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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Vous prenez vos fonctions alors qu'une crise importante couve dans le secteur du logement. Nos compatriotes ont de plus en plus de mal à se loger près de leur travail, à se chauffer et à acquérir une résidence principale. Plus de 4 millions de Français sont mal logés ou privés d'habitat. Si le covid-19 est en partie responsable des chiffres de la construction, particulièrement bas puisqu'un coup d'arrêt a été mis aux chantiers, cela ne doit pas occulter des décisions qui ont déstabilisé le secteur : suppression de l'aide aux maires bâtisseurs, restriction du dispositif Pinel, limitation du zonage PTZ – prêt à taux zéro – aux zones tendues, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Les forêts d'outre-mer sont caractérisées par la richesse de leur diversité biologique, souvent marquée par un très fort endémisme. La France a une responsabilité particulière dans leur protection et leur préservation. Par ailleurs, les forêts font l'objet d'un statut particulier aux Antilles et à La Réunion : elles sont départementalo-domaniales et les collectivités territoriales sont propriétaires du foncier. En lien étroit avec les collectivités territoriales, l'ONF assure la protection et la mise en valeur de ces forêts, dont de vastes surfaces bénéficient d'un fort statut de protection. Dans les îles, où la pression anthropique est très forte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
La crise énergétique nous met face à une perspective inquiétante : le rationnement de notre consommation. Certes, nul n'aurait pu prévoir la guerre en Ukraine et l'arrêt des livraisons russes de gaz. En revanche, nous aurions pu en minimiser les conséquences, en accroissant notre souveraineté énergétique – qui ne se décrète pas en quelques jours – et en orientant notre société vers davantage de sobriété énergétique. En la matière, les insuffisances françaises sont patentes. Le Haut Conseil pour le climat l'a d'ailleurs rappelé dans son dernier rapport. Nous en sommes réduits à gérer l'urgence, et plusieurs questions se posent quant aux moyens ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Monsieur le président directeur général, vous avez mentionné le recrutement de 2 000 personnes. Quel serait le nombre d'embauches à atteindre pour répondre aux enjeux de demain (entretenir le parc, mener à bien le Grand Carénage, construire les six EPR promis par le Gouvernement) ? S'agissant de la corrosion sous contrainte, peut-on parler d'un phénomène anormal ou bien cela résulte-t-il du fonctionnement normal des unités de production ? Permettez-moi par ailleurs de vous poser une question qui sort quelque peu du cadre de cette audition. Les fournisseurs d'eau à La Réunion voient leurs factures d'électricité augmenter de 20 %, soit plusieurs millions ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le dispositif Pinel outre-mer, après avoir été prolongé, prendra fin le 31 décembre 2024. Jusqu'à la fin 2022, les taux de défiscalisation ne seront pas modifiés : 23 % sur six ans, 29 % sur neuf ans, 32 % sur douze ans, mais ils deviendront dégressifs à partir de 2023. Afin de ne pas pénaliser la dynamique engagée dans les territoires ultramarins, où le tissu économique reste à la peine après la crise sanitaire, ne serait-il pas bénéfique de conserver exceptionnellement les taux de 2022 ? Ne serait-il pas possible également d'étendre le dispositif Denormandie à toutes les communes de La Réunion au lieu de trois ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD35 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet de donner des moyens à l'OFB pour la création d'aires marines protégées à visée éducative et locale en encourageant cette expérience à hauteur de 500 000 euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
1,5 million de foyers sont équipés de poêles ou chaudières à granulés. Or le prix de la tonne de granulés a doublé en raison d'une demande démesurée, deux à six fois supérieure à son niveau de 2021. Cet amendement propose donc de flécher 300 millions d'euros complémentaires sur l'action dédiée aux chèques énergie afin d'aider les foyers modestes et les classes moyennes face à cette envolée des prix.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD6 vise à initier le déploiement d'un label « Villes à haute performance énergétique », sur le même principe que les « Villes fleuries », pour stimuler l'émulation entre villes sur l'efficacité et la sobriété énergétiques. Le coût d'une telle mesure pour l'État serait modéré, puisqu'il se limiterait aux frais de fonctionnement du comité d'évaluation, avant une montée en puissance du dispositif. Nous proposons d'abonder de 200 000 euros seulement le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'amendement vise à adjoindre la possibilité d'une participation physique à la procédure par voie électronique au lieu de l'y substituer. Ce n'est pas la nature de la procédure qui est à l'origine des délais, qui sont parfois longs, mais nécessaires à l'instruction des projets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet amendement a pour objet de donner aux habitants des territoires non interconnectés avec la métropole continentale la possibilité de consulter physiquement, grâce à un affichage en mairie, les dossiers qui font l'objet d'une évaluation environnementale. Cela garantirait l'accès du plus grand nombre à la concertation afin de favoriser l'acceptabilité des projets. Les difficultés d'accès à internet sont un frein à l'exercice de la démocratie participative dans les zones non interconnectées (ZNI).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement vise à ce qu'une concertation soit menée, de la façon la plus large possible et par tout moyen, au début des travaux de révision d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
La question de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables ne devrait plus se poser. Pourtant, elle semble toujours faire débat. Nous le redisons, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre passera par l'électrification de nos usages. Le nucléaire ne saura répondre, à lui seul, à ces besoins croissants, d'autant que les prochaines centrales ne pourront pas voir le jour avant une dizaine d'années. Notre avenir énergétique requiert donc une montée en puissance des énergies renouvelables. Ce préalable étant posé, il faut désormais créer les conditions nécessaires à un déploiement massif, objet du présent projet de loi. Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
