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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/07/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Chers collègues, je vous remercie de m'avoir élu Président de la commission des affaires européennes. Je suis honoré et ému. Celles et ceux qui me connaissent savent l'engagement européen sincère qui est le mien. Je suis convaincu qu'ensemble nous pouvons faire vivre le débat européen, avec les sensibilités qui nous séparent, mais avec beaucoup de force et d'envie. Soyez assurés que je serai un Président qui favorisera le débat et qui permettra l'expression la plus claire de chacun et de chacune d'entre vous. Il convient maintenant de procéder successivement à l'élection de 4 vice-présidents et de 4 secrétaires.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/07/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/07/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Je vous remercie à nouveau pour la confiance que vous m'avez accordée aujourd'hui et me réjouis de travailler avec les membres du Bureau élus et avec l'ensemble des membres de cette commission.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Madame la secrétaire d'État chargée de l'Europe, soyez la bienvenue devant notre commission, et d'ailleurs à l'Assemblée nationale puisqu'il s'agit de votre toute première audition. Je vous remercie très chaleureusement d'avoir accepté de venir échanger avec nous si vite après votre prise de fonctions, et je salue votre disponibilité car vous serez dans deux jours devant la commission des affaires étrangères de notre assemblée. Merci donc du temps que vous consacrez au Parlement. Le premier thème de nos échanges sera évidemment la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), qui s'est achevée voilà maintenant trois semaines. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Je vous remercie de vos réponses, Madame la secrétaire d'État. Nous serons amenés à vous entendre régulièrement, lors des sommets européens et à chaque fois que l'actualité européenne l'exigera.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Avec la démission d'Éric Martineau (DEM) de notre commission, il y a lieu de procéder à l'élection d'un vice-président. Je suis saisi de la candidature de M. Frédéric Petit, groupe des Démocrates. Comme le nombre de candidat n'est pas supérieur à celui du nombre de poste, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Frédéric Petit est élu vice-président de la commission.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade C'est avec beaucoup d'honneur et de plaisir que je vous présente la première communication de cette législature à la commission des affaires européennes, pour vous rendre compte des débats de la petite COSAC tchèque. Je profite de cet instant pour souligner que j'aimerais que la présentation de communications devienne une méthode de travail usuelle de notre commission. Je crois que c'est un outil utile pour chacun d'entre nous, en particulier pour les référents thématiques qui sont en cours de désignation, afin de se saisir rapidement de l'actualité européenne et d'y réagir. Les 10 et 11 juillet dernier, je me suis rendu à Prague pour la réunion ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/09/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/09/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/09/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Cette table-ronde intervient, dans un contexte énergétique tendu, en France comme en Europe. Un cycle d'audition sur la sécurité énergétique a été lancé au sein des commissions permanentes de l'Assemblée nationale. À titre liminaire, je rappellerai que cette question est un sujet de préoccupation ancien qui n'a pas été découvert avec la guerre en Ukraine. Dès mars 2007, le Conseil européen avait prescrit à l'Union d'augmenter la part des énergies renouvelables et de diversifier ses fournisseurs afin d'améliorer la sécurité des approvisionnements européens. Mais il n'a jamais existé de véritable politique énergétique extérieure commune : ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/09/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade . Pourriez-vous, M. Pellerin-Carlin, également revenir sur les « cinq à dix hivers difficiles » que vous mentionniez ainsi que sur les difficultés de moyen et long termes que vous percevez ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous allons désormais accueillir les questions des orateurs de groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Je vous remercie très sincèrement pour cette intervention instructive et pour le temps que vous avez consacré à notre commission.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Je voudrais avant tout vous remercier Monsieur Sannino d'avoir bien voulu prendre de votre temps, que nous devinons précieux, pour échanger avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Si nous avons souhaité nous entretenir avec vous c'est parce que vous êtes au cœur de l'action de l'Union européenne face à la guerre en Ukraine. Vous êtes, en effet, le responsable du service européen d'action extérieure, c'est-à-dire du service diplomatique de l'Union européenne. À ce titre, vous êtes le premier collaborateur de Josep Borrell, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. À ce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Je vous propose que nous passions à la communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense, présentée par nos référentes, Sabine Thillaye et Marietta Karamanli. Le Bureau a décidé d'instituer des référents qui puissent suivre les actes et documents européens transmis au titre des articles 88-4 et 88-6, mais aussi participer aux conférences interparlementaires dans leurs domaines de compétences et présenter devant notre commission des communications sur des sujets d'actualité ou des textes européens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Il n'y a pas eu de mise en cause personnelle. Le propos de Mme Hayer était un propos politique qui ne vous mettait pas en cause personnellement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, Président
Pieyre-Alexandre Anglade Notre réunion est consacrée à la communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Comme chaque année, le président de la commission des affaires européennes et un membre de la commission, faisant office de rapporteur sur le sujet, interviennent lors du débat en séance publique sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE). Il est d'usage que ce débat soit précédé de la présentation d'une communication sur le sujet devant notre commission. Cette communication va nous être présentée par Alexandre Holroyd, co-référent avec Manuel Bompard, sur les questions économiques et budgétaires ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Merci, Madame la ministre, pour la qualité de vos réponses et pour le temps que vous y avez consacré.
