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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
L'investissement étranger a un rôle essentiel à jouer dans la défense de notre économie et de sa compétitivité. Grâce à la division « Invest » de Business France, la France est désormais le pays d'Europe qui attire le plus d'investissements étrangers, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Attirer l'investissement en France pour qu'il participe à la réindustrialisation et à la transformation numérique de notre économie et qu'il contribue à la baisse du chômage, tel est l'objectif qu'a réaffirmé le Président de la République lors du sommet « Choose France », au mois de juillet. Ce dialogue avec les investisseurs étrangers est essentiel ; il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
La majorité présidentielle a modernisé la loi pour mieux garantir la protection en ligne de nos jeunes, d'abord en 2020 en imposant un contrôle d'âge sur les sites pornographiques, sous peine de blocage, puis cette année avec la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur internet. Pourtant, de nombreux collectifs de victimes et de nombreux citoyens, certains plus connus que d'autres, nous interpellent régulièrement. Le rappeur Booba nous alerte ainsi sur les dangers que les réseaux sociaux continuent de présenter pour notre jeunesse. Des plateformes comme Instagram et TikTok permettent les pratiques et l'enrichissement de certains influenceurs, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
La construction du gazoduc MidCat avait été invalidée sur la base d'une analyse coûts-bénéfices de 2017 qui estimait des coûts de construction supérieurs à la valeur apportée par la nouvelle infrastructure. Nos voisins et partenaires espagnols et portugais, animés dans ce sens par le gouvernement allemand, ont choisi de remettre le MidCat au centre du débat relatif aux interconnexions énergétiques entre la France et la péninsule ibérique. Le MidCat ne sera pas une réponse à la crise actuelle, nous le savons. Mais force est de reconnaître que les perspectives à plus long terme du marché énergétique européen et les manifestations du réchauffement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Je vais citer une responsable politique et vous devrez deviner de qui il s'agit : « Faut-il en finir avec l'énergie nucléaire ? Réponse : oui. Il s'agit d'un objectif qu'il faut avoir à l'esprit », affirmait cette personne, qui décrivait le nucléaire comme « extrêmement dangereux ». Cette intervention date d'il y a plus de dix ans et cette femme politique concluait : « Cette sortie serait positive et limiterait les dangers pour le monde, mais ne peut se faire que progressivement et doit passer par l'investissement massif de la recherche concernant les nouvelles énergies ». Cette responsable politique, au cas où vous n'auriez pas la réponse, est Mme Marine ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Je tiens à vous féliciter et, à travers vous, à féliciter Business France, nos postes diplomatiques, nos chambres de commerce et d'industrie, nos conseillers du commerce extérieur et le Président de la République pour leurs actions visant non seulement à soutenir nos entreprises sur les marchés internationaux, mais aussi à attirer les entreprises et les investissements étrangers sur notre territoire, notamment par la mise en œuvre du plan France relance. Pour la troisième année consécutive, la France est le pays européen qui attire le plus d'investissements étrangers, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, quel que soit notre bord politique. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022
Déjà déstabilisées par une crise sanitaire sans précédent, nos entreprises souffrent désormais d'une augmentation du prix des matières premières, notamment de l'énergie, à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine. Les ménages en souffrent aussi. Certains de nos collègues exigent une augmentation générale des salaires et 30 000 personnes ont manifesté en ce sens à Paris ce week-end. Pourtant, nous savons bien qu'une hausse générale des salaires ne se décrète pas. Nos entreprises, en effet, ne sont pas toutes dans la même situation. Certaines réalisent des profits et peuvent les partager avec leurs employés sous la forme de primes ou ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Vous revenez sans cesse aux 12 milliards que vous avez votés dans le projet de loi de finances. Or, vous n'avez pas mesuré les conséquences de cette décision puisque, ce faisant, vous avez réduit d'un montant équivalent le financement du bouclier tarifaire. Votre vote aurait coûté 500 euros à