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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il ne faut pas oublier l'objectif principal de ce texte de loi : renforcer le pouvoir d'achat et garantir plus de justice sociale face à la hausse des prix. Vu l'urgence et le nombre croissant de nos concitoyens en difficulté, il faut donc être beaucoup plus ambitieux que le mécanisme proposé. Il ne s'agit pas de remettre en cause le caractère discrétionnaire d'une prime, c'est même son principe. Il apparaît cependant nécessaire d'encadrer son attribution afin de protéger les salariés les plus modestes, d'autant plus que ce sont eux qui, hélas, en bénéficient le plus souvent. Il faut que le travail paye, et nous proposons à cet effet de fixer une limitation ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Seule une limitation des écarts de primes permettrait en effet de répondre de manière juste et efficace à l'objectif d'amélioration concrète du pouvoir d'achat des salariés tout en préservant la liberté de l'employeur.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Elle souligne bien vos limites et votre hypocrisie dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Face à la flambée des prix, il s'agit de revaloriser le montant des prestations sociales non pas pour soutenir les personnes les plus modestes, mais pour leur permettre de survivre. De plus, si la revalorisation est indispensable, elle n'est pas la seule mesure à adopter. Il faut également réviser le mode de calcul, profondément injuste, de l'évolution des prestations. Il est fondé sur l'indice des prix à la consommation, établi par l'INSEE sur les douze mois qui précèdent le versement. Cela n'a pas de sens. Je vous invite à revoir la notion fondamentale de prestations sociales. L'INSEE les définit comme « des transferts versés (en espèces ou en nature) à ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il peut tous nous réunir. En effet, il concerne les personnes qui s'occupent d'enfants en situation de handicap. Elles doivent affronter une situation lourde émotionnellement, et supporter des charges financières spécifiques. Bien souvent, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne suffit pas ; la très forte inflation que nous connaissons ne fait qu'aggraver la situation. J'ai discuté le week-end dernier avec la maman d'un enfant en situation de handicap qui vit dans ma circonscription du Nord. Son fils souffre de troubles autistiques, en particulier de graves troubles de l'alimentation que les médecins appellent « troubles de l'oralité ». Ils ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sur le principe, le présent article va dans le bon sens en renforçant les capacités de stockage de gaz de la France dans un contexte énergétique tendu. Permettez-moi toutefois de le replacer dans son environnement. Le Gouvernement veut accroître les stocks de gaz, mais en coupant les importations russes. Compte tenu de la guerre en Ukraine, cette décision peut être entendue sur le plan politique, mais soyons réalistes et concrets : jamais le rouble n'a été aussi fort que depuis l'instauration de sanctions à l'égard de la Russie. Ce sont les Français qui en paient le prix. Où iront donc se fournir nos opérateurs ? La France, qui ne produit quasiment pas de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Rappelons également que l'Algérie s'oppose à l'application du droit international en refusant le retour de ses ressortissants faisant l'objet d'une OQTF – obligation de quitter le territoire français – et que les entreprises françaises sont peu à peu évincées de tous les contrats dans ce pays. Est-il pertinent d'accroître notre dépendance à l'égard de ces pays ? L'hypocrisie ne s'arrête pas là. Vous parlez constamment d'écologie alors que le gaz de schiste américain est un désastre pour les milieux naturels.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
S'y ajoute un problème technique : le stockage implique un gros travail de retraitement et de nettoyage, différent selon l'origine du gaz. Comment comptez-vous permettre aux opérateurs de s'adapter dans des délais très courts ? Il y a deux jours, mon collègue Thibaut François interpellait Mme la ministre de la transition énergétique sur le gaz que la France s'apprêtait à vendre à l'Allemagne au nom d'une prétendue solidarité européenne. Rappelons que l'Allemagne moquait il y a quelques mois les capacités nucléaires de la France et plaidait devant les institutions européennes pour un affaiblissement de notre stratégie nucléaire, au nom d'une morale ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce projet de loi est censé permettre aux personnes les plus modestes de faire face tout de suite à l'explosion du coût de la vie. De l'avis des experts économiques, l'inflation durera. Nous n'avons qu'une certitude : elle atteint un taux inédit depuis quarante ans. Des questions subsistent : quelles politiques monétaires faut-il déployer pour diminuer l'inflation ? Quelle peut être leur efficacité ? Combien de temps les prix resteront-ils aussi élevés ? Les réponses sont fondamentales pour la vie de nos concitoyens. Puisque nous sommes dans l'incertitude, le groupe Rassemblement national vous propose un amendement de bon sens, qui vise à engager le ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
À longueur de discours, vous ne cessez de vanter les mérites de la souveraineté économique : voilà un amendement qui les défend concrètement.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement n° 348 est de repli.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il propose d'aligner les règles concernant le droit de vote et l'éligibilité aux élections professionnelles sur celles valant pour les élections municipales, c'est-à-dire de réserver l'éligibilité dans les instances de représentation aux nationaux et aux ressortissants de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il s'agit à nouveau d'un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Préciser que les personnes se présentant à l'élection dans les instances de représentation doivent, à tout le moins, maîtriser la langue française, semble de bon sens. Les instances représentatives des entreprises sont amenées à négocier avec les pouvoirs publics d'une part, les salariés d'autre part : leur bon fonctionnement dépendant de la bonne compréhension de chacun, le Rassemblement national considère qu'il est important que les élections professionnelles soient au moins réservées aux personnes maîtrisant la langue française. Cet amendement devrait tous nous rassembler, car il s'agit bien moins d'une mesure politique que d'une mesure ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…tendant à permettre aux instances professionnelles de jouer pleinement leur rôle de vecteur des revendications salariales.