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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
L'intervention au nom de mon groupe porte principalement sur les questions relatives à la santé des femmes. Vous avez déjà répondu à quelques questions, concernant précisément l'endométriose. Nous souhaiterions que vous indiquiez si l'offre de soins accessible aux personnes souffrant de cette maladie est disponible partout : toutes les femmes ont-elles accès à des filières spécifiques à l'endométriose – aussi bien dans ma région des Pays de la Loire qu'ailleurs dans l'Hexagone, en Corse et outre-mer ? Il est important de former, d'organiser le diagnostic, de soigner, et si nécessaire d'orienter vers des centres de référence partout en France. Enfin, les ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Dans la lutte en faveur des droits des femmes, nous ne devons pas oublier une partie de la population, les personnes transgenres, qui sont très souvent discriminées, voire malmenées. Comment leur donner toute leur place dans la société et les aider à surmonter les difficultés quotidiennes ? Comment faire valoir leurs droits, et comment informer, sensibiliser et éduquer la société ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Votre portefeuille est à la fois dense et fondamental pour notre politique sociale et familiale. Lors de la précédente législature, un certain nombre d'avancées ont été faites sur ce que j'appellerais le « socle des solidarités » même si la mère des réformes, relative au grand âge et à l'autonomie, n'a pu être menée à bien. Plusieurs rapports détaillés n'en ont pas moins été remis et ont présenté les contours de ce qu'elle devrait être. En outre, à l'issue du premier confinement, notre majorité a créé une nouvelle branche de la sécurité sociale, spécifiquement consacrée à l'autonomie. Elle est aujourd'hui opérationnelle et bénéficie des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'obésité, phénomène grandissant, touche 17 % des adultes et un enfant sur cinq en France. Les politiques publiques de lutte contre l'obésité se concentrent essentiellement sur une approche curative. Je vous propose de faire baisser la consommation des boissons sucrées en renchérissant leur coût.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Nous sommes en début de législature et c'était une première prise de contact de la commission des affaires sociales avec la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Nous aurons bien le temps d'évoquer avec elle dans les semaines à venir l'ensemble des sujets dont elle a la charge.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Le dispositif apporte de nombreuses solutions ; son efficacité est impressionnante. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Lors de la précédente législature, j'ai rédigé un rapport sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Étant donné les résultats de l'audition, je voterai en faveur de ces amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
En quinze ans, la France a vu fleurir les centres de santé, rassemblant des dentistes, des généralistes, des gynécologues, des ophtalmologues. Les considérant comme un atout pour le maillage territorial et l'accès aux soins, le législateur de 2009 a voulu assouplir les règles d'installation, en remplaçant le régime d'agrément par un régime déclaratif. Des opérateurs cupides ont profité de cette confiance et les dérives ont suivi : moindre qualité, moindre sécurité des soins, mutilations de patients, surfacturation d'actes, fraude à l'assurance maladie. Il s'agit bien sûr de cas isolés, mais ils ont ému la population et la communauté médicale. Il ne ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/12/2022
Sandrine Josso, co-rapporteure
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
La proposition de loi que nous examinons ce matin fait directement écho à des demandes formulées depuis un certain nombre d'années, par des parlementaires de toutes tendances politiques. D'ailleurs, mon collègue Philippe Vigier avait déposé, au cours de la précédente législature, un amendement dans la même ligne que votre proposition de loi. Vous n'avez donc rien inventé. D'autres parlementaires avaient également, par d'autres véhicules législatifs, travaillé sur cette question. Tout avait été posé et défendu, sans succès. Ces dernières années, de nombreuses affaires de maltraitance, de manque de moyens et de conditions d'hébergement indignes dans des ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/01/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous recevoir aujourd'hui au sein de la délégation. Le PLFRSS est porteur de nombreuses avancées pour la situation des femmes, comme la revalorisation de 100 euros des minima de retraite pour les retraités et les futurs retraités. Ainsi, 1,8 million de retraités bénéficieront de cette mesure de justice sociale, dont 60 % sont des femmes. Aussi, n'oublions pas la meilleure prise en compte des carrières longues et interrompues pour s'occuper d'un enfant ou d'une personne dépendante. Les femmes verront demain leur retraite améliorée en premier lieu. Votre gouvernement prouve par des actes que l'égalité entre les femmes et ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/03/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/03/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Merci à tous de vos propos. Merci aussi d'avoir salué le travail effectué dans les précédentes législatures.