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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Les deux dernières législatures ont été marquées par le recours à des régimes d'exception. Devant la gravité des menaces auxquelles nous faisions face, le législateur a soit usé des outils exorbitants du droit commun à sa disposition, soit créé de toutes pièces des régimes adaptés à cette situation nouvelle qu'était la crise sanitaire. Nous avons longuement débattu et décidé des mesures qui nous semblaient les plus pertinentes pour faire face à de tels risques. Nous avons surtout veillé à leur imposer un caractère temporaire. Par le présent projet de loi, nous actons la fin du recours aux mesures exceptionnelles. Comme chacun d'entre nous, je me ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié …nous sommes désormais en mesure de nous passer de ces atteintes ponctuelles. Toutefois, nous l'avons démontré, Philippe Gosselin et moi-même, dans notre rapport issu de la mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire :…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié …il nous faudra réfléchir à un cadre pérenne. C'est la seule façon de prévenir durablement les risques sanitaires auxquels notre pays sera périodiquement, temporairement mais inéluctablement confronté.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié En ce qui concerne le texte actuel, nous pouvons nous enorgueillir du travail réalisé en commission. Ce travail préparatoire a démontré notre faculté à innover et à décider ensemble, entre parlementaires. C'est ainsi que collectivement, en nous appuyant sur un rapport d'origine parlementaire, nous avons autorisé la collecte des données pour les fichiers de suivi du dépistage et de la vaccination. Nous avons aussi permis le contrôle de la situation sanitaire des voyageurs, le tout pour une durée maximale de six mois. Monsieur le ministre, nous avons par ailleurs décidé d'une clause de revoyure pour ces mesures. Dans trois mois, vous serez auditionné par la ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Nous avons donné un exemple de la façon dont peuvent et doivent fonctionner nos institutions, un exemple dans lequel la concertation est la norme et la coconstruction, la règle.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Cependant, le vote unanime d'amendements et l'adoption du présent texte ne devront pas occulter ce qui s'est passé en commission. Main dans la main, les populistes ont communié contre les vaccins ,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié …n'hésitant pas à utiliser et à propager de fausses informations.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Je le réaffirme ici, car la démocratie ne saurait s'accommoder du mensonge : non, les vaccins n'empêchent pas les contaminations à la covid-19 !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Mais oui, mille fois oui, les vaccins empêchent de contracter des formes graves ; les vaccins réduisent les hospitalisations et soulagent notre système de santé ;
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié les vaccins sauvent des vies !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Cette vérité, nous la devons à nos concitoyens, à la science ; nous la devons aussi à la mémoire de notre illustre ancêtre, Louis Pasteur.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Chers collègues, vous avez également été quelques-uns à réclamer la réintégration des soignants non vaccinés.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Ce n'est pas l'objet de nos travaux.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié C'est précisément pour cette raison que vos amendements ont été déclarés irrecevables.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Et contrairement à d'autres, je n'ai pas changé d'avis ni de doctrine entre la commission et la séance.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Et même, au fond – je l'affirme –, cette réintégration n'est en aucun cas souhaitable. Il est en effet légitime d'exiger de ceux qui sont chargés de notre santé qu'ils se protègent eux-mêmes et, en conséquence, qu'ils protègent les autres.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié La loi exige des fonctionnaires qu'ils présentent un casier judiciaire vierge. La loi exige des agents publics qu'ils s'astreignent à des obligations de neutralité. Pourquoi la loi ne pourrait-elle pas imposer à ceux qui soignent d'être eux-mêmes vaccinés ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Je considère pour ma part que cette neutralité sanitaire est salutaire. En commission, nous, parlementaires, avons rédigé un texte qui convient au plus grand nombre et qui répond aux nécessités de la période : endiguer la septième vague de la covid-19, protéger nos concitoyens, vivre avec le virus et avec nos libertés. Plus que jamais, nous sommes parvenus à un équilibre que je vous propose d'entériner.