Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 94 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous demande que nous puissions véritablement examiner ce texte…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais en dépit du micro, je n'ai pas entendu ce que vous venez de dire. Pourriez-vous parler un peu plus fort pour que tout l'hémicycle vous comprenne ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vais conclure. On nous a placés sous l'égide…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comment puis-je conclure, si vous ne me laissez pas parler ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'ambiance est telle que je dois prendre la parole pour soutenir l'intervention de mon collègue guyanais, Jean-Victor Castor, sur la situation des onze territoires d'outre-mer que compte notre pays. Nous sommes sidérés – j'insiste sur ce mot – lorsque nous constatons que nous ne sommes cités qu'en appendice : le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique remercie l'un de nos collègues d'avoir évoqué les territoires d'outre-mer, oubliés alors qu'ils concentrent le véritable problème ! Mon collègue parlait tout à l'heure de la continuité territoriale, mais c'est la continuité française qui pose problème. Comment ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…pour qu'il assure l'équité entre tous les territoires français et dans l'ensemble de la population du pays. J'aimerais que le ministre de l'économie et le Président de la République aient le réflexe ultramarin et que nous puissions élaborer cette loi à l'aune de l'équité dans l'ensemble français.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à intégrer la prime de partage de la valeur aux éléments servant au calcul du salaire de référence, qui sert lui-même à calculer l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle. Il s'agit d'assurer la cohérence de l'article 1er du projet de loi avec plusieurs articles du code du travail. La prime de partage de la valeur constitue par définition une prime ; elle présente par nature un caractère exceptionnel ; elle entre donc parfaitement dans la catégorie des primes à prendre en compte pour établir le salaire de référence en cas de rupture du contrat.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 3 est relatif à l'intéressement. Nous aurions souhaité que les TPE – très petites entreprises –, les PME – petites et moyennes entreprises – et les autres très petites sociétés dans les outre-mer ou en Corse, qui ont énormément de difficultés, ne serait-ce qu'en raison de la dimension de leur marché, puissent proposer ce type de dispositif à leurs employés. Tel n'est pas le cas, loin de là. Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales a évoqué à plusieurs reprises le principe constitutionnel selon lequel il pourrait y avoir rupture d'égalité, si bien que les mesures prises en faveur des outre-mer seraient inconstitutionnelles. ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Oui, madame la présidente, puisque M. le ministre vient de prendre un engagement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous pourrions ainsi faire des propositions dans un délai raisonnable, qui ne devrait pas dépasser l'horizon du projet de loi de finances pour 2024 ; ces propositions pourraient ainsi y être intégrées.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mes chers collègues, vous avez sans doute remarqué un élément frappant dans la discussion du budget des outre-mer : souvent, les crédits ne sont pas totalement consommés, qu'il s'agisse de ceux de la mission "Outre-mer " à proprement parler ou des crédits destinés aux outre-mer mais relevant d'autres ministères. On l'explique généralement par une faiblesse de l'ingénierie. Il faut des années pour mettre en place un projet, et parfois trois ou quatre ans avant de le voir aboutir. C'est la raison pour laquelle nous souscrivons totalement à la proposition de repousser à 2025, voire à 2029 la fin du dispositif. Nous laissons l'appréciation exacte de la date à ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Inutile de vous dire que je ne suis pas d'accord avec M. le ministre. Il nous dit que ce n'est pas l'usage. Mais l'usage, nous le fondons nous-mêmes en prenant les décisions nécessaires. Vous savez que les investisseurs ont besoin de visibilité, surtout en outre-mer. Des dispositifs arrivent à terme l'année prochaine, et vous comprendrez très bien que cela crée une certaine frilosité. Or nous avons besoin d'investissements pour créer des emplois et de l'activité dans les outre-mer. Monsieur le ministre, c'est vous-même qui l'avez répété à l'envi : ce sont les activités qui créent des emplois. Je le dis souvent, et cela fait parfois rire certains collègues : ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit de proroger de deux ans le dispositif de défiscalisation pour la rénovation des logements libres en outre-mer. Son extinction est programmée fin 2023 et nous demandons donc sa prolongation jusqu'à la fin de l'année 2025.