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso La solution est peut-être à chercher du côté de ce fameux jour de carence, mais vos amendements n'en disent rien. Je vous propose d'interroger le ministre lors de l'examen en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Cette proposition de loi porte sur un sujet dont on parle trop peu : les fausses couches. Nombre d'entre nous y ont pourtant été confrontées, de manière directe ou indirecte ; une grossesse sur quatre se termine de cette façon. On appelle « fausse couche » un arrêt naturel de la grossesse avant vingt-deux semaines d'aménorrhée, c'est-à-dire avant cinq mois et demi de grossesse. Avant quatorze semaines, c'est une fausse couche précoce, entre quatorze et vingt-deux semaines, une fausse couche tardive. Cette proposition de loi porte principalement sur les fausses couches précoces, non que les fausses couches tardives, ou les autres formes de deuil périnatal – ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Cet amendement reprend les orientations esquissées au début de la réunion : l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche doit être pensé globalement, depuis le moment de l'annonce par le gynécologue, la sage-femme ou le médecin échographiste jusqu'au suivi médical et psychologique a posteriori. Il faut mettre fin à la solitude des femmes et de leurs conjoints qui se trouvent plongés dans la détresse par la découverte de la fausse couche. L'objectif initial de la proposition de loi, faciliter l'accès à un suivi psychologique pour les femmes qui le souhaitent après une fausse couche, est utile et légitime. Mais il faut aller au-delà en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Il me semble que c'est précisément un apport important de ce texte que de prendre en compte le couple, et pas seulement la femme – étant entendu que l'on distinguera, dans la mise en œuvre du parcours fausse couche, la prise en charge de la femme et celle du couple. L'objectif du parcours fausse couche étant d'institutionnaliser la prise en charge globale des couples, je suis favorable à votre proposition de rendre systématique l'information des femmes sur les conséquences des interruptions spontanées de grossesse. Vous proposez enfin, que le parcours fausse couche soit généralisé dès janvier 2024. Je souhaite, comme vous, que l'on avance le plus vite possible ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso La rédaction actuelle de l'article 1er n'est pas satisfaisante. Il n'y a pas de raison de restreindre aux seuls cas de fausse couche la possibilité, pour les sages-femmes, d'adresser des patientes à un psychologue dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy. Les sages-femmes doivent pouvoir faire bénéficier leurs patientes de ce suivi psychologique dans toutes les situations qui leur paraissent nécessaires, pendant et après la grossesse. Par ailleurs, une fausse couche pouvant être un événement très douloureux pour le ou la partenaire, il serait utile que la sage-femme puisse également adresser cette personne à un psychologue, si elle en ressent le besoin, sans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Je comprends votre intention, mais une telle disposition serait coûteuse, dans la mesure où le dispositif MonParcoursPsy n'a pas été construit sur l'hypothèse budgétaire d'une consommation systématique des huit séances annuelles par l'ensemble des assurés sociaux. Si chacun accumule des droits à des séances de psychothérapie d'une année sur l'autre, cela peut devenir ingérable. Il faut prendre en compte la réalité budgétaire et se donner le temps d'évaluer le dispositif actuel, avant de chercher à l'élargir ou à le renforcer. Pour les patients qui auraient besoin de plus de huit séances par an, on peut imaginer une prise en charge des séances ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Si je reconnais qu'il importe de mieux informer les jeunes sur les fausses couches – leurs causes, leurs manifestations et leurs conséquences –, en revanche, je ne suis pas certaine qu'il faille traiter cette question dans le cadre des cours d'éducation à la sexualité dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées. On pourrait concevoir d'enseigner aux enfants ce qu'est une fausse couche, mais il me semble que cela relèverait davantage du cours de sciences que du cours d'éducation à la sexualité. Quant au vécu médical et psychologique des fausses couches, il me semble prématuré de l'aborder avec des enfants. C'est plutôt au moment du désir de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Ce serait effectivement une bonne idée que Santé publique France développe des supports d'information sur les fausses couches, à destination des professionnels et du public. Toutefois, je ne pense pas qu'il faille l'écrire dans la loi, dans la mesure où les compétences de Santé publique France sont énoncées d'une façon très générale à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique : promotion de la santé et réduction des risques pour la santé, développement de la prévention et de l'éducation pour la santé... Avouez qu'il serait un peu étrange de préciser que Santé publique France a aussi une mission d'information sur les fausses couches. