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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Nous avons appris ces dernières semaines la fermeture brutale, sans concertation préalable avec les collectivités territoriales, d'une trentaine de piscines municipales par la société délégataire de service public Vert Marine, en raison de l'augmentation des tarifs de l'énergie. Sauf erreur de ma part, tous les équipements concernés ont rouvert. Pouvez-vous toutefois nous confirmer que le ministère s'est saisi de ce dossier et nous indiquer comment la continuité du service public pourra être assurée dans le futur ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
La semaine dernière, à l'occasion d'un déplacement dans les Hauts-de-France auquel vous avez participé, la Première ministre a réaffirmé l'engagement de l'État en faveur de la filière hydrogène, avec un investissement de 9 milliards d'euros. La Vendée est l'un des départements modèles dans ce domaine, puisqu'elle accueille notamment le premier fournisseur d'hydrogène vert, l'entreprise Lhyfe, laquelle a inauguré il y a une dizaine de jours, à Saint-Nazaire, sa première plateforme en mer. Pouvez-vous nous apporter davantage de précisions quant au déploiement de cette enveloppe, notamment en faveur de l'hydrogène vert ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Quelle est la réglementation concernant les tuk-tuk électriques ? Une entreprise de ma circonscription, implantée à l'Île d'Yeu, m'a fait savoir que les services déconcentrés de l'État ne maîtrisent pas bien la réglementation – moi non plus ! On lui demande des certifications vraisemblablement à tort, dans la mesure où elle organise des excursions mais n'a pas d'activité de taxi. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Ces dernières années, la stratégie russe dans son combat contre l'Occident a pris une nouvelle dimension. En effet, une lutte d'influence se déroule sur le continent africain au sein des médias locaux et des réseaux sociaux. Par ailleurs, des fausses informations et des campagnes de propagande anti-française mettant en cause le rôle de la France au Sahel ont été relayées. Enfin, la semaine dernière, des drapeaux russes ont été aperçus au Burkina Faso lors du putsch. L'ambassade de France à Ouagadougou a de surcroît été attaquée. Cette lutte d'influence numérique s'étant accentuée ces derniers mois, je voudrais, par conséquent, savoir si une réponse ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Le 28 septembre, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a lancé une nouvelle alerte sur l'érosion des plages et le recul du trait de côte. En août 2021, la loi « climat et résilience » a acté des avancées majeures, en particulier sur la question de l'information, mais un point noir demeure : le financement de cette adaptation. Je sais votre engagement à régler ce problème très important, et vous avez annoncé il y a quelques jours le lancement d'une concertation, lorsque nous assistions au Grau-du-Roi aux journées nationales d'études de l'Anel. Les attentes sont très fortes. Quel est le calendrier fixé ? Comment se ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Dans les Sables-d'Olonne, le seuil de population est de 50 000 habitants, alors que la population est multipliée par cinq ou six l'été. Dans certaines communes plus petites, le taux de résidences secondaires dépasse 70 %. C'est pourquoi ces collectivités souhaitent que ne soit plus pris en compte le seul seuil de population pour figurer en zone tendue mais que soient ajoutés d'autres critères, comme le taux de résidences secondaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Dès cet été, le Gouvernement créait en faveur des collectivités territoriales, plus précisément du bloc communal, un filet de sécurité de 430 millions d'euros pour leur permettre de faire face à la hausse du coût de l'énergie. Ce soutien massif se poursuit dans le projet de loi de finances pour 2023 par la reconduction du bouclier tarifaire pour les plus petites communes. En décidant d'augmenter leur dotation globale de fonctionnement à hauteur de 320 millions d'euros, une première depuis plus de dix ans, le Gouvernement protège les communes les plus fragiles. Un Fonds vert soutiendra les investissements des collectivités locales en faveur de la transition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
La question de l'acceptabilité est fondamentale. Dans les projets liés aux énergies renouvelables, l'enquête publique prend tout son sens dès lors qu'elle permet au plus grand nombre de s'exprimer et de participer. Le commissaire enquêteur garantit la bonne et complète information du public et de l'ensemble des acteurs économiques, en particulier ceux du secteur de la pêche et du tourisme. Il convient donc de consolider le rôle des commissaires enquêteurs, comme le fait l'article en prévoyant leur remplacement le cas échéant – alors qu'il prévoit aussi de les écarter dans certains cas, ce qui pose un problème de cohérence.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2022
