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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022

Je salue l'action du Gouvernement qui a consacré plus de 1 milliard d'euros à la prise en charge des conséquences sanitaires et économiques du retour de l'influenza aviaire. La gestion de la nouvelle vague s'accompagnera-t-elle d'une continuité dans l'accompagnement des éleveurs affectés ? Il y va de la pérennité d'une filière qui pèse 7,7 milliards d'euros et de l'accès à notre alimentation.

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022

Merci au groupe Les Républicains de saisir la commission des affaires économiques d'un sujet aussi important, qui concerne tous les Français. Les prix de l'énergie ne cessent d'augmenter, et chaque foyer se demande s'il pourra payer sa facture et s'il disposera d'assez d'électricité pour passer l'hiver ; la compétitivité de notre économie est aussi en jeu. Toutefois, les causes de ce manque de souveraineté et de cette perte d'indépendance débordent largement le cadre politique des deux derniers quinquennats ; elles s'inscrivent dans le temps long de l'industrie de l'énergie, en particulier de celle du nucléaire. Si la proposition de résolution débouche sur la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo L'énergie est au cœur de l'actualité et des préoccupations des ménages et des entreprises. La sortie de la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et les arrêts de nos centrales nucléaires ont mis en évidence l'impact de la hausse du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat, sur les entreprises, les collectivités territoriales et les associations, ainsi que son lien avec notre souveraineté économique. Cela a, bien entendu, des conséquences budgétaires. Seuls les programmes 174, Énergie, climat et après-mines, et 345, Service public de l'énergie, ainsi que le compte d'affectation spéciale (CAS) Financement des aides aux collectivités pour l'électrification ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Les énergies renouvelables ont permis d'éviter des dépenses, nous donnant ainsi une marge de manœuvre supplémentaire pour le bouclier fiscal. L'aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie ayant été insuffisamment consommée, elle a été adaptée pour s'adresser à des catégories d'entreprises plus petites. Il reste peut-être des trous dans la raquette, mais les TRV sont accessibles à certaines professions, notamment des boulangers, et la baisse de la TICFE contribue également à alléger la facture de nombreuses entreprises. En outre, une garantie pour impayés sera accordée aux entreprises qui auraient du mal à trouver un contrat d'énergie en raison ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo L'amendement II-CE51 vise à supprimer 1,5 milliard d'euros dans le programme 203 Infrastructures et services de transports, soit 39 % des sommes inscrites en autorisations d'engagement. Cela étant, le sujet que vous soulevez est pertinent : comment s'assurer de la meilleure efficience des euros investis dans les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, notamment les passoires thermiques ? En revanche, nous avons une différence d'appréciation sur les résultats de MaPrimeRénov'. Ce dispositif connaît une accélération et un réel succès. La Cour des comptes donne un avis positif et insiste sur le fait qu'il faut maintenir ce budget sur le long terme. Par ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Au-delà des aides financières que l'on peut apporter aux propriétaires privés à faibles revenus, il convient déjà de les accompagner et de les orienter vers les dispositifs existants. Par ailleurs, vous estimez le coût de votre amendement à 1 milliard d'euros, ce qui est loin d'être négligeable, alors qu'il y a déjà beaucoup d'argent sur la table. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo J'entends votre remarque mais si nous n'avions pas adopté cette limite, la hausse aurait été considérablement plus élevée. Le dispositif joue donc son rôle d'amortisseur.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Vous voulez aligner MaPrimeRénov' sur MaPrimeRénov' Sérénité, qui va plus loin, pour obtenir une meilleure performance. Les règles ne sont pas les mêmes dans ces deux dispositifs, et un alignement total nous ferait perdre sur certains aspects. Avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Il faut aussi rappeler ce qui se passait auparavant. Il y a quelques années, les prix de marché étaient inférieurs aux coûts pour les producteurs d'énergies renouvelables issues de l'éolien, du photovoltaïque ou de la méthanisation. Nous ne pouvons prédire l'avenir, concernant les prix de l'énergie, mais il faudra trouver un équilibre car c'est à cette seule condition que les contrats ne seront pas résiliés.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Votre question est à cheval sur les avis budgétaires portant sur l'agriculture et sur l'énergie. Je me concentrerai sur ce dernier volet. Les énergies renouvelables sont un atout et une chance pour notre agriculture puisqu'elles permettent aux territoires ruraux de participer à la production d'énergie et d'entretenir un nouveau lien avec les espaces urbains en leur fournissant de l'électricité ou du gaz. C'est aussi l'occasion pour les exploitants agricoles de compléter leurs revenus, par exemple par la méthanisation des déchets organiques. Les territoires ruraux doivent donc rester favorables au développement des énergies renouvelables.