour l'étude du projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Comme vous le savez, une LPM n'est pas une loi ordinaire car elle conditionne nos capacités de défense nationale, dont dépendent notre sécurité, nos libertés, notre démocratie et même notre modèle social. Ce n'est pas une loi ordinaire car elle arme les militaires, qui risquent leur vie pour notre sécurité. Enfin, ce n'est pas une loi ordinaire car elle nous invite à réfléchir dans le temps long, quand notre société est souvent orientée vers le court terme : ainsi, ce texte prépare les SNLE de troisième génération, dont les derniers exemplaires seront encore en ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Mes chers collègues, ce qui nous réunit, c'est la défense de notre pays. Nous devons regarder le monde tel qu'il est aujourd'hui, tel qu'il sera en 2030 et non tel que nous souhaiterions qu'il soit. Le songe aussi fugace que trompeur des dividendes de la paix a laissé place à une arène mondialisée où l'intérêt prime le droit et où le recours à la force est trop souvent désinhibé. Cet inquiétant paysage nous a conduits, dès 2018, à voter, pour réparer nos armées, une LPM 2019-2025 dont l'exécution s'est faite à l'euro près, fait qui semble inédit dans l'histoire récente. On n'efface toutefois pas trente ans de sous-investissement en cinq ans. C'est ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Je me dois effectivement de prendre la parole sur cet amendement par lequel, monsieur Roussel, vous appelez de vos vœux l'organisation d'un débat approfondi sur la dissuasion. Je tiens à informer nos collègues sur la manière dont ce débat, auquel je suis très attaché, a bel et bien eu lieu au sein de la commission que je préside. Il me semble en effet que la crédibilité et la durabilité de notre dissuasion reposent non seulement sur la volonté du Président de la République et sur un bon fonctionnement technologique, mais aussi sur son acceptation par l'ensemble des Français. J'insiste, ce dernier point constitue selon moi d'un gage de crédibilité. Il me ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud En complément de ce cycle, notons que des visites ont été organisées, notamment auprès des forces océaniques stratégiques à l'île Longue. Et les commissaires qui le souhaitaient ont pu assister à une opération Poker de l'armée de l'air. Enfin, nous avons organisé deux grands débats publics ces derniers mois à Brest et à Biscarrosse, au cours desquels la question de la dissuasion a été abordée. Je sais que vous n'adhérez pas au principe de la dissuasion, monsieur Roussel, mais je ne pouvais vous laisser dire qu'aucun débat n'a eu lieu sur ce sujet au cours des dernières semaines, notamment en commission de la défense.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Il porte sur la défense globale. Le projet de LPM tend à programmer des moyens très importants et nécessaires pour nos armées. Rappelons néanmoins que les effectifs restent limités : 300 000 personnes, si l'on additionne les militaires d'active, les réservistes et les personnels civils de la défense. La population active étant de 30 millions de personnes, les ressortissants du ministère des armées en représentent moins de 1 %. Or, vous le savez, la défense est l'affaire de tous. C'est un aspect particulièrement important, notamment du fait du retour des menaces hybrides. Mon amendement appelle dès lors au développement d'une culture de défense chez les ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Alors que nous entamons une série d'amendements relatifs à la dissuasion, je tiens à dire quelques mots. J'ai eu l'occasion, tout à l'heure, d'indiquer à Fabien Roussel combien le débat autour de la dissuasion était vif en France, notamment au sein de la commission de la défense. J'y vois là la condition de la crédibilité, de la durabilité et du caractère acceptable de la dissuasion. Peut-être est-il utile de rappeler à ceux de nos collègues qui ne sont pas membres de la commission en quoi consiste la dissuasion. Son objectif consiste tout simplement à permettre à la nation française, viscéralement attachée à sa liberté, de menacer de causer des ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Je souhaite dire un dernier mot sur la dissuasion. Pour l'ensemble des raisons que j'ai évoquées tout à l'heure, la France est exemplaire en matière de désarmement et respecte totalement ses engagements dans le cadre du TNP, traité qui la définit comme l'un des cinq États dotés d'armes nucléaires. Le TNP a été signé par 191 États et sauf erreur de ma part, seuls quatre pays ont refusé d'y adhérer. Le Tian me semble totalement inadapté au contexte sécuritaire international. La Russie emploie une rhétorique nucléaire agressive, la Chine prévoit de doubler son arsenal nucléaire, tandis que l'Iran et la Corée du Nord représentent des menaces. Ainsi, ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Mais si !
