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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Je souhaite manifester le soutien du groupe Démocrate à toute la chaîne de secours qui se mobilise lors des incendies. Je pense bien entendu aux pompiers et à toutes les forces présentes sur le territoire, qui doivent mener à bien une mission périlleuse, mais aussi aux élus locaux et aux habitants. Cette mission a coûté la vie à l'adjudant-chef Martial Morin, le 25 juillet. J'ai une pensée pour sa famille et pour ses camarades de feu. Je le dis d'autant plus sincèrement que je suis moi-même pompier cette année ; je connais la solidarité qui existe dès lors que l'on fait face à une catastrophe. De telles catastrophes continueront malheureusement à se ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Étant maire depuis neuf ans d'une commune qui subit beaucoup d'échouages, je voudrais revenir sur le volet curatif qui figure désormais dans le plan de lutte contre les algues vertes. S'agissant du ramassage en mer, qui n'a pas beaucoup progressé, nous attendons les résultats des tests prévus pour le début de l'été. Les échouages sont plutôt modestes cette année, mais nous aurons encore perdu une saison. Allons-nous faire mieux en 2023 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à créer une enveloppe de 800 millions d'euros à l'horizon de 2030 afin de transformer les paroles en actes. Nous l'avons rédigé avec le collectif « Oui au train de nuit ! ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La transition énergétique se mesure, non pas en euros d'investissements, mais en euros économisés dans le fonctionnement de nos bâtiments et de nos mobilités. Trois points me semblent pouvoir être améliorés. Tout d'abord, le « décret tertiaire » ne concerne que les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés, qui ne représentent que 5 % du total. Les bâtiments de moins de 1 000 mètres carrés, destinés généralement à l'activité commerciale, continuent de se construire à la périphérie des villes, ce qui incite à l'utilisation de la voiture. Il faut prendre en compte ces bâtiments, qui vont subir de plein fouet le tsunami énergétique. J'en viens, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
À l'heure où les collectivités doivent relever des défis en matière de transition écologique et énergétique, l'ANCT dénombre 1 000 opérations à l'échelle nationale, pour 35 000 communes, soit une goutte d'eau au regard des nombreuses rivières qui devront exister pour que les collectivités puissent bénéficier de ses services. J'aimerais que nous puissions développer une stratégie, pour que l'on ne parle pas d'objectifs, mais d'actions concrètes et que l'on passe de 1 000 à au moins 10 000 opérations. Agent de l'État à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) depuis vingt-quatre ans et ayant exercé pendant neuf ans la mission de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Le fait est qu'aujourd'hui, des fûts de CSR sont chargés dans nos ports sur des bateaux, qui ne fonctionnent pas avec des énergies renouvelables, à destination de la Suède ou du Portugal, où ils alimentent en énergie renouvelable les bâtiments…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'amendement CD817 vise à transformer les avis conformes en avis simples dès lors qu'il s'agit de la pose, dans le périmètre de monuments historiques, de panneaux photovoltaïques dont je rappelle qu'ils sont fixés sur les toits et souvent très éloignés de ce qui est visible à même le sol.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
De nombreux bâtiments anciennement exploités par l'État et qui appartiennent désormais aux collectivités sont devenus des friches… On peut se heurter à certaines difficultés, comme le désamiantage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il ne faudrait pas que les dispositions dont nous discutons aillent à l'encontre de la réglementation relative aux bâtiments tertiaires passifs, élaborée à partir de 2018 et désormais stabilisée. Pour construire un bâtiment passif, il faut tenir compte à la fois de l'énergie qu'il va consommer et de l'énergie qu'il va produire pour répondre à ses propres besoins, la production devant nécessairement excéder la consommation. Or, ici, on se focalise uniquement sur la production d'énergies renouvelables – c'est même la course à l'échalote ! – et cela peut être une manière de contourner le problème de la consommation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les immeubles collectifs se trouvent souvent dans des centres urbains, à proximité de monuments historiques. Si on décide d'assouplir les règles de vote dans les copropriétés, il faudra prévoir la même souplesse pour les avis du corps des architectes des bâtiments de France (ABF). À défaut, on pourrait se trouver dans l'impossibilité de réhabiliter à la suite d'avis non conformes de l'ABF.