L'article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestres sont soumis à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu'ils entrent dans le champ de visibilité soit d'un monument historique, soit d'un site patrimonial remarquable, et qu'ils sont situés dans un périmètre de dix kilomètres autour de celui-ci. Du fait du grand nombre de monuments historiques, cette mesure expose la quasi-intégralité du gisement éolien national à l'avis conforme des ABF et risque de paralyser le développement de l'éolien terrestre. Il convient par conséquent de supprimer l'article. Je précise que l'amendement CD248 a été rédigé en liaison ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet amendement, travaillé avec la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, vise à fixer à trente jours la durée minimale de l'enquête afin de permettre aux commissaires enquêteurs de retourner sur le terrain et de recueillir les observations et les points particuliers soulevés pendant l'enquête.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Il faut continuer à faire confiance à l'intelligence des élus. L'amendement CD249 vise à adopter pour la pose de panneaux photovoltaïques la même démarche que la loi Elan, qui a introduit dans le code du patrimoine un nouvel article L. 632-2-1 prévoyant qu'une demande d'autorisation est soumise à un avis simple, et non à un avis conforme, lorsqu'elle porte sur l'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne ainsi que de leurs systèmes d'accroche, locaux et installations techniques dans les sites patrimoniaux remarquables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet article prévoit la désignation de commissaires enquêteurs suppléants afin de garantir le bon déroulement de l'enquête publique. Effectivement, la présence de commissaires enquêteurs dans les consultations s'impose ; c'est pourquoi il faut éviter la transformation de l'enquête publique en simple consultation du public, également prévue. La présence officielle des commissaires enquêteurs donne en effet du crédit à l'enquête et ils peuvent répondre à tous les questionnements qui s'expriment.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet amendement vise à garantir que l'enquête publique assurant l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement soit conduite dans l'ensemble du territoire concerné par un projet de construction d'installations productrices d'énergie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement vise à limiter les délais d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation des sites géothermiques. En Guadeloupe, les industriels sont en attente de permis pour la phase de recherche depuis trois ans. Il faut compter presque dix ans pour une mise en service industrielle. La géothermie étant une source d'énergie renouvelable prometteuse pour les territoires d'outre-mer, il convient d'accélérer la mise en service des nouveaux sites.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
À La Réunion, la population passera de 869 000 personnes à 1 million d'ici dix à quinze ans. Le résidentiel collectif y offre un important potentiel. Conformément à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion, qui vise 100 % d'énergies renouvelables en 2028, un décret du 20 avril 2022 fixe un objectif de 150 mégawatts d'électricité d'origine photovoltaïque supplémentaires en 2023 et de 250 à 310 mégawatts supplémentaires en 2028, qui s'ajouteront aux 190 mégawatts existants. Cet amendement tend à instaurer une obligation d'installer des panneaux solaires sur toutes les toitures des nouveaux bâtiments à usage d'habitation collectifs dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Ce qui est applicable dans l'Hexagone ne l'est pas forcément dans les ZNI. Il est important pour nous de pouvoir installer des panneaux photovoltaïques dès 250 mètres carrés de toiture et surtout de rehausser le seuil d'obligation d'achat, qui est très faible à La Réunion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement destiné à soutenir les investissements des entreprises souhaitant investir dans des installations d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergie renouvelable ou dans des installations destinées à la production de cette énergie. Cela permettrait d'accompagner les entreprises soumises à de nouvelles obligations d'équipement – pour ce qui concerne, par exemple, les parcs de stationnement extérieur ou les bâtiments non résidentiels.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations de production d'électricité utilisant l'énergie du soleil, dans la limite de 9 kWc. Dans le cadre de la poursuite de nos objectifs en matière de transition énergétique, il est important de renforcer l'accessibilité des installations solaires résidentielles permettant l'autoconsommation. D'un intérêt tout particulier pour les territoires largement ensoleillés comme la Corse ou les territoires ultramarins, cette disposition favoriserait l'implication citoyenne dans la transition énergétique. À titre de rappel, une installation de 9 kWc nécessite en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je me réjouis de votre approbation. Le foncier agricole est vraiment contraint sur ces territoires insulaires. Nous en avons fait l'expérience, l'avis simple de la CDPENAFn'a pas suffi à protéger les terres agricoles et c'est la raison pour laquelle un avis conforme a été imposé il y a une dizaine d'années.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