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Je vous invite à étudier de plus près les tableaux qui présentent les programmes 174 et 345 dans mon rapport. Libre à vous, bien sûr, de ne pas approuver les actions menées, mais vous ne pouvez pas considérer que les montants sont négligeables. Le programme 345 représente ainsi 12 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, à côté des moyens accordés aux dispositifs du chèque énergie et de MaPrimRénov'. Par ailleurs, les crédits accordés au programme 174 sont en hausse continue. Les autorisations d'engagement sont passées de 500 millions d'euros en 2017 à 5 milliards aujourd'hui. S'agissant des énergies renouvelables, même si nous n'avons peut-être ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Une enveloppe de 230 millions d'euros a été votée pour envoyer un chèque énergie fioul à partir de novembre. Nous verrons si cette mesure suffit mais n'oublions pas qu'un chèque énergie exceptionnel, dépendant du revenu fiscal de référence, sera également versé. Il n'est pas donc exclu que les bénéficiaires du chèque énergie fioul puissent aussi profiter du chèque énergie exceptionnel. Concernant le chauffage au bois, la création d'un chèque est envisagée dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative, d'ici à la fin de l'année. Quant aux entreprises, la plupart bénéficient de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Votre question me permet de souligner qu'il est plus facile, quand on est confronté à une crise, de gérer une énergie quand on la produit. On voit bien la différence entre l'électricité et le gaz, que nous importons. Il serait intéressant, en effet, de différencier la fiscalité du gaz vert de celle du gaz fossile, pour avoir un signal prix. Le gaz vert contient, certes, du carbone, mais il est issu d'un cycle court. L'enjeu est aussi territorial puisque les espaces ruraux pourront ainsi approvisionner les espaces urbains en contribuant au développement des énergies renouvelables. Enfin, nous pourrions renforcer notre souveraineté car il vaut mieux acheter du gaz ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Si ni la ministre de la transition énergétique, ni le ministre de l'économie n'ont pu vous répondre, ce n'est pas un simple rapporteur pour avis qui pourra vous éclairer. Attendons peut-être de voir la suite des événements. N'oublions pas que la TICFE est un droit d'accise, ce qui signifie qu'elle porte sur la quantité de mégawhattheures consommée et non sur le prix. En réduisant la consommation, il est possible de baisser le montant de la taxe. Le dispositif du bouclier tarifaire peut donc garder un caractère incitatif quand il s'agit d'un droit d'accise. Quant à la liste des bénéficiaires de l'Arenh et aux volumes d'électricité concernés, je n'ai pas ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Si je vous comprends bien, vous auriez préféré que l'on concentre davantage les aides sur ceux qui en ont le plus besoin au lieu de disperser les crédits. Nous avons prévu diverses solutions, afin de venir en aide à un nombre plus important de personnes. La couverture n'est peut-être pas maximale pour les foyers les plus modestes mais elle en concernera davantage. Surtout, l'enveloppe allouée au dispositif du bouclier fiscal représente, si l'on se réfère aux chiffres de 2020, l'équivalent du budget de la défense et dépasse même le montant du remboursement des intérêts de la dette. Les tarifs réglementés de vente (TRV), l'Arenh, la réduction de l'accise sur ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Je sais que la procédure budgétaire impose de gager les amendements mais, en l'occurrence, vos propositions conduiraient à minorer de 47 % les autorisations d'engagement du programme 203 Infrastructures et services de transports. Vous soulevez, par l'un de vos amendements, la question de la pertinence des critères d'attribution des chèques énergie. À revenu fiscal de référence identique, on peut occuper ou non une passoire thermique. Par ailleurs, nous ne parvenons pas à améliorer le taux de recours au chèque énergie - 12 % à 15 % des chèques ne sont pas utilisés. Plutôt que de réduire le budget prévu en 2023 pour le chèque de base, on pourrait envisager ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Le chèque énergie exceptionnel pour les deux premiers déciles représentera 200 euros par foyer et 100 euros pour les deux déciles suivants. Cela correspond peu ou prou au montant de l'un de vos amendements. S'il faut encore travailler sur le dispositif, notamment les critères d'attribution et le taux d'utilisation, le budget proposé répond à une partie de vos propositions.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Vous considérez que les crédits ne sont pas suffisants ; pour ma part, je pense qu'ils le sont – la vérité est peut-être entre les deux. N'oublions pas que 8,9 milliards d'euros sont consacrés à l'action 17 du programme 345. Il faut aussi compter les 10 milliards de manque à gagner de la TICFE, les 230 millions du chèque énergie fioul, le 1,8 milliard du chèque énergie exceptionnel, et je pourrais continuer la liste. Tous ces crédits bénéficient à de nombreux Français et répondent aux enjeux actuels. Avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Philippe Bolo Un chèque « bois » est à l'étude et sera examiné dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative d'ici à la fin de l'année. Plafonner l'évolution des prix sur un marché qui n'est pas global et structuré comme ceux du gaz et de l'électricité semble difficilement praticable. De plus, il n'existe pas de prix de référence pour les granulés de bois : je ne vois pas bien comment définir la compensation pour les fournisseurs. Avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022

