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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Je reviens à Éric Vuillard : « Il releva la tête. Regarda l'hémicycle. À ce moment, son grand visage s'écarquilla. Et il sembla que l'expression " élu du peuple " voulait parfois dire quelque chose. » Chaque fois que je monte à cette tribune, telle est ma seule intention. C'est donc au nom des espoirs de celles et de ceux qui nous ont envoyés en ces lieux, afin de les défendre d'emblée et parce que vous-même semblez les ignorer, que les députés communistes et des territoires outre-mer du groupe Gauche démocrate et républicaine voteront la censure.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Quelle générosité !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Tout est dit !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
« Bien sûr, il se doutait qu'il ne parviendrait pas à rallier ce jour-là une majorité à sa cause, il avait dû se dire que cela servirait plus tard ; et, armé de cette conviction, il avait écrit son discours. » Ainsi Éric Vuillard raconte-t-il une séance à l'Assemblée nationale. Mon discours pourtant ne renonce à rien. Il s'adresse à chacune et chacun d'entre vous qui exercez cette responsabilité singulière, à votre liberté de conscience. Il entend résonner bien au-delà de cet hémicycle. Je suis là pour ébranler, si possible, les certitudes et les habitudes, pour rendre justice à celles et à ceux qui m'ont envoyé, qui nous ont envoyés sur ces ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Le 16 mai dernier, madame la Première ministre, vous avez tweeté : « Merci à Emmanuel Macron de sa confiance et de l'honneur qu'il me fait en me nommant Première ministre. » Quelques jours plus tard, vous vous êtes présentée avec votre gouvernement devant la représentation nationale, de façon un peu cavalière, sans nous demander notre confiance, laissant penser qu'elle allait naturellement de soi. Afin de faire respecter le Parlement, nous n'avions par conséquent pas d'autre choix, avec nos alliés de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que de déposer cette motion de censure. Vous en conviendrez, madame la Première ministre, nous ne ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
En ce qui nous concerne, nous n'avons pas été élus pour appliquer le programme d'Emmanuel Macron, mais au contraire pour combattre les choix libéraux qui abîment le pays. Or la stratégie du compromis que vous avez définie, si on écoute attentivement votre discours de politique générale, a pour unique matrice la feuille de route présidentielle. Je vous cite : « Nous nous inscrirons dans le cadre défini par le Président de la République et agirons selon les valeurs qu'il porte. » Vous demandez des compromis et vous affichez un plan sans concessions !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Vous mettez par exemple sur la table une attaque frontale contre le droit à la retraite dont une majorité ne veut pas. Vous ne tirez pas les leçons de la séquence électorale. Vous n'écoutez pas le pays. Nous vivons dans un pays qui va mal, un pays en colère où grandissent des pulsions dangereuses. Il y a une forte odeur de brûlé. Dans son dernier album, Florent Marchet dit combien il se sent étranger à la montée des idées d'extrême droite qu'il compare à un incendie – son intensité a d'ailleurs, à la faveur de ce quinquennat, été multiplié par dix. Si on l'écoute bien, le choix est simple : l'éclaircie ou l'incendie. Il faut, madame la Première ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Or nous avons le sentiment que vous faites semblant, que vous bluffez – ce n'est pas nouveau, mais cela ne trompe personne. Vous confortez, avec vos choix, la domination des puissances d'argent. Ainsi se nourrit le drame qui nous guette. Vous êtes en train de céder à une tentation dangereuse. Vous essayez, d'une certaine manière, un coup de poker qui consiste à faire de votre faiblesse un argument pour rejeter la responsabilité de vos échecs sur les autres. Vous inversez les rôles. En réalité, vous voulez continuer d'expliquer qu'il n'y a pas de droite et pas de gauche, mais simplement la macronie éclairée, avec sa politique de droite !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Votre vertige est le résultat de la contradiction que vous prétendez abolir entre la droite et la gauche, entre les forces possédantes et le monde du travail au profit des premières. Vous voulez continuer à expliquer qu'il n'existe que des décisions incontournables quand il s'agit de choix politiques. Je vous cite à nouveau : « Je crois fermement au dépassement entamé il y a cinq ans par le Président de la République. » Par la force des choses, vous entendez poursuivre votre action sous une forme différente, au coup par coup, au cas par cas. Ainsi, bien souvent, vous irez chercher à droite le consentement qui vous permettra de continuer votre chemin. Vous ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Vous serez jugée sur vos actes. Comme nous l'avons toujours fait, nous soutiendrons ce qui nous semble aller dans la bonne direction mais nous ne vous aiderons pas à mettre en œuvre votre projet. Nous agirons dans l'intérêt général, nous ferons grandir des idées. Vous n'avez fait aucun geste hormis la promesse de déconjugaliser l'AAH, mesure inéluctable tant elle fait consensus au sein de la société. C'était d'ailleurs presque émouvant d'observer la majorité applaudir cette annonce, toute honte bue, après l'avoir tant de fois repoussée.