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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Si vous le permettez, madame la présidente, je vais faire une seule présentation pour les amendements n° 21, 22 et 7. Monsieur le rapporteur, je vous rassure : je participe aux travaux de la commission le mercredi. Décidément, la minorité présidentielle est dure en affaires !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Chers députés du MODEM, nous savons la peine que vous avez à vous démarquer au sein de cette majorité minoritaire ,
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Si vous ne voulez pas supprimer la contravention, allez-vous au moins admettre qu'une contravention de classe inférieure est suffisante pour sanctionner le délinquant randonneur ? A-t-on enfin trouvé le juste prix qui conviendra à toute la Macronie ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il vise à augmenter l'objectif de vente en vrac pour le fixer à 25 % en 2024 et à 50 % en 2030, afin de réduire considérablement le plastique dans notre quotidien. Les océans contiennent plus de 150 millions de tonnes de plastique. L'ONU nous met en garde : si rien ne change radicalement, les mers et les océans contiendront une tonne de plastique pour trois tonnes de poissons d'ici à 2025. L'équilibre s'inversera avant 2050, avec plus de 750 millions de tonnes de déchets. Le plastique est partout – des microplastiques sont retrouvés dans le corps humain. Le recyclage n'est pas optimal et nécessite de l'énergie, si rare aujourd'hui. Le meilleur déchet ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Par cet amendement, nous vous demandons, madame la secrétaire d'État, de supprimer la contravention prévue en cas d'introduction involontaire et sans dégâts causés au sein d'une propriété privée. Cela concerne les propriétés privées situées aux abords de chemins ruraux ou de sentiers de randonnée. Nous mettons ainsi en avant la libre circulation des promeneurs, ainsi que le partage de nos paysages et de nos forêts. Vous le savez bien : lors de promenades ou de randonnées, il est parfois délicat voire impossible de savoir si l'on se trouve sur un terrain privé ou non. Bien que l'article 2 précise que « le caractère privé du lieu », qui conditionne ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
mais ajouter une énième tâche à nos policiers – cette fois-ci en dehors des aires densément peuplées – vous semble-t-il être la solution adaptée ? Sérieusement, est-ce que la priorité sécuritaire en 2022 est de faire la chasse aux randonneurs ? Et si vous comptez faire appliquer ces mesures par des volontaires chasseurs, comme précédemment évoqué, qui ira les contrôler, eux ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
L'application de ce texte est tout bonnement impossible. Il instaurerait un climat délétère dans nos communes et nos espaces naturels, synonymes de liberté. Quel est le bénéfice écologique d'une telle mesure qui va accentuer la distance entre les hommes et la nature ? La prochaine étape est-elle de permettre la chasse aux dealers de champignons ? Un peu de sérieux, je vous prie !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il vise à ce que l'écocontribution, qui doit financer des actions apportant un bénéfice écologique, ne puisse pas servir à réparer des dommages causés à l'environnement. Le texte prévoit que l'écocontribution puisse être mobilisée pour adapter des clôtures afin qu'elles respectent les nouvelles normes ou pour procéder au désengrillagement préalable à la plantation de haies arboricoles. Or les clôtures appartiennent le plus souvent à de riches propriétaires. Nous souhaitons que l'écocontribution ne serve pas à réparer des dommages environnementaux : ces coûts doivent être assumés par les propriétaires, conformément à la loi. ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Comme Jean-Luc Mélenchon l'a dit dès 2016, nous avons besoin d'une planification écologique, c'est-à-dire d'un agenda, d'objectifs et de concertation. L'expression a été reprise, depuis, dans vos rangs mais elle est désormais dénuée de sens : le calendrier est sans cesse repoussé et les objectifs revus à la baisse pour cause de complaisance avec les industriels et syndicats écocriminels. Ne parlons même pas de la concertation – nous avons eu droit à dix 49.3 en trois mois malgré toutes les avancées écologiques votées au cours de l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF).