La pollution plastique se concentre dans nos mers, de manière visible avec les macrodéchets, comme de manière invisible et insidieuse avec les microplastiques et les nanoplastiques. Elle a de lourdes conséquences sur la biodiversité marine, la pêche et l'attractivité touristique. En novembre 2021, le Parlement a voté à l'unanimité une résolution invitant la France à agir pour renforcer la lutte contre la pollution plastique à l'échelle internationale. En février 2022, à Nairobi, les participants à la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement ont décidé de lancer la rédaction d'un traité international juridiquement ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022

Pour sa part, le groupe Démocrate trouve que vos propos introductifs démontrent que vous disposez des compétences pour prendre en main l'avenir d'EDF. Ils traduisent également votre perception de l'envergure d'une entreprise à laquelle nos compatriotes sont attachés, et qui fait partie du patrimoine national. EDF, c'est l'électrification de la France après la seconde guerre mondiale ; c'est le fournisseur d'électricité de nombreux Français ; c'est un leader industriel de l'énergie au rayonnement international ; ce sont environ 165 000 hommes et femmes, qui travaillent chaque jour pour satisfaire les besoins en électricité de la France. EDF est au cœur des ...

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

Je voudrais revenir sur deux points : l'accès aux métaux, qui conditionne notre indépendance énergétique, et la disponibilité des ressources, qui est un facteur limitant d'une économie. Toutefois, une économie produit aussi des déchets ou des objets en fin de vie ayant une valeur selon le principe de l'économie circulaire. Vous évoquez une énergie plus importante, nécessaire pour extraire des métaux dont la teneur est réduite dans les mines. Or cette même quantité d'énergie pourrait être utilisée pour recycler les métaux, qui se prêtent d'ailleurs plutôt bien au recyclage. Quelle est votre analyse de l'économie circulaire ?

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

La recherche de l'indépendance énergétique par le nucléaire est aussi un prix à payer. Dans quelles conditions économiques l'entrée dans le nucléaire dans les années 1950-1960 s'est-elle faite, alors que le charbon était perçu comme une énergie facilement accessible ? Que nous enseigne l'histoire sur le lien entre les dynamiques d'investissement ou de désinvestissement dans le nucléaire et la richesse nationale ? Qu'est-ce qui détermine le choix envers les énergies concurrentes ?