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Vous devez revoir vos ambitions, madame la Première ministre : vous n'en avez pas les moyens. Vous devez adopter les mesures permettant de vivre bien et arrêter vos grandes réformes régressives de remastérisation libérale, qu'il s'agisse du droit à la retraite, de Pôle emploi, d'EDF ou encore de l'AAH. Vous devez tenir compte de votre affaiblissement. Il est de votre responsabilité de redéfinir un autre centre de gravité pour la politique de la nation, de renoncer à des projets qui ne passent pas. Saisissez la chance de revitaliser la place du Parlement et de la démocratie. N'essayez pas de faire malgré tout ce pour quoi vous n'avez pas de majorité. ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Pour le groupe Gauche démocrate et républicaine, pour ses députés communistes et ses députés d'outre-mer, c'est une motion de gauche. C'est une motion qui appelle d'autres pistes, qui propose une alternative. C'est une motion pour l'urgence de progrès sociaux, écologiques et démocratiques. C'est une motion qui vous appelle à des inflexions claires, non pas dans le but d'obtenir nos suffrages, mais afin de prendre en compte les points de vue qui ont part à la volonté populaire que nous représentons ici. Vous continuez à contourner le salaire, à remettre en cause le principe de la cotisation sociale, à affaiblir la sécurité sociale, à proposer des ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Votre politique fiscale se fera au profit des actionnaires et des plus fortunés, au détriment du plus grand nombre et des services publics. Ainsi, l'audiovisuel public, désigné par le Président comme la honte de la République, est dans le viseur, et l'éducation nationale, maltraitée pendant cinq ans, traverse une crise qui ressemble furieusement à celle de l'hôpital public. Quant aux mesures que vous envisagez pour l'hôpital public, elles ne sont qu'un cautère sur une jambe de bois. Vous annoncez un nouveau durcissement de la politique d'hospitalité. Ainsi, vous avez beau vanter les mérites de la République, les actes ne suivent pas pour lui permettre ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Plutôt que l'effilochage des droits, plutôt que le recours à la chance, mettez au cœur de l'action publique la lutte résolue contre les inégalités et pour le respect de l'humain ; placez la question du climat au centre – la sécheresse gagne. Vous ne le ferez pas sans vous attaquer aux puissances d'argent, à la loi de l'argent. Ayez enfin ce courage plutôt que de vous placer du côté des patrons, d'Uber, de McKinsey et consorts ! Au lieu de favoriser la santé des actionnaires, agissez en faveur de la jeunesse tant malmenée ces dernières années. Vous avez dit vouloir faire du travail « un levier d'émancipation », vous qui, avec le Président, avez ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Après avoir entendu certains donner dans la caricature, je voudrais dire qu'il est toujours préférable d'essayer d'avoir un débat de fond, instruit et éclairé.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Des propos tenus il y a un instant ont créé, comme vous l'avez entendu, une certaine émotion au sein du groupe GDR – NUPES. Je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ça existe déjà !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…font l'objet d'une négociation, ce qui n'est pas le cas de la prime dont il est question ici. L'élargissement que vous proposez est sans doute dans l'esprit de ce que propose le Gouvernement, mais je ne suis pas certain qu'il corresponde à ce qui est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il a amplement été question de la « prime Macron », mais cette appellation est impropre, puisque M. Macron ne verse rien de sa poche – nous savons, hélas, où il prend l'argent : pour partie dans la poche des contribuables. Au reste, cette prime touchera assez peu de monde.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ah !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avant même que ne flambe l'inflation, la question du pouvoir d'achat était prégnante. Vous proposez une augmentation autofinancée, puisque financée par l'impôt. Or la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ne fonctionne pas : son montant atteint en moyenne 500 euros, et seuls 6 millions de salariés la perçoivent, sur plus de 25 millions, c'est-à-dire moins d'un quart. En réalité, le versement de cette prime dépend du bon vouloir de l'employeur ; de plus, cela pèsera à l'avenir sur les négociations salariales. En réalité, vous organisez le contournement permanent du salaire – c'est un peu comme placer un sifflet sur une cocotte-minute.