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Nous examinons le projet de loi de programmation militaire, qui ne prévoit ni l'organisation ni le financement du SNU. Nous avons encore 1 400 amendements à discuter, qui touchent à des questions majeures pour la défense, dans un contexte international très tendu : ne nous trompons pas de débat, poursuivons l'examen du texte.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Depuis le début de l'examen, lundi après-midi, nous n'avons traité que 185 amendements…
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Nos débats sont certes très intéressants et je ne doute pas que nous ayons fait œuvre utile, hier, en discutant de la dissuasion. Mais nous n'en sommes qu'à l'alinéa 9 du rapport annexé – nous n'avons même pas terminé la première page. Je rappelle que celui-ci n'a aucune valeur normative. À ce rythme-là, il nous faudra plus de 70 heures pour compléter l'examen du texte ; je crains que nous n'ayons pas le temps de traiter correctement les 35 articles qui, eux, ont un impact concret sur la vie quotidienne des soldats et sur la défense nationale.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Je vous appelle à faire preuve de concision et j'invite les députés que la matière intéresse à rejoindre notre belle commission !
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Justement !
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Sans rouvrir le débat sur le fond, je rappelle que le rapport annexé n'a pas pour rôle de définir les missions de l'armée française.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Qui peut affirmer que dans six mois ou un an, nous n'aurons pas besoin de l'opération Sentinelle ? La force du modèle français réside dans sa réactivité et dans sa capacité à engager et à désengager rapidement des hommes – la Constitution le prévoit d'ailleurs. Je reconnais néanmoins qu'il est important d'évaluer l'ensemble des missions, qu'elles s'exercent sur le territoire national ou à l'extérieur. M. le rapporteur a rappelé qu'un rapport annuel y était consacré. À cette occasion, la commission pourrait procéder à l'évaluation des missions des armées.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud C'est une oratrice du même groupe !
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud C'est bien le cas !
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Monsieur le président, il s'agit de deux amendements identiques présentés par des orateurs du même groupe !
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Pour compléter ces intéressants débats, j'aimerais rappeler que la commission a beaucoup travaillé sur le sujet : en novembre dernier, nous avons auditionné M. Camille Grand, ancien secrétaire général adjoint de l'Otan ; plusieurs d'entre vous ont participé à un récent déplacement à la représentation permanente de l'Organisation à Bruxelles, durant lequel nous avons pu mener des réflexions très approfondies ; les membres de la commission, notamment les députés de la France insoumise, participent aux visites régulières qui sont organisées sur le terrain des opérations. Nous sommes ainsi allés en Lituanie, en Estonie et en Lettonie, où nous avons ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Or la France y joue un rôle important : un Français, Jean-Pierre François Renaud Lacroix, occupe le poste de secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix ; la France participe à hauteur de quelque 300 ou 400 millions d'euros par an à ces opérations dont le montant total s'élève à 5 ou 6 milliards. En outre, il serait intéressant de s'interroger sur les voies d'amélioration des opérations conduites en République démocratique du Congo, au Mali ou en Centrafrique. Quoi qu'il en soit, je suis tout à fait disposé à approfondir le travail sur ces questions et à faire en sorte que nos travaux s'articulent au mieux avec les débats dans ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud C'est l'une des premières fois qu'on en parle !
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Au moins !
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud C'était en quelle année ?
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Non !
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Oh là là !