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Ce rapport serait l'occasion de réfléchir au cadastre solaire, un registre qui peut être annexé par l'EPCI au plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et qui indique les bâtiments les plus adaptés à la solarisation. C'est une démarche plus intéressante que celle qui consiste à fixer un seuil de 25 %, applicable à toutes les communes, même celles qui comptent moins de 1 000 habitants – 85 % d'entre elles – et où, souvent, le seul bâtiment public est la mairie. Elle permet de concevoir une véritable stratégie de développement plutôt que d'agir au doigt mouillé.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 11/01/2023
Combien de lieux permettant à des détenus de se retrouver à plusieurs comprend cet établissement ? Comment y sont-ils surveillés ? Une salle de sport comprend des équipements lourds pouvant servir à une agression. Pourtant, celle-ci n'était apparemment surveillée que par un seul agent PIC, situé assez loin dans un bureau, et par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance aboutissant à deux écrans, sur lesquels la surveillance des caméras était en fait rendue impossible, surtout au regard des autres missions de cet agent, qui doit aussi ouvrir les portes de la prison et dialoguer avec ses collègues situés aux autres étages. Ce poste de sécurité ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 12/01/2023
Si j'écarte le fait que l'on puisse être affecté au nettoyage d'un site occupé, le fait qu'on permette à un DPS d'avoir une activité de travail au sein d'un établissement, le fait que Franck Elong Abé a commis vingt-neuf incidents, je voudrais savoir à combien de DPS ayant commis autant d'incidents l'on permet d'être en lien avec d'autres détenus, et combien d'entre eux peuvent se retrouver seuls avec un autre DPS comme ce fut le cas le jour du drame.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 16/02/2023
Je vous remercie pour la clarté de vos propos et les informations que vous nous avez transmises. À l'écoute des différents témoignages, nous pouvons avoir le sentiment que l'administration pénitentiaire a soit failli, soit mis en œuvre des moyens insuffisants. M. Colonna et M. Elong Abé avaient deux parcours extrêmement différents, mais ils partageaient pourtant le même statut. Sans verser dans le complotisme, n'avez-vous pas l'impression que, logiquement, nous n'aurions jamais dû avoir à traiter cette affaire, mais que d'autres en ont décidé autrement, mais sournoisement ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Cette proposition de loi reprend de nombreuses dispositions de la campagne du candidat écologiste à l'élection présidentielle : extension du RSA aux moins de 25 ans, réforme de la bouse étudiante, grand soir de la fiscalité sur l'héritage. Ce sont autant de bouleversements majeurs de notre modèle fiscal et social que le groupe Écologiste propose de mener sans étude d'impact ni concertation. Au-delà de la méthode, il est indéniable que nous devons nous prononcer sur de véritables choix de société : faut-il répondre aux difficultés des jeunes en les enfermant dans un minimum social dès 18 ans, sans accompagnement ni perspective d'insertion ? Multiplier par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous proposons de supprimer la référence aux lignes non circulées, tout en conservant la mention des petites lignes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Le groupe Démocrate considère cette proposition de loi avec intérêt, ses membres étant partisans de la relance des petites lignes ferroviaires pour assurer un maillage équilibré du territoire. Au-delà de l'outil puissant au service de la transition écologique, bénéficier d'une gare près de chez soi, de lignes locales et d'une liaison directe vers Paris demeure indispensable à l'attractivité d'un territoire. Le réseau étant vieillissant, nous avons fait de sa modernisation l'une de nos priorités depuis 2017 : je pense notamment aux 600 millions d'euros du plan de relance et aux annonces récentes de la Première ministre sur une enveloppe de 100 milliards ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Mon amendement a pour objet de restreindre le moratoire à une durée de dix ans et vise les lignes en exploitation au 1er janvier 2017 ou dont l'exploitation a été interrompue après cette date.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Les amendements identiques proposent d'élargir encore l'utilisation des emprises de ces lignes pour pouvoir y développer, avec le concours des collectivités, tous types de projets de mobilité innovants, adaptés aux besoins et aux caractéristiques des territoires traversés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