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous avons le plaisir d'accueillir Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, pour nous parler du lancement, le 6 octobre, de la Communauté politique européenne (CPE) ainsi que des résultats du Conseil européen des 20 et 21 octobre à Bruxelles. Nous nous félicitons que le sommet de Prague ait institué la CPE, projet voulu, pensé et proposé par le Président de la République le 9 mai, à Strasbourg, lors de la conclusion de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et qui a trouvé un débouché après six mois d'âpres discussions avec nos partenaires européens. Ce concept a ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade La COSAC a été largement dominée par l'actualité en Ukraine, avec notamment la présence de Mme Ivanna Klympush-Tsintsadze, Présidente de la Commission sur l'intégration de l'Ukraine à l'Union de la Rada d'Ukraine, qui a rappelé le contexte dans lequel se trouve aujourd'hui l'Ukraine. Elle a souligné que l'objectif de la Russie était de mettre à bas l'économie ukrainienne et de provoquer ainsi une crise humanitaire majeure entraînant des vagues de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays. 40 % des infrastructures énergétiques civiles ukrainiennes ont été détruites. Au moment où nous parlons, il y aurait de nouvelles frappes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Il ne nous appartient pas, en effet, de nous prononcer sur l'opportunité de cette proposition de résolution. Nous devons uniquement évaluer sa recevabilité au regard des trois conditions cumulatives prévues par les articles 137, 138 et 139 du règlement de notre assemblée et par l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. La proposition de résolution remplit la condition de recevabilité prévue à l'article 138, alinéa 1, puisqu'elle ne porte pas sur des faits sur lesquels une autre commission d'enquête aurait conclu ses travaux depuis moins d'un an. Aux termes de l'article 139, une commission ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Merci beaucoup. Je cède tout de suite la parole à Jean-Dominique Giuliani.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je redonne la parole aux invités de la table ronde.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je souhaiterais que nous puissions poursuivre ces discussions dans les mois à venir, de sorte à ce que vous puissiez continuer à nous faire part de vos réflexions et que les parlementaires puissent continuer à confronter les leurs aux vôtres.
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Merci beaucoup, Madame la rapporteure, pour votre travail. Vous aurez l'occasion de vous exprimer en séance publique le 5 décembre au nom de la commission. La commission autorise le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Mes chers collègues, je suis heureux de pouvoir accueillir aujourd'hui un panel exceptionnel de participants : – Pierre Vimont, vous êtes Ambassadeur de France. Vous avez derrière vous une longue carrière diplomatique dont une grande partie a été consacrée aux affaires européennes puisque vous avez été directeur de cabinet de plusieurs ministres en charge des affaires étrangères mais aussi secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) entre 2010 et 2015 ; – Jean-Dominique Giuliani, vous présidez la Fondation Robert Schuman qui est un des principaux think tanks français sur l'Union européenne, et auteur de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2022
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Merci, madame la secrétaire d'État. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Madame la Secrétaire d'État, merci beaucoup pour vos explications toujours précises.
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Madame la Secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour cette année 2023, que je souhaite pleine de réussite et de bonheur pour chacune et chacun d'entre vous, pour vos équipes, pour celle de notre commission et pour toutes celles et ceux qui nous entourent au quotidien. Je forme le vœu que 2023 soit l'année d'une Europe forte dans le concert des puissances, fière d'elle-même et qui affirme ses valeurs sans transiger, et que ce soit également l'année de la concrétisation des grands projets européens que nous avons lancés ces dernières années, souvent à l'initiative de la France. Je pense à la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade La parole est aux orateurs de groupe.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade J'ai été saisi par les deux rapporteurs d'un sous-amendement que je les laisse présenter.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je précise qu'une fois adoptés, les avis politiques sont transmis à la Commission européenne et au Gouvernement pour que la position de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale soit prise en compte et qu'une réponse nous soit apportée.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Mesdames les rapporteures, je vous remercie pour ce travail approfondi.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence, présenté par la Commission européenne. Je donne la parole à nos deux référentes, Sabine Thillaye et Marietta Karamanli, qui vont nous présenter les résultats de leur analyse de ce texte ainsi qu'un projet d'avis politique.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade La parole est à Laurence Cristol pour la présentation de l'unique amendement qui a été déposé.
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/03/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je donne un avis favorable à cet amendement. L'accès à l'information doit effectivement être renforcé.