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Je vous propose de reprendre de la hauteur et je vous invite à réfléchir sur ce qu'est la puissance au sens large.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud La puissance d'un pays se décline selon moi en quatre axes : faire, faire faire, empêcher de faire et refuser de faire. La LPM se concentre logiquement sur le faire et donc sur la capacité de notre pays à avoir un impact grâce à ses armées. Nous devons également réfléchir au faire faire, c'est-à-dire à la manière dont nous pouvons aider nos partenaires à avancer, afin de pouvoir mener des actions cohérentes avec notre stratégie. Cet amendement vise à donner une impulsion supplémentaire en la matière, en renforçant l'offre stratégique française. Ceux qui voudront aller plus loin dans ce domaine pourront se référer aux écrits du général Beaufre ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Saluons d'abord l'ambition du ministre concernant les réserves militaires – auxquelles nous sommes tous attachés et qui ont fait l'objet de nombreux travaux en commission de la défense. Cette ambition porte sur les missions qui leur sont dévolues sur le territoire national et lors des opérations extérieures, mais aussi sur leurs effectifs, dont le doublement est prévu – un peu plus même, puisque l'objectif est d'atteindre 100 000 réservistes militaires, alors que ceux-ci ne sont actuellement qu'un peu plus de 40 000, dont 24 000 dans l'armée de terre. Les réserves sont utiles à de nombreux titres ; elles permettent de faire face à la variabilité des ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Comme vous le savez, le Président de la République a reçu hier son homologue lituanien, M. Gitanas Nauseda. Nous avons la chance d'accueillir aujourd'hui les ambassadeurs d'Estonie et de Lettonie et les présidents de la commission des affaires étrangères de chacun de ces deux pays.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Nous avons beaucoup évoqué durant ces débats les alliances, qu'il s'agisse de l'Union européenne ou de l'Otan. C'est aussi sur ces questions qu'ont porté les échanges que nous venons d'avoir avec nos homologues, en compagnie d'Anne Le Hénanff, présidente du groupe d'amitié France-Estonie et de Jean-Louis Thiériot, membre du groupe d'amitié France-Lettonie et président du groupe d'amitié France-Lituanie. La France participe à la mission de police du ciel de l'Otan, l'EAP, déployée dans les pays baltes, mission que l'on pourrait qualifier de « défense du ciel », compte tenu de l'état des relations avec la Russie. Des troupes françaises sont aussi ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Permettez-moi d'intervenir sur l'ensemble des amendements relatifs à l'alinéa 33 et à la condition militaire. Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous avons abondamment évoqué les trésors stratégiques de notre pays que sont la dissuasion, la base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine, ou encore la capacité du Président de la République, conférée par la Constitution, d'engager très rapidement la force. Peu de grandes démocraties dans le monde possèdent une telle capacité. À ce stade du débat, il convient de rappeler que le caractère opérationnel des armées repose avant tout sur les hommes et les femmes qui les servent. ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Permettez-moi de faire, pour la première et peut-être pour la dernière fois…
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud …une remarque politique sur la position de la NUPES.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Les groupes qui la composent ont un point commun : quand vous soulevez ou soupçonnez un problème concernant, par exemple, les LGBT+ ou les lycées militaires, les mesures à prendre pour y répondre ne concernent que les armées ; dès lors qu'il s'agit de droits, comme ceux offerts par le plan « famille » – notamment en matière de logement –, vous souhaitez les étendre à tout le monde.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud J'espère que cette logique ne cache pas un antimilitarisme latent.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Pourtant, vous êtes unis !
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Je voudrais mettre un terme à cette controverse, d'autant que je discerne chez certains groupes politiques une forme de révolution culturelle par rapport au fait militaire – je ne le dis pas pour vous en particulier, mais lorsque je discute par exemple avec les Grünen, les Verts allemands, il est évident que quelque chose s'est passé au cours des dernières années et qu'ils évoluent, me semble-t-il, dans le bon sens. En revanche, pour rebondir sur les propos du rapporteur, lors de l'examen de la future loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, il ne me semble pas que vous ayez déposé un amendement visant à ce que les LGBT+ soient respectés ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Avant de présider la commission de la défense, j'en ai été membre durant cinq ans : qui, à cette époque, a demandé qu'une mission d'information soit consacrée à l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées ? Le groupe La France insoumise, désormais LFI – NUPES. Certes, encore une fois, les choses évoluent positivement, mais efforçons-nous d'adopter une approche un peu différente.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud J'avais déjà défendu cet amendement en commission, mais il n'a pas été retenu. Bien qu'on puisse le considérer comme un amendement d'appel – je pourrai éventuellement le retirer, monsieur le ministre –, il me semblait tout de même important de le présenter ici puisqu'il concerne le rôle de la culture de la défense dans notre société. Cela fait en fait écho au débat que nous venons d'avoir sur la place des militaires dans la société. Vous connaissez l'importance des militaires pour notre défense. Mais n'oublions pas les 99 % de citoyens qui ne sont pas militaires : nous participons tous collectivement à l'effort de défense et, face à une crise ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Mes chers collègues, je ne sais pas si vous le savez, mais, en 2015, il a été décidé de demander aux militaires de ne plus porter leur uniforme dans l'espace public, afin qu'ils ne soient plus exposés. Le port de la tenue était non pas une obligation mais une simple possibilité : un militaire pouvait très bien rejoindre son régiment ou son bataillon en treillis. Rappelez-vous qu'il y a une dizaine d'années, le dimanche soir, dans les gares, il y avait beaucoup de militaires – et l'opération Sentinelle n'existait pas encore. Il me semble qu'ils contribuaient à la culture de la défense dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Cet amendement d'appel – encore une fois, je peux le retirer – vise simplement à donner une impulsion supplémentaire en proposant au Gouvernement, et éventuellement aux autorités militaires, d'autoriser à nouveau ou de faciliter le port de la tenue militaire dans l'espace civil, pour ceux qui le souhaitent.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Après le bifteck, la douche !
