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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Les infrastructures de mobilité sont un vecteur majeur d'aménagement du territoire, de désenclavement des territoires ruraux et de développement de modes de transport décarbonés. Toutefois, certaines régions sont nettement moins bien dotées que d'autres. C'est le cas du Massif central, dont les habitants ressentent un sentiment d'abandon. Ainsi, la ligne Clermont-Paris connaît de nombreuses difficultés liées à un manque d'investissement. Nous attendons de nouvelles rames et une modernisation de cette ligne. De même, le contournement routier nord-ouest de Vichy, promis depuis quinze ans, n'existe toujours pas. Même si vous n'êtes pas directement décisionnaire, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Votre ministère se trouve à la croisée de politiques majeures, qui touchent directement la vie quotidienne de nos concitoyens. Les attentes sont donc très fortes. Au mois de juin dernier, de violents épisodes de grêle ont touché une quinzaine de départements, dont celui de l'Allier. Les toitures de nombreuses habitations ont été lourdement endommagées – les dégâts sont bien plus importants que ceux de la tempête de 1999. En quelques minutes, les habitants se sont trouvés dans des situations de détresse. Les toitures ont été temporairement recouvertes de bâches mais il devient urgent d'engager les chantiers de reconstruction. Or les entrepreneurs, qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Des travaux devaient débuter pour moderniser la ligne ferroviaire Clermont-Paris, qui connaît des incidents réguliers, mais l'Autorité environnementale a imposé de conduire une étude d'impact qui engendrera un retard de dix-huit mois. Malgré les demandes de nombreux élus, l'État et SNCF Réseau n'ont pas déposé de recours contre cette décision. SNCF Réseau a même retiré son recours. Pourquoi ne l'avez-vous pas encouragé à le maintenir ? Cette mauvaise nouvelle s'ajoute à celle que vous avez annoncée concernant le report du délai de livraison des rames à 2024 au lieu de 2023. Que comptez-vous faire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
L'année 2022 restera celle d'une prise de conscience majeure pour les Français. Sécheresse, incendies, crise énergétique, dépendance aux énergies fossiles : le lien entre les enjeux d'écologie, de pouvoir d'achat et de souveraineté a été mis sur le devant de la scène. Notre groupe est favorable au principe pollueur-payeur. Quels sont les critères et la répartition géographique prévus pour le Fonds vert ? Le mécanisme pourrait-il servir au financement de dispositifs antigrêle ? La question de l'eau est majeure et a été évoquée à de nombreuses reprises ces derniers mois. En France, 90 % des eaux usées sont traitées mais moins de 1 % sont réutilisées. À ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Les collectivités sont pénalisées par l'envolée des prix de l'énergie, dont la facture peut augmenter de plus de 300 %. Depuis le 1er janvier 2020, seules les collectivités de moins de dix effectifs et dont les recettes ne dépassent pas 2 millions d'euros peuvent bénéficier des tarifs réglementés et voir ainsi la hausse de leurs factures limitée à 4 %. Ces deux critères cumulés sont trop bas. Afin de redonner de l'oxygène à de nombreuses collectivités, il est urgent de rehausser ce seuil au niveau de celui défini pour les PME au sens communautaire, soit cinquante effectifs et des recettes inférieures à 10 millions d'euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Si la loi reste en l'état, la moitié des automobilistes français seront privés d'accès aux centres-villes en 2025. Les ZFE-m ont été voulues par le législateur pour lutter contre la pollution atmosphérique, responsable de plus de 40 000 décès dans notre pays. La législation n'a cessé de se rigidifier ces dernières années, avec la loi LOM et la loi « climat et résilience », qui a rendu obligatoire l'instauration de ZFE-m dans quarante-trois agglomérations au plus tard le 31 décembre 2024, soit demain ou presque. Nous ne doutons pas que les ZFE-m puissent contribuer à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes et la qualité de vie des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Depuis 2008, un seul président de l'Ademe a effectué un mandat complet de cinq ans. M. Loos est resté un an et demi, Mme Jouanno, un an. Cette instabilité ne nuit-elle pas à l'efficacité de l'Agence, dont les missions nécessitent le temps long ? Prenez-vous l'engagement de mener à son terme votre mandat ? Les agences et les opérateurs de l'État occupent une place croissante dans notre organisation. Cela vous paraît-il efficace pour l'action publique et économe pour les finances publiques ? Certaines missions de l'Ademe, voire la totalité, n'auraient-elles pu continuer d'être assurées directement par les administrations centrales des ministères ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Certaines régions, comme l'Auvergne, souffrent encore d'un profond enclavement routier et ferroviaire. Les travaux de la ligne Paris-Clermont ont connu de nombreuses difficultés et sa modernisation va prendre du retard à cause d'une nouvelle étude d'impact imposée par l'autorité environnementale. Sans légitimité démocratique, celle-ci ne freine-t-elle pas le développement de nos infrastructures, devenu urgent ? Ne faudrait-il pas revoir les compétences de l'agence afin de lui donner plus de marge de manœuvre dans la conduite des travaux de modernisation ? Le ferroviaire n'est pas le mode de transport le plus adapté au milieu rural, notamment pour les trajets ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