L'objet de notre amendement est que le Haut Comité du système de transport ferroviaire puisse demander un rapport sur la relance des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national, qui serait examiné dans l'une de ses commissions spécialisées, afin de rendre un avis ou d'adresser des recommandations en la matière au ministre chargé des transports.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Créée il y a trente-trois ans, l'Ademe n'a pas encore atteint tous ses objectifs. Seules les collectivités qui suivent une démarche vertueuse ont pu bénéficier des services de l'Ademe. Or 85 % de nos communes comptent moins de 1 000 habitants et ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour relever les défis auxquels elles sont confrontées en matière de sobriété énergétique ou de production d'énergies renouvelables par exemple. À l'heure où il nous faut accélérer dans ce domaine, quelle est la stratégie de l'Ademe pour renforcer sa présence sur nos territoires locaux ? Quels sont les moyens nécessaires pour y parvenir ? Comment, selon vous, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
En Bretagne, la qualité de l'eau est un enjeu majeur, sur lequel nombre d'acteurs restent mobilisés afin de la préserver et l'améliorer, aussi bien dans les cours d'eau que sur notre littoral. Cependant, les dernières années nous rappellent qu'outre la question de la qualité, nous devons nous pencher sur celle de la quantité. Certaines entreprises ont déjà franchi le pas depuis plusieurs années, mais elles pourraient être encore plus ambitieuses si elles n'étaient pas freinées par la réglementation. En effet, pendant que certains s'offusquent, d'autres s'affairent. Les usages doivent évoluer. Les cinquante-trois mesures pour l'eau devraient pouvoir répondre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
La gestion intégrée des eaux pluviales est un concept que nous devrions appliquer à la lettre pour éviter des infrastructures coûteuses pour les collectivités. Dans le cas de la construction d'un lotissement, le lotisseur reporte ce coût sur celui du terrain, alors qu'il revient à la collectivité d'effectuer les travaux en cas de renouvellement. La France a la chance de compter de grands groupes parmi les leaders mondiaux sur la thématique de l'eau. Malheureusement, nous n'en voyons pas les bénéfices sur notre territoire, mais seulement en dehors de nos frontières, par exemple en Espagne ou en Italie où les eaux usées sont réutilisées et où les boues ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
L'amendement CD202 est retiré, sachant qu'il faut tenir compte des spécificités des territoires et ne pas prendre de manière unilatérale des décisions qui les mettraient en péril.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Il existe déjà des dispositions qui vont dans ce sens. Les zones classées 2AU deviennent des zones agricoles dès lors que le PLU a été validé depuis plus de neuf ans : on a bien « ceinture et bretelles » ! Les services de l'État rendent déjà, mécaniquement, impossible à des communes d'urbaniser comme cela était prévu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Le groupe Démocrate soutient la suppression de l'article puisque le décret comportera les éléments nécessaires. En outre, nous faisons confiance à la préfecture pour exercer le contrôle de légalité. Si tel n'était pas le cas, les associations ne manquent pas dans notre pays pour empêcher les projets de voir le jour. Je ne suis pas inquiet, l'objectif de 50 % sera atteint.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Le projet de décret prévoit déjà qu'une piste cyclable dont la largeur est inférieure à 5 mètres n'entre pas dans l'artificialisation des sols. Une voie large de 5 mètres correspond plutôt à une voie routière en milieu rural, la largeur des pistes cyclables excédant rarement 3,5 ou 4 mètres. Dans la commune dont j'ai été le maire, nous avons installé un collège sur un terrain de 1,7 hectare, superficie qui n'est pas négligeable dans une commune rurale. Si nous avions été soumis au régime du ZAN, il aurait été impossible d'y construire cet établissement, fréquenté par des enfants vivant dans six communes à dominante rurale. Grâce au collège, nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Il s'agit de renforcer l'efficacité de la garantie rurale telle qu'elle est prévue et de la mutualiser, après accord des maires concernés, au profit d'un projet commun ayant besoin d'une assiette foncière supérieure à un hectare. L'ambition est de renforcer l'attractivité de l'espace rural sans compromettre les projets d'une commune bénéficiant de la garantie rurale. L'amendement CE418 est un amendement de repli prévoyant un accord de la conférence des maires, qui se réunit à l'échelon intercommunal.