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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
600 milliards de dette en plus !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet article nous invite à débattre de l'indexation des APL sur le plafonnement des loyers. Cette revalorisation, qui devrait être la bienvenue, nous semble bien insuffisante, notamment eu égard aux coupes répétées dans les APL. En effet, rappelons qu'en 2017 Emmanuel Macron a raboté honteusement les APL, aides qui bénéficient surtout aux plus précaires, quand, dans le même temps, il n'a cessé de multiplier les cadeaux fiscaux à ses amis les plus fortunés. La première mesure pour régler l'addition a été prise sur le dos des plus pauvres, puisque près de 9 milliards d'euros ont été récupérés sur les APL. Après toutes ces mesures d'économies, vous ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement rédactionnel de notre excellent collègue Thomas Ménagé, pour le groupe Rassemblement national, vise à clarifier le texte qui nous est soumis après son passage en commission. En effet, la version initiale du texte, selon laquelle la résiliation par voie électronique était « rendue possible », laissait clairement au consommateur la possibilité de choisir la modalité selon laquelle il résilierait son contrat ; elle est donc préférable à la formule actuelle « au choix des consommateurs », trop obscure. Pire encore, une telle rédaction, trop peu claire, pourrait mener les professionnels à proposer aux consommateurs de faire leur choix au ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Lui aussi rédactionnel, il vise à clarifier le texte qui nous est soumis. En effet, il ne nous apparaît pas suffisant qu'une fonctionnalité de résiliation soit mise à disposition des consommateurs ; encore faut-il qu'elle soit clairement accessible. Il est si simple, pour une entreprise – tout le monde a connu cela –, de ne créer qu'un lien caché en police 8 dans le coin d'une page internet, amenant le consommateur à passer par des dizaines de pages avant d'enfin accéder à la résiliation souhaitée ! Pour cette raison, nous estimons que la mention d'une fonctionnalité « clairement accessible » doit être ajoutée au texte.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement rédactionnel, déposé par notre collègue Ménagé au nom du groupe Rassemblement national, vise à modifier la rédaction de l'article 8 établie par la commission ; nous avions déposé un amendement similaire à l'article 7. La formulation « au choix de la personne souscriptrice » est trop obscure. L'article, dans sa version initiale, comportait la mention « peuvent », ce qui laissait le choix au consommateur quant au mode de résiliation. La rédaction choisie par la commission risque de conduire à la situation suivante : le professionnel laisse le choix au consommateur au moment de la souscription, après quoi il lui retire la possibilité de se ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'alinéa 8 indique que la décision de restriction ou de suspension d'activité ou de réquisition précise sa durée d'application. Tout d'abord, nous ne sommes pas favorables à la possibilité de prendre de telles décisions par décret ministériel. Si la situation l'impose, une convocation en urgence du Parlement n'est pas impossible, comme le montrent les expériences passées. Faites donc confiance à la réactivité et la capacité de mobilisation des parlementaires que nous sommes ! Ensuite, nous pensons qu'il est nécessaire de prévoir un délai de soixante-douze heures entre la communication de la décision de restreindre, suspendre, ou réquisitionner la ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour compléter les propos de notre collègue Dalloz, il vise à créer un dispositif incitant les Français à investir dans les PME, particulièrement dans les start-up, qui ont moins facilement accès aux banques. Nous proposons ainsi d'imputer les moins-values de cession des valeurs mobilières sur le revenu global afin de limiter la prise de risque lié à l'investissement dans des PME. Dans la limite annuelle de 10 700 euros, nos concitoyens pourraient ainsi investir dans de petites structures, avec l'assurance d'être dédommagés en cas de défaillance de l'entreprise. Une telle mesure contribuerait à répondre à l'un des principaux défis auxquels les start-up ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement porte également sur les BSPCE, qui sont un outil précieux pour le développement de nos PME, notamment les start-up. Ils encouragent les salariés à s'investir dans leur entreprise, ce qui permet à la fois de dynamiser l'entreprise et de lui procurer des financements supplémentaires. Il est bien souvent difficile pour une PME française de faire face aux nombreux obstacles fiscaux, administratifs ou juridiques, et le régime des BSPCE fait partie des bonnes mesures qui contribuent