chaque foyer, sans garantir une rénovation énergétique accrue, si le 49.3 n'avait permis de réparer cette erreur. Vous nous proposez à nouveau de voter des dispositions dont vous n'avez pas mesuré les effets de bord. Non seulement celles-ci ne sont pas financées – nous avons l'habitude ! – mais elles feraient la joie des spéculateurs immobiliers et des marchands ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Je soutiens cette proposition de loi. En Espagne, où je réside, les okupas sont devenus un phénomène de société et manifestent une volonté d'occupation systématique de logements vides, parfois simplement vacants pour quelques semaines. Ces choix de vie ne peuvent pas se faire aux dépens des petits propriétaires. De nombreux Français sont d'ailleurs victimes de cette situation et du laisser-faire des autorités espagnoles. Ces Français-là, comme tous les petits propriétaires qui seront protégés par ce texte, se réjouiront de voir que la France décide de reprendre les choses en main face à cette dérive sociétale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
L'article 9 autorise l'édification d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique, mais la liste est renvoyée à un décret. Il serait pourtant utile que l'article précise que ces ouvrages sont autorisés sur tout type de plan d'eau douce – par exemple les barrages et les réservoirs d'eau. En effet, simplifier les procédures administratives applicables à l'implantation des panneaux solaires flottants permettrait de tirer parti du foncier déjà disponible, sans artificialiser de nouvelles terres.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
C'est une modification nécessaire si nous voulons que les dispositions du texte s'appliquent à certaines plateformes sur lesquelles se développent des arnaques – je pense notamment à Telegram.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Je souhaite modifier légèrement la rédaction de l'amendement du rapporteur en prévision du travail transpartisan à venir. Cela concerne notamment la question de la malbouffe, déjà mentionnée par notre collègue Potier, et les jeux vidéo. De nouvelles auditions préciseraient utilement les éventuels effets de bord. Il convient de creuser un peu le sujet avant d'opter pour une formulation définitive.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Pour engager ce travail transpartisan, nous sommes convenus de créer une sorte de bulle de paix. Nous nous sommes dit que même si nous n'étions pas d'accord sur tout, nous allions essayer de travailler sereinement sur le sujet, chacun apportant ses propositions, sans que quiconque tente d'en tirer politiquement profit. Avançons donc ensemble en laissant de côté les questions qui fâchent : les retraites, les milliardaires, etc.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
La proposition de loi transpartisane consacrera en outre un chapitre au DSA et aux plateformes. D'ici là, nous aurons eu le temps de travailler avec Bercy et de nous faire expliquer le projet de loi de transposition.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Depuis plusieurs années, un nouveau mode de publicité se développe sur les réseaux sociaux : le marketing d'influence. Il est légitime que les annonceurs utilisent les influenceurs comme canal de communication et de promotion, mais les dérives et les excès de ce système alarment nos concitoyens, d'autant que les délais et la confidentialité des procédures en cours donnent un sentiment d'impunité. En tant que parlementaires, nous ne pouvions pas rester les bras croisés face à des réseaux sociaux qui façonnent le développement cognitif et psychique de notre jeunesse, qui transforment la démocratie et qui influent sur nos choix de consommation, et parfois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Je m'exprimerai en tant que corapporteur de la future proposition de loi commune. Les propos de notre collègue du Rassemblement national, s'ils n'étaient pas insultants, révélaient par rapport aux enjeux de ces textes une déconnexion que je trouve choquante. Je suis à votre disposition, chers collègues, pour vous expliquer à quel point ces propositions de loi sont importantes ; nous nous devons de modifier le rapport des jeunes avec les réseaux sociaux. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais l'articulation de nos propositions de loi avec le DSA et avec le DMA est une question fondamentale, sur laquelle nous travaillons en liaison avec le ministère de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Je préférais la rédaction initiale. Il serait dommage de la modifier en dernière minute. Nous aurons tout le temps d'y retravailler collectivement afin de s'assurer que la définition de l'activité d'influenceur correspond bien au phénomène que nous souhaitons cibler.