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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis
Natalia Pouzyreff La commission de la défense et des forces armées a examiné hier le projet de loi et donné un avis favorable à son adoption. L'adhésion de la Suède et de la Finlande présente un bénéfice pour l'OTAN car, sans être des puissances de premier ordre, ces pays ont des capacités militaires non négligeables. L'armée suédoise compte 14 000 membres, le pays a rétabli le service militaire obligatoire. L'armée finlandaise compte 12 000 membres et de très nombreux réservistes. Ce pays de 5,5 millions d'habitants a conservé le service militaire obligatoire, si bien qu'il est en mesure d'opposer, en cas d'agression, 900 000 hommes ayant reçu une formation miliaire. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
La France a pris la responsabilité de nation-cadre dans la présence des forces de l'OTAN en Roumanie, avec pour mission de renforcer la posture de dissuasion et de défense sur le flanc Est de l'Europe. Quel rôle y joue l'armée de l'air, ainsi que dans les pays du flanc oriental ? Quel est votre retour d'expérience de ces opérations ? Quels enseignements en tirez-vous sur les besoins en systèmes de défense sol-air aux frontières de l'Europe ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
Natalia Pouzyreff, rapporteure
Natalia Pouzyreff Chers collègues, le rapport que je m'apprête à vous présenter porte sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Depuis le 24 février 2022, l'Europe est à nouveau confrontée à la guerre. Si, depuis la chute de l'URSS, en 1991, plusieurs conflits ont éclaté sur notre continent, notamment en Yougoslavie, c'est la première fois, depuis la Deuxième guerre mondiale, que deux États souverains sont impliqués, l'un envahissant l'autre dans l'objectif de l'annexer, et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
Natalia Pouzyreff, rapporteure
Natalia Pouzyreff L'entrée dans l'OTAN de la Suède et de la Finlande, deux pays restés jusqu'ici attachés à leur neutralité, constitue un revirement historique, mais c'est le choix de peuples libres et souverains – nombre d'entre vous l'ont justement rappelé. Dès lors, il n'y a pas lieu de se demander, comme l'ont fait MM. Saintoul et Jacobelli, si cette décision intervient au bon moment ou si elle présente un intérêt pour ces pays. Il s'agit de choix souverains, votés par leurs parlements : nous devons les respecter. Madame Genetet, vous m'interrogez sur les perspectives de coopération entre la Suède, la Finlande et l'OTAN. Ces deux pays participent aux exercices ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
Natalia Pouzyreff, rapporteure
Natalia Pouzyreff Monsieur Royer-Perreaut, depuis 1994, la Finlande et la Suède sont parfaitement intégrées au processus et aux exercices de l'OTAN, notamment en termes d'interopérabilité. C'est pourquoi le processus a été très rapide, les demandes d'accession datant du 18 mai et les protocoles ayant été signés le 5 juillet dernier. Reste l'étape de la ratification par les trente pays alliés au sein de l'OTAN. Monsieur Mathieu et Monsieur Bayou, au cours du précédent quinquennat, vous ne pouvez pas dire que nous avons fait preuve d'hypocrisie vis-à-vis des Kurdes. Nous avons toujours soutenu les Kurdes syriens, qui nous ont eux-mêmes soutenus dans la lutte contre Daech – ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
La guerre en Ukraine a conduit à un sursaut européen. Le Danemark s'apprête à intégrer la politique de sécurité et de défense commune ; la Finlande et la Norvège devraient bientôt faire partie de l'OTAN. Le chancelier Olaf Scholz a récemment déclaré que la Bundeswehr deviendrait la plus grande armée conventionnelle en Europe dans le cadre de l'OTAN, avec un fonds exceptionnel de 100 milliards d'euros. Pour sa modernisation, il annonce un budget annuel de 70 à 80 milliards. Dans ce contexte, il apparaît d'autant plus important de resserrer notre coopération, afin de parvenir à une meilleure intégration de l'Europe de la défense. Il importe au premier ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Est-il question de réévaluer le niveau cible des stocks de munitions ou est-ce l'objet de la prochaine LPM ? Je pense notamment aux armes du champ de bataille, aux munitions de 155, mais aussi aux missiles sol-air de type Aster. Existe-t-il une opportunité de relancer la production d'armements air-sol de type ASM, ou bombe guidée ? Avons-nous l'assurance que les moyens industriels et humains seront au rendez-vous pour répondre à l'accélération des commandes de munitions ? La réserve industrielle dont vous parliez fait-elle partie de la solution ? Et la réduction des normes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Je voudrais témoigner des efforts qu'a déployés le Mémorial en termes muséographiques. Je me félicite, comme l'a souligné la rapporteure, que les investissements à venir soient à la hauteur du devoir de mémoire que nous avons envers ce haut lieu.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
