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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022

Madame la ministre, permettez-moi d'abord de vous féliciter et de compter sur vous pour que la diplomatie féministe trouve en vous un relai convaincu. Je suis pour ma part favorable à une porosité renforcée entre les versants de la haute fonction publique, ne serait-ce que parce que nos concitoyens montrent une appétence pour être informés des questions de politique internationale. Je suis également pour l'intégration de l'Albanie et de la Macédoine du Nord à l'Union européenne, moyennant bien entendu des réformes que ces pays ont déjà bien engagées. C'est en effet l'intérêt de l'Europe. En outre, l'Albanie a connu cinquante ans de dictature : or, si ce ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022

Madame la rapporteure, vous avez bien mis en évidence l'importance des relations bilatérales renforcées dans une perspective européenne, surtout après des incompréhensions mutuelles. J'espère que le traité facilitera la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui est un mode de transport écologique. On a assez peu parlé des Balkans, de l'Algérie et de la Libye, pays dont il est pourtant question de manière sous-jacente dans le traité. Nous devons nous préoccuper davantage de la cybersécurité, en particulier concernant les câbles sous-marins, particulièrement denses entre la France, l'Italie et l'Afrique du Nord. Le traité nous amènera-t-il à nous pencher sur ce ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022

L'Europe est une construction, et l'Europe est forte. Députés de la majorité, nous avons à cœur cette construction et son partage avec les habitants de nos circonscriptions. Nous nous félicitons de la réussite de la présidence française de l'Union européenne. Son bilan est plus que positif, l'Europe étant désormais plus souveraine, plus compétitive et plus humaine. Relance, puissance et appartenance constituaient les maîtres mots de la feuille de route initiale. Malgré la guerre en Ukraine, la PFUE a atteint une série d'objectifs écologiques, numériques, sociaux et économiques ambitieux. C'est l'honneur de la France et de l'Union européenne d'avoir ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022

Examiner ce texte dans des délais contraints était un défi, que nous allons réussir. La France doit exprimer son plein accord et affirmer sa position face à une Russie agressive et à une Turquie exigeante. Ces trente-trois dernières années ont été marquées par les doutes et les incertitudes quant au périmètre géographique, à l'organisation, à la cohésion et aux moyens de l'OTAN, sans parler de l'attitude des États-Unis, de la doctrine nucléaire et des menaces émergentes, comme la menace cyber. Le 24 février, tout a volé en éclats, suscitant une nouvelle cohésion. La Suède a connu deux siècles de neutralité avant d'effectuer, en trois mois, une ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022

Comme lors de la précédente législature, je tiens à soutenir une diplomatie féministe au cœur des relations internationales. Au sein de la commission des affaires étrangères, j'avais notamment rédigé un rapport d'information sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française. Il comportait 100 propositions pour une diplomatie féministe. La sororité – pour reprendre votre terme – s'étend à mon sens à l'ensemble des femmes et des filles dans le monde. La diplomatie féministe peut être conçue comme un outil très large, destiné non seulement à servir les intérêts de la France, mais aussi à véhiculer nos valeurs, à soutenir des actions ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

Votre bilan à la tête de l'Agence française de développement et votre vision stratégique ambitieuse m'inspirent respect et confiance. Selon vous, comment l'AFD peut-elle articuler son action avec les autres composantes de la diplomatie française – postes diplomatiques, parlementaires, collectivités territoriales – sur des sujets tels que l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits humains ou la candidature des pays des Balkans occidentaux à l'entrée dans la communauté politique européenne ? Cela donnerait une plus grande visibilité à votre action.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022

Mireille Clapot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022

Je vous remercie de vous prêter à cet exercice fondamental. Une nation moderne et démocratique doit permettre au Parlement de contrôler les ventes d'armes car les citoyens y sont de plus en plus sensibles. Le rapport d'information de Jacques Maire et Michèle Tabarot, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le contrôle des exportations d'armements de novembre 2020 plaidait d'ailleurs en ce sens. C'est d'autant plus indispensable du fait du cadre juridique : traité sur le commerce des armes de 2013, loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres, règlement européen du 20 mai 2021 ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022

L'Union européenne a été pionnière en matière de protection des données personnelles, avec le RGPD de 2016. La France, qui s'était déjà dotée, en 1978, d'une loi relative à l'informatique et aux libertés, l'a modifiée en 2018 pour prendre en compte le RGPD et la directive police-justice. Dans le protocole qui nous est soumis, le périmètre géographique s'élargit au-delà de l'Union européenne, puisqu'il concerne le Conseil de l'Europe, et même des États tiers. La convention 108, ce sont cinquante-cinq États parties, et le protocole additionnel, quarante-quatre. Le protocole 223 adapte la loi au traitement, automatisé ou non, de données personnelles, ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

