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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
La question de la date a très régulièrement émaillé nos discussions sur l'état d'urgence sanitaire et sur son cadre réglementaire depuis le mois de mars 2020. Madame la rapporteure, vous reproduisez exactement l'attitude que nous avons connue pendant les deux précédentes années : en gros, c'est « Circulez, il n'y a rien à voir, nous sommes parvenus à un point d'équilibre, il n'y a rien à discuter ». Cela a fonctionné pendant deux ans, car vous aviez la majorité absolue. Aujourd'hui, vous ne l'avez plus. Nous devons donc adopter des méthodes de travail raisonnables, qui nous permettent de nous mettre d'accord sur ces sujets. Vous ne pouvez pas vous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Il y a là une incompréhension de ce qu'est la commission des lois. Nous ne sommes pas en réunion d'intergroupe parlementaire. Je sais que la majorité comporte plusieurs sensibilités et passe beaucoup de temps dans les couloirs à discuter de points d'équilibre interne, mais il s'agit là d'autre chose. Nous sommes ici à la commission des lois et des groupes qui ont parfois des sensibilités très différentes n'ont pas forcément vocation à se mettre d'accord sur une position unique en amont d'une discussion au sein d'une institution de la République. C'est précisément le rôle de la commission que de faire émerger de nos débats un point d'équilibre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2022
Au cours de votre long parcours de serviteur de l'État, vous avez grandement contribué à la fondation de l'administration dont vous vous apprêtez, a priori, à prendre la responsabilité. C'est de bon aloi, alors que la nature des documents administratifs est en train de changer profondément : cela permet de revenir au sens premier de la mise à disposition de ces documents. Ma question porte sur les documents préparatoires aux documents administratifs à proprement parler. En ce qui concerne les documents papier, la frontière est assez claire, une jurisprudence fournie donnant la définition des documents préparatoires et, en leur sein, de ceux qui sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'amendement de M. Ciotti est aussi un moyen d'améliorer les conditions de détention dans les CRA. Toutefois, il faut également être attentif au positionnement géographique des CRA et prendre en considération notamment les flux de migrants. Je suis élu dans un département frontalier avec la Suisse, dont la neutralité n'empêche pas de connaître des flux qui peuvent poser problème sur notre territoire. Les CRA sont très éloignés et les transferts sont très chronophages pour les forces de l'ordre mobilisées. Il faut donc réfléchir à un positionnement efficace des CRA eu égard aux flux constatés. Leur installation à proximité d'un aéroport, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet article peut réconcilier les Français avec la justice. Les erreurs de procédure ou d'habilitation sont à l'origine d'annulations d'enquêtes qui ont demandé parfois plusieurs mois de travail – certains avocats sont des spécialistes de la virgule. Cela n'a rien à avoir avec le droit et n'a aucun sens. Comme toujours, la France insoumise veut désarmer la police et l'État. Pourtant, il ne s'agit pas de permettre à n'importe qui de consulter un fichier ; il s'agit de faire gagner du temps aux enquêteurs et aux policiers, empêtrés dans la paperasse du matin au soir, et qui n'ont pas le temps d'être sur le terrain et d'écouter les victimes. Cet ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Merci, madame Ortar. Nous avons voulu vous inviter pour votre spécialité universitaire. J'aurais aimé vous entendre sur le comportement des individus par rapport aux besoins énergétiques et sur la place de l'énergie dans le quotidien.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je vous remercie et vais donner la parole aux autres membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je remercie les députés de modérer leurs propos envers les universitaires.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger J'invite les députés à poser des questions aux personnes auditionnées. Nous pourrons procéder à des échanges de vues ultérieurement.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Cette première d'audition a notamment permis de replacer la question de l'indépendance énergétique dans le temps, de distinguer les notions d'indépendance et de souveraineté, de dater la prise en compte des enjeux environnementaux puis climatiques, d'évoquer la place du marché et de la planification dans le secteur énergétique et de s'intéresser aux comportements individuels, au regard en particulier de l'exigence de confort, qui appellent une réflexion sur les politiques publiques. Je vous remercie tous deux pour vos éclairages.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Mes chers collègues, Je vous propose de débuter notre deuxième audition de l'après-midi. Je remercie Jean-Marc Jancovici d'avoir répondu à l'invitation de notre commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Nous venons de commencer nos travaux puisque notre commission s'est installée la semaine dernière et que notre première audition a eu lieu avec une anthropologue et un historien de l'énergie. Nous cherchons à brosser, de façon générale, le paysage énergétique de la France avant d'entrer progressivement plus en détail dans le processus décisionnel. Monsieur ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Vous avez la parole pour un propos introductif.