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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Nous avons tous encore en tête les images de violence et de chaos lors de la finale de la ligue des champions au Stade de France entre le Real Madrid et Liverpool. Les commentaires ont été unanimes en France comme à l'étranger : tous ont pointé du doigt le fiasco sécuritaire de monsieur Darmanin. Ces événements font désormais craindre de nouveaux débordements, y compris lors de la coupe du monde de rugby. Dans un rapport alarmiste paru la semaine dernière, la Cour des comptes insiste sur la nécessité d'anticiper une mobilisation générale et massive des moyens matériels et humains pour assurer la sécurité. Elle liste aussi les manques à prendre en compte ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Ma première question portera sur votre rôle en période électorale. La réglementation impose une équité stricte. Or, pour la période courant du 2 au 13 mai derniers, de très nets déséquilibres apparaissent. Pour cette première semaine de campagne, la NUPES a monopolisé plus de 50 % du temps d'antenne, soit largement plus que les soutiens du président de la République (16 %) et du Rassemblement national (11 %). Le déséquilibre est encore plus marqué sur certains médias, notamment France Inter, qui a consacré 55 minutes à la NUPES contre 5 au Rassemblement national et 3 à Renaissance. Ne craignez-vous pas que les règles en vigueur ne soient pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le secteur de la production et de l'ensemble des artistes et techniciens du spectacle vivant est en forte tension depuis plusieurs années, tension qui s'accroît avec l'inflation et une pénurie grandissante de main-d'œuvre. Cette hausse du prix des équipes de production est fortement due au comportement de prédateurs des Gafam, comme Netflix ou Amazon, qui accaparent les techniciens disponibles et accentuent cette tension au détriment des opérateurs français.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Cette action finance à hauteur de 1,6 million d'euros la radio franco-marocaine Médi1, détenue à 86 % par des acteurs marocains et à 14 % par la France. Longtemps acteur radiophonique majeur au Maroc, Médi1 a vu son audience chuter depuis quelques années, passant de la deuxième à la septième place. La direction de la radio reconnaît elle-même qu'elle est définitivement à la dérive. Au vu du contrôle inexistant de cette radio, nous ne comprenons pas que l'État français continue de la financer à hauteur de 1,6 million d'euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Comme nous l'avons exprimé sur l'amendement de Mme Calvez, nous en appelons à une réforme des aides à la presse afin de remettre à plat le système, qui a aussi ses vertus, sachant que le secteur coulerait sans elles. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Dans le sondage que le Cevipof publie chaque année sur la confiance des citoyens dans les différentes institutions, les médias arrivent en avant-dernière position, avant le personnel politique. Ce problème de défiance entre le public et les médias est manifeste. Pour autant, le secteur est contrôlé et encadré par différentes lois, et créer un contre-pouvoir citoyen aux contours flous ne me semble pas opportun. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Il s'agit de CDI à temps très partiel. Cette idée de proposer des CDD de deux ou trois ans, dans le respect des règles, mérite d'être entendue et examinée.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Actuellement, les recettes publicitaires de Radio France sont plafonnées à 42 millions d'euros par an, comprenant les recettes des publicités commerciales et les parrainages. Néanmoins, en 2021, Radio France a effectué 13,4 millions d'euros de recettes publicitaires digitales non comprises dans le plafonnement publicitaire légal. Nous souhaiterions que les publicités digitales fassent partie du plafonnement à 42 millions d'euros des recettes de publicité afin que les recettes publicitaires globales de Radio France ne dépassent pas ce plafond.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Je maintiens mon amendement, qui est gagé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis (Médias, livre et industries culturelles)