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Ma réponse s'inscrira également dans le cadre d'un rappel au règlement car ce qui est rare, c'est qu'un président de la commission des finances change d'avis entre la commission et la séance. Ça, c'est rare, ce n'est même jamais arrivé dans l'histoire de notre assemblée !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Ce n'est jamais arrivé, en vertu de la règle qui s'applique et que je vous rappelle : en commission, vous rendez un avis sur les amendements qui peuvent être sanctionnés par l'irrecevabilité financière résultant de l'article 40. Le président de la commission des lois rend ensuite un avis – oui, c'est moi qui décide en dernier ressort, même si cela vous déplaît – sur l'irrecevabilité au titre de l'article 45. Si vous n'aviez pas déclaré l'irrecevabilité financière, j'aurais déclaré l'irrecevabilité au titre de cet article. En revanche, concernant les amendements que vous aviez déclarés irrecevables au titre de l'article 40 en commission, après ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié De ce point de vue, je vous invite à respecter nos institutions et à suivre les avis que vous rendez – n'en déplaise à votre groupe, puisque c'est devant votre groupe que vous avez dû vous expliquer lorsque j'ai relevé en commission que c'est vous qui aviez sanctionné l'irrecevabilité des amendements.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Bien que le tableau électronique ne l'affiche pas, l'amendement n° 58 de Mme Karamanli fait maintenant l'objet d'une discussion commune avec les amendements identiques n° 195 et 196.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Au-delà des volontés politiques pouvant pousser chacun à s'exprimer sur ce texte, au-delà de la volonté de prendre ou pas sa revanche sur le Gouvernement en se prononçant sur la gestion de la crise, il y a au moins deux raisons de s'opposer à ces amendements. La première raison nous a été donnée par la Nouvelle-Calédonie et la Guyane dans leur gestion de la crise du covid. La Nouvelle-Calédonie a ainsi créé une bulle sanitaire pendant de nombreux mois, isolant tous les voyageurs, y compris en provenance de l'Hexagone, jusqu'à quatorze semaines.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Et c'est ce dispositif, y compris la détection et toute la protection assurée aux personnes concernées qui a permis de ne pas avoir de contamination. Quant à la Guyane, elle a payé un lourd tribut au départ, et c'est en s'isolant totalement et en adoptant des règles dérogatoires, différentes de celles de l'Hexagone, des Antilles comme de La Réunion, qu'elle est parvenue à y remédier, grâce à un grand préfet qui a été ensuite regretté sur le territoire guyanais, M. Marc Del Grande. La seconde raison a déjà été évoquée : l'amendement n° 37 prévoit la sollicitation de l'avis de l'exécutif de la collectivité locale concernée, et celles d'outre-mer ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Le fait d'inscrire dans la loi la durée de validité du certificat de rétablissement ne répondrait pas tout à fait à votre question assez pertinente, monsieur Le Fur, relative à la durée de validité de six mois pour les vacanciers. En effet, le décret les protège déjà, la durée de six mois étant inscrite dans nos normes. Par ailleurs, si nous décidons de la voter, la loi sera promulguée potentiellement au début du mois d'août ce qui rendra votre dispositif inutile pour les vacanciers qui seront déjà partis en vacances ou sur le chemin du retour. S'agissant de la règle édictée au niveau européen, un délai maximal est prévu qui dépend de l'état de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié La capacité à disposer d'un outil réglementaire qui s'adapte en fonction des besoins convient certainement mieux à la crise actuelle qu'une inscription dans la loi. Cette inscription suscite donc une opposition liée à la nécessité de gérer cette crise de manière opérationnelle.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Je suis très surpris, monsieur Lachaud : l'ensemble des groupes ont donné leur accord pour prolonger la séance, y compris le vôtre.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est deux orateurs par amendement !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce sera donc le huitième tour ? Encore un que vous allez perdre !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non : à partir du 1er novembre 2021.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié, vice-président de la commission mixte paritaire
Sacha Houlié Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié, président de la commission des lois