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dans tout le pays, des mouvements se développent pour réclamer des augmentations de salaire : les salariés ne veulent pas d'un pourboire sponsorisé par l'État et versé sans aucune condition. Ils veulent un salaire qui soit une garantie sociale, individuelle et collective. Or vous refusez obstinément de leur donner droit à un salaire durable, qui ouvre des droits en matière de solidarité, et qui rémunère le travail accompli. Il faut augmenter le SMIC et redonner une dynamique à l'échelle des salaires, grâce à un dispositif d'accompagnement. Nous en avons proposé un pour les TPE et les PME. Avec le SMIC on vit mal, on survit, on galère ; le reste à ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut rémunérer le travail, permettre aux salariés de vivre bien. Vous ne le faites pas. Puis vous nous expliquez qu'il est difficile d'augmenter les montants des pensions de retraite, que vous ne financez pas, puisque vous choisissez de contourner les salaires ! D'ailleurs, vous revalorisez les retraites en dessous du taux de l'inflation. Ne vous tournez pas vers la droite pour trouver des solutions. Il est temps de faire d'autres choix, de sortir des recettes du passé, qui n'ont pas donné de résultats ; il est temps de toucher à la finance. Il faut sortir de la modération salariale, de ce choix résolu de mal rémunérer le travail, avec des trappes à bas ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous invite à mener la logique à son terme, monsieur le ministre. Nos collègues Républicains lèvent peut-être le voile sur quelque chose que vous auriez voulu maintenir caché : si le Gouvernement était prêt à aller jusqu'à mensualiser la prime, on pourrait convenir qu'il aille jusqu'à la fiscaliser et à y adosser des cotisations sociales. Elle deviendrait un élément de salaire, et ce ne serait pas plus mal finalement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mais vous avez fait le choix de contourner le salaire. Vous voulez que cette prime puisse ressembler à du salaire sans en être ! C'est pour cela, en réalité, que vous la fractionnez. Je crois pour ma part qu'en étant fractionnée la prime va directement concurrencer le salaire, ce qui est un problème : selon nous, le fait de toucher à la philosophie même de la rémunération, de modifier son équilibre et de relativiser la place qu'y tient le salaire va provoquer de graves problèmes sociaux. Nous pensons qu'il faut continuer à financer la sécurité sociale et que le salaire doit être la rémunération du travail.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il existe déjà différentes possibilités de verser des rémunérations exceptionnelles, des primes, que cet amendement n'entend pas supprimer. Vous voulez démultiplier plutôt cette possibilité ; nous pensons, nous, qu'il est temps de poser la question salariale.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous craignons que les mesures inscrites dans ce projet de loi n'incitent les entreprises à ne pas augmenter les salaires alors que c'est une nécessité, notamment pour une raison évoquée par Sandrine Rousseau : l'inflation est installée dans la durée. On ne peut y faire face que par des salaires fixés au bon niveau et non par des mesures dites exceptionnelles mais qui deviennent récurrentes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quelques mots pour souligner à mon tour combien les inégalités salariales sont fortes en France : bien souvent, quand le salaire moyen progresse, c'est parce que les très hauts salaires augmentent beaucoup, pas parce que les bas salaires sont en hausse. Un nombre considérable de salariés, dans notre pays, touchent entre 1 et 1,3 SMIC, quand ce n'est pas moins en raison du temps partiel qu'ils – le plus souvent elles, d'ailleurs – subissent. Il faut donc corriger les choses. Je regrette que les amendements que nous avions tenté de déposer en ce sens aient été jugés irrecevables. J'ajoute que la prime Macron est pour partie financée par de l'argent public, ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je crois que les députés de droite sont déjà bien servis en matière de compromis, si j'en crois ce qui se prépare sur les heures supplémentaires. Avant de dire quelques mots sur cet article, je voudrais simplement vous dire, madame la présidente, que mon interprétation du règlement est quelque peu différente de celle que vous nous avez donnée, aussi voulais-je vérifier ce qu'il en est. Il me semble que vous avez la faculté de revenir à deux interventions seulement sur chaque amendement, dont un orateur d'opinion contraire, cependant la règle est à mon avis l'inverse, à savoir de laisser intervenir les orateurs qui souhaitent s'exprimer. Pour ma part, ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Tout à fait, madame la présidente. Cependant je préfère que les choses soient claires dès le début. Pour revenir à l'amendement, en réalité, le problème est que vous voulez faire sauter les rares conditions qui existent pour instaurer cette prime.