L'un des scénarios proposés par la Red Team Défense montre comment nos forces pourraient être très rapidement mises en difficulté si elles ne disposaient plus de moyens de ravitaillement. L'enjeu de leur indépendance sur le champ de bataille est pris très au sérieux par les militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Les armées sont déjà engagées dans un effort de bifurcation pour réduire leur dépendance énergétique. Cela fait partie de la préparation de l'avenir et, à court terme, le plan d'investissement immobilier dans les bâtiments publics, en particulier dans l'immobilier de la défense, est déjà engagé. Je le constate dans ma circonscription avec la rénovation thermique de plusieurs bâtiments qui abritent nos soldats.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Vous nous accusez de faire de l'affichage, tout en jugeant insuffisante la marche budgétaire à 3 milliards : cela n'a pourtant rien de négligeable et s'inscrit dans la trajectoire de 300 milliards fixée par la LPM pour porter le budget de la défense à 2 % du PIB. C'est un effort auquel les Français consentent parce qu'ils sont tout à fait conscients de la nécessité que nos armées montent en puissance.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Vous avez raison : nous avons déjà atteint les 2 % du PIB ; et pourtant, ce n'était pas l'objectif principal. Notre effort d'investissement porte essentiellement sur les équipements et la part du budget qui leur est affectée est considérable comparée à celle des autres pays européens.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Je retire ces amendements, que nous allons réétudier dans le cadre de notre groupe de travail.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, qui résulte d'une proposition de loi de la majorité, est un outil utile pour nos forces de l'ordre. Néanmoins, on peut essayer de renforcer son effectivité et son caractère dissuasif. En Grande-Bretagne, le défaut d'assurance est souvent utilisé pour aggraver la peine principale mais aussi permettre une confiscation et une destruction du véhicule plus systématiques. Tel est l'objet de l'amendement CL695 et des deux amendements – CL696 et CL697 – qui suivent.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
L'énergie continue à relever de la souveraineté des États membres, mais l'existence d'un marché européen de l'électricité garantit à tous les pays un certain niveau d'approvisionnement, grâce aux interconnexions. EDF a d'ailleurs profité de la hausse des prix de l'électricité lorsque davantage de centrales étaient en fonctionnement. Tel n'est plus le cas aujourd'hui, puisque notre pays est devenu importateur net. Si la situation évolue d'année en année, il y a tout de même un bienfait de ces interconnexions. La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait plafonné le niveau de production d'électricité nucléaire. ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Ma question portait moins sur la part du nucléaire dans le mix énergétique – on peut effectivement se demander si 50 % est un bon équilibre – que sur le principe même du plafonnement de la quantité d'électricité nucléaire produite.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 23/11/2022
Vous avez expliqué que la souveraineté énergétique désigne la capacité d'approvisionner le pays, et qu'elle repose essentiellement sur la diversification des sources. Nous sommes loin de l'autosuffisance. Néanmoins, estimez-vous que l'utilisation du biogaz, sous forme de gaz ou de biocarburant, restera marginale, ou pourrait-elle représenter une possibilité de réduire notre dépendance ? Par ailleurs, investissez-vous dans l'hydrogène ? Considérez-vous l'hydrogène comme une possibilité de stockage de l'énergie, sachant que le rendement risque de rendre l'opération coûteuse ? Si nous souhaitons fabriquer de l'hydrogène — y compris avec des ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022
On explique les problèmes de l'EPR par une perte de compétences liée à l'absence de construction de réacteurs pendant dix ans. Les exigences nouvelles en matière de sûreté ont également pu jouer un rôle à la suite de la catastrophe de Fukushima. Y a-t-il eu un problème de maîtrise d'œuvre dans le chantier de l'EPR de la fin des années 1990 aux années 2000 ? Le rapprochement entre Framatome et la Cogéma et la restructuration industrielle autour d'Areva, de Framatome et d'EDF ont-ils induit une perte de compétences en matière de maîtrise d'œuvre dans la construction des réacteurs, sachant qu'EDF était jusqu'alors davantage un exploitant qu'un ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022
Il s'agissait de faire autre chose qu'Astrid. Tout évolue…
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022
L'idée reste acceptable.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022