Sacha Houlié Excellent !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par cet amendement, l'opposition rejette la nationalisation d'EDF
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…je dis que la nationalisation d'EDF est une mesure en faveur de la souveraineté. À ceux qui ont érigé en priorité la transition écologique, je dis que la nationalisation d'EDF est une mesure en faveur de la transition écologique.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Enfin, le fait que la gauche française s'oppose à cette nationalisation montre à quel point elle a perdu sa boussole.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié, vice-président de la commission mixte paritaire
Sacha Houlié Le Parlement n'est pas bloqué ; la démocratie n'est pas empêchée ; les antivaccins ne l'ont pas emporté. Voilà les leçons de la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière. Grâce au rapporteur du Sénat et à la rapporteure de l'Assemblée nationale, elle est parvenue à un accord qui préserve l'essentiel de ce texte : il nous permet de sortir de l'état d'urgence sanitaire, tout en conservant certains de ses outils. En effet, madame la rapporteure, vous êtes parvenue à maintenir les dispositifs de suivi de l'épidémie qui assureront la sécurité de nos concitoyens. Vous avez préservé l'essentiel avec le rétablissement de l'article 2, qui ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié, vice-président de la commission mixte paritaire
Sacha Houlié Personne n'ignore qu'il faudra également un état d'urgence écologique.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié, vice-président de la commission mixte paritaire
Sacha Houlié Nous aurons à le créer en nous inspirant de ce qui a été établi, créé de toutes pièces et évalué, notamment dans le cadre de la mission que j'ai conduite avec M. Gosselin. Deuxième réserve : si le contrôle sanitaire aux frontières est établi, il ne l'est qu'à partir des tests. Or l'âge de 12 ans et la gratuité du test ne s'expliquent que par le vaccin : c'est à partir de 12 ans que la vaccination est autorisée et la gratuité des tests n'est accessible que lorsque l'on est vacciné. De ce point de vue, l'objet du compromis est bon, mais il est imparfait : il ne s'explique que si le vaccin figurait parmi les éléments de contrôle sanitaire aux ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié, vice-président de la commission mixte paritaire
Sacha Houlié L'article est neutralisé, parce qu'il est normal d'exiger des soignants que leur situation sanitaire soit neutre pour les patients. Il l'est également parce que ce texte n'aurait pas dû comporter cette mesure : il s'agit, je le redis, d'un cavalier législatif.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié, vice-président de la commission mixte paritaire
Sacha Houlié Il l'est aussi parce que l'avis conforme sollicité auprès de la Haute Autorité de santé pose une question au regard de l'article 21 de la Constitution. Néanmoins, c'est un compromis et je le prends comme tel. Je vous invite à ratifier ce texte : c'est une bonne démonstration de ce que nous sommes capables de faire. Ce n'est que la première illustration de ce que nous pouvons faire au Parlement, ce n'est certainement pas la dernière.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
avec un argument empreint de cécité puisqu'il consiste à dire qu'il n'existe pas de lien entre le bouclier tarifaire et la recapitalisation d'EDF. Or, la même opposition critiquait le prélèvement de 8 milliards d'euros, au service des Français, pour assurer la mise en œuvre du bouclier tarifaire qui a gelé les prix du gaz et bloqué à hauteur de 4 % les prix de l'électricité.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si vous ne percevez pas le lien, nous le voyons très précisément, d'autant plus que, sous le quinquennat précédent, l'État a engagé près de 10 milliards d'euros dans l'ouverture du capital d'EDF lorsqu'il a souscrit de nouveaux titres et a choisi de percevoir ses dividendes en titres. À ceux qui, comme le Rassemblement national, ont érigé la souveraineté en priorité…
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Sacha Houlié, président de la commission des lois
Sacha Houlié Eh oui, ça fait partie du terrorisme !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Sacha Houlié, président de la commission des lois
Sacha Houlié Exactement !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous n'avez pas le droit de donner des ordres au Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Faux, vous avez bien rédigé votre motion de censure de manière à ce qu'elle soit votée par le RN !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sacha Houlié, président de la commission des lois
Sacha Houlié Je voulais en faire un !
