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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Thierry Frappé

Le présent projet de loi fait référence à la concertation, un terme inapproprié car il exclut de facto le rôle des partenaires sociaux. Le droit du travail encadre les conditions de travail et les relations entre employeurs et salariés. Cet encadrement suppose un équilibre qui passe nécessairement par la négociation. Rappelons que les partenaires sociaux font partie intégrante du droit du travail et représentent l'intérêt réciproque entre les salariés et les employeurs. Ne pas laisser place à la négociation aboutirait à une décision unilatérale non représentative de leur voix. La négociation étant la règle en cette matière, le présent amendement ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Thierry Frappé

Il vise à réduire le délai de recevabilité d'un dossier de VAE de deux mois à trente jours. La validation des acquis de l'expérience est une chance pour les salariés. Cet outil tend à se développer en réponse à un besoin de mobilité professionnelle, et nous avons tous reconnu son importance. Pourtant, réaliser une VAE n'est pas une partie de plaisir : après avoir fait leur demande, les salariés entrent dans une longue phase d'attente, une traversée du désert de plusieurs semaines ou plusieurs mois, pendant laquelle ils doivent réunir un nombre de documents parfois invraisemblable. Une fois le dossier complété, le délai de recevabilité de leur ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

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Thierry Frappé

L'entreprise est le poumon de notre économie, ses salariés en sont l'oxygène. Si la France veut rester compétitive et préserver le potentiel de ces derniers, elle doit faire en sorte qu'ils fassent confiance à la formation. Le droit à la formation professionnelle est précieux : il faut le protéger et le pérenniser. Le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi démontre l'importance de la formation dans la carrière d'un salarié. Elle est particulièrement précieuse parce qu'elle permet d'apprendre tout au long de sa vie professionnelle et ouvre de nombreuses perspectives d'évolution, que ce ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé

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Thierry Frappé

L'accès aux soins et la qualité de la santé constituent un pilier fondamental de notre pays. Au cours de nos débats, nous avons fait le constat de la dégradation globale et nationale de l'offre de santé : elle est irréfutable. En effet, depuis maintenant plusieurs semaines, nous avons régulièrement débattu de la pénurie de professionnels de santé et des conditions dans lesquelles les soins sont pratiqués dans le pays. Nous ouvrons aujourd'hui le sujet de l'encadrement et du contrôle des centres de santé. Après le scandale Dentexia, objet de plus de 1 000 plaintes entre 2012 et 2016, après la fermeture de deux centres Proxidentaire, l'un en Côte-d'Or, ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Thierry Frappé

La contrefaçon de médicaments est un fléau qui tue chaque jour des milliers de personnes, notamment en Afrique. Nous sommes évidemment en faveur de toute mesure qui viserait à la faire disparaître. Pour lutter efficacement contre ce phénomène, l'Union européenne a conçu un dispositif de marquage individuel des boîtes de médicaments : la sérialisation. Celle-ci permet de savoir précisément quand une boîte est vendue en officine ; elle disparaît alors du système, de sorte que, si jamais une boîte porteuse des mêmes identifiants apparaît, elle est forcément le produit d'une contrefaçon. La sérialisation représente un coût considérable pour les ...

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Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries

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Thierry Frappé

Amoxicilline, sérum physiologique, Trulicity, Tresiba, NovoRapid, bétaméthasone : ces noms peu évocateurs pour vous font partie de la liste des médicaments actuellement en rupture sur notre territoire. Le problème concerne des insulines, des antibiotiques, des corticoïdes, et j'en passe. Il y a trois ans, Marine Le Pen interrogeait la ministre de la santé de l'époque, Mme Buzyn, sur les pénuries de médicaments. Quelle ironie de retrouver ce soir le même débat ! Depuis 2020, avec l'épidémie de covid-19, notre système d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux connaît de nombreuses défaillances. Lorsque Marine Le Pen dénonçait cette ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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Thierry Frappé

L'adoption de cet amendement permettrait au ministère de la santé d'être un acteur à part entière de la prévention des risques liés à l'exposition aux écrans numériques sur la santé.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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Thierry Frappé

Il vise à étendre aux écoles primaires l'appui apporté par l'Agence nationale de santé publique dans le développement d'outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans numériques. Nous pourrions ainsi mesurer les risques sur les enfants jusqu'à la fin de l'école primaire.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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Thierry Frappé