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Ce problème est lié à l'absence de transparence des industriels producteurs de pesticides qui décident eux-mêmes de la façon d'informer sur la composition de leurs produits, une situation dénoncée par nombre d'ONG et de collectifs, tels que Secrets toxiques.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
…en faisant fi des alertes des ONG sur la dangerosité de la méthode d'analyse par cycle de vie, le Gouvernement vise-t-il une nouvelle condamnation – pour mal-adaptation cette fois ? Nous demandons une transparence totale sur la méthode d'affichage environnemental retenue et souhaitons que l'évaluation des différentes options soit menée à terme. Il faut que le calendrier soit respecté et que tous les acteurs soient intégrés à la discussion et à la définition de la méthodologie. Nous refusons que le principal lobby agricole français s'approprie une nouvelle fois la santé de nos concitoyens et la biodiversité de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Autre sujet de préoccupation : d'ici à 2030, tous les commerces de plus de 400 mètres carrés devront allouer au moins 20 % de leur espace à la vente en vrac, afin de réduire le suremballage et donc la pollution plastique. Les associations de consommateurs plaident pour une communication nationale, chaque mois de mars – mois du vrac –, pour toutes les années à venir. Nous appuyons leur demande afin de profiter de ces périodes pour inciter les entreprises à expérimenter ces 20 % d'espace de vente. Cela permettrait de procéder à des évaluations intermédiaires dans le but d'atteindre cet objectif à la date prévue. Voilà ce qu'est une vraie planification ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Les ZFE constituent un autre axe important. Avant d'infliger des contraventions à nos concitoyens, il faut déployer des modes de transport alternatifs. Vous craignez le retour des gilets jaunes mais ne faites rien pour l'éviter.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Les contraventions vont pleuvoir pour ceux qui ne peuvent acheter une nouvelle voiture et n'ont pas accès à une offre de transports en commun. Le youtubeur président Emmanuel Macron annonce à la volée le déploiement d'ici à 2030 de RER dans dix métropoles. Mais où sont les 3 milliards, qui avaient été votés à la majorité dans cette assemblée, en faveur de l'investissement dans les infrastructures ferroviaires ?
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Effacés à coups de 49.3 par votre spécialiste Élisabeth Borne. Est-ce votre définition de la concertation ? Où est donc la notion de planification ? C'est comme construire un toit avant les murs ou repousser l'âge de départ à la retraite avant de régler la question de la pauvreté et du chômage. On n'est plus à une incohérence près. Comme toujours avec vous, on se trompe avec conviction avant de faire payer les pots cassés aux plus précaires.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Nous demandons de l'homogénéisation entre les collectivités, de l'accompagnement pour les infrastructures et, diantre, un peu d'anticipation de votre part.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Il s'agit là, en quelque sorte, d'un processus de gentrification sous couvert d'écologie, qui aboutit à l'exclusion des habitants des villages situés à la limite des métropoles qui n'ont pas la chance de bénéficier d'autant de transports en commun que la ville-centre.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
S'agissant de la loi « climat et résilience », un affichage environnemental sera rendu obligatoire d'ici trois ans. C'est un volet majeur de la planification écologique car il vise à introduire pour le consommateur plus de transparence en matière d'impact écologique des produits, notamment dans les secteurs du textile et de l'alimentaire. L'Ademe, l'Agence de la transition écologique, a choisi, avec son outil Agribalyse, de procéder à une analyse par cycle de vie, qui consiste à prendre en compte les critères prônés par la Commission européenne, comme l'impact carbone ou la capacité de régénération des sols. Or cette méthode privilégie les œufs de ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Au terme d'analyses scientifiques poussées sur un panel de pesticides, on s'est rendu compte que la toxicité pour l'homme et la nature était de 1 000 à 10 000 fois supérieure à ce qui est annoncé. Or ce sont les chiffres communiqués par les grands groupes qui sont retenus par Agribalyse. L'État a déjà été condamné à deux reprises pour inaction climatique ;…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous discutons de la suppression des zones à faibles émissions, un dispositif créé afin de réduire les pollutions aux particules fines et donc de tenter d'améliorer la santé de nos concitoyens. Nous savons toutes et tous ici à quel point les députés du groupe Rassemblement national ne font pas de l'écologie leur priorité et de la planification écologique leur objectif. Pour preuve – s'il en fallait –, ils ont déposé un amendement de réécriture de leur propre article 1er et un amendement de suppression de leur article 2. Avec eux, c'est l'écologie de comptoir et le bricolage des idées permanent.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Tantôt ils modifient, tantôt ils suppriment. Une chose est certaine en tout cas avec eux : la planète attendra. On ne s'étonnera pas qu'ils souhaitent tout supprimer sans chercher à accélérer le déploiement de solutions alternatives et ainsi à rendre accessible et acceptable ce dispositif pour les populations. Au sein de La France insoumise, nous sommes contre les ZFE-m dans leur conception actuelle
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