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Je comprends la philosophie de l'amendement, mais je rappelle qu'une route n'est pas soumise à l'exigence de la délivrance d'un permis de construire : cet amendement n'a rien à faire ici.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Je salue l'effort financier mené par le Gouvernement s'agissant de la protection de l'environnement et de la prévention des risques. Les crédits sont désormais à la hausse. Compte tenu des enjeux climatiques, nous pouvons être néanmoins dubitatifs quant à leur montant bien qu'ils permettent d'engager des actions fortes en matière de prévention des incendies. Il importe également de déployer les dispositifs contre les risques d'inondation et de veiller à la gestion des traits de côte, dont les conséquences seront importantes en termes d'aménagement. Je salue également les avancées pour prévenir les risques de sécheresse et l'augmentation des moyens des ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 10/10/2023
Mickaël Cosson Nous sommes conscients de la situation actuelle, exacerbée par une série de crises successives. La conjoncture fait qu'il sera difficile d'atteindre des objectifs de production qui ne cessent de s'éloigner et nous comprenons que cette conjoncture ne va pas s'améliorer. Si l'effort s'accentue en matière de rénovation thermique, quelles difficultés pourriez-vous rencontrer en matière de disponibilité de la main-d'œuvre pour répondre à la demande ? Il est en effet essentiel de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs, la réindustrialisation dont nous parlons va de pair avec la production ou la réhabilitation de ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/11/2023
Mickaël Cosson Député des Côtes-d'Armor depuis un an, j'étais auparavant le maire d'une commune située dans une agglomération soumise à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). J'avais antérieurement occupé, au sein de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des fonctions liées à l'aménagement, à l'urbanisme et au logement social. Les constats dressés lors des diverses auditions déjà réalisées sont largement partagés : le besoin en matière de logement est important et le manque de mobilité le rend plus pressant encore. À chaque étape de la vie, il est difficile d'accéder à un logement, et la situation s'est ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/11/2023
Mickaël Cosson Le monde HLM consacre des sommes significatives à la rénovation thermique. On se souvient du rôle important qu'avait joué, il y a quelques décennies, la Caisse des dépôts dans l'électrification du territoire. Dans le contexte actuel de crise du logement, comment pouvez-vous agir pour éviter que ces investissements ne se fassent au détriment de la production de logements ? Les paramètres de cette équation à plusieurs inconnues sont connus depuis longtemps, mais nous ne savons toujours pas comment la résoudre.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/11/2023
Mickaël Cosson Pour faire face à la demande croissante de logements – qui, selon Ouest France, a augmenté de 25 % en un an dans la plupart des départements bretons et de 100 % en Ille-et-Vilaine en dix ans –, la Banque des territoires a mis en place les leviers que vous avez évoqués, mais ceux-ci ne permettent pas de résoudre l'équation complexe posée par la crise du logement et de désamorcer cette bombe à retardement. Les différents acteurs impliqués dans les territoires – notamment l'État, la Banque des territoires, Action logement – doivent se réunir autour d'une table pour résoudre l'équation sans faire peser la solution sur les plus endettés. J'ajoute que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
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Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 23/11/2023
Mickaël Cosson Cette mission vise à aborder le parcours résidentiel en considérant le logement du point de vue de l'aménagement. En effet, le besoin de changement de logement émerge souvent dans le cadre d'études, du travail ou simplement du désir de vieillir dans un environnement répondant aux attentes liées à l'âge. Notre objectif est d'aider à franchir ces diverses étapes de la vie sans être confronté à des problèmes de logement, alors que c'est aujourd'hui fréquemment le cas. Nous sommes conscients que la conjoncture actuelle accentue les obstacles à ces différentes étapes. Notre défi est de constituer une « boîte à outils » permettant aux territoires de s'en ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 23/11/2023