Au sujet des RNR et d'Astrid, on a raison de vouloir fermer le cycle nucléaire, mais les enjeux économiques comptent aussi. On s'est trouvé devoir prendre une décision sur l'ouverture d'une deuxième filière, sachant qu'on avait une filière de réacteurs à eau pressurisée de première génération qui était stabilisée, mais qu'il fallait passer à une autre génération, l'EPR, laquelle est encore en difficulté. Il a fallu faire des arbitrages. Pouvait-on courir tous les lièvres à la fois ? En théorie, le RNR permettrait de fermer le cycle. La France fait partie des rares pays qui font du recyclage, avec le Japon…
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022
La Chine en a l'ambition, mais ne le fait pas encore. Les autres pays sont tous en cycle ouvert : les États-Unis, le Royaume-Uni, la Finlande, la Suède… Chacun fait ses choix selon une arborescence, petit à petit, parfois par élimination. Ces pays ne contribuent pas comme nous à produire un plutonium dont l'isotope n'est pas très sympathique. Nous avons fait le choix spécifique du MOX, qui réutilise du plutonium. Il existe peut-être une possibilité de multirecyclage dans des réacteurs à eau pressurisée – une voie à explorer ? Les RNR étaient encore un autre choix. Il est vrai qu'il faut garder une porte ouverte, mais Astrid appartenait exactement à la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
Merci, amiral, pour ces éclaircissements sur les actions mises en œuvre par les Européens depuis la résurgence d'un conflit de haute intensité aux portes de l'Europe. J'en profite pour exprimer tout notre soutien aux Ukrainiens et saluer la bravoure de leurs soldats. Si la France avait déjà amorcé la remontée en puissance de ses armées, dans un contexte qui s'était déjà fortement dégradé, d'autres pays européens y étaient cependant moins préparés. Cette crise a donc provoqué un sursaut budgétaire dans la plupart des États membres. L'opposition entre l'Europe et l'OTAN semble aujourd'hui dépassée. L'adhésion de la Suède et la Finlande à l'OTAN ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
Je vous remercie pour ces éléments qui nous aident à mieux comprendre ce conflit, qui fait ressurgir la haute intensité à nos portes. Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer la mobilisation de l'ensemble de la population ukrainienne ainsi que le courage et l'intelligence des soldats ukrainiens, notamment leur faculté à agréger des systèmes venant de tous horizons, qui ne répondent pas toujours aux mêmes normes et ne sont pas nécessairement interopérables. Le début de la guerre a été marqué par des bombardements assez intensifs, qui se sont atténués, puis ont repris ces dernières semaines. Pour ces attaques, les Russes utilisent des missiles de ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 07/12/2022
Merci, monsieur Jacq, pour vos explications concernant le dossier Astrid, qui est, à mon avis, quelque peu empoisonné. Ce que je retiens de vos propos, c'est que ni la pertinence des RNR ni l'objectif de fermeture du cycle ne sont en cause ; les enjeux portent plutôt sur la maturation des processus, notamment de production du plutonium – qui est par ailleurs très contrôlée. Vous avez parlé des réacteurs à sels fondus ; d'aucuns évoquent des réacteurs fonctionnant au thorium. La France sera-t-elle capable de conserver son avance en matière de développement technologique dans les décennies à venir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2022
Général, dans le cadre d'une mission de la commission de la défense, avec mon collègue M. Jean-Louis Thiériot, nous réfléchissons actuellement aux capacités de défense sol-air en France et en Europe. Il vous a interrogé, et vous avez répondu, sur l'alerte avancée. Je voulais revenir brièvement sur ce sujet ainsi que sur les intercepteurs dans le contexte que nous connaissons des programmes Twister et Idef, où nous avons peut-être perdu quelques avancées qui auraient pu concourir utilement à la défense en France mais aussi en Europe. Dans ce contexte, la France a-t-elle néanmoins l'ambition de mener à bien un certain nombre de développements de briques ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/01/2023
La France peut s'enorgueillir d'avoir une autorité de sûreté indépendante et exigeante. Ma première question porte sur la prise en compte de la corrosion sous contrainte par EDF, dont les équipes semblent avoir réagi rapidement pour identifier le problème. Des remises en route de réacteurs avaient été annoncées pour le mois de septembre 2022, mais un décalage a été constaté. Cela est-il dû à des raisons techniques d'autorisation de la part de l'ASN ? Ensuite, au-delà des défaillances dans la gestion de projet de l'EPR, pensez-vous que les difficultés sont également liées aux choix techniques retenus qui devraient donc être revus ? Par ailleurs, la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/02/2023