car elles vont à l'encontre de l'écologie populaire et excluent les plus précaires.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous voulons allier amélioration de la qualité de l'air et préservation du droit à la mobilité.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous défendons l'idée d'un pays à très faibles émissions, projet qui s'inscrit dans une grande planification écologique – une expression que nous prenons très au sérieux, loin des effets d'annonce que l'on entend régulièrement sur les bancs de la minorité présidentielle. La planification, ce sont des objectifs, un agenda, une concertation entre tous les acteurs et surtout de la justice sociale. Les ZFE-m, telles qu'elles existent actuellement, supposent un renouvellement, d'ici à 2028, de 40 % du parc automobile, remplacé en grande partie par de l'électrique – un grand cadeau aux concessionnaires automobiles arrosés d'argent public.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Un coup de couteau pour la planète, tant ces voitures ont besoin de matières premières polluantes. Nous défendons l'aide à la conversion des véhicules du parc automobile actuel afin d'encourager nos concitoyens à posséder des véhicules moins polluants. Dans cette perspective, nous estimons nécessaire de développer les aides pour le rétrofit. En l'état, les ZFE ne sont qu'une vaste opération de culpabilisation individuelle pour des personnes qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
D'autre part, ces zones à faibles émissions reposent sur une typologie Crit'Air établie uniquement en fonction du type de moteur et de la date de sortie d'usine de la voiture. Ainsi, une citadine de 2011 consommant 3,4 litres aux cent ne pourra plus circuler alors qu'un SUV de 2020, roulant à l'essence et consommant 10 litres aux cent ne sera pas visé. Où est la cohérence ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous demandons d'étoffer cette typologie en prenant en considération le poids du véhicule, sa consommation et l'analyse de son cycle de vie. Nous le savons, nombre de nos concitoyens ne pourront pas changer de voiture. Il est donc impératif, avant de les verbaliser, d'accélérer le déploiement des solutions alternatives. À cette fin, nous défendons l'investissement massif dans les transports en commun. C'est ce que demandent la SNCF, les collectifs citoyens et les collectivités, lesquelles ont été chargées, seules, de définir et de déployer les zones à faibles émissions. Il y a quelques semaines, dans le cadre du dernier projet de loi de finances, nous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Étonnant, au moment où Emmanuel Macron vante, tel un influenceur, son ambition de déployer des RER dans dix villes supplémentaires d'ici à 2030. Je l'ai dit : beaucoup d'effets d'annonce et peu de cohérence. Dès lors, en l'état actuel du dispositif, nous défendons un moratoire conditionnant la mise en application des ZFE-m à une offre de transports en commun efficace et accessible à tous.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous souhaitons aussi que les voies de contournement et les autoroutes soient intégrées afin de ne pas transférer en dehors des métropoles une pollution qui serait alors subie par les plus précaires. Il n'est pas acceptable que les grands groupes puissent continuer, par l'usage de camions, à venir polluer impunément nos espaces de vie. Sans un indispensable retour du fret ferroviaire, ce dispositif apparaît comme une double peine pour les habitants. Nous défendons également une harmonisation au niveau national s'agissant des dérogations et des aides afin d'assurer une cohérence sur l'ensemble du territoire. En bref, rendons les ZFE-m accessibles, comprises et ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Il vise à la suppression de l'article 2 prévoyant la fin de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule. Nous jugeons ce dispositif insuffisant et inefficace mais nous considérons qu'il ne doit pas être supprimé. La bifurcation écologique doit se faire de manière juste et des mesures d'accompagnement doivent être mises en place, en priorité pour les ménages les plus précaires. La suppression du dispositif du prêt à taux zéro enverrait un signal très négatif alors que le reste à charge lors d'un changement de véhicule demeure très important. Le rapport de la mission flash de MM. Leseul et Millienne sur les mesures ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous vous donnons rendez-vous demain – et samedi encore – pour un nouveau déferlement dans les rues de tout le pays.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Alors, messieurs les ministres, qu'attendez-vous pour enfin retirer votre réforme injuste et inutile ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Si les bénéficiaires peuvent partir plus tôt ou avoir une retraite un peu plus élevée, ce n'est pas offert ni sans contrepartie. Ils le méritent parce qu'ils ont des qualifications particulières ou de lourdes responsabilités et que, souvent, ils cotisent davantage pour obtenir ces droits. Chers collègues, je vous propose de voter cet amendement. Je vous rappelle que certains, sur vos bancs, ont dit naguère : « Travailler plus pour gagner plus. » Nous vous disons aujourd'hui : « Cotisez mieux pour gagner plus et partir plus tôt. »