En janvier dernier dans le cadre de la présidence française du Conseil européen, le gouvernement français a affiché la volonté d'accélérer la mise en œuvre du programme « EU4health » et l'espace européen des données de santé. Cet espace de données ouvre la voie à une vague d'innovation au profit de la recherche et des patients, en leur donnant le pouvoir de contrôler ces données et de bénéficier de la meilleure prise en charge possible, dans leur pays d'origine comme dans les autres États membres. Aussi, ce dispositif n'est pas sans rappeler le « dossier médical partagé » déployé en France, qui possède des finalités proches. Ainsi, les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Au lendemain du Conseil européen, les 17 et 18 décembre, se sont tenues des négociations concernant le paquet Fit for 55, qui vise à réduire de 55 % les émissions de carbone du continent européen d'ici à 2030. Ces négociations ont abouti à des avancées majeures, en particulier sur la réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission de carbone, qui sera notamment élargi à de nouveaux secteurs industriels, au transport aérien et au transport maritime. Par ailleurs, le prix du carbone passera de 80 à 100 euros la tonne. Un Fonds social pour le climat a été créé pour limiter l'impact de cette hausse sur les ménages dans les années à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 25/01/2023
J'insiste à mon tour sur la tension immobilière dans les zones littorales – en l'occurrence en Vendée. Je salue le vote du desserrement de la taxation sur les logements vacants en zone tendue, dans le projet de loi de finances. Toutefois, nombre d'élus locaux sont inquiets et se demandent comment s'organisera cette extension. La taxation est assise sur un nombre d'habitants. Certaines communes sont peu peuplées en basse saison mais présentent un taux de résidences secondaires oscillant entre 60 % et 70 %. De nombreux maires suggèrent donc de retenir plutôt le critère du niveau de résidences secondaires. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la RE2020 pourrait ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 01/02/2023
Je souhaite aborder la question du tourisme. Je suis député d'une circonscription littorale, dans le département de la Vendée, où les communes voient leur population fortement augmenter en haute saison. Le tourisme est essentiel à l'économie et à l'activité dans les territoires, mais doit se faire dans des conditions respectueuses de l'environnement. De nombreuses structures d'accueil touristiques m'ont fait part de leur volonté de se réinventer, afin de développer des offres durables. Néanmoins, le financement est souvent un frein. Le dispositif Slow tourisme a été mis en place dans le cadre du plan de relance et a connu un franc succès. Or, un dispositif ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Je salue la qualité des discussions que vous avez engagées en décembre dernier à Bruxelles, Monsieur le secrétaire d'État – j'étais alors présent. C'était attendu par les pêcheurs. Le fait que vous leur rendiez régulièrement compte de ce qui se dit lors de réunions qui se déroulent à huis clos est un point positif. La question de la pluriannualité des quotas se pose effectivement. Je me souviens de la réduction de 37 % des quotas de sole en 2021, qui a beaucoup affecté ma circonscription, en particulier le port de Noirmoutier. Lorsqu'Annick Girardin avait rencontré les marins pêcheurs au lendemain des négociations à Bruxelles, elle avait fortement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2023
. Monsieur le directeur général, le 24 octobre dernier, en présentant la nouvelle promotion d'astronautes du corps européen, vous vous êtes engagé fortement en faveur de la diversité au sein de l'Agence et de la féminisation du recrutement. Sur les 560 astronautes qui se sont rendus dans l'espace, 10 % seulement étaient des femmes. Dans la promotion actuelle, sur les cinq astronautes de carrière, deux sont des femmes, dont la Française Sophie Adenot, et la parité est atteinte dans le corps de réserve avec six femmes sur onze astronautes. Quelle est la part de femmes qui se portent candidates ? Quelle évolution avez-vous observée ces dernières années ? ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Je crains que l'objectif de la proposition de loi ne soit aucunement de s'attaquer à l'impact environnemental de la publicité numérique et lumineuse. En réalité, c'est la publicité et ce qu'elle symbolise qui en est la cible. Tout d'abord, le mot « publicité » – ou « publicitaire » – apparaît quarante-trois fois dans l'exposé des motifs du texte. Sur le fond, vous rendez la publicité numérique et lumineuse responsable de beaucoup de maux de notre société. Elle serait, selon vous, à l'origine d'une importante consommation d'énergie, elle aurait un coût environnemental élevé, elle représenterait un risque pour la santé physique et psychologique et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