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Cet amendement a été déposé très tardivement, et je souhaiterais que le texte ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel. J'ai en tête le précédent de la loi Avia, qui avait été vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel parce qu'elle avait fait peser sur les réseaux sociaux l'obligation de retirer dans les vingt-quatre heures les contenus illégaux qui n'avaient pas été jugés compatible avec la liberté d'expression. Je crains que la formulation proposée ne pose les mêmes problèmes. Je suggère de prendre un peu plus de temps pour y travailler.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 26/01/2023
Vous nous avez expliqué que la frontière est parfois très ténue et subjective entre l'influence et la diplomatie, notamment la diplomatie culturelle. Je souhaiterais que nous nous penchions plus concrètement sur l'ingérence réelle, c'est-à-dire la volonté d'une puissance extérieure d'exercer une action d'influence directe sur les choix politiques ou la situation politique d'un pays tiers. Selon moi, l'objectif de telles stratégies ne vise pas à ce que Vladimir Poutine remporte un concours de popularité en France. En revanche, il vise à favoriser l'émergence d'une forme de cinquième colonne qui puisse agréger les « idiots utiles » dont nous parlions et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023
Stéphane Vojetta, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023
Stéphane Vojetta, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023
Stéphane Vojetta, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023
Stéphane Vojetta Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/03/2023
Stéphane Vojetta, co-rapporteur
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/03/2023
Stéphane Vojetta, co-rapporteur
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/03/2023
Stéphane Vojetta, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Nous pourrons débattre de tous ces sujets lors de l'examen des amendements. Les 1 800 agents et inspecteurs de la DGCCRF chargés de la régulation ont effectivement parfois l'impression de devoir vider l'océan à la petite cuillère. Cela étant, notre texte n'est pas le cadre adéquat pour augmenter les moyens budgétaires de ce service. Bercy aura certainement l'occasion de faire des annonces à ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Je suis défavorable à l'ensemble de ces sous-amendements, à l'exception du CE169.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Je suis défavorable à l'ensemble des sous-amendements. Nous continuons de travailler avec l'administration sur la représentation légale, car la question est complexe ; nous proposerons une nouvelle formulation d'ici à la séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta La précision n'est pas nécessaire. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta L'amendement vise, une fois encore, à appliquer le DSA, tout en restant fidèle à l'objectif du texte. Cette préoccupation explique également mon avis défavorable sur les sous-amendements, même si certains partent d'une bonne intention.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Une fois encore, dans cette partie du texte, tout écart par rapport au DSA nous fait courir un risque juridique. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Je suis favorable au sous-amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Amendement de précision réactionnelle. Je suis défavorable au sous-amendement : il n'est pas adapté au public visé, à savoir des élèves de CM2.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Il s'agit d'une injonction au Gouvernement. Par ailleurs, la rédaction est beaucoup trop large pour être opérationnelle. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Le DSA sera transposé à travers le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne que nous examinerons dans le courant du printemps. La disposition que vous proposez, qui fait référence à la date de promulgation du présent texte, n'a donc aucun rapport avec ce véhicule. Vous aurez l'occasion de redemander ce rapport à l'occasion de l'examen du projet de loi Ddadue. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Je suis défavorable à l'amendement CE39 : nous disposons déjà des éléments demandés grâce au travail des autorités publiques compétentes ainsi que des autorités sectorielles spécifiques. Je suis favorable, en revanche, à l'amendement CE40.