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Pour décarboner l'économie à l'échelle de la planète, le seul chemin est-il la décroissance ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Premièrement, vous avez évoqué la quantité de ressources que nous importons mais comment mobilisons-nous les ressources sur notre sol, notamment les ressources minières comme le lithium ? Deuxièmement, comment construire des scénarios énergétiques crédibles ? Nous sortons d'une période où nous avons vu beaucoup de scénarios énergétiques se contredire. Quelle méthode devrions-nous adopter pour construire des scénarios énergétiques crédibles ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je cède la parole à M. Jean-Philippe Tanguy pour le groupe Rassemblement National.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je cède la parole à Mme Marjolaine Meynier-Millefert pour le groupe Renaissance.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je cède la parole à M. Maxime Laisney pour le groupe La France Insoumise.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Monsieur Jean-Marc Jancovici, je vous cède la parole pour que vous puissiez répondre.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je cède la parole à M. Philippe Bolo pour le groupe Démocrate.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je cède la parole à Mme Marie-Noëlle Battistel pour le groupe Socialistes et apparentés.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je cède la parole à M. Henri Alfandari pour le groupe Horizons et apparentés et à Mme Julie Laernoes pour le groupe Écologiste.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je cède la parole aux députés pour une série de questions.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Qu'en est-il des puits de carbone autres que naturels ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Merci pour cette conclusion par laquelle vous nous invitez à penser que, pour l'instant, le génie de l'homme n'a pas encore égalé la photosynthèse.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Nous sommes d'accord sur ce point. Merci pour le temps que vous avez consacré à répondre aux questions de notre commission d'enquête. Votre audition permet d'entrer progressivement dans les sujets, qui seront peut-être davantage des processus décisionnels que des choix technologiques, car cela contribue aussi à la façon dont nous prendrons, dans le futur, les décisions publiques. Merci à toutes et à tous.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Chers collègues, bienvenue à la première séance d'auditions de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Je remercie pour leur présence Mme Nathalie Ortar, anthropologue de l'énergie, directrice de recherche au laboratoire aménagement économie des transports (LAET) et enseignante à l'école nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) de Lyon et M. Yves Bouvier, professeur des universités et historien de l'énergie au sein du groupe de recherche Histoire de l'Université de Rouen. Nous avons souhaité débuter les travaux de notre commission par des auditions ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Merci. Tout d'abord, la question du climat — et donc celle du cycle carbone, très long pour les énergies fossiles, plus court pour la biomasse et absent pour les énergies renouvelables ou pour le nucléaire — occupe une place centrale dans le débat public. Quel est, à l'échelle du climat, le pas de temps acceptable du cycle carbone ? Pourquoi le bois serait-il acceptable alors que le charbon ne l'est pas ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2022
D'un côté, il y a ceux qui veulent, de manière apaisée et sérieuse, parler du fond, de la nécessité absolue de protéger ce droit, de l'attachement à ce qui fait l'histoire politique et juridique de notre nation. De l'autre, il y a ceux qui veulent mettre en scène des oppositions qui n'existent pas forcément – on vient d'entendre une intervention sur les droits humains qui n'a pour objet que de tendre les débats. C'est symptomatique de la manière dont on fait de la politique aujourd'hui : on est filmé, nos débats sont retransmis sur internet, commentés sur Twitter, sortis de leur contexte… Alors que ce texte devrait faire consensus, certains ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2022
Essayez donc d'écouter ce que nous disons : à aucun moment nous n'avons dit que nous étions contre l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. L'objet de cet amendement est de le faire autrement. Comme je l'ai dit, le débat juridique sur la manière d'inscrire ce droit dans la Constitution ne doit pas servir de prétexte à interprétation – pour certains, vous êtes en train de créer des oppositions qui n'existent pas. Sur le fond, vous nous dites que la loi de 1975 n'est plus le texte en vigueur et qu'il n'y a donc pas lieu d'y faire référence dans le préambule de la Constitution. C'est méconnaître la manière ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Nous en venons aux questions.