Mickaël Cosson Les outils d'aménagement aujourd'hui disponibles sont peut-être trop complexes à l'échelle des collectivités. Ils sont techniques et nécessitent un investissement considérable en termes de temps, tant pour leur mise en œuvre que pour la concrétisation des réflexions qui en découlent. Dans cette perspective et compte tenu du changement d'échelle que nous envisageons pour garantir que la production de logements réponde au mieux aux besoins du territoire, ne devrait-on pas envisager des outils d'aménagement multisites affinés à l'échelle communale ? Actuellement, lorsqu'une commune élabore son plan local d'urbanisme (PLU), elle se contente souvent de définir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Je me réjouis tout d'abord des avancées de cette COP 28, malgré les nombreux signaux contraires initiaux – un rendez-vous dans un pays producteur de pétrole et des membres de l'Opep faisant pression pour entraver un accord ambitieux. Cet accord est la suite logique de la COP 21 qui s'était tenue à Paris : il fait enfin mention de la nécessaire réduction puis de la sortie des énergies fossiles comme le pétrole ou le gaz. Me voulant optimiste, je souhaite tout de même vous interroger, madame la ministre, sur la terminologie employée : si le texte retient actuellement la mention de transition « hors » des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Qui verrait sa responsabilité engagée en cas de départ d'incendie dans les combles ? Celui qui a autorisé les travaux ou celui qui les a réalisés ? Il faudra aussi examiner cette question.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Merci de soumettre à notre examen ce projet de loi visant à faciliter la tâche des acteurs publics. Il est plus difficile de réunir toutes les personnes concernées pour élaborer un texte que de décider de ne pas l'étudier. Certes, on peut regretter de ne pas connaître le nom du prochain ministre du logement, mais la liste est longue de ceux, venus de part et d'autre de l'échiquier politique, qui se sont succédé à ce poste, or les attentes dans ce domaine sont toujours aussi importantes. Ce texte vise à satisfaire les demandes des copropriétaires davantage que celles d'acteurs bien moins impliqués. Des actions ont déjà été menées pour réhabiliter les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Même si la compétence est confiée aux EPCI, c'est le maire qui signe le permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d'aménager. Le transfert ne concerne que l'instruction de la demande – et avant l'EPCI, c'était la direction départementale de l'équipement (DDE) qui en était chargée. Le maire reste donc la personne compétente pour signer : le code de l'urbanisme le prévoit ainsi. Il n'est donc pas nécessaire que cette autorité rende un avis puisque si elle décide de s'opposer à la délivrance d'un permis, elle peut refuser de signer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Une commune a déjà la possibilité d'accorder des exonérations de taxe d'aménagement, par exemple pour des abris de jardin ou des surfaces d'activité inférieures à 400 mètres carrés. On pourrait très bien imaginer une nouvelle possibilité d'exonération pour les transformations de bureaux en logements.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Nombre de ménages logés dans le parc privé souhaiteraient accéder à la propriété. Alors que la somme du loyer et des charges qu'ils acquittent est bien supérieure à ce qu'ils paieraient s'ils étaient propriétaires, on leur dit qu'ils ne remplissent pas les conditions. C'est une aberration, sachant qu'ils auraient un reste à vivre bien supérieur !
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Le ZAN est un outil qui crispe, en raison de l'augmentation du coût au mètre carré qu'il entraînera. À mes yeux, il doit permettre de réaménager la ville. Les 125 000 hectares restant constructibles au cours des dix prochaines années pourraient constituer une manne financière pour les territoires ayant des projets de démolition-reconstruction ou de réhabilitation en centre-bourg et en centre-ville. De ce fait, des propriétaires qui ne vivent plus sur place, parfois depuis des décennies, pourraient engranger des plus-values : ne pensez-vous pas que celles-ci devraient profiter aux territoires pour répondre aux besoins de la population locale qui paie des ...