Philippe Ballard Après trois années de crise, l'année 2023 aurait dû être celle du retour à la normale économique et budgétaire pour les principaux opérateurs et entreprises financés ou soutenus par les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Mais à présent, elles sont face à un nouveau défi : l'inflation qui touche les coûts de production des œuvres et des biens. Le retour à la normale n'est pas pour demain et l'État devra poursuivre durablement son soutien aux industries culturelles françaises, par ailleurs bousculées par l'arrivée sur le marché national de plateformes étrangères, à la croissance exponentielle. Dans le secteur de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Le CNM dispose de trois sources de financement, dont deux ont déjà été profondément altérées ces dernières années. Il devrait être en mesure d'utiliser les reliquats des crédits obtenus dans le cadre du plan de relance pour assurer ses missions en 2023, tandis qu'une source de financement complémentaire devra être trouvée au plus tard pour 2024. Il s'agira de ne pas tomber dans la facilité de créer une nouvelle taxe qui se répercuterait sur les particuliers, surtout dans ce contexte d'inflation. La taxation des services de streaming musical ne doit pas conduire à freiner l'expansion des plateformes européennes. Le sénateur Julien Bargeton va être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Je souhaite que les prochains États généraux du droit à l'information aboutissent à une refonte des aides à la presse. Le secteur bénéficie d'une pléthore d'aides, fruit de l'histoire et de la succession des transformations que le secteur a dû traverser, lesquelles ne sont pas terminées. Je suis favorable à la conditionnalité des aides, mais sans se focaliser sur l'égalité femme-homme. Revoyons plutôt les contreparties et les outils de contrôle dans leur ensemble. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Nous ne comprenons pas pourquoi le fonds répartissant le budget pour les radios associatives est en hausse alors même que nous ne disposons d'aucun véritable bilan de ces radios depuis des années. Nous appelons donc à la vigilance, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ayant lui-même affirmé que les écoutes de contrôle semblaient aléatoires. Par cet amendement, nous appelons de nos vœux des contrôles sur les radios associatives, notamment pour vérifier que les propos tenus à l'antenne respectent la loi. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Dans un contexte de saturation de la bande FM, et sous l'impulsion du Conseil supérieur de l'audiovisuel devenu l'Arcom, de nombreuses radios se sont tournées vers le nouveau mode de diffusion DAB+. Après de longues années au cours desquelles la diffusion était uniquement analogique via la bande FM, l'avenir de la radio hertzienne se trouve aujourd'hui dans le DAB+, qui offre des opportunités de développement importantes et qui a vocation à devenir la nouvelle norme pour les radios. Cette norme numérique couvrira près de 50 % de nos concitoyens à la fin de l'année 2022 et est présente sur toutes les voitures neuves depuis plus d'un an. Ces coûts ne peuvent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Beaucoup d'actions sont déjà mises en œuvre dans ce domaine, que ce soit sur les médias publics ou privés. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Je ne suis pas certain que l'absolue gratuité aide les Français à se rendre compte que l'information, la création littéraire et artistique ont un coût et que la propriété littéraire et artistique se respecte. Le droit d'auteur et les droits voisins sont suffisamment malmenés par les plateformes étrangères pour ne pas aller dans leur sens. Cette prise de conscience passe aussi par une contribution, même symbolique, pour l'accès aux bibliothèques. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard La question de la précarité est importante. Permettez-moi de défendre le projet de la BnF, qui est confrontée à un problème de gestion du personnel, avec des plages horaires extensibles ou rétractables qui ne facilitent pas le recrutement. L'idée est de ne plus recruter sur des contrats à durée indéterminée (CDI), qui précarisent, mais plutôt de recruter sur des contrats à durée déterminée (CDD), renouvelables une fois, ciblant des étudiants, avec des horaires parfaitement compatibles avec leur disponibilité et leurs études. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Tout ceci est vrai, mais le CNC soutient déjà ce secteur via le Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV), qui soutient la création. Les aides sélectives sont destinées à accompagner les auteurs et les entreprises de création sur toutes les phases de réalisation d'un jeu : écriture, pré-production et production. Je ne suis pas favorable à cet amendement, qui s'appuierait sur une nouvelle taxe sur la vente des jeux vidéo. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Avec France 24, la France dispose d'une chaîne d'information en continu à l'étranger, qui contribue au rayonnement de la France et de la francophonie dans le monde. Son budget actuel est d'environ 70 millions d'euros et la part d'actualités françaises diffusées à l'international fixée dans son cahier des charges ne représente que 20 % du temps d'antenne. Pour les Français expatriés ou en voyage à l'étranger et les populations locales, il serait utile de porter ce quota à 60 %.