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je vous remercie de bien vouloir poser des questions, plutôt que de tenir des propos liminaires complexes, afin de respecter les règles de fonctionnement d'une commission d'enquête. Nous voudrions travailler au fond. Si vous cherchez une tribune, il y a l'hémicycle.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je vous remercie, messieurs, pour vos propos très clairs qui ont le mérite de rendre ce sujet complexe et technique accessible au plus grand nombre, ce qui est l'un des enjeux de notre commission d'enquête.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je souhaite bien cerner le périmètre d'étude de l'Insee sur la question énergétique. Les chiffres que vous avez présentés sont essentiellement exprimés en fonction des prix, et non en unités énergétiques de base – en kilowattheures ou en mégawattheures, par exemple.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Vous nous rassurez, en quelque sorte, en nous disant que vous commencez à y réfléchir…
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger C'est le point de vue du statisticien.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Et dans la comptabilité des entreprises, les stocks énergétiques sont marginaux ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Merci, messieurs, d'avoir répondu à nos questions. Nous ne manquerons pas de vous solliciter ultérieurement, notamment après l'audition d'autres personnalités chargées des statistiques, à la DGEC, aux douanes ou à Eurostat.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger S'agit-il d'une enquête exhaustive ou d'un échantillonnage ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Vous ne mesurez donc que les valeurs ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger L'une des séries que vous nous avez fait parvenir concerne l'Europe hors Union européenne. De quels pays s'agit-il ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Je comprends que vous travaillez en unités monétaires. Quelle est la destination interne à votre administration de vos études ? Existe-t-il une instance de surveillance de cette thématique au sein du ministère de l'économie, antérieure à la situation de crise que nous traversons ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Qu'en est-il de l'Allemagne ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Nous serions en effet intéressés par ces informations.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Quels éléments fournissez-vous à RTE dans ce cadre ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Le carburant de synthèse fait-il par exemple partie de ces nouvelles technologies ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Mes chers collègues, nous poursuivons le premier cycle d'auditions de la commission d'enquête parlementaire visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Il s'agit de recueillir des éléments de contexte, cette fois de nature économique. M. le rapporteur et moi-même sommes attachés au sérieux et à la crédibilité des travaux de notre commission d'enquête. Lors de notre dernière audition, une anthropologue aux qualités reconnues a tenu des propos qui ont surpris. M. le rapporteur et moi-même lui avons écrit pour lui demander de préciser son argumentation scientifique. Mme Ortar a retiré ses ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Monsieur Percebois, vous avez longuement parlé de la fermeture des capacités à l'échelle européenne. Chaque pays a développé une stratégie d'interconnexion sans toujours se demander ce qui se passait chez les autres – on tire un câble vers l'Allemagne sans vraiment savoir si elle est en mesure de nous envoyer de l'électricité. Avez-vous connaissance de travaux sur ce point, ou expliquant la façon dont la réflexion européenne sur les interconnexions a été bâtie ? Monsieur Jaravel, vous insistez sur l'absence de diagnostics de vulnérabilité en matière énergétique, étant entendu que la souveraineté n'est pas l'indépendance et nécessite une ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Dans le marché européen de l'électricité tel que vous l'avez décrit, est-il économiquement acceptable pour chaque pays de conserver une capacité de production marginale indexée sur la pointe pour assurer la sécurité de son approvisionnement ? Tous les pays, pas seulement la France, ont fermé des capacités pilotables. L'optimisation de l'usage industriel de l'électricité a permis de réduire la tension, mais globalement les marges ont été grignotées pour faire croître le marché.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger La loi de 2015 avait effectivement imposé un plafond de 63,2 gigawatts, ce qui a été l'artifice utilisé pour fermer la centrale de Fessenheim.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Raphaël Schellenberger, président
Raphaël Schellenberger Si l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) reste le chef de file du dispositif statistique français, d'autres administrations produisent également des statistiques relatives à l'énergie. Il existe en effet différentes approches de cet objet d'étude – monétaire ou physique. Par ailleurs, l'appareil statistique français a toujours été corrélé à des organisations européennes ou internationales, ce qui est particulièrement nécessaire pour comprendre les données économiques et suivre les évolutions dans le domaine de l'énergie. Nous auditionnerons donc aussi, le 15 novembre, d'autres instances statistiques ...