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Merci, cher Charles de Courson. Les outre-mer basent en grande partie leur développement sur le tourisme. L'amendement prévoit d'intégrer l'assiette foncière dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation des friches hôtelières. En l'état actuel de la doctrine fiscale et des textes en vigueur, un exploitant qui fait l'acquisition d'une friche hôtelière en outre-mer aux fins de rénovation et de réhabilitation ne peut retenir aucune des dépenses d'acquisition dans la base éligible. En revanche, lorsqu'un exploitant ultramarin choisit de construire un hôtel neuf sur un terrain acquis, la doctrine fiscale permet de retenir dans le ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il propose que les investissements liés à la transition énergétique soient éligibles à la défiscalisation quel que soit le secteur d'activité. Bien que les bailleurs sociaux et les entreprises consacrent une part croissante de leurs dépenses à des équipements dédiés à la transition énergétique, ils ne bénéficient d'aucune aide. Les textes n'ont pas été mis à jour et excluent de facto de la base éligible à l'aide fiscale une partie des investissements en matière de transition énergétique.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous nous rangeons donc à cette position de travail et de sagesse. Nous venons d'entamer le dialogue avec le nouveau ministre chargé des outre-mer, M. Carenco. Nous le connaissons bien car il parcourt régulièrement les outre-mer et participe souvent à des réunions avec les élus de ces territoires. Il manifeste à notre égard une écoute à laquelle nous n'étions pas habitués et a répondu à nos appels avec un sens parfait du dialogue. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à augmenter le plafond de la base éligible à l'aide fiscale dans le cadre des travaux effectués par les organismes de logements sociaux (OLS) ultramarins dans leur parc existant, en le faisant passer de 50 000 à 150 000 euros par logement, afin de leur permettre de procéder véritablement à la réhabilitation et à la rénovation de leur parc de logements, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Vous savez qu'aucune limite n'est fixée en ce qui concerne les logements neufs ou ceux acquis par les OLS auprès de tiers ; s'agissant des logements déjà présents dans leur parc immobilier, en revanche, l'aide est plafonnée à 50 000 euros, ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cela fait beaucoup de sujets, monsieur le ministre délégué, beaucoup de points sur lesquels nous devrons réfléchir ultérieurement. Je retire mon amendement, mais je vous propose la création d'un groupe de travail qui pourrait être paritaire, bien entendu, et qui nous permettrait d'entamer la réflexion.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement vise à octroyer un crédit d'impôt aux familles d'outre-mer devant se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être effectués sur leur territoire de résidence. Prenons un exemple qui n'est pas rare, celui du parent d'un enfant atteint d'un cancer pédiatrique ne pouvant être traité outre-mer – c'est le cas pour certaines formes de leucémie –, faute de structures, de spécialistes, ou de matériels adaptés. Il doit payer les frais de transport et d'hébergement pour accompagner son enfant et rester auprès de lui dans l'Hexagone un certain nombre de mois, voire une année, le temps des ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous avez l'habitude, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de répondre par des généralités lorsque nous vous parlons des outre-mer.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cela est vexant. Je suis député depuis six ans et j'ignore si vous déciderez finalement d'une dissolution. Vous répondez qu'il y a des lieux d'hébergement pour les familles qui viennent pour soigner leurs enfants, alors que j'évoque la recrudescence de cancers d'enfants en Martinique et en Guadeloupe. De plus, si j'ai eu l'élégance de ne pas mentionner le chlordécone, car il est préférable d'attendre des analyses scientifiques plus poussées, il n'en demeure pas moins une réalité : lorsqu'un enfant est détecté, ses parents, pour le sauver, doivent prendre l'avion le lendemain, quitter leur emploi tout en conservant souvent leur maison en Guadeloupe et donc en ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…ou aux amendements visant à renforcer le fonds de secours. J'espère, monsieur le ministre délégué, que vous réserverez un accueil favorable à ces propositions légitimes. Nous ne savons pas ce qui peut se passer – peut-être passerons-nous sous les fourches caudines du 49.3 ?