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard J'ai passé suffisamment d'années à France Télévisions pour savoir qu'il ne serait guère difficile d'y trouver 1 million d'euros. Lorsque nous parlons de la voix de la France, nous pensons surtout à la possibilité de suivre, à l'étranger, l'actualité sportive, culturelle, sociale, économique et politique de la France, à laquelle la chaîne pourrait consacrer 60 % de son temps d'antenne, ce qui est déjà le cas chez Skynews ou CNN. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Monsieur Vannier, je vous rappelle que vous souhaitiez incorporer dans l'ISF les biens immobiliers à partir de 400 000 euros, ce qui toucherait de plein fouet les classes moyennes. La situation des AESH est effectivement préoccupante à plusieurs égards : pour les AESH eux-mêmes, leurs conditions de travail et leur rémunération qui n'est pas à la hauteur de leurs missions ; pour les élèves en situation de handicap, de plus en plus nombreux. La précarité de ces agents, qui exercent une mission pérenne et essentielle pour l'État, n'est pas normale. Mais il n'est pas utile de majorer l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur la fortune immobilière pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
La concentration des médias entre les mains de quelques-uns peut certes représenter un danger, surtout lorsque des acteurs étrangers entrent dans la danse. Mais il y a une autre façon de voir les choses. Face aux mastodontes américains que sont Disney, Amazon ou Netflix – sans parler des géants chinois de demain –, ne devrions-nous pas encourager la création d'un grand groupe français, ne serait-ce que pour défendre notre exception culturelle, à laquelle nous tenons tant ? Le service public, quant à lui, n'est pas exempt de tout reproche. L'Arcom l'a d'ailleurs relevé : certaines émissions se positionnent politiquement et des journalistes s'affranchissent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Ces amendements d'appel visent à vous alerter sur la nécessité de procéder à la privatisation d'une partie de l'audiovisuel public. Le manque d'objectivité de certains programmes diffusés sur les chaînes publiques nous amène à nous interroger sur le respect de la déontologie, de l'honnêteté, de l'indépendance, du pluralisme de l'information et de l'expression pluraliste des courants de pensée. N'y a-t-il pas, selon vous, une mainmise culturelle et idéologique sur l'audiovisuel public ? Par ailleurs, s'attaquer à la concentration de certains groupes privés, c'est prendre le risque que des capitaux étrangers viennent s'implanter dans le paysage français. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
Je souhaiterais interroger Mme Mhalla concernant le droit voisin de la presse. En tant que rapporteur pour avis du budget lors du PLF 2023, j'ai eu l'occasion d'auditionner de nombreux acteurs du monde de la presse concernant les lacunes relatives au droit voisin. Malgré des avancées louables, tous s'accordent à reconnaître qu'une réelle prédation est exercée par les plateformes telles que Facebook ou Google, qui exploitent les contenus des entreprises de presse en les mettant gratuitement à disposition des internautes. La transposition du droit voisin en 2019 comportait des failles, dans lesquelles se sont engouffrées ces plateformes. Pendant deux ans, les Gafam ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Tout le monde entend défendre la liberté de la presse, le pluralisme et la protection des sources des journalistes. Globalement, la situation n'est pas périlleuse dans notre pays, mais cela n'empêche pas de s'interroger sur la neutralité du service public, la concentration des médias ou la formation des journalistes, sans parler du droit voisin et du rôle de plus en plus envahissant des plateformes. Cette proposition de résolution européenne répond-elle à ces préoccupations ? Non, mais nous voyons bien où l'Union européenne souhaite nous emmener : vers l'instauration d'un cadre commun pour l'ensemble des médias. Une fois encore, les frontières et les États ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Il vise à réécrire l'alinéa 17. D'après les traités européens, les médias ne figurent pas parmi les compétences exclusives ou partagées de l'Union européenne. La proposition de règlement de la Commission outrepasse les compétences de l'Union et ne respecte pas la souveraineté des États membres.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Vous nous avez indiqué que les forces de l'ordre (gendarmerie et police) suppléeront vraisemblablement la carence des forces de sécurité privée et que le comité d'organisation en assumera le coût. Mais le problème va au-delà de la question financière, il concerne également les ressources humaines : il n'y aura plus de forces de l'ordre disponibles, compte tenu de simultanéité avec d'autres événements sportifs ou culturels. Enfin, vous soulignez que la billetterie permettra sans doute de limiter le déficit prévisible. Mais jusqu'où irons-nous ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