Mireille Clapot Je ne saurais vous le dire précisément. Les négociations sont en cours. Je ne suis pas sûre que la question soit traitée dans l'immédiat, compte tenu du calendrier et des propositions. Une telle négociation est une affaire de long terme. Quoi qu'il en soit, nous avons tout intérêt à ce qu'elle aboutisse. Je vous vois hocher la tête, mais il faut avoir confiance.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

Mireille Clapot Nous examinons pour avis l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023, qui évalue le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE). Ce montant devrait être de 24,5 milliards d'euros. Je commencerai par vous présenter la procédure suivie pour déterminer le budget de l'Union pour 2023. Ce budget constitue la troisième annuité du dernier CFP, qui prévoit un plafond global de dépenses de 1 210 milliards d'euros en crédits d'engagement sur sept ans. Ce budget de long terme a permis à l'Union européenne de se doter, pour la première fois, d'une capacité ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

Mireille Clapot Je vous remercie d'avoir été aussi nombreux à participer au débat. Vos interventions illustrent la vitalité démocratique de notre Assemblée, et c'est très bien. Je me doutais que des oppositions à ma recommandation de voter en faveur du prélèvement sur recettes se feraient entendre, car, s'agissant de l'Europe, depuis plusieurs années, des projets différents sont présentés par les candidats à l'élection présidentielle – c'était encore le cas cette année. Pour ma part, je crois au projet européen. Dans un monde confronté notamment à une très grave guerre d'agression, la voix de l'Europe doit être entendue. Nous pouvons influer sur la marche du ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

Mireille Clapot Il pourrait y avoir également une contribution financière liée au secteur des entreprises et une taxe sur les transactions financières. Les négociateurs français et européens ont ces enjeux bien en tête mais il faut également tenir compte du fait qu'il existe des divergences entre les États membres. Madame Thillaye, vous avez bien fait de rappeler la situation en Ukraine et notre soutien absolu à ce pays, dont les villes ont subi avant-hier un déferlement de bombardements à la suite des derniers revers infligés à la Russie, notamment l'explosion du pont de Kertch. Certains l'oublient parfois mais il existe un droit de la guerre, qui ne permet pas de bombarder ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

Mireille Clapot Monsieur Taché, Frontex a été dans la tourmente. Vous ne serez peut-être pas d'accord, mais j'estime que l'Union européenne est en droit de protéger ses frontières, comme toute entité offrant certains avantages. Vu l'évolution de ces dernières années, le renforcement de Frontex – qui va en effet être doté de quelque 830 millions d'euros, mais aussi de 10 000 garde-frontières et garde-côtes – me semble intéressant. Le 28 avril dernier, Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'agence, a démissionné. Beaucoup d'accusations ont alors été lancées de part et d'autre. Je pense comme vous que les valeurs de l'Union européenne, dont le respect du droit ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

Contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là, certains d'entre nous soutiennent la réforme du corps diplomatique – elle pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un échange de vues dans notre commission. En tant que députée de la Drôme, forte de ses équipementiers aéronautiques et de ses entreprises exportatrices, je veux rappeler que le secteur aéronautique est sensible au contrôle à l'exportation, du fait de ses liens avec les ventes d'armes ou de biens à double usage, susceptibles d'avoir une utilisation civile et militaire. Un règlement européen, entré en vigueur en septembre 2021, définit les contrôles que les États membres doivent effectuer s'agissant ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Le rapport pour avis est très riche et très ambitieux – peut-être un peu trop ambitieux. Vous saluez l'augmentation notable des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables tout en critiquant son manque d'ambition. C'est incohérent, même si c'est légitime quand on est dans l'opposition. Le sujet des fonds marins est essentiel. Je salue vos propositions, qui mettent cependant en évidence une question sous-jacente : faut-il agir ou bien ne rien faire ? Lors de la conférence des Nations Unies sur les océans, le président de la République a demandé le 30 juin dernier d'encadrer l'exploitation des fonds marins et d'investir dans la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Bravo au rapporteur pour avis pour la qualité de son travail, qui témoigne d'une réelle finesse d'analyse, ce qui n'est pas le cas dans tous les partis représentés à l'Assemblée nationale. Même si je suis prudente sur certains points – comme l'hébergement d'urgence ou la liste des métiers en tension –, je constate que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ainsi que les budgets successifs ont permis d'améliorer les délais de traitement des demandes et l'intégration des étrangers. La gestion remarquable de l'afflux de déplacés ukrainiens montre que la France sait être un ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022