L'article unique de la proposition de loi vise la suppression de toute publicité lumineuse dans l'espace public, considérant que celle-ci serait contraire aux ambitions de sobriété énergétique. À la lecture de l'exposé des motifs, les gains énergétiques restent, en l'état, difficilement quantifiables comparativement à d'autres moyens de publicité alternatifs comme le papier. Je pense en particulier aux panneaux dits « quatre par trois », qui utilisent beaucoup de papier, de colle, de solvant, et dont l'empreinte carbone – contrairement aux propos de Mme la rapporteure – est beaucoup plus importante puisqu'il faut changer les affiches chaque semaine. La ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Ayant été interpellé par Mme Belluco, je souhaite lui répondre avec bienveillance. Il y a quelques années, les villes étaient envahies de panneaux quatre par trois, lesquels ont maintenant été remplacés par des panneaux numériques. Or, si vous regardez les choses de manière objective, vous constaterez qu'il n'y a pas aujourd'hui autant de panneaux numériques qu'il y avait autrefois de panneaux quatre par trois. L'avantage d'un panneau numérique, comme je l'expliquais tout à l'heure, c'est qu'il peut accueillir plusieurs annonceurs : cela fait moins de colle, moins de papier, moins de solvant et moins de déplacements. Aussi l'empreinte carbone d'un panneau ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 29/03/2023
Dire que la France a tout misé sur le nucléaire est faux, comme en témoigne la position particulièrement ambiguë des écologistes sur la loi sur l'accélération des énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la désalinisation et mis en avant les territoires littoraux sur la question de la réutilisation. Votre collègue Mme Bérangère Couillard s'est rendue la semaine dernière aux Sables-d'Olonne pour aborder ce sujet et a signé un accord avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Malgré les limites de la désalinisation, je m'étonne que cette question ne soit pas plus largement abordée dans le plan « eau ». Les expérimentations qui ont été menées, notamment sur l'île de Groix, ont en effet démontré leur efficacité. Les territoires d'outre-mer sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
Député d'une circonscription littorale comptant quatre ports de pêche, j'aimerais vous demander comment vous envisagez la cohabitation entre la pêche artisanale, essentielle à notre souveraineté alimentaire, et la nécessaire protection des cétacés. Autrement dit, quelles actions concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour réduire les captures accidentelles sans devoir procéder à des fermetures spatio-temporelles, qui seraient synonymes de mise à quai des bateaux, et donc de mort de la filière ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
Votre parcours et votre expertise plaident en votre faveur. À l'occasion de la quinzième édition de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité, qui s'est tenue en décembre dernier, à Montréal, la France a présenté ses objectifs pour limiter le déclin de la diversité biologique et des écosystèmes : protection de 30 % des surfaces terrestres et marines d'ici à 2030, restauration de 3 milliards d'hectares dégradés, réduction des risques et usages liés aux pesticides, promotion des pratiques agroécologiques. L'ambition est grande ; elle fixe vos défis à venir, si l'Assemblée nationale et le Sénat valident votre nomination à la tête de l'OFB. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023
Parmi les sept objectifs proposés par ce règlement figure la restauration des habitats marins tels que les prairies sous-marines ou les sédiments. Il s'agit là d'un enjeu majeur, d'autant plus que les prairies sous-marines jouent un rôle fondamental dans les vitesses d'écoulement – ce qui augmente la sédimentation et limite l'érosion côtière. Dans nos territoires ultramarins particulièrement touchés par ce phénomène de l'érosion côtière, ce rôle est principalement joué par les récifs coralliens. Au total, sur l'ensemble des outre-mer les surfaces récifo-lagunaires couvrent 55 000 km2 ce qui place la France parmi les pays membres de l'Union ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023
Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par moyens financiers, technique et humain ? Avez-vous fait des propositions en ce sens ? Lors des auditions des représentants agricoles, avez-vous auditionné les organisations représentatives des pêcheurs qu'il s'agisse du Comité national des pêches ou les différents comités régionaux ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/05/2023
Monsieur le ministre, merci pour ce propos qui a abordé de nombreux sujets. Pourriez-vous décliner les actions que vous allez mettre en œuvre pour rendre le métier de secrétaire de mairie plus attractif ? En effet, ce cadre d'emploi constitue un maillon très important de nos territoires. Par ailleurs, le logement est un sujet explosif dans beaucoup de territoires. Les agents de la fonction publique territoriale rencontrent des difficultés, en particulier dans les zones tendues dont ma circonscription fait partie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/06/2023