Permettez-moi de revenir sur la question centrale de la transversalité entre l'expertise et la recherche. La réputation internationale et la crédibilité de l'IRSN ainsi que la compétence de ses salariés ne sont plus à démontrer. On peut tout à fait comprendre l'émoi que l'annonce de la décision du Gouvernement a provoqué. Si le Parlement est appelé à légiférer, il devra objectiver l'impact qu'une telle réforme peut avoir sur l'analyse de sûreté. S'agissant du nouveau nucléaire, et à la veille de la mise en service de l'EPR, en quoi l'expertise risquerait-elle d'être interrompue et quelles en seraient les conséquences sur la sûreté ? Le ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023
C'est le cas de l'Arenh !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023
Le plafond de 63 gigawatts de puissance installée est un engagement contraignant – contrairement à l'objectif de 50 % de nucléaire dans le mix, qui a pu évoluer ; il ne s'agit pas de viser 100 % de nucléaire ni 100 % d'énergies renouvelables, et les politiques sont fatigués de devoir justifier le souhait d'un mix diversifié, pourtant recommandé par M. Fatih Birol, directeur de l'Agence internationale de l'énergie. À l'époque où ce plafond a été fixé, on pouvait envisager que l'électrification des usages allait accroître la demande d'électricité. Désormais, on projette en outre de produire de l'hydrogène à partir du nucléaire, avec la perspective ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023
Vous avez dit que le nucléaire relève éminemment du régalien, et même du Président de la République. Cet état de fait peut-il expliquer certaines arrière-pensées politiques ou certains choix opportunistes au lendemain de la catastrophe de Fukushima, tels que les décisions de Mme Merkel ou la position prise lors du quinquennat de M. François Hollande ? Quel était l'état d'esprit en France après Fukushima ? L'opinion publique a son importance dans les décisions que prend le politique. Vous avez également dit viser des excédents de production d'électricité dans l'esprit d'en exporter pour apporter de la richesse. Comment concilier cet objectif avec le ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/03/2023
Je salue un travail colossal et remarquable. Les auditions ont passionné tous les Français qui s'intéressent aux questions d'énergie et qui attendent le rapport avec impatience. Que direz-vous du mix électrique dans la synthèse du rapport ? Le résultat est un énorme gâchis. Est-ce sur le processus de décision que vous allez insister ? Je note des propositions très fermes, comme l'arrêt immédiat de l'Arenh. Concernant Astrid, il me semble qu'il manque un élément : si l'on voulait continuer sur cette voie, il fallait créer une filière complète, amont et aval, du combustible, incluant le traitement des déchets. Il ne s'agissait pas seulement de faire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Le rapport doit également évaluer la différence de coût, pour l'État et les particuliers, entre une prise en charge des personnes en perte d'autonomie à domicile et une prise en charge en établissement. Alors que nous tendons de plus en plus à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et que 80 % des Français indiquent vouloir vieillir à domicile, il convient d'obtenir des chiffres récents pour traiter au mieux cette question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Je propose de compléter l'article L. 1110-5 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne en perte d'autonomie ou en fin de vie a le droit à une prise en charge médicale et paramédicale à domicile. Chaque demande est satisfaite égalitairement sur l'ensemble du territoire et de manière continue et coordonnée. »
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Les menaces hypervéloces de type balistique ou planeurs hypersoniques représentent un défi pour les systèmes de défense, y compris les plus sophistiqués. À ce titre, je me félicite que la Commission européenne réévalue sa position concernant le projet Hydef, pour Hypersonic defence interceptor et envisage de soutenir un second projet d'intercepteur d'armes supersoniques, confié à MBDA, missilier européen par excellence. La France poursuit l'évolution du SAMP/T (système sol-air moyenne portée terrestre) par le standard OC1 (capacité opérationnelle de premier niveau) qui présente une capacité initiale d'interception de cible hypersonique en phase ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Vous avez rappelé l'importance de l'effort consenti dans le domaine de la défense sol-air. Dans un scénario où nous serions attaqués depuis le sud par des missiles balistiques type Scud, notre capacité de détection serait-elle suffisante ? On ne parle plus beaucoup des munitions de l'armement air-sol modulaire (AASM) – bombes guidées, GPS équipés de coûteux kits lasers –, pensez-vous que ce type de munitions est adapté aux scénarios de conflit que vous avez envisagés et aux missions qui sont définies dans la LPM ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Je soutiens cet amendement car il est toujours utile de rappeler que le renforcement du pilier européen au sein de l'OTAN n'est absolument pas contradictoire avec la construction d'une Europe de la défense. Le fait que la France prenne des initiatives capacitaires au sein de l'OTAN est même susceptible d'entraîner les autres pays européens, ce qui sera bénéfique pour notre sécurité collective.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