Le Conseil du commerce et des technologies (CCT ou Trade and Technology Council ) a été créé en juin 2021 entre l'Europe et les États-Unis. Cet organe a connu deux événements saillants, l'un, en septembre 2021, à Pittsburgh, aux États-Unis, et l'autre à Saclay, en mai dernier, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Selon les mots de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, l'un des axes principaux de la collaboration transatlantique réside dans la sécurisation et la résilience des chaînes d'approvisionnement en ressources stratégiques, des matières premières aux semi-conducteurs, en passant par les ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022

Je m'intéresse particulièrement à la loi sur le devoir de vigilance de 2017, qui fera sans doute écho au niveau européen. Votre groupe est particulièrement scruté. Nous avons entendu la virulence des collègues qui vous ont interpellé. Mais au-delà de l'invocation de la morale et des affirmations des uns et des autres, il y a aussi la justice. Je pourrais également mentionner le reportage diffusé hier soir sur Arte. Je n'ai malheureusement pas pu le voir mais il était très à charge. Vous étiez, le 12 octobre, convoqué devant le tribunal. L'audience est reportée au 7 décembre. Il y a tout un feuilleton autour de cela. Qu'en pensez-vous : est-ce vraiment une ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022

J'adresse mes félicitations à Christopher Weissberg pour son rapport très intéressant, qui nous permet d'évoquer en commission des affaires étrangères ces questions de lutte contre l'impunité et d'influence de la France. Je comptais, dans la lignée de mon rapport sur le mécanisme d'échange entre l'ONU et la France à l'occasion de la lutte contre l'impunité en Syrie, mentionner cette question de la double incrimination. Elle a déjà été abondamment commentée. Je passe donc mon tour, en soutenant la démarche de relancer pour obtenir une réponse.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022

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Mireille Clapot, vice-présidente cion aff

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022

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Mireille Clapot, vice-présidente cion aff

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

Mireille Clapot Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Notre Assemblée aura à cœur de contrôler l'action du Gouvernement impulsée par la loi du 4 août 2021. La trajectoire ambitieuse des crédits de l'aide au développement est-elle maintenue ? Je m'associe à l'alerte du président Bourlanges et déplore l'absence de la représentation nationale dans le suivi des politiques au sein de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. Je salue à nouveau votre action, connue, en faveur des femmes, notamment de leur accès aux soins et à l'éducation. La diplomatie féministe se matérialise dans l'orientation de l'aide au développement vers les droits des femmes et des filles via des marqueurs de genre. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

Mireille Clapot La France et le Royaume des Pays-Bas, tous deux présents aux Antilles, entretiennent une riche coopération bilatérale dans le cadre d'entraînements militaires, de la gestion de catastrophes naturelles et, dernièrement, à l'occasion de la crise sanitaire liée au coronavirus. Signé le 25 juin 2021, l'accord qui est soumis à notre examen a été rendu nécessaire par l'absence de cadre juridique pérenne et intergouvernemental pour la conduite des exercices militaires sur les territoires caribéens et sud-américain. S'il est approuvé, ce texte s'appliquera aux déploiements de personnels, essentiellement pour des entraînements terrestres et des exercices maritimes ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

Mireille Clapot L'examen de ce projet de loi est l'occasion de concentrer notre regard sur une région du monde assez particulière. Nous avons parlé des outre-mer situés dans la zone caribéenne et d'une situation singulière, celle de l'île de Saint-Martin, partagée entre deux nations certes proches au sein de l'Union européenne mais dont les langues sont assez différentes. Nous avons aussi, à travers l'ouragan Irma, évoqué le risque climatique. Au-delà des facteurs d'instabilité et des trafics divers, c'est une région qui offre de belles possibilités de coopération militaire et humanitaire et permet d'assurer une grande rapidité d'intervention au bénéfice de ses ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023

Monsieur le Ministre, merci d'être ici. Je suis convaincue de votre sincérité sur la recherche de l'égalité entre les femmes et les hommes en matière de travail. Je salue d'ailleurs ici les avancées de la réforme pour les femmes et le vote en commission de l'amendement de ma collègue, qui inclut une distinction par sexe dans l'index senior. Toutefois, ayant travaillé en circonscription sur l'emploi des seniors en général, je souhaite vous interroger sur la spécificité de l'emploi des femmes seniors et sur leur future retraite. Certaines femmes doivent quitter leur emploi pendant plusieurs années pour s'occuper de leurs proches ou parce que la culture ...

Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 19/01/2023

Vos propos sur l'achat des loyautés par des propositions gratifiantes me semblent particulièrement intéressants. Dans l'industrie, c'est une chose contre laquelle on met fortement en garde. Je souhaiterais vous interroger sur les éventuelles stratégies d'influence de deux pays dont vous n'avez pas parlé : Israël et l'Arménie. Pourriez-vous nous éclairer sur celles-ci ?