à rendre notre pays plus attractif et à créer de l'emploi. Pour l'instant, ce régime concerne les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 50 millions ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement, proposé par la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), vise à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux aux territoires des AOC. Les exploitants agricoles et viticoles sont incités à remembrer leurs exploitations en réalisant des échanges de parcelles dans le but de remédier aux difficultés pratiques et logistiques, aux coûts économiques et environnementaux d'une exploitation géographiquement morcelée. Cependant, la fiscalité peut être pénalisante. L'espace de production d'une AOC pouvant s'étendre sur des territoires ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à maintenir le dispositif instauré pour protéger les petites entreprises. La hausse du coût des matières premières et des énergies est un obstacle au développement – voire à la survie – de certaines des plus petites entreprises, dont nous connaissons l'importance pour l'économie. Dans ma circonscription du Gard, de nombreuses petites structures, notamment agricoles et viticoles, sont mises à mal par la crise. Les aides de l'État aux PME sont bien souvent maigres. Les plus petites entreprises peuvent cependant compter sur une exonération des plus-values jusqu'à un certain plafond. Mais contrairement à de nombreuses subventions ou allocations, ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour étayer les propos de mes collègues Tanguy et Masson, je rappellerai que, chaque année, 1 600 faits antireligieux sont commis en France, soit un peu plus de quatre par jour. Du fait de ce vandalisme, les églises de nos villages ferment, alors qu'elles sont souvent le seul élément patrimonial qui les met en valeur. C'est donc une perte pour la culture française. Le problème, monsieur le rapporteur général, c'est que nous n'aurions pas à déposer ces amendements si le travail avait été fait en amont pour traiter les causes de ce vandalisme et éviter qu'il ne soit perpétré – le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur, en particulier, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'article 1er vise à raccourcir les délais de consultation des administrés et à accélérer l'examen de la demande d'autorisation environnementale, pour une durée de quarante-huit mois à compter de la promulgation du présent texte. Sous prétexte de raccourcir les délais, cet article crée un état d'exception au profit des énergies intermittentes alors même que, comme nous le rappelons depuis le début de ce débat, celles-ci sont de plus en plus décriées dans les territoires. Il convient donc de le supprimer.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je vais défendre l'amendement de notre présidente, Marine Le Pen. Le chlordécone est un insecticide particulièrement dangereux pour la santé. Il a été utilisé à partir de 1972 pour lutter contre le charançon qui détruisait les bananeraies. Il a été interdit dès 1975 aux États-Unis ; mais pour sa part, la France a beaucoup tardé, puisqu'il a fallu attendre 1989 pour qu'il soit interdit et 1993 pour que son utilisation dans les départements d'outre-mer cesse définitivement. Les conséquences de cette utilisation sont dramatiques : selon une étude de Santé publique France datée de 2018, 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais présentent des ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il y a quand même un paradoxe dans votre volonté de raccourcir les délais tout en plaidant pour une meilleure acceptabilité des énergies renouvelables, et surtout des éoliennes. Contrairement à ma collègue Menache, j'ai la chance d'habiter dans un département qui compte extrêmement peu d'éoliennes, celui du Gard. La population ne veut d'ailleurs pas en entendre parler, et pour cause : elle perçoit parfaitement les nuisances écologiques et visuelles qu'elles peuvent engendrer, mais aussi le fait qu'il s'agit d'une énergie intermittente. Que dit la météo électrique du jour ? L'éolien représente 4 % de l'électricité consommée, pour un facteur de charge ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est totalement dérisoire ! Aujourd'hui, en France, seule une éolienne sur huit tourne. Nous ne souhaitons pas l'installation de telles énergies intermittentes sur les territoires.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à compléter l'article 7 pour que soit prise en compte la maintenance des équipements ferroviaires, afin que les installations produisant des énergies renouvelables ne compromettent pas la sécurité des agents. C'est un amendement important et de bon sens pour nos amis cheminots et pour les agents du privé chargés de la maintenance.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Quel argument : c'est le contribuable qui paie !