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Depuis que nous prenons la parole avec nos collègues de l'Hexagone qui ont bien voulu rester pour nous soutenir
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je finis, madame la présidente. Je retire mon amendement, en m'étonnant que mon collègue Baptiste l'ait rejeté sans autre forme d'explication.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Chers collègues ultramarins, réjouissons-nous autant que l'honneur et la faveur qui nous sont faits l'exigent : nos collègues de l'Hexagone nous ont laissé un hémicycle de 600 places, pour nous seuls !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Certes, deux ou trois d'entre eux sont restés ; les plus courageux, peut-être, ceux qui se préoccupent des outre-mer. Depuis la dernière élection, j'ai entendu des débats passionnés, parfois houleux ; je ne compte plus les recours au 49.3. Pourtant, aujourd'hui, comme chaque année lors de l'examen de cette mission, nous, ultramarins, nous retrouvons seuls dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est que vous venez des outre-mer, chère collègue. Monsieur le ministre délégué, je vous rappelle que le premier texte d'ampleur examiné sous cette législature, le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ne contenait initialement pas une seule mesure pour les territoires ultramarins ; la même absence s'est répétée dans la première partie du projet de budget pour 2023. Cette mission comporte plusieurs lacunes évidentes. L'effort en matière de logement reste trop limité face à la crise qui frappe les territoires ultramarins. Alors que 80 % des foyers ultramarins sont éligibles aux logements sociaux, seuls 15 % d'entre eux ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il faut enfin toucher un mot des tarifs prohibitifs des billets d'avion pour nos concitoyens ultramarins se rendant dans l'Hexagone ou en retournant. Ladom, chargée de la continuité territoriale, ne pourrait-elle pas prendre en charge une partie des billets d'avion pour que les natifs des outre-mer qui résident ou travaillent dans l'Hexagone puissent revenir à des prix abordables sur leur territoire, au moins une fois par an ? Les retards structurels par rapport aux départements hexagonaux sont gigantesques et nous ne pouvons chaque année que constater le sous-investissement public. Que fait le commissaire au plan ? Je ne l'ai jamais entendu. Ne pouvons-nous pas ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement d'appel vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits en faveur des contrats de redressements en outre-mer (Corom). Ce dispositif permet à l'État d'accompagner sur le long terme des communes volontaires par un appui technique, humain et financier en échange d'engagements leur permettant de revenir à une meilleure santé financière. Nous savons que la situation des communes d'outre-mer est particulièrement dégradée. C'est pourquoi il est crucial de redonner aux collectivités locales les marges de manœuvre nécessaires à l'exercice de leurs compétences en augmentant les crédits Corom.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous dites avoir un budget cadré et je comprends tout à fait votre avis sur la question, mais ce soir, nous vivons un grand moment de parlementarisme. Pourquoi ? Parce que les députés ultramarins, qui avaient l'habitude de se soumettre aux partis politiques de l'Hexagone et à leurs opinions, se sont unis à l'occasion de l'examen de la mission "Outre-mer " du projet de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
– et je salue l'effort des députés de la majorité qui sont restés –, nous vous démontrons que nous avons des problèmes structurels, profonds, qui sont pour nous similaires, qui sont comme des invariants, que nous soyons dans l'océan Indien, le Pacifique, l'Atlantique …
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à créer une aide budgétaire de 10 millions d'euros, afin de répondre urgemment aux surcoûts d'approvisionnement en énergie supportés par les entreprises industrielles et de services des Drom. Les critères d'attribution de l'aide actuelle ne répondent pas à la situation très préoccupante des entreprises ultramarines, pour qui les coûts d'achat de l'énergie peuvent représenter jusqu'à 15 % de leur chiffre d'affaires. Il est donc indispensable d'assouplir le critère lié au doublement du prix de la facture et d'intégrer le gazole non routier (GNR) au dispositif, car il est très utilisé par nos industries. Je précise ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à abonder de 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'aménagement du territoire et plus précisément aux filières agricoles de diversification. L'objectif partagé par tous est la souveraineté alimentaire. Pour cela, les filières agricoles de diversification jouent un rôle essentiel et leur développement doit donc être accompagné. C'est l'objet des mesures prises par le Ciom – conseil interministériel de l'outre-mer –, qui font l'objet de crédits rattachés à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , mais ces derniers ne sont pas accessibles à tous, voire ne sont pas même sollicités en raison de la longueur des ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est similaire à l'amendement précédent, qui a été très bien présenté, à l'exception du montant d'abondement du fonds de secours, qui est ici de 2 millions.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous parlons ici de personnes qui sont mal assurées ou qui ne le sont pas du tout. Je rappelle que les glissements de terrain ne sont pas pris en compte. Comme vous-même sans doute, je reçois de nombreux courriers de particuliers dont les terrains ont subi des dégâts pour des montants atteignant plusieurs dizaines de milliers d'euros. Je retirerai mon amendement si vous pouvez nous garantir que ces personnes en situation de détresse, car les dégâts subis ne sont pas indemnisés par les compagnies d'assurances, seront bien aidées par le fonds de secours.