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La prime est déjà assortie d'un puissant gyrophare, et vous l'augmentez encore, alors que les accords d'intéressement et de participation – dont vous savez que nous ne sommes pas des fans absolus puisque nous voudrions que l'on parle d'abord des salaires, vous l'aurez compris –…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Contrairement à ce que vous affirmez, vous n'augmentez pas la prime – aucune décision ne va en ce sens. Vous vous contentez d'en élever le plafond. En réalité, c'est une prime en carton, et vous faites une fausse promesse aux Français. Une fois de plus, votre proposition fait semblant de répondre au problème du pouvoir d'achat ; c'est bien ce que nous lui reprochons. J'en viens à mon amendement. Il me semble présenter quelques mérites, en particulier celui de garantir que l'État compensera la énième exonération de cotisations sociales que vous proposez – avec vos exonérations massives, vous abîmez la philosophie de la sécurité sociale et de son ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet article soulève des objections et des questions tant il concourt à rapprocher le statut de salarié et celui d'indépendant, supprimant la distinction qui existe entre les deux. Par le passé, vous aviez déjà essayé de le faire, ce qui est très problématique pour les uns comme pour les autres. Le second problème est l'exonération de cotisations sociales et son effet sur les comptes et le financement de la sécurité sociale. J'en profite pour présenter un amendement qui s'inscrit dans le droit fil de celui que vous avez adopté tout à l'heure, chères et chers collègues. Il vise à inscrire dans la loi la compensation intégrale par l'État des ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise effectivement à supprimer l'article 3, dont l'objectif affiché est de simplifier la distribution de primes d'intéressement. Outre le fait que son dispositif tend à rendre structurelles les rémunérations hors salaires dans la rémunération globale des salariés, nous pensons qu'il va profondément déréglementer la négociation salariale. On voit apparaître, au fil du texte, une volonté de contourner le salaire pour le réduire à une sorte de composante de base de la rémunération, de façon qu'il ne constitue plus, à terme, l'essentiel de cette rémunération, ce qui nous pose évidemment problème. Dans cet article, un employeur pourra passer outre ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Une fois encore, vous déplafonnez, vous dérégulez. Je rappelle que des lois récentes portaient déjà sur l'intéressement, comme la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui allait dans le même sens que le présent texte. Vous allez donc toujours plus loin. Franchement, le dogmatisme, on le trouve dans votre politique libérale et non ailleurs. Vous laissez entendre que les salariés sont un obstacle à la conclusion de l'accord d'intéressement. C'est un problème. Nous pouvons en discuter, nous pouvons discuter aussi de la manière dont les salariés sont rémunérés. Or vous essayez de pousser les feux de votre logique, ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À travers vos décisions, vous n'avez jusqu'à présent pas répondu à la question posée. Les choix que vous avez faits concourent à affaiblir le salaire. Nous, nous voulons le réhabiliter.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je voudrais en profiter pour saluer aussi deux collègues : Marie-George Buffet, qui avait joué un rôle pour mettre cette question sur le tapis sous la législature précédente ,
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes maintenant confrontés à des situations qui résultent de ces choix. Donnez-nous des garanties !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et sans chercher à faire des économies !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est regrettable !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est dommage !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ah !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Votez pour le SMIC !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Malheureusement, ça viendra !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce qui est un peu excessif, monsieur le ministre, ce sont les exonérations qui s'accumulent depuis des années, le montant qu'elles atteignent et le niveau d'aide publique qu'elles représentent. Au bout du compte, nous serons forcés, tôt ou tard, de nous interroger à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai dit l'inverse !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous en arrivons à la seule mesure relative aux salaires figurant dans ce projet de loi sur le pouvoir d'achat, mais il s'agit d'un artifice et d'une mystification. À l'heure actuelle, comme vous le savez, sur les 171 branches du régime général, 112 affichent encore une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur : environ 7,5 millions de salariés subissent ces grilles salariales au rabais, cet écrasement de la grille. Au 1er août, en tenant compte des augmentations mécaniques annoncées, ce seront encore 152 branches qui seront en dessous, soit 89 % d'entre elles. Ce chiffre démontre qu'il s'agit non pas d'un problème marginal ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je souhaite rebondir sur deux des arguments avancés. Tout d'abord, il faudrait être relativement cynique pour proposer une augmentation de seulement 1 euro, cela se verrait et créerait des tensions inutilement. Partant, l'obligation d'augmenter les salariés au SMIC au bout de deux ans, proposée par l'amendement, amorce un système qui me semble plutôt vertueux. Ensuite, vous avez indiqué que la modération salariale était nécessaire pour obtenir le plein emploi. Cet argument auquel nous sommes habitués révèle bien la nature de l'emploi que vous cherchez à créer ! Nous pensons au contraire qu'il ne faut pas opposer l'un et l'autre : c'est avec des emplois ...