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Deux millions de personnes dans la rue le 19 janvier dernier, 3 millions, le 31 janvier, des dizaines de lycées et facultés bloqués ce matin, sept Français sur dix et 93 % des actifs opposés à votre réforme des retraites : qu'attendez-vous pour enfin écouter le peuple et retirer votre texte ? Par cet amendement, nous réaffirmons notre opposition totale à votre réforme des retraites. Envisagez-vous de poursuivre vos passages en force durant tout le quinquennat ? Vous avez déjà recouru dix fois au 49.3 et voilà que vous utilisez le 47.1. Nous ne pouvons accepter une réforme qui pénaliserait des millions de Françaises et de Français, une réforme décidée ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à supprimer les alinéas mettant fin aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières. Cette disposition est encore un moyen de détourner l'attention du véritable problème : 80 % du peuple est contre votre réforme, contre le report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans. Il a déjà manifesté dans les rues à plusieurs reprises et il le fera à nouveau demain, dans toute la France.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous faites preuve d'hypocrisie sur les régimes spéciaux et votre vision de l'égalité est toute particulière. Taxer les grandes entreprises et les grandes fortunes, pour vous, c'est non !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est la liberté d'entreprendre qui doit prévaloir et il ne faut surtout pas s'y attaquer ! En revanche, la simple existence des régimes spéciaux constitue pour vous une atteinte inouïe à l'égalité. Hypocrisie, disais-je, quand vous vous montrez être de farouches partisans du nivellement par le bas.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Hypocrisie encore quand vous parlez d'égalité alors que vous ne touchez pas à la retraite du Président de la République, des ministres ou des sénateurs. Dans un tel contexte, la réforme des régimes spéciaux est inaudible ! Laissez donc les gens tranquilles ! Il ne s'agit pas d'avantages, mais de conquis et de droits sociaux.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement vise à rétablir et à renforcer l'ISF, honteusement supprimé au cours de la précédente législature. Au pouvoir depuis 2017, le camp macroniste avait promis de ne pas toucher à l'âge légal de départ à la retraite. Certes, d'autres engagements n'ont pas été respectés : Emmanuel Macron s'était également engagé à ce que la France, dès la fin de l'année 2017, ne compte plus aucun SDF – ceux-ci sont aujourd'hui plus nombreux qu'avant. En revanche, vous vous êtes empressés de tenir certaines de vos promesses : la casse du code du travail et la suppression d'une ressource fiscale non négligeable – l'ISF. Grâce à vous, les plus riches ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et pour quels résultats ? Cinq ans après la suppression de l'ISF, France Stratégie ne peut établir aucun effet positif sur l'économie. Le ruissellement annoncé par le Mozart de la finance n'a pas eu lieu ; en revanche, les caisses de l'État ont perdu 3 milliards d'euros !
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous vous demandez désormais comment financer les retraites ? Voici une partie de la solution : au lieu de vouloir faire travailler les gens deux ans de plus, rétablissez l'ISF !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous avons des noms, des adresses. La solution de financement, s'il en faut une, on la trouve dans les poches de ceux qui se gavent pendant que les autres se serrent la ceinture.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
D'un côté, les grands groupes, les profiteurs de crise, et vous, leurs complices ; et de l'autre, les Françaises et les Français que vous précarisez et que vous voulez maintenant faire travailler jusqu'à l'Ehpad, en les condamnant à deux ans ferme.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est sûr, avec vous, ceux qui volent dans le pot commun ont de beaux jours devant eux. À leurs questions, vous répondez ; pas aux nôtres. Ma question est simple : monsieur le ministre, votre réforme mettra-t-elle au chômage, dans les mois qui viennent, 90 000 seniors de plus ?
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le montant de 18,8 milliards d'euros ne parle pas à beaucoup de Françaises et de Français, tant il est indécent. C'est le bénéfice réalisé par TotalEnergies au premier semestre de l'année 2022. Par cet amendement, nous vous demandons donc d'instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits, afin de financer le système de retraite et les prétendus 12 milliards d'euros de déficit.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'intérêt général : voilà l'expression désormais favorite des macronistes ! Elle justifie toute décision politique, par une incantation censée dépasser tout droit et acceptation démocratique.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
La mobilisation massive contre la réforme des retraites le montre : non, il n'y a pas d'intérêt général sans participation des citoyens. L'article 2 supprime l'enquête publique, jusqu'alors obligatoire, pour la remplacer par une procédure de participation électronique d'une durée d'un mois. Cela fait des années que notre groupe vous alerte sur l'inégal accès au vote électronique de nos citoyens et sur le déni démocratique qu'il entraîne. Mais c'est bon, c'est de l'intérêt général ! Qui êtes-vous, simples futurs voisins d'une centrale nucléaire, pour faire entendre votre voix ? À La France insoumise – NUPES, nous ne sommes pas des passeurs en ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Idéalement, nous aurions dû supprimer l'article. Par cet amendement de repli, nous demandons que le délai de participation soit étendu à deux mois au lieu d'un seul. Les longueurs dans le déploiement d'une centrale sont causées par la complexité technique des études d'ingénierie et par la faible disponibilité des travailleurs, actuellement en sous-nombre. Les retards éventuels ne sont pas et ne seront jamais dus à la participation des populations à la vie de leur pays.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous voulons par cet amendement compléter la proposition de nos camarades communistes. Vous le savez, nous ne voulons pas du nucléaire en France pour bien des raisons : l'accès à l'eau rendu incertain, la cible que les réacteurs constituent en cas d'attaque et le mirage d'une énergie illimitée et propre que véhicule le nucléaire. Cependant, la formation est nécessaire et l'ensemble des professionnels du nucléaire nous a fait part d'un véritable problème de compétences au sein de la filière. Les annonces contradictoires des pouvoirs publics n'y sont pas pour rien. Les députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ...