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas mal !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à ajouter dans le rapport une évaluation de l'éventuelle incidence négative des hydroliennes. Ces installations peuvent affecter la biodiversité en modifiant un écosystème précieux. Outre les dangers environnementaux, le développement des hydroliennes pourrait gêner le trafic fluvial, pourtant essentiel pour certains secteurs industriels : les bateaux qui transitent sur le Rhône ou la Seine évitent la circulation de milliers de camions, donc des émissions de carbone. Nous ne sommes pas foncièrement opposés à l'installation d'hydroliennes dans les fleuves français, mais nous voulons qu'une étude sérieuse nous donne davantage de visibilité. Le ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le système d'obligation d'achat, sur lequel repose en grande partie la rentabilité des sources d'électricité intermittente que sont l'éolien, le photovoltaïque, est une ruine pour les Français. Le nucléaire…
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
… est une source d'énergie bas-carbone : y recourir moins ne présente aucun intérêt sur le plan environnemental. Cette industrie, du fait de ses coûts fixes, réclame au contraire d'être utilisée au maximum de son potentiel pour être rentable. Or le système des obligations d'achat suppose qu'EDF procède régulièrement à une diminution de la puissance des réacteurs pour substituer à une électricité produite à un coût marginal à peu près nul une autre, payée au prix fort. C'est un mécanisme malhonnête par lequel l'État a organisé le transfert vers les coffres des industriels de l'éolien et du solaire une manne financière tirée des dividendes du ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous en arrivons à un point important du projet de loi, qui a fait l'objet de débats animés au sein de la commission des affaires économiques : celui du partage de la valeur. On ne peut être que d'accord sur le fait qu'il faut indemniser tous les riverains des installations d'énergies renouvelables, particulièrement lorsqu'il s'agit de parcs éoliens ou photovoltaïques. Cela fait vingt ans que des promoteurs se gavent d'argent public, à savoir le produit des taxes payées par les consommateurs sur leur facture EDF et aussi désormais sur leur facture de carburant ; vingt ans que des riverains trinquent, non seulement parce qu'ils subissent les nuisances ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La loi prévoit un mécanisme de compensation financière pour éviter que l'Ifer, quand elle est prélevée sur l'activité éolienne, profite à l'EPCI sans un traitement privilégié des communes où sont implantées les éoliennes, alors qu'elles en supportent toutes les nuisances. Ce système n'existe pas pour les communes où sont implantés les panneaux photovoltaïques qui créent toutefois des nuisances évidentes, qu'elles soient visuelles – et celles-ci sont particulièrement importantes étant donné leur emprise au sol –, ou liées à la concurrence avec les terres agricoles ou encore à l'entretien permanent des parcs d'une taille significative. Il ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Alors que, de l'autre côté du Rhin, le rêve éolien s'achève par la réouverture de vingt-sept centrales à charbon et par le doublement de la capacité de production des centrales à gaz, l'Assemblée nationale s'apprête à voter un texte qui marquera ce mandat tant son décalage avec la réalité est total. Tout au long des débats, nous, députés du Rassemblement national, n'avons cessé de dénoncer la direction que prenait ce projet de loi, laquelle ne repose sur aucun fondement scientifique, ni économique, ni écologique mais est celle de l'obstination, de l'idéologie et de la compromission politique. Si l'erreur est humaine, persévérer est diabolique. La ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
parce qu'elles sont coûteuses, multiplient les points de production d'électricité et nous mettent chaque hiver à la merci d'un blackout. Il va bien falloir répondre à cette question que nous vous avons posée mille fois pendant les débats : sans vent ni soleil, comment fait-on ? La solution, choisie par nos voisins, est toute trouvée : ouvrir ou réactiver des centrales à gaz ou à charbon. Inutile d'en dire plus tant la situation est ubuesque. À cela s'ajoute le très faible rendement de ces installations, ce qui suppose d'en construire dans des proportions hallucinantes. Vous ne voulez pas dire aux Français qu'à l'exception de quelques endroits ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…et des zones urbaines, la quasi-totalité du territoire sera touchée.