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Je souhaite non pas ralentir les débats mais compléter les propos du rapporteur, qui a bien expliqué les fonctions d'un porte-avions en matière de couverture des opérations navales et de projection de puissance – ce dernier point est important pour un pays tel que la France qui représente le deuxième espace maritime et est un État archipel, constitué de possessions sur presque tous les continents. Je souhaite néanmoins tordre le cou à quelques idées reçues sur le porte-avions, puisque j'ai eu la chance, lorsque j'étais à l'École de guerre, d'être embarqué durant une semaine sur le Charles-de-Gaulle – je n'étais pas très convaincu auparavant :…
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud …nous ne sommes pas très nombreux à avoir vécu une telle expérience ! On pense généralement qu'un porte-avions n'est qu'un bâtiment qui permet de porter des avions. Or c'est avant tout un centre opérationnel, un centre de renseignement de la force navale, un magnifique outil logistique à même de réparer des avions à des niveaux très poussés, des soutes à munitions, deux centrales nucléaires et un aéroport sur le pont. Il s'agit donc d'un outil très polyvalent, capable de réaliser beaucoup de choses, qui est bien plus qu'un simple aéroport flottant. On pense souvent également qu'un porte-avions est lent. En réalité, il est capable de parcourir ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Je tiens à rappeler que ce projet de loi contient trente-cinq articles et que nous débattons actuellement de l'article 2, relatif au rapport annexé, qui n'a aucune valeur normative. Dans l'intérêt de la défense nationale et pour garantir l'utilisation judicieuse des 413 milliards d'euros qui lui seront dédiés, finissons-en rapidement avec cet article
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud et passons aux suivants, qui traitent des marges budgétaires, de nos soldats, des anciens combattants et des autres enjeux essentiels de la LPM.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Je ne souhaite pas que les personnes qui nous suivent se fassent de fausses idées. Rappelons que l'exportation d'armes répond à plusieurs objectifs. Le premier est de conclure des partenariats stratégiques avec d'autres pays ; le second est que la BITD atteigne une taille critique, à laquelle elle ne pourrait parvenir si seules nos armées lui passaient commande. Si nous avons une si belle base industrielle et technologique de défense qui nous permet de garantir notre souveraineté, c'est parce que nous exportons des armements. Comment cela fonctionne-t-il ? Je rappelle qu'en principe, il est interdit d'exporter des armes. La commission interministérielle pour ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Le rapport de Jacques Maire et de Michèle Tabarot sur le contrôle des exportations d'armement a permis d'avancer sur certains points, et des recommandations ont déjà été mises en œuvre, notamment la publication du rapport relatif aux biens à double usage, civil et militaire, ainsi que l'organisation d'une audition sur le thème des exportations d'armement où sont entendus le ministre des armées, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud Ces avancées garantissent une bonne information et le respect de la fonction de contrôle du Parlement. En ce qui concerne la commission de la défense et des forces armées, nous disposons d'une marge de manœuvre pour que le Parlement bénéficie d'un meilleur éclairage sur ces questions – M. le rapporteur l'a souligné. Je suis favorable pour en discuter lors d'une réunion du bureau.