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je l'ai dit plusieurs fois et je le redis : l'État a répondu avec promptitude aux dégâts occasionnés par l'ouragan Fiona et M. le ministre délégué, avec qui je suis en dialogue constant, s'est rendu rapidement en Guadeloupe. Il a reconnu par arrêté l'état de catastrophe naturelle. Je lui fais donc confiance et je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il a été adopté par la commission des finances. Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à abonder de 1 million d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, afin de développer l'ingénierie nécessaire pour une meilleure utilisation des crédits. Encore une fois, dans son rapport « Les financements de l'État en outre-mer », publié le 24 mai 2022, la Cour des comptes pointe du doigt la sous-exécution des dépenses votées dans le budget des outre-mer. Les difficultés que les collectivités rencontrent pour monter leurs projets expliquent la sous-consommation des crédits. Il est donc nécessaire de renforcer le soutien à l'ingénierie ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Madame la présidente, je connais votre intérêt pour les outre-mer. D'ailleurs, vous avez failli rester notre ministre et pour nous, vous auriez été une ministre de cœur, connaissant bien les outre-mer. Je tiens à remercier les rapporteurs. Chers collègues, vous avez été brillants, vous avez pris des positions équilibrées.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le ministre délégué, vous nous avez écoutés. Je tiens à remercier le président Brotherson et mes collègues sur tous les bancs. Monsieur le ministre délégué, ce n'est pas par pure fantaisie et ce n'est pas non plus parce que nous avons voulu profiter d'une aubaine que nous avons présenté nos amendements, qui exposent précisément l'ensemble des enjeux ultramarins. Vous l'avez remarqué, nos amendements révèlent – je le dis souvent – nos retards et les inégalités qui sévissent encore dans les outre-mer. C'est un appel à la prise de conscience : nos économies doivent être traitées avec égalité pour que nous puissions arriver à lancer, d'un ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
La « nouvelle méthode » promise par le Gouvernement se fait toujours attendre. On nous avait parlé de coconstruction ; nous constatons que les décisions, prises rapidement, nous sont imposées, qu'il s'agisse de notre mix énergétique, du nucléaire ou d'EDF. On nous parle d'économies d'énergie, mais les Français ont-ils un autre choix que celui de réduire leur consommation face à la flambée des prix ? Les obligations semblent peser toujours sur les mêmes… De fait, des pans entiers de notre économie ne s'inscrivent pas dans cette démarche de sobriété énergétique. Le secteur du numérique, par exemple, ne semble pas soumis aux mêmes contraintes – et je ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
En outre, la géothermie permet de fabriquer de l'hydrogène vert, sans émission de gaz à effet de serre. Nous avons auditionné, ces derniers jours, des acteurs de l'énergie, des scientifiques et des élus de Guadeloupe, qui ont indiqué que nous avions, dans notre archipel, à Bouillante, la seule source de géothermie de France à haute température. C'est notre atout principal. Or, cette source n'est exploitée qu'à 20 % de ses capacités. Et la dynamique est toujours présente : on a découvert un nouveau réservoir de géothermie qui semble encore plus riche que le premier. Le potentiel est donc énorme : le modèle de Bouillante peut être dupliqué dans les autres ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est pour cela que nous siégeons dans cet hémicycle. Et quel que soit notre groupe politique, nous sommes investis de la même autorité, celle qui est délivrée par le peuple français, dans l'Hexagone comme outre-mer !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est cela, l'ensemble français ! Puisque le Parlement est investi de l'autorité de délibérer, alors délibérons ! Aucun ministre digne de ce nom ne devrait sortir de son lit pour se livrer à des manœuvres dilatoires dans le but de nous empêcher de délibérer.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Dites-moi, monsieur le ministre, si cette suspension est la position de la fonction publique française tout entière !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Monsieur Cazeneuve, vous vous posez la question de savoir pourquoi nous en sommes là, mais je veux vous rappeler pourquoi nous sommes là. Nous sommes là parce que d'illustres prédécesseurs ont payé de leur vie, de leur sang, de leur conscience, le prix de la liberté et de la démocratie, eux qui y croyaient tellement !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
La question de la réintégration des agents non vaccinés ne peut plus rester irrésolue. Aucun texte de la fonction publique ne prévoit qu'une suspension puisse être définitive. Alors, que faites-vous, monsieur le ministre ? La suspension de ces agents appelle une décision de votre part, que ce soit pour la fonction publique hospitalière, la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Monsieur le rapporteur, vous l'avez parfaitement expliqué à propos de la vie chère en outre-mer : les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ils pèsent d'autant plus sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens ultramarins que leur niveau de vie est bien inférieur à celui des hexagonaux. Selon les dernières statistiques de l'Insee, en Guadeloupe, par exemple, 34 % des personnes vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en France métropolitaine, et 12 % des Guadeloupéens sont en situation de grande pauvreté, contre 3 % dans l'Hexagone. Nos concitoyens de Mayotte souffrent davantage encore de la pauvreté. Ce que je déplore à l'Assemblée nationale depuis six ans, c'est ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Il s'agit de faire en sorte que les territoires d'outre-mer – ou au moins l'un d'entre eux – soient pris en compte dans l'expérimentation.