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Nous avons, nous aussi, l'intention de rendre le titre du texte plus adéquat, mais nous y reviendrons en séance. À ce stade, avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Dans les circonstances actuelles, certains pourraient penser que notre Assemblée n'est plus adaptée au monde d'aujourd'hui – trop lente, trop partisane, trop téléguidée, trop déconnectée. Pourtant, membre de la majorité et soutien assumé du Président de la République, je siège ici en qualité de co-rapporteur aux côtés de mon collègue Arthur Delaporte, du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Chacun connaît nos différences et celles de nos groupes respectifs sur bien d'autres sujets, notamment ceux qui ont fait vibrer l'hémicycle ces dernières semaines, et que je ne mentionnerai pas pour respecter l'esprit de la « bulle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Le texte conjoint a évolué à la suite des rencontres informelles que nous avons eues et des auditions officielles que nous avons menées. Nous avons également été associés aux tables-rondes de Bercy et avons lu avec attention les conclusions de la consultation publique engagée par Bruno Le Maire, à laquelle des dizaines de milliers de Françaises et de Français ont contribué. En résultent les grands principes et objectifs que poursuit ce texte et que nous poursuivons : ne plus permettre que l'influence commerciale soit une manière de contourner les règles ; mettre fin à l'ambiguïté, parfois savamment entretenue, quant à la légitimité ou ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Je confirme que ce travail collectif impliquait également le Gouvernement, notamment les ministres de Bercy relevant de Bruno Le Maire, à savoir Olivia Grégoire et Jean-Noël Barrot. Cette proposition de loi s'inscrit dans un cadre de conclusions, dont une part prendra la forme de mesures d'ordre réglementaire, qui seront notamment annoncées par Bruno Le Maire ce vendredi. Elles s'inscriront dans une structuration d'ensemble du secteur, s'appuyant notamment sur des initiatives dont nous avons débattu avec l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), parmi lesquelles la création d'un « Certificat d'influence responsable ». Doit être mené ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Je suis très fier de représenter des Français de l'étranger qui, dans leur immense majorité, s'expatrient pour de belles raisons et certainement pas pour échapper à la loi ou à l'impôt. Je déplore donc la qualification de « privilégiés apatrides », beaucoup trop générique et qui illustre la capacité de certaines brebis galeuses à contaminer l'image des influenceurs responsables, qui pâtit des agissements des autres. Le texte propose des solutions concrètes pour que personne ne puisse recourir à des stratégies d'évitement de la loi en s'éloignant du territoire français et européen – car l'Europe nous protège aussi. Ce sera notamment le cas de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta J'abonderai dans votre sens. L'enjeu est concret, car les consommateurs et les investisseurs subissent vraiment des pertes. Dans le monde réel, les conseils d'investissement sont très encadrés et cet encadrement est respecté par tous les acteurs, notamment les conseillers financiers. Or, trop souvent, les conseils financiers prodigués sur les réseaux sociaux contournent ces dispositions, n'énonçant aucune des règles de prudence de base et ne donnant aucun des avertissements nécessaires pour permettre à des publics parfois peu formés de filtrer ces messages. Il est donc nécessaire d'agir et nous agissons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Comme à vous, il nous paraît nécessaire d'encadrer l'activité d'influenceur, qui n'est pas encore une profession mais qui va le devenir, à en croire l'attrait qu'elle a de plus en plus auprès des jeunes. Par la relation de confiance qu'ils nouent, les influenceurs et les créateurs de contenus ont un impact très important sur certaines décisions, qu'il s'agisse d'un choix de vie, d'achat, d'investissement. C'est pourquoi il faut parfois envisager des réponses différentes de celles qui s'appliquent à la publicité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Stéphane Vojetta Nous souhaitons, par ce texte, responsabiliser les plateformes, qui jouent un rôle fondamental dans le secteur de l'influence, en particulier commerciale. Au-delà de la menace de la sanction pesant sur les influenceurs, l'arme ultime est la modération de leurs contenus, voire la fermeture de leur compte. À cet effet, en reprenant dans le texte les termes du DSA, nous donnons aux plateformes toute légitimité pour intervenir en présence d'un contenu manifestement illicite.