Il vise à augmenter le champ d'action de la prévention auprès du jeune public, à la maison ou dans la rue, en l'élargissant aux écrans numériques et aux outils connectés.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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Thierry Frappé

Il s'agit de renforcer la prévention des risques liés à l'exposition des enfants aux écrans, en particulier à des contenus inadaptés, très fréquents dans les jeux, applications ou réseaux sociaux.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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Thierry Frappé

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l'amendement suivant, le n° 5. Alors que les jeunes sont quotidiennement au contact des écrans numériques, l'amendement n° 6 vise à demander un rapport du Gouvernement afin de connaître l'influence des écrans sur le développement scolaire des jeunes. Ce rapport tiendrait compte non seulement des résultats mais également de l'ouverture d'esprit dans l'apprentissage. L'objectif est de mieux appréhender l'influence funeste, ou non, des écrans sur les résultats scolaires et le développement social, afin d'améliorer la prévention.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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Thierry Frappé

Cet amendement reprend le même principe que le précédent, mais concerne un autre phénomène de santé : il vise à demander au Gouvernement un rapport, afin de connaître l'influence des écrans sur la santé optique des jeunes et les incidences sur le développement oculaire. Il est en effet conseillé aux enfants en bas âge de relever les yeux de leur écran toutes les demi-heures, pour élargir leur champ visuel. Il serait intéressant de disposer d'études complémentaires sur cette question, et de connaître également la réversibilité éventuelle et les thérapeutiques adaptées.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Thierry Frappé

Je partage cette analyse. Le débat sur la vaccination des soignants traîne depuis des années. Initialement, la covid était une maladie nouvelle, avec une incidence forte. Aujourd'hui, elle est assimilée à une grippe. Le 20 février dernier, la HAS a ouvert la voie à la réintégration, tout en renvoyant son avis officiel à fin mars, de façon un peu hypocrite…

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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Thierry Frappé

Enfin, il est également établi que cette vaccination n'empêche pas la contamination. Nous sommes le dernier pays d'Europe à camper sur une telle position. Il est donc plus que temps de réintégrer ces soignants non vaccinés, qui ne demandent que cela.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Thierry Frappé

Il y a quelques jours, lors de votre audition devant la commission des lois et la commission de la culture réunies pour l'occasion, vous avez déclaré, madame la ministre, que nous n'avions pas d'autre obligation que de réussir. Les Jeux olympiques et paralympiques vont donc réunir les meilleurs sportifs mondiaux, qui s'attacheront à aller chercher une médaille au bout de l'effort. À eux les épreuves sportives ; à nous l'organisation des Jeux, l'accueil des délégations et les soins à apporter aux sportifs. C'est là que vos mots prennent tout leur sens. Nous n'avons effectivement d'autre obligation que de réussir. Réussir la cérémonie d'ouverture, ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Thierry Frappé

…car tout le monde sait que cette réintégration est quasi certaine. Les Jeux olympiques auront lieu en 2024. Il faut envoyer un signe fort aux soignants, dont le nombre a considérablement diminué. Mais ne nous leurrons pas, ceux dont nous parlons ont changé de métier – ils y ont été obligés.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Thierry Frappé

Il a été rédigé en collaboration avec l'association Collectif Handicaps et vise à garantir un accueil optimal des personnes handicapées pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Nous demandons que les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques ne soient pas simplement sensibilisées, mais aussi formées, aux questions d'accueil, d'accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap éventuellement blessés et accueillis au sein de la polyclinique olympique et paralympique.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Thierry Frappé

Les délégations comptent sans doute des personnes formées au handicap et aux spécificités de sa prise en charge, mais nous demandons l'excellence. Aussi refusons-nous de confier l'accueil des sportifs en situation de handicap à un personnel seulement sensibilisé, et non formé, à leurs besoins.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Thierry Frappé

Afin d'encadrer la sélection des professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village olympique et paralympique, nous voulons placer le Conseil national de l'Ordre des médecins au cœur du processus de recrutement. Cela permettra une vérification des diplômes et des capacités des volontaires.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Thierry Frappé