La proposition de loi vise à mettre fin aux abus constatés dans des régions telles que la Sologne, où les parcs se multiplient, où les volumes de bêtes abattues sont excessifs et où l'espace pour se promener librement a disparu. Mais elle aura aussi des conséquences sur de plus petits parcs, dans des régions, telles que le Massif central, qui ne posaient pas particulièrement problème et où la cohabitation avec les chasseurs était sereine. Dans ces endroits, les enclos sont parfois le seul lieu d'activité économique d'un village. Ils abritent aussi des daims ou des cerfs sika, des espèces qui ne peuvent pas être laissées en liberté. Je ne remets pas en cause ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Voilà trois ans, la loi Agec avait fixé au 1er janvier 2023 la fin de la contribution en nature du secteur de la presse à la filière. Nous y sommes, et la crise de la presse constatée à l'époque n'a pas disparu – elle s'est même aggravée. La question qui se pose aujourd'hui est bien de venir en aide à la presse en la sortant de sa filière REP pour lui permettre de conserver cette dérogation. On ne peut que regretter le manque d'anticipation de cette échéance et le délai beaucoup trop court proposé à l'époque par la loi. Nous nous trouvons face à deux possibilités, toutes deux porteuses d'inconvénients : laisser s'appliquer la loi Agec, au risque de voir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
L'amendement CD43 vise à supprimer les alinéas 2 à 7, qui prévoient la fusion des filières REP. En effet, les synergies qui pourraient résulter d'une telle fusion se sont déjà concrétisées à mesure de l'extension des consignes de tri. D'un point de vue opérationnel, les dispositifs de collecte sont déjà partagés entre les filières. Un cahier des charges commun n'apportera donc pas de synergie supplémentaire, mais seulement une simplification administrative de la procédure d'agrément. À l'inverse, le déséquilibre de taille entre les deux filières conduira à diluer les enjeux propres au secteur des papiers graphiques dans une nouvelle filière où ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Le groupe Les Républicains propose d'intituler le texte « proposition de loi révisant les modalités de financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier », titre plus conforme à son enjeu et qui intègre les dispositions relatives au secteur de la presse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
L'amendement CD46 vise à distinguer la phase précédant l'autorisation de création et celle qui suit cette autorisation. En effet, le projet de loi ne prévoit pas de fin pour le système dérogatoire. Nous proposons de rentrer dans le droit commun une fois que l'autorisation de création a été délivrée, tout en prévoyant la possibilité d'y déroger par un décret simple. Dans ce cas, les modifications seront soumises aux modalités figurant dans l'autorisation environnementale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Cet amendement prend en considération les réflexions visant à prolonger la durée de vie des centrales jusqu'à soixante ans, ainsi que les travaux du Réseau de transport d'électricité (RTE), qui s'appuient sur de tels scénarios. Il vise à prévoir d'ores et déjà des réexamens au-delà de la cinquante-cinquième année de fonctionnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Le droit prévoit une mise à l'arrêt définitif automatique d'une centrale inactive depuis deux ans, mais l'exploitant peut demander une prorogation. Le projet de loi supprime l'automaticité de la décision, l'arrêt pouvant être prononcé par le Gouvernement par décret, après deux ans. L'amendement tend à réintégrer l'arrêt automatique d'une installation, mais au bout de cinq ans d'inactivité, après qu'a été constatée l'absence de volonté ou de capacité de l'exploitant de la remettre en état.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
J'ai alerté votre cabinet au sujet d'un projet de révision des règles européennes d'étiquetage des modes d'élevage des volailles qui prévoit la disparition des mentions « plein air » ; nous risquons aussi de voir fleurir un grand nombre de mentions incontrôlées. Ce projet aberrant de la Commission menace nos labels, auxquels nous sommes très attachés, car ils sont source de développement économique. Votre cabinet semblait prêt à nous donner de bonnes nouvelles sur ce dossier sur lequel vous vous êtes battu ; disposez-vous d'informations nouvelles ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