L'amendement me pose problème : pas son début, car dresser un état des lieux du marché mondial des exportations d'armement et de la place des industries de défense françaises dans la compétition internationale pourrait être utile, mais détailler toutes les commandes et livraisons ne me semble pas opportun. Sur ce point, je rejoins Mme la rapporteure pour avis.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
L'amendement me semble satisfait : dans les faits, les contrats sont déjà pluriannuels. Je suis d'accord, il importe de donner une visibilité aux entreprises mais la rédaction pose un problème.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/05/2023
Je souhaite revenir sur la défense sol-air, et notamment le sol-air moyenne portée. L'évolution du SAMP/T se poursuit par le standard OC1, qui présente une capacité initiale d'interception de cibles hypersoniques en phase terminale. Néanmoins, face à l'évolution des menaces de plus en plus véloces, il devient crucial de disposer de capacités d'alerte avancée, soit par un moyen satellitaire, soit par un radar longue portée. Qu'en est-il de l'avancement des projets de coopération du type TWISTER et ODIN's EYE ? Enfin, une évolution vers un standard OC2 du SAMP/T NG par adjonction d'un radar type UHF est-elle envisagée pour contrer des menaces provenant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
La France est attachée à la défense de sa souveraineté mais aussi à celle de ses partenaires. Elle soutient sans ambiguïté l'Ukraine dont la souveraineté a été remise en question par la Russie. Pour autant, l'expression retenue à l'alinéa 19, qui mentionne une France « pourvoyeuse de souveraineté », prête à confusion et pourrait laisser penser que la France pourrait se substituer à un autre État. Je propose par conséquent de modifier la rédaction du paragraphe en supprimant notamment cette expression.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
C'est la notion de réciprocité qui est importante.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Les catastrophes climatiques risquent de se multiplier à l'avenir : on ne peut que s'accorder sur ce point. Toutefois, comme le rapporteur l'a souligné, l'ONU n'est sans doute pas le cadre à privilégier pour y faire face. Il est déjà arrivé que la France intervienne de façon bilatérale, par exemple en Suède, il y a quelques années, lorsque ce pays a été touché par de grands feux de forêt. Je voulais également rappeler que la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) vise précisément à déployer une force d'intervention rapide pour gérer des crises de ce type.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Je comprends très bien vos explications et, à vrai dire, je les avais un peu anticipées : c'est pourquoi j'ai déposé un autre amendement, le DN705 ; qui porte sur l'alinéa 58, et dans lequel je propose d'introduire la notion de « dispositif d'alerte avancée ». J'espère qu'il obtiendra un avis favorable. Pour l'heure, je retire l'amendement DN706.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Monsieur Giletti, vous sous-estimez la portée de ces programmes. Il ne s'agit pas seulement d'un avion ou d'un char, mais de tout un environnement collaboratif, d'interconnectivité, d'interopérabilité, de systèmes de drones. C'est l'avènement du combat collaboratif qui est visé. La France peut s'enorgueillir d'être à la pointe de ces technologies, mais il faut aussi voir ce que ses partenaires sont susceptibles de lui apporter, si tant est qu'ils aient les mêmes besoins – sur ce dernier point, nous sommes bien d'accord.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement tend à insérer la phrase suivante au début de l'alinéa 60 : « La France œuvrera au renforcement du pilier européen au sein de l'Otan pour le bénéfice mutuel de l'Alliance transatlantique et de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne ». Le renforcement du pilier européen de l'Otan n'est contradictoire ni avec l'émergence d'une politique commune de défense européenne ni avec notre souveraineté.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement, tel qu'il est rédigé, pourrait laisser penser que le Parlement français ne contrôle rien. Or, chaque année, le vote du budget de la mission Défense permet au Parlement d'exercer ce contrôle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le rapport indique bien le nombre de refus à l'exportation. Il est cependant difficile, comme vous pouvez l'imaginer, d'identifier nommément les pays.