Il s'agit toujours de remplir notre obligation de réussite. Notre pays va donc accueillir des milliers d'athlètes, certains mondialement reconnus, qui seront accompagnés de leur équipe médicale dans cette aventure, sur son territoire. Comme je le disais tout à l'heure, à eux les épreuves sportives, à nous l'organisation des Jeux, l'accueil des délégations et les soins à apporter. Lors de cet événement, le monde entier aura les yeux braqués sur notre pays, sur sa capacité d'organisation, mais aussi sur sa gestion humaine et sur notre organisation de la santé. L'article 2 propose d'autoriser un contrôle des compétitions aux médecins des fédérations ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé

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Thierry Frappé

Jusqu'alors, ouvrir un centre de santé ne nécessitait pas d'agrément : il suffisait d'une simple déclaration. Désormais, l'encadrement – notamment en rétablissant la procédure d'agrément – de ces centres est nécessaire pour garantir la qualité du service de santé proposé à nos concitoyens. Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs années, le débat sur la pénurie de professionnels de santé, ainsi que celui sur les conditions de soins, sont au cœur des préoccupations. Nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques. Ce texte a ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation

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Thierry Frappé

Chaque année, le Printemps social de l'évaluation offre l'occasion de travailler de manière transpartisane à l'élaboration de rapports relatifs au contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Cette année, nous avons évalué diverses mesures récentes concernant la fiscalité comportementale ; la branche autonomie ; la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) ; MonParcoursPsy et les entretiens postnataux. Je remercie les administrateurs pour leur aide précieuse et mes collègues députés pour leur participation : ils ont permis de remettre des travaux de qualité. Évaluer ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Si, en Île-de-France, les départements – par exemple l'Essonne – ne représentent rien de particulier, dans ma circonscription la situation est tout autre. Le département constitue un repère. L'avantage de cet échelon est que sa délimitation est claire. On a vu son efficacité lors de la crise covid…

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

…et à travers les différentes actions menées en matière d'accès aux soins. Au niveau de la région, les demandes de la population varient d'un endroit à l'autre. Ma circonscription compte ainsi, à elle seule, une zone rurale, une zone urbaine et une zone minière, chacune avec des besoins distincts. Il me paraît donc difficile d'obtenir un territoire de santé cohérent si le périmètre est étendu à la région.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

L'amendement n° 492 vise à imposer une fréquence annuelle dans l'analyse des délimitations du territoire. Il semble en effet nécessaire de réaliser ces analyses chaque année : on permettra aux CTS d'anticiper l'offre de soins et de répondre aux demandes en la matière afin d'apporter des réponses à la fois rapides et efficaces en analysant régulièrement les divers besoins des territoires. L'amendement n° 493 est de repli. Il vise à imposer un rythme biennal.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Il vise à mettre le conseil départemental de l'Ordre des médecins au cœur de l'organisation de la délimitation des territoires de santé. Le fait que le directeur général de l'agence régionale de santé soit ainsi accompagné permettrait d'améliorer la délimitation des territoires de santé auprès des acteurs du territoire, au bénéfice de l'organisation et des stratégies qui visent à assurer l'égal accès aux soins. La présence du conseil départemental de l'Ordre offrirait une analyse pratique et des connaissances sur la délimitation du territoire vis-à-vis des professionnels déjà en activité. Elle assurerait en outre un accompagnement axé sur les ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Il traite des unions régionales des professionnels de santé (URPS) qui, de fait, sont un interlocuteur privilégié des agences régionales de santé ; elles participent à la mise en œuvre du projet régional de santé. Eu égard aux missions que remplissent les URPS, il paraît naturel de les associer à la délimitation des territoires de santé. Cet amendement a été travaillé avec le syndicat des médecins libéraux (SML).

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Cet amendement de repli vise à imposer une fréquence dans l'analyse des délimitations des territoires de santé selon des conditions déterminées par décret. Je ne reviendrai pas sur les délimitations qui permettent d'obtenir une vision générale dans l'offre de soins ni sur l'importance de cette fréquence, que j'ai déjà soulignée en présentant les amendements précédents.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Vous me répondrez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je reviens à nouveau à la charge sur le même sujet : quoi qu'il en soit, l'objet de cet amendement est d'associer le conseil de l'ordre des professionnels compétents au directeur général de l'Agence régionale de santé pour la mise en œuvre des mesures d'amélioration de l'accès aux soins.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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Thierry Frappé

À la fin de l'alinéa 2, il est question de « lutte contre les discriminations ». Cette mention constitue un cavalier par rapport au reste du texte. La lutte contre les discriminations est d'ailleurs en partie satisfaite au 7° de l'article L. 452-35 du code général de la fonction publique, qui met en place « une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées […] ».