En tant que rapporteur de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2023, j'ai auditionné à plusieurs reprises M. Roch-Olivier Maistre. Le collège de l'Arcom est chargé de la régulation et de la supervision systémique des plateformes en ligne, mais nous savons que les géants du numérique, dits Gafam, sont toujours assez flous sur leurs pratiques, notamment dans le domaine de la production audiovisuelle et du droit voisin de la presse. En matière de production audiovisuelle, ils sont soumis à une obligation de financement de la création française à hauteur d'au moins 20 % de leur chiffre d'affaires en France. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Philippe Ballard, co-rapporteur
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Il s'agit de détailler l'objectif final du rapport en faisant explicitement référence aux dangers de l'utilisation des réseaux sociaux pour les jeunes, notamment les mineurs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Philippe Ballard, co-rapporteur
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
Le plan France très haut débit prévoyait le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné dans 80 % du territoire en 2022. Or les zones rurales restent fortement lésées, puisque, selon l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), nous n'en sommes qu'à 65 %. De nombreuses zones blanches demeurent en outre s'agissant de la couverture téléphonique ou FM. Quand les engagements pris seront-ils respectés ? Par ailleurs, j'ai écouté attentivement votre intervention ce matin sur Europe 1 au sujet du filtre antiarnaque. Vous avez indiqué que celui-ci s'activerait à la suite d'une notification ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Ils visent à étendre la date de prise en compte des spoliations jusqu'au 11 mai 1945. En effet, les combats ne se sont pas arrêtés le 8 mai dans notre pays, le dernier territoire français ayant été libéré le 11 mai avec la fin de la résistance allemande dans la poche de Saint-Nazaire. Il convient donc de tenir compte de potentiels pillages militaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
Après le choc causé par l'assassinat de Samuel Paty, vous avez souhaité lancer un fonds visant à financer les associations promouvant les valeurs de la République pour lutter contre le séparatisme et l'islam radical. Depuis son assassinat, en 2020, peu de collectivités ont souhaité mener à bout les projets de renommer des rues ou des établissements à son nom. Cette semaine encore, à Paris, la plaque en son hommage a été dégradée, pour la sixième fois depuis le mois de février. En avril dernier, c'est l'absence de volonté politique de la part des élus et l'Éducation nationale qui avait fait échouer le changement de nom du collège de Samuel Paty à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
Cet amendement vise à exclure la DETR des fonds mobilisables. Certaines destructions ne seront pas éligibles aux fonds dédiés ; l'instruction du 7 juillet préconise donc de consommer des crédits inscrits au titre de la DETR. Le Gouvernement s'offre une énorme campagne de communication, mais il propose tout simplement de déshabiller Pierre pour habiller Paul – qui plus est au détriment des territoires ruraux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023
Ma question s'adresse principalement à Mme Sonnac. J'ai mené il y a quelques mois, avec ma collègue qui vient de s'exprimer, une mission flash sur l'éducation critique aux médias dans laquelle nous avons formulé dix propositions afin d'améliorer l'éducation aux médias sur l'ensemble du territoire. Il est apparu que l'information et l'éducation étaient fortement confrontées, à l'ère du numérique, à la désinformation sur les réseaux sociaux. Les jeunes se retrouvent souvent dans une posture passive face à une information qu'ils ne recherchent plus, ils consomment du contenu déjà filtré par des algorithmes sur des plateformes de communication telles que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Ma question porte sur l'article 6. Vous prenez des mesures pour protéger les consommateurs français face à la recrudescence des arnaques en tout genre et je m'en félicite. Je me demande toutefois si vous n'avez pas la main qui tremble, puisque le blocage sera suspendu en cas de recours. Il me semble au contraire essentiel de protéger les utilisateurs pendant ce temps ; ceux-ci doivent à tout le moins être avertis du risque encouru. Pourquoi cette suspension du blocage pendant la phase de recours administratif ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
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