L'Ademe est appelée à appuyer les préfets lors de l'instruction des dossiers du Fonds vert, notamment sur les thèmes de renaturation des villes et des friches. Les préfets vous sollicitent-ils ? Les petites collectivités parviennent-elles à prendre leur place face aux plus grandes qui sont mieux armées en matière d'ingénierie ? Par ailleurs, il semblerait que le montant total des projets présentés à l'Ademe dans le cadre du Fonds vert soit supérieur aux 2 milliards d'euros initialement alloués à l'Ademe. Cette enveloppe vous paraît-elle suffisante ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Au cours des dernières semaines de son mandat, Mme Chantal Jouanno a vivement regretté le vote des sénateurs supprimant le plafond des 50 % de nucléaire dans le mix énergétique lors de l'examen du projet de loi sur l'accélération du nucléaire, ce vote étant intervenu en plein débat public sur les réacteurs de Penly. Ces critiques vous semblent-elle appropriées, même pour défendre la plénitude du droit à la participation du public ? Le débat et les propositions du public sont importants, mais faut-il pour autant refuser aux parlementaires toute possibilité de légiférer dès lors qu'un débat public est en cours ? Comment concilier participation légitime du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
Les services de l'OFB font souvent l'objet de critiques pour leurs excès répressifs et leur manque de discernement ; or nos agriculteurs ont besoin d'un peu d'oxygène pour continuer d'exercer leurs missions et œuvrer à la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire. Il est donc urgent d'apaiser les relations entre l'Office et les agriculteurs. Pour ce faire, j'aimerais vous soumettre deux idées. Que diriez-vous d'instaurer des journées de rencontre et d'échanges entre tous les corps de contrôle – direction départementale des territoires (DDT), Agence de services et de paiement (ASP), direction départementale de la protection des populations (DDPP), OFB – et les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Mes arguments seront les mêmes. Il faut que l'intégration des cars express régionaux dans les Serm ne soit pas optionnelle, et par conséquent qu'elle figure dans la loi. C'est un élément important pour les territoires ruraux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement vise à imposer une étude budgétaire pour tous les projets de service express régionaux métropolitains afin d'en estimer le coût de réalisation. Il s'agit de tirer les conséquences du Grand Paris Express, dont les coûts ont fortement augmenté, passant de 22,6 milliards d'euros en 2013 à 36,1 milliards d'euros aujourd'hui, en raison notamment de la sous-estimation des taux de provision. Le texte confiant à la SGP la maîtrise d'ouvrage des travaux des futurs RER métropolitains, il convient d'apporter les garanties nécessaires pour que ces dérapages financiers ne se renouvellent pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il s'agit de prévoir que les projets de Serm seront élaborés à l'initiative des régions en tant que chefs de file des mobilités, dans une démarche de long terme.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Ces communes, nombreuses, sont directement concernées par ce texte. Leurs avis doivent être pris en compte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Pas tout à fait, dans la mesure où l'amendement CD1 ne couvre pas toutes les hypothèses. Je le retire néanmoins.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
L'objectif de la loi doit rester incitatif, programmatique, a fortiori eu égard au caractère lointain de l'année 2050.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Cette PPL nous donne l'espoir qu'on pourra desserrer l'étau qui pèse sur les communes rurales et sur leur développement économique depuis l'instauration du ZAN. La mesure fixant un plancher de 1 hectare par commune prévue à l'article 7 a l'intérêt d'être claire, mais l'inconvénient d'être uniforme. Or c'est bien l'uniformité que nous souhaiterions éviter. Cette garantie ne prend pas en considération la superficie variable des communes, ni les efforts ou les dérapages constatés. Ne faudrait-il pas opter pour un plancher variable, qui tienne compte de la superficie totale et des surfaces déjà artificialisées ? Veillons, en outre, à mener une politique de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Il s'agit de s'assurer que la composition de la conférence régionale inclut toutes les parties prenantes à la mise en place de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols. Il importe que cette instance soit la plus complète possible. L'amendement CD32 prévoit la représentation des départements, des métropoles et des parlementaires du périmètre régional.