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso J'ai déjà dit combien cette information me paraît importante, mais votre amendement pose deux problèmes. Le premier tient au timing. Vous proposez que le risque de fausse couche soit évoqué lors du premier examen prénatal. Or celui-ci a souvent lieu autour de la dixième semaine d'aménorrhée, lorsque le risque de fausse couche a déjà nettement diminué. Une information sur les fausses couches à ce stade déjà bien avancé de la grossesse pourrait avoir un effet contreproductif. Votre amendement pose ensuite un problème de principe, dans la mesure où il est très directif envers le médecin. Si celui-ci estime, pour une raison ou une autre, qu'il n'est pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Le parcours fausse couche a précisément vocation à développer l'information et l'orientation des couples confrontés à une fausse couche et à mettre en place, lorsque c'est nécessaire, un suivi médical ou psychologique. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Une fausse couche est éprouvante, physiquement et psychologiquement, et certaines femmes ont effectivement besoin d'être arrêtées quelques jours, le temps de se remettre un peu. À l'heure actuelle, elles doivent demander un arrêt maladie, dont l'octroi est subordonné à l'appréciation du médecin. Il arrive toutefois que le traumatisme se réveille plusieurs mois après la fausse couche. Par ailleurs, il est fréquent que les femmes n'aient pas envie de faire connaître leur fausse couche à leur employeur, car un congé pour fausse couche peut être très stigmatisant. Étant donné l'importance de cette question, qui a une portée financière, je vous propose que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Avec, à ce jour, 2 100 psychologues agréés, le dispositif MonParcoursPsy est encore en cours de déploiement et il est donc encore un peu trop tôt pour se prononcer sur les professionnels conventionnés au regard des besoins. De plus, le travail des psychologues est très peu axé sur le suivi psychologique des fausses couches, précisément parce que cet aspect est occulté dans la prise en charge de ces femmes et de leurs partenaires. Le but du parcours fausse couche permettra d'identifier des professionnels pour les mettre en réseau et développer leur formation. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Je répète que l'analyse du déploiement du dispositif est en cours, de même que les discussions avec les syndicats de psychologues. Certains points devront être bien entendu améliorés et nous en tiendrons compte lorsque nous disposerons de toutes les informations nécessaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Je ne pense pas que le reste à charge, s'agissant des fausses couches, soit un vrai problème et, par ailleurs, la question que vous soulevez dépasse assez largement le cadre de cette proposition de loi. En outre, ces restes à charge sont remboursés par les contrats complémentaires santé responsables qui couvrent la très grande majorité de la population, notamment grâce à la complémentaire santé solidaire. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Mes travaux m'ont amenée à prendre en compte trois nouveaux enjeux. Lorsque l'on évoque les conséquences psychologiques des fausses couches, il ne faut pas oublier les partenaires des femmes. De plus, ces couples n'ont pas seulement besoin de l'accompagnement d'un psychologue. Certaines femmes, certains conjoints ont besoin d'un suivi psychologique pour se remettre d'une fausse couche mais, en général, ce n'est pas le cas. En revanche, le besoin existe d'un meilleur accompagnement de la fausse couche afin que les couples qui y sont confrontés reçoivent l'empathie et les explications dont ils ont besoin, soient orientés, et ne se sentent pas livrés à eux-mêmes. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Je comprends que le terme de fausse couche puisse heurter, dès lors que les femmes qui ont vécu une grossesse arrêtée peuvent estimer que rien n'était « faux » dans ce début de grossesse. J'ai beaucoup réfléchi à cette question, avec d'autres, et nous avons conclu qu'il n'était pas souhaitable de supprimer ce terme du titre pour deux raisons. Tout d'abord, la formule « fausse couche » est commune et immédiatement comprise. Or, il est important, en termes de communication, que tout le monde puisse saisir d'emblée l'objet de cette proposition de loi. Ensuite, la notion d'arrêt naturel de la grossesse correspond bien à la réalité médicale mais j'ai peur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Mes chers collègues, madame la présidente de la Haute Autorité de santé, la HAS tient un rôle fondamental dans la définition et le suivi de nos politiques de santé. Vous avez assuré durant plus de cinq années la fonction de présidente du collège. Nous avons bien compris que cette instance est chargée de fixer les orientations stratégiques, la programmation et la mise en œuvre des missions de la HAS. Lors de votre audition devant les députés et les sénateurs, en décembre 2017, vous aviez annoncé que votre feuille de route tiendrait en trois maîtres mots : médicalisation, simplification et évaluation par les résultats. Quel bilan dressez-vous des actions ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/04/2023