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022

Je tiens simplement à remercier nos interlocuteurs pour la précision de leurs propos.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022

Plusieurs collègues s'interrogent sur notre capacité à demeurer autonomes et souverains dans le cadre du marché européen. Je souhaite mentionner à cet égard deux articles du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. D'une part, l'article 122 évoque la possibilité de prendre « des mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l'approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l'énergie ». D'autre part, l'article 194 dispose que les mesures relatives au marché intérieur dans le domaine de l'énergie « n'affectent pas le droit d'un État membre de déterminer les ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

Madame la ministre, nous acceptons aussi votre proposition.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Les débats nous ont montré l'appétence pour l'autoconsommation électrique. Si elle présente d'indéniables avantages – décarboner le mix énergétique, garantir l'approvisionnement, maîtriser le prix d'achat et participer à l'effort d'effacement sur le réseau –, elle fait peser un risque sur la péréquation tarifaire puisque les autoconsommateurs ne la financent pas toujours. Or celle-ci répartit la charge de l'entretien du réseau entre les consommateurs pour assurer un égal accès à l'électricité. Attention à ne pas faire de l'autoconsommation une option réservée aux plus riches, qui laisserait les plus précaires, ceux qui occupent des passoires ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

Il s'agit de revenir au seuil de 50 % de matières provenant de l'exploitation agricole pour que la méthanisation soit considérée comme agricole. Le texte issu du Sénat retient, dans le code de l'urbanisme, des critères de définition des méthaniseurs agricoles différents de ceux du code rural et de la pêche maritime. Nous proposons donc de mettre les deux codes en cohérence pour faciliter le développement de la méthanisation.

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

Il s'agit de rétablir la rédaction initiale de l'article 9, tout en tenant compte des débats qui ont eu lieu au Sénat. Le Conseil constitutionnel contrôle les adaptations de la loi « Littoral », veillant notamment à ce qu'elles soient en cohérence avec la Charte de l'environnement. Il est particulièrement attentif à ce que les dérogations soient strictement proportionnées. L'amendement vise à revenir au mot « friches », qui figurait dans le texte initial, au lieu de l'expression « sites dégradés ». D'abord, la notion de friches est stabilisée juridiquement dans le code de l'environnement. Ensuite, elle intègre les sites dégradés. Enfin, l'utilisation ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

Actuellement, une personne morale composée de personnes engagées dans un projet d'autoconsommation ne peut avoir pour activité professionnelle ou commerciale principale la gestion de ce projet. Ces amendements visent à mettre fin à cette interdiction, notamment pour faciliter la création de sociétés de projet dont l'objet serait de s'occuper de cette activité d'autoconsommation collective. C'est une question d'efficacité, à l'heure où la France doit accélérer significativement sa production d'électricité.

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

Il me semble que les collègues avancent des arguments de bon sens. Pour résumer, nous sommes face à deux défis : un défi agricole, qui est de préserver notre souveraineté alimentaire et de mieux rémunérer nos agriculteurs, et un défi énergétique, qui est de produire plus d'électrons, à un prix plus accessible. L'agrivoltaïsme peut-il concilier ces deux enjeux ? Il serait bon de s'assurer que ce que nous allons adopter ne sera pas contreproductif et que nous ne créerons pas de nouvelles difficultés en pensant bien faire.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Notre groupe se réjouit aussi de l'introduction de la planification par le Sénat. Nous pourrons ainsi veiller à ce que tous les territoires contribuent à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, chacun selon ses atouts – qui ne sont pas identiques dans les territoires ruraux et urbains, les premiers ayant l'avantage d'avoir des surfaces disponibles. Nous devons arriver à un équilibre profitant à chacun des territoires, ce qui implique un partage de la valeur : il convient d'éviter une prédation du foncier au détriment des territoires ruraux ; ces derniers doivent au contraire y gagner. La planification doit aussi être le moyen d'éviter une ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Comment passer de la PPE nationale à des efforts partagés dans tous les territoires ? C'est dans les communes que l'on trouve, avec les conseils municipaux et les maires, les plus fins connaisseurs du territoire et de sa capacité à accueillir des énergies renouvelables. Le problème, ce sont les différences entre maires et entre communes – notamment entre les communes nouvelles et celles qui sont restées isolées – du point de vue des possibilités d'organisation, de réflexion et d'aménagement. Il faut respecter les maires, leurs décisions, leur capacité de dialogue local. Il importe de mettre en avant ceux d'entre eux qui ont réussi à progresser dans ces ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