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Il vise à accompagner au mieux les professionnels de santé dans leurs diverses démarches. Les démarches administratives ne constituent pas les seules difficultés rencontrées par les professionnels. Les premières télétransmissions et télédéclarations sont également difficiles, notamment les flux en retour concernant la comptabilité.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Il vise à compléter l'article de mise en place des CESP. L'objectif est de préciser le contenu du contrat auprès des jeunes professionnels pour leur permettre de connaître préalablement le secteur d'activité et les diverses missions auxquels il s'applique. Actuellement, certains professionnels sont en effet déçus par l'exercice de ce CESP, qui ne répond pas à leur souhait de développer certaines compétences dans un domaine précis. Nombre de contractants déplorent notamment l'absence de référent et de formalisation du parcours professionnel.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Il vise à compléter l'article L.6161-3 du code de la santé publique, en étendant le contrôle administratif et financier aux établissements de santé publics. Les établissements privés et publics feraient ainsi l'objet de contrôles administratifs et de gestion identiques.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Il est passé il n'y a pas si longtemps, madame la présidente. Le présent amendement vise à supprimer l'article 10 car recourir à des travailleurs étrangers, aussi honorables soient-ils, pour surmonter les difficultés rencontrées au sein de notre pays est une solution de facilité. En effet, avant d'attirer des professionnels d'autres pays pour exercer au sein du nôtre, il semble important de donner un maximum de moyens aux professionnels et aux étudiants déjà présents sur notre territoire. En outre, cet article présente plusieurs difficultés : la première est l'absence de vérification de la formation française ou européenne ; la seconde est l'absence de ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Nous demandons un rapport afin de déterminer s'il y a une corrélation entre l'impact de la fermeture des services et des lits d'hôpital et l'accès aux soins dans les territoires pour les années 2021 à 2023. Cela nous permettra de déterminer si celui-ci s'est dégradé depuis la fin de la menace du covid-19.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Voici le constat : 6 millions de Français sont actuellement sans médecin généraliste traitant ; 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux ; 49 % des médecins généralistes se disent en situation de burn-out. Est-ce alarmant ? Bien évidemment ! À cela s'ajoutent 20 à 30 % de charge administrative et une augmentation inédite des déclarations d'agressions – de plus en plus violentes – sur l'ensemble des professionnels de santé. Dans ce contexte, monsieur le rapporteur, votre texte ressemble à un cocktail bureaucratique qui ne résoudra en rien la désertification médicale. Vous allez dire : « Que proposez-vous ? » Nous ...

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Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Comme M. Neuder avant moi, je m'étonne, monsieur le ministre, que vous ayez rencontré des médecins très favorables aux CTS. Je n'ai pas rencontré les mêmes, où peut-être les catégories professionnelles sont-elles différentes dans mon territoire. Les médecins que je rencontre, au contraire, sont surchargés par les tâches bureaucratiques, d'où cet amendement de suppression de l'article 1er . La création des CTS fait très peur aux médecins, notamment aux médecins libéraux, qui craignent un surcroît de travail administratif. Ce nouvel organe s'ajouterait aux CPTS et aux ESP – équipes de soins primaires – qui existent déjà et n'apporterait aucune ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

J'espère obtenir un avis identique à celui que vous avez donné à M. Bazin, puisque le sous-amendement vise à compléter son amendement en prévoyant que le rapport annuel du directeur général de l'ARS sera présenté non seulement au conseil territorial de santé, mais aussi au conseil départemental de l'ordre compétent, qui pourra ainsi l'incorporer à ses données et disposer d'une analyse parfaite de l'ensemble des parties prenantes à l'échelle du territoire de santé.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Je souhaite moi aussi rendre hommage aux médecins libéraux. La médecine salariée est une solution de dépannage, car il faut 2,5 médecins salariés pour remplacer un médecin libéral, en raison de la différence de moyenne d'activité entre les deux modes d'exercice. Il me semble que c'est une donnée à prendre en compte.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Je prends la parole pour abonder dans le sens de Mme Ménard. Effectivement, certains médecins adoptent une technique particulière : être remplaçants à vie, si l'on peut dire. C'est pratique : on ne fait pas la paperasserie, mais seulement l'acte médical. Les honoraires fixés par les contrats de remplacement sont quelquefois exorbitants et le médecin qui se fait remplacer se trouve parfois en déficit. Sans leur jeter la pierre, je pense qu'il faut limiter cette pratique. La plupart des médecins que j'ai reçus en stage au cabinet médical envisageaient leur installation dans les trois ans ou trois ans et demi – quand toutefois ils voulaient s'installer.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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Thierry Frappé