Ma récente proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche s'appuyait sur MonParcoursPsy. Disposez-vous de données genrées concernant le recours à ce dispositif ? À l'échelle mondiale, les femmes comptabilisent deux à quatre fois plus de tentatives de suicide que les hommes. Quelles sont les données disponibles en France ? Comment nous situons-nous par rapport à nos voisins européens ? Les dispositifs d'accompagnement sont-ils suffisants ? Quelles évolutions pourraient être envisagées pour mieux accompagner les femmes confrontées à des épisodes dépressifs et prévenir le passage à l'acte ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Quelles orientations envisagez-vous de donner à la prévention en santé environnementale au sein de la HAS ? Je travaille actuellement sur l'exposition des femmes enceintes à certains produits toxiques et perturbateurs endocriniens, dont les phtalates, qui ont une part de responsabilité importante dans la prématurité. Souhaitez-vous vous saisir de ce sujet ? L'Assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi visant à bâtir une société du bien-vieillir. La progression de l'espérance de vie en bonne santé est un indicateur important pour suivre l'efficacité des politiques de prévention et d'accès à la santé. Or, nous savons qu'il existe des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2023
Nous souhaitons vous remercier pour le travail effectué et le partage de nombreuses informations et de précisions. Je tiens aussi à saluer l'énergie de Mme Rist et M. Poulliat, qui ont alerté le Gouvernement après la période covid-19. Ces dispositifs sont un début de solution. Ils ont un caractère très récent, évidemment controversé, avec des freins, mais ont le mérite d'exister. Il y a donc urgence à améliorer et consolider ces dispositifs. « MonParcoursPsy » a aussi fait l'objet d'auditions à l'occasion des travaux préparatoires à la proposition loi portant sur l'accompagnement psychologique des couples confrontés à une fausse couche ; j'ai ainsi eu ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/05/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/05/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2023
Monsieur le ministre délégué, merci pour votre présentation très claire des comptes de la sécurité sociale. Nous pouvons être fiers du modèle français, qui est unique au monde du fait de sa générosité et de la large protection contre les risques qu'il offre aux assurés. Tout cela a, bien sûr, un coût, au sujet duquel nous avons à nous prononcer. C'est de l'équilibre des comptes sociaux que dépend l'avenir de ce modèle auquel nous tenons tant. Il nous appartient de prendre des mesures fortes pour le préserver et le renforcer. Ma question porte sur un thème cher au groupe Démocrate et qui permet de répondre à ces impératifs, à savoir le soutien à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
C'est en tant que députée de la septième circonscription de Loire-Atlantique – voisine de celle de Paul Molac – que j'interviens. Vous avez, chers collègues de tous bords, dit des choses très pertinentes sur le souhait exprimé de manière récurrente par les habitants de Loire-Atlantique d'être consultés. J'ai soutenu cette demande lors de mon premier mandat et la soutiens encore. Je remercie Paul Molac pour cette proposition de loi qui permettra, je l'espère, de trancher une fois pour toutes la question, en permettant aux habitants de se prononcer de manière démocratique. Ce qu'a dit notre collègue Saint-Huile est très pertinent : il serait intéressant ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/06/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/06/2023
. La question de l'éducation sexuelle et affective au sein de notre système éducatif national est essentielle. Comme souvent lorsqu'un sujet concerne les femmes, celui-ci fait l'objet de nombreux tabous difficiles à lever. Cependant, en défendant ma proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale visant à améliorer l'accompagnement psychologique des couples confrontés à une fausse couche, j'ai récemment observé que la société est prête à s'engager dans une démarche de progrès. Il est nécessaire d'aborder la question de la sensibilisation des jeunes filles aux différentes étapes de la vie d'une femme, de la puberté à la ménopause en passant par la ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
Sandrine Josso, co-rapporteure
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
Sandrine Josso, co-rapporteure
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
Sandrine Josso, co-rapporteure
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
Sandrine Josso, co-rapporteure
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