L'amendement CE645, travaillé avec GRDF, vise à permettre aux pouvoirs publics de souscrire des contrats de gaz dans les conditions prévues par le code de la commande publique.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Ayons en tête que les énergies renouvelables vont occuper de l'espace et mobiliser du foncier. D'autres activités occupent de l'espace et sont en concurrence avec elles, notamment les zones économiques, les immeubles d'habitation et l'agriculture. Or celles-ci produisent toutes de la valeur, sous des formes diverses : emplois, recettes fiscales, retombées économiques. Pourquoi les énergies renouvelables ne produiraient-elles pas, au même titre, de la valeur pour les territoires où elles sont situées ? Se pose alors la question suivante : comment partager la valeur dans le cas spécifique des énergies renouvelables ? Cela peut se faire par la mobilisation des ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2022

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/01/2023

Philippe Bolo . – L'alimentation touche à la fois à la santé et au pouvoir d'achat, il est très important de s'y intéresser et je vous en remercie. Vous évoquez des facteurs de causalité non mesurés et non mesurables ainsi que des effets sur le microbiote. Quels liens de causalité observe-t-on entre alimentation ultra-transformée, santé et microbiote ? Connaît-on les mécanismes qui agissent sur l'obésité ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/01/2023

Philippe Bolo – Qui peut accéder aux 64 zettaoctets de 2020 ? Qu'en est-il notamment des Gafam ? Est-il possible de savoir si des groupes ou de grandes entreprises peuvent accéder à une part non négligeable de ces données ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/01/2023

Philippe Bolo Vous soulignez qu'il faut mieux communiquer sur la nocivité de la lumière bleue. Toutefois, les données disponibles ne sont guère parlantes ; je pense notamment aux descriptions figurant sur les différents produits.

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023

Par cette proposition de loi, le groupe Horizons et apparentés souhaite renforcer les dispositifs tendant à répondre à l'augmentation et à la volatilité des prix de l'énergie. Pour remédier aux difficultés rencontrées par les ménages, par les entreprises, par les collectivités territoriales et par les associations, deux sortes de mesures ont été prises : des mesures conjoncturelles et des mesures structurelles. Les mesures conjoncturelles visent plusieurs objectifs : geler les factures, aider à leur paiement, accompagner les renouvellements de contrat. Destinées à répondre à l'urgence, elles ont été complétées par une approche structurelle à l'échelle ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023

N'oublions pas que, dans certains départements, les syndicats d'énergie ont mis en place des contrats d'achat groupé. J'ai été vice-président du Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire, et nous avions lancé un appel d'offres pour que toutes les collectivités, de la plus grande à la plus petite, bénéficient d'une électricité au meilleur prix. Là où cela n'existe pas, il faut inciter les départements à aller dans cette direction car cela aide vraiment les communes à bénéficier de tarifs accessibles.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 16/02/2023

Philippe Bolo . – Je vous remercie toutes et tous pour votre présence et vos propos qui nous éclairent sur un sujet qui va nous occuper durant les semaines à venir. Les objectifs et les missions de l'IRSN et de l'ASN sont parfaitement précisés dans la loi de 2006 relative à la transparence et à la sûreté nucléaire pour l'ASN et dans le décret du 10 mars 2016 pour l'IRSN. En résumé, l'IRSN est chargé d'une mission d'expertise et de recherche, tandis que l'ASN est consultée sur les projets de décisions administratives de nature réglementaire. Ce schéma permet de porter un certain nombre de valeurs, que vous avez citées et qu'il me semble particulièrement important de ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023

En l'état actuel des débats, cette réforme fait plus l'objet de questions que de certitudes. Au-delà du fond et de la nécessité de réfléchir à l'évolution du modèle actuel, trois interrogations persistent. Qu'est-il réellement reproché à l'IRSN, alors que plusieurs rapports soulignent la qualité de son travail ? Que vont devenir plusieurs de ses missions essentielles, en particulier l'expertise, la recherche sur les risques du radon, la scénarisation et la mise en œuvre des exercices de gestion de crise, le suivi et le contrôle de la radioprotection en milieu médical, la conduite d'une enquête annuelle sur la perception des risques par les Français ? ...