Les employeurs disposeront d'un délai de trois ans pour se conformer à l'obligation de représentativité de chaque sexe, délai à l'issue duquel ils se verront appliquer une sanction financière s'ils demeurent en infraction. La publication d'objectifs de progression pour atteindre la proportion souhaitée de personnes de chaque sexe paraît donc superflue et constituerait une nouvelle démarche administrative contraignante inutile, eu égard au caractère déjà contraignant de l'amende encourue. Cet amendement vise donc à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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Thierry Frappé

Il vise à déterminer l'objet de l'index prévu à l'article 4 et à préciser que les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer concernent les personnes présentant un niveau de qualification et de responsabilité égal afin d'évaluer avec pertinence les inégalités qui persistent entre les hommes et les femmes.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Nous voici à l'article 3 dont, toujours sous l'angle de la surcharge administrative, je voudrais comprendre l'objectif final. On reste dans le flou, en effet : vous souhaitez que tous les professionnels de santé adhèrent automatiquement aux CPTS. Pourquoi ? Quels sont les critères permettant de ne pas y adhérer ? Ne pensez-vous pas porter atteinte à la liberté d'adhésion ? En Île-de-France, 65 % des professionnels sont couverts par soixante-treize CPTS et ces communautés ne cessent de se développer spontanément. Pourquoi contraindre les professionnels à y adhérer ? Le but serait-il de placer l'ensemble des professionnels de santé sous la férule des ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Il vise à supprimer l'article 3. Après l'échec de la convention médicale, notamment sur la médecine libérale, il faut constater et critiquer le choix de la régulation, à défaut de la coercition. L'adhésion automatique aux CPTS de tous les professionnels de santé s'inscrit dans le cadre de cette régulation et permet d'encadrer ceux qui exercent une activité libérale. Tout d'abord, l'adhésion automatique est contraire au libre choix et porte directement atteinte à l'exercice libéral proprement dit. De fait, elle risque de produire l'effet contraire : nombreux sont les professionnels qui seront réticents à adhérer. De surcroît, l'article ne définit pas ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Je ne remets pas en question la logique même des CPTS. Simplement, leur fonctionnement est chronophage et les médecins, surtout les généralistes, ne disposent pas de beaucoup de temps. Alourdir leur charge de travail est risqué. Cela pourrait conduire à les braquer. C'est sur le fait que l'adhésion soit automatique que j'ai des doutes. Mieux vaudrait la laisser libre comme c'était le cas jusqu'à présent.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Le présent amendement a pour objet de créer un infirmier référent, afin de permettre un parfait suivi médical des patients en améliorant la coordination médecin-infirmier. L'idée est de diminuer la charge de travail pesant sur le médecin traitant en favorisant la coordination médicale entre les deux. Le dispositif existe déjà en pratique, mais n'est pas encore officialisé.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Nous sommes très favorables au CESP, mais à partir de la deuxième année. En première année, le parcours professionnel de l'étudiant n'est pas encore construit.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

C'est bien ce que je dis, mais je réponds au collègue d'en face qui parlait du coût des études et de la formation en première année. Je reconnais que cette première année pose un problème, mais je ne pense pas que l'on puisse le résoudre avec CESP car, à ce stade, les étudiants n'ont pas encore déterminé leur parcours professionnel.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Thierry Frappé

Proposé par mon collègue Salmon, il vise à préciser l'ordre de priorité dans la signature du CESP prévu à l'article L.632-6 du code de l'éducation. En accordant la priorité aux étudiants de nationalité française ou aux ressortissants de l'Union européenne, cette mesure vise à garantir que les opportunités offertes par le CESP profitent en premier lieu aux étudiants nationaux, qui sont en mesure de contribuer directement à la résolution des déserts médicaux sur le territoire national. Il est essentiel de s'assurer que les efforts déployés pour lutter contre les déserts médicaux bénéficient en premier lieu aux professionnels de santé locaux, tout en ...

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