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Des éoliennes et des panneaux solaires partout et à perte de vue. Activités touristiques, agriculture ou encore pêche : de multiples secteurs en paieront les conséquences. Des milliers de personnes, souvent issues de milieux modestes, verront la valeur foncière de leur bien s'effondrer. Des territoires entiers, déjà marginalisés, perdront le peu d'attractivité qui leur restait.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce projet de loi, c'est aussi le sacrifice de la biodiversité. Lorsqu'on voit les milliers d'hectares de pins rasés dans les Landes ou les plaines de la Somme éventrées par les câbles électriques et hérissées de mâts d'éoliennes, on ne peut que craindre le pire puisque nous savons que ce texte a pour visée d'accélérer ces pratiques. Cette loi aura-t-elle un effet positif sur le climat ou sur notre souveraineté énergétique ? Non, bien au contraire. Notre électricité étant déjà décarbonée, ces énergies intermittentes nous rendrons davantage dépendants du gaz et du charbon. Je ne vous parle même pas des quantités de matériaux nécessaires à leur ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En refusant la décroissance prônée par la NUPES et les mensonges climato-hypocrites de la Macronie, le Rassemblement national a démontré qu'il était le seul parti proposant une vraie transition énergétique.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans ce texte, rien – ou presque – sur la géothermie et la biomasse, qui pourraient pourtant être des solutions intéressantes. Rien – ou presque – non plus sur l'hydraulique, qui fait largement partie de la solution et qui nécessiterait davantage d'investissements. Nous n'avons cessé de vous le répéter. Face aux intérêts particuliers, aux pressions des lobbys, aux ingérences étrangères et aux injonctions bruxelloises, nous sommes de ceux qui disent non.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous sommes de ceux qui refusent de massacrer nos campagnes et notre patrimoine et de détruire notre modèle électrique performant, de ceux qui n'abandonnent pas les intérêts nationaux, de ceux qui ne sacrifient pas la biodiversité et nos paysages pour des délires idéologiques.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Face à des parlementaires qui se comportent comme de véritables VRP, nous appelons tous les députés courageux à voter comme nous contre ce projet de loi. Nous ne sommes qu'au début du scandale et le temps nous donnera raison. Croyez-moi, les Français verront qui a défendu leurs intérêts.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
C'était ton patron, Bolloré !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
C'est pour cela qu'il ne faut pas le détruire !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Ils font mieux pour leurs entreprises !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Et Mélenchon ? Et Boyard ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Pas la NUPES, en tout cas : vous n'êtes même pas là !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Où sont-ils, vos collègues ? Vos bancs sont quasiment vides !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Merci pour le sketch, merci pour le spectacle, merci pour la pièce de théâtre qui nous a été offerte pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire pour finaliser un texte visant à accélérer la déconstruction du modèle électrique français. Un scénario cousu de fil blanc où tout était négocié à l'avance entre les macronistes, les socialistes et les Républicains du Sénat.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Tout ce beau monde, main dans la main, qui ressuscite l'UMPS, qu'il convient désormais d'appeler LREM : cela pourrait être touchant, émouvant même, si les conséquences de cette manœuvre politique – dont on mesurera très prochainement, j'en suis sûr, l'étendue et le cynisme – ne s'annonçaient pas tragiques. « Quelle mâle gaieté, si triste et si profonde / Que, lorsqu'on vient d'en rire, on devrait en pleurer ! », écrivait Musset.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui, on devrait pleurer de voir avec quelle détermination vous vous employez à détruire un modèle fondé sur le nucléaire et l'hydroélectricité, garant de notre souveraineté énergétique et de notre compétitivité, qui fonctionnait depuis quarante ans.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On devrait pleurer de voir le niveau de soumission qui vous conduit à suivre les directives européennes, le petit doigt sur la couture du pantalon, et à embrasser le modèle allemand qui fait tourner à plein régime ses centrales à gaz et à charbon.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On devrait pleurer de voir à quel point votre écolo-hypocrisie sert à remplir les poches des promoteurs d'énergies intermittentes au détriment des Français et, en premier lieu, au détriment des riverains de ces projets qui, face au déploiement anarchique d'éoliennes gigantesques, ne peuvent désormais compter sur aucun autre groupe politique que celui du Rassemblement national.