J'observe que cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. N'y a-t-il pas là un manque de cohérence ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Ce sous-amendement est satisfait par le sous-amendement CE1333 du rapporteur. Il en est de même pour le sous-amendement CE1242.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Le sous-amendement CE1237 vise à donner aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont vertueux en termes de transition énergétique les moyens juridiques de s'opposer à un nouveau projet, lorsque leur taux d'effort dépasse d'au moins 10 % les objectifs initiaux fixés dans le cadre des négociations avec les régions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Cet amendement a pourtant été proposé par Régions de France, qui affirme que les collectivités qu'elle représente veulent être beaucoup plus impliquées dans la planification.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il s'agit d'accroître le montant de l'Ifer versé par les centrales de géothermie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Je maintiens ces amendements, mais nous pourrons en reparler.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences du développement de l'agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
L'amendement vise à solliciter un rapport sur les moyens de compenser la perte de recettes résultant de la transition énergétique pour les départements et régions d'outre-mer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Le premier amendement tend à proposer une clé de répartition du versement forfaitaire annuel entre les communes et les intercommunalités concernées par l'installation d'unités de production d'énergies renouvelables. Il prévoit que 50 % de cette somme revienne à la commune et 50 % à l'intercommunalité. Le second modifie la clé de répartition en proposant que 50 % reviennent à la commune, 30 % à l'intercommunalité et 20 % aux communes situées dans le périmètre de covisibilité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
L'amendement vise à faire bénéficier d'équipements pour les transports publics les résidents d'une commune dans le périmètre de laquelle se situe une installation d'énergie renouvelable. Ces communes bénéficieront d'une réduction tarifaire. Le projet de loi prévoit déjà qu'elles devront, en contrepartie, mener des actions en faveur de la transition énergétique. Dans les zones non interconnectées, il semble également nécessaire d'améliorer le fonctionnement des transports au bénéfice des résidents de ces communes. Cette disposition serait de nature à renforcer l'acceptabilité des concitoyens envers les projets d'énergies renouvelables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il vise à s'assurer que le dispositif de partage de la valeur s'applique exclusivement aux nouvelles installations ou à celles faisant l'objet d'un renouvellement. Dans le cas inverse, l'équilibre économique des installations existantes pourrait être bouleversé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Je tiens à vous remercier d'avoir réservé l'examen de l'article 19 bis B et des amendements portant articles additionnels après l'article 19 ter. Nous proposons de supprimer l'article 19 bis B, introduit par le Sénat, qui permet de remplacer des énergies fossiles par de la biomasse pour l'alimentation des centrales thermiques servant à produire de l'électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) sans tenir compte des programmations pluriannuelles de l'énergie adoptées localement – la loi du 17 août 2015 a en effet prévu des PPE spécifiques, qui sont complémentaires de la PPE nationale mais peuvent présenter des différences en matière d'objectifs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il s'agit de s'assurer, en réponse aux craintes des députés ultramarins, que ce sont les programmations pluriannuelles propres aux zones non interconnectées, et non la programmation pluriannuelle nationale de l'énergie, qui fixeront les choix en matière d'approvisionnement énergétique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Cet amendement vise à instaurer au moins une session d'appel d'offres par an pour le développement des énergies renouvelables en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Cela permettra de répondre à des besoins urgents, en particulier pour la filière photovoltaïque.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Comme la fréquence n'est pas fixée par la loi, nous avons toujours beaucoup de mal à déclencher des appels d'offres dans les zones non interconnectées. Nous attendons vraiment un engagement de votre part.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Nous proposons d'intégrer un volet relatif à la territorialisation des objectifs d'énergies renouvelables dans les PPE des zones non interconnectées, qui doivent être élaborées en concertation avec les territoires – communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Ces amendements visent à accorder, dans les zones non interconnectées, des tarifs préférentiels aux consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle ou collective afin de les encourager à s'équiper, par exemple en panneaux solaires résidentiels, dans le but de diminuer les tensions sur le réseau public.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il s'agit de permettre aux porteurs de projets d'installations d'énergies renouvelables dans les territoires ultramarins et en Corse de faire face à la hausse des prix des produits liée aux coûts d'approche dans les zones éloignées de la métropole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Cet amendement tend à ce que les entreprises contribuent à l'identification, dans nos territoires, du potentiel en matière d'énergies renouvelables. À La Réunion, par exemple, un cadastre solaire permet à chacun de connaître le potentiel de son toit.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les potentialités relatives à la géothermie dans les zones non interconnectées, en particulier à La Réunion.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il est essentiel que la CDPENAF rende un avis conforme sur ces projets dans les territoires ultramarins, où le foncier agricole se fait parfois rare. Nous devons continuer à consolider nos agricultures traditionnelles d'exportation pour renforcer le développement de filières diversifiées et aider à l'installation de jeunes agriculteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Ne devraient pas être considérées comme agrivoltaïques les installations qui ne prévoient pas de dépolluer les sols et de régénérer les ressources naturelles. Compte tenu des enjeux environnementaux, garantir la réversibilité n'est pas suffisant.