Depuis plusieurs mois, la France et ses voisins européens font face à une pénurie de médicaments sans précédent. Début janvier, en Espagne, 672 médicaments étaient en rupture de stock dans les officines ; en France, l'antibiotique amoxicilline, considéré par l'OMS comme un médicament essentiel, était en rupture partout sur le territoire, le Doliprane connaissant également une forte tension. Le Gouvernement et la Commission européenne sont chacun en train de dresser une liste d'environ 280 médicaments essentiels, qui pourrait servir de base à une obligation de stock pour les laboratoires. Outre cette mesure, que prévoit la Commission européenne pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, l'hydrogène doit prendre sa part. Il y a quelques jours en Vendée, Lhyfe, qui est la première entreprise productrice d'hydrogène vert, a produit ses premiers kilogrammes d'hydrogène bleu grâce à l'eau de mer et au vent du large, à partir d'une éolienne flottante. Quelles seront vos ambitions pour développer et pour accompagner la production d'hydrogène ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2023
Le groupe Renaissance salue votre initiative. En effet, les enfants sont encore trop exposés à des dangers et leurs droits doivent évoluer afin de les protéger davantage. Ils doivent d'autant plus l'être dans l'espace numérique. C'est pourquoi dès le début de ce quinquennat, la majorité présidentielle s'est engagée en faveur des droits des enfants, avec notamment la proposition de loi visant à garantir le respect de leur droit à l'image. Du fait du développement constant d'Internet la diffusion du contenu de pédopornographie n'a cessé d'augmenter et cette tendance a été accentuée durant le confinement lié à la crise de la Covid-19. Vous l'avez rappelé ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
Vous avez bien dit que l'ARS trouve le médecin ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
Je ne vous apprends rien en vous disant que l'accès aux soins est particulièrement difficile dans les territoires ruraux. Des centres de soins non programmés et des maisons pluridisciplinaires de santé ont été créés : ils font preuve de leur efficacité, mais ces structures sont surtout implantées dans des villes de taille moyenne, comme c'est le cas dans mon département de Vendée où vous vous êtes rendue récemment. Pourriez-vous nous préciser les contours du volet du plan consacré aux 100 médicobus ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2023
L'Union européenne est l'un des plus grands producteurs mondiaux de volailles, avec une production annuelle de 13,4 millions de tonnes. C'est aussi l'un des plus grands consommateurs. Or cette filière, qui participe évidemment à notre souveraineté alimentaire, fait régulièrement face à des vagues de grippe aviaire aux conséquences sanitaires, humaines et économiques désastreuses. Entre le 10 septembre et le 2 décembre 2022, près de 400 foyers ont été répertoriés dans des élevages, dans dix-huit pays européens. Avec le vaccin, une étape pour protéger cette filière est franchie, mais les producteurs sont inquiets vis-à-vis du commerce extérieur et de ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Je souhaite revenir également sur la question de supporters. Je suis un peu surpris des propos que vous avez tenus, quand vous dites qu'on ne peut pas lutter contre les groupes de supporters. Avez-vous enquêté parmi les supporters lors de la réalisation de votre documentaire ? Vous avez évoqué les épisodes de déstabilisation et avez évité de qualifier le racisme de « structurel ». Le racisme est-il institué comme une forme de déstabilisation institutionnelle lors des matchs ? Ne peut-on pas malgré tout mieux agir pour lutter contre les actes racistes ? Vous aviez parlé des caméras notamment. Pour ma part, je ne souscris pas à une forme de fatalisme en la ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Je souhaite revenir sur les supporters. Nous partageons le constat d'actes répréhensibles, qu'il s'agisse d'actes racistes ou homophobes, mais les clubs et fédérations éprouvent des difficultés à aller au bout de la démarche. Les clubs ont besoin des associations de supporters et inversement. Un dialogue permanent est aujourd'hui engagé entre les deux entités. Ne peut-on pas imaginer que ce dialogue, parfois fructueux, puisse évoquer les actes délictuels ? Si les messages sont transmis et que l'on rappelle que la règle ne peut être transigée, je pense que l'on peut malgré tout améliorer la situation.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Avez-vous connaissance, lorsque l'on intègre une association de supporters, de la signature d'un document pointant les droits et les devoirs et les sanctions passibles en cas d'insultes racistes et homophobes ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023
J'entends malheureusement dans vos propos une forme de fatalisme.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023
Faisons un peu de science-fiction et imaginons-le. Que feriez-vous pour diminuer drastiquement les violences faites aux enfants et les propos discriminatoires ? Peut-être s'agit-il d'avoir de meilleures relations avec le ministère de tutelle ?