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ils concernent les élections professionnelles au sein des entreprises de travail temporaire pour le premier, de portage salarial pour le second : il y faudrait désormais six mois d'ancienneté, au lieu de trois mois, pour être électeur et un an, au lieu de six mois, pour être éligible.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Depuis une dizaine d'années, le monde du travail connaît de profondes évolutions : les carrières sont beaucoup plus courtes qu'auparavant, le marché du travail beaucoup plus incertain, la probabilité de passer toute sa vie active dans la même entreprise, quasiment nulle. Dès lors, comment faire en sorte que seuls les employés les plus expérimentés puissent peser sur la destinée de l'entreprise en devenant électeurs et éligibles aux élections professionnelles ? L'inspecteur du travail dispose de la prérogative d'assouplir les conditions de vote et d'éligibilité lorsque deux tiers seulement des salariés y répondent : nous proposons d'abaisser ce seuil à ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement n° 254 vise à protéger les entreprises françaises de toute ingérence étrangère ou revendications communautaristes. Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquelles se jouent des enjeux fondamentaux, notamment au travers des instances de représentation des salariés. Pourtant, aujourd'hui, la majorité défend une vision de l'entreprise totalement technocratique et déconnectée des réalités. En effet, vous considérez que les entreprises sont de simples unités de production et, partant, vous méconnaissez leur rôle fondamentalement politique. Prétendre que les instances de représentation des entreprises sont des ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…mais simplement de réserver les prérogatives de représentation et d'orientation collective aux travailleurs français.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'article 3 du texte a trait à l'encadrement des élections professionnelles, ce qui implique que les critères d'éligibilité au sein des instances représentatives supposent une véritable connaissance de l'entreprise, de son fonctionnement, de ses intérêts et de ses collaborateurs. Une seule année d'expérience professionnelle ne suffit pas pour être en mesure de remplir correctement ces fonctions : c'est pourquoi nous en proposons deux.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Toujours dans un souci de clarté, l'amendement vise à préciser l'alinéa 5 : celui-ci dispose que le directeur général de l'ARS peut, lorsqu'il n'est pas satisfait à l'obligation de transmission de données, enjoindre au service d'y procéder « dans un certain délai » ; l'amendement propose de remplacer cette formule par une durée de trois jours ouvrés, bien plus claire. Fixer une durée maximale améliorera la collecte des données visée à l'article 33. L'amendement est mû par le souci de la rapidité et de l'efficacité.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à encadrer les contrôles des Ehpad réalisés par les ARS et les conseils départementaux. À l'instar de mes collègues du groupe Rassemblement national, j'adhère à la nécessité de renforcer les contrôles sur ces établissements. Je suis élu dans un département, le Nord, dans lequel les coûts des Ehpad sont tout simplement prohibitifs pour nombre de familles. Dans ce contexte, il est inacceptable que certains établissements fassent en toute impunité du chiffre sur la misère humaine. Tel est le cas du groupe Orpea, déjà évoqué, qui s'est littéralement gavé avec les économies parfois bien maigres de personnes en fin de vie, alors même qu'il ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à simplifier le fonctionnement des services aux personnes recevant des soins à domicile, en leur donnant davantage de visibilité sur les fonds que leur allouent la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les agences régionales de santé (ARS). L'idée est simple : introduire un délai de trente jours entre la transmission des données pour lesquelles les services demandent un financement et l'échéance de tarification. Tous les acteurs y gagneraient, les services de soins à domicile bénéficieraient de davantage de visibilité quand la CNSA et les ARS disposeraient d'un délai adapté pour traiter les données transmises. J'espère que ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à introduire le même délai de trente jours, cette fois pour la transmission par les départements à la CNSA des données relatives à la perte d'autonomie des personnes âgées accompagnées par les services prodiguant des soins à domicile.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il poursuit l'objectif de clarifier le pouvoir d'injonction donné aux ARS sur les services d'autonomie à domicile lorsque ces derniers ne transmettent pas les données nécessaires à l'évaluation de la tarification. Il vise à remplacer l'injonction par une mise en demeure, notion bien plus précise juridiquement, afin de rendre la procédure plus transparente. J'appelle votre attention sur le fait que cet amendement épouse la cohérence du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), puisque son article 26 confère au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) un pouvoir de mise en demeure dans un cas comparable ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Les mesures dont nous parlons font figure de cautères sur une jambe de bois.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
C'est symptomatique de la Macronie que d'essayer sans succès d'amoindrir les effets délétères des politiques qu'elle promeut elle-même. C'est tout le problème : quand le médecin est à l'origine du mal, il n'est d'aucun secours. Ces politiques dont les Français paient lourdement le prix reposent sur trois doxas : l'ultralibéralisme, qui a détruit le monopole de l'énergie, l'européisme, qui a conduit la France à s'aligner naïvement sur le prétendu modèle allemand et le nihilisme écolo antinucléaire, qui a fait d'un pays autrefois champion de l'énergie une terre soumise aux caprices de la météo. Je suis élu du Nord. Je vais être clair : mon ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
À quand une reconstruction de nos monopoles français de l'énergie ? Votre dogme de la concurrence libre et non faussée ne marche pas !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Et vous, où étiez-vous il y a dix ans ?
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'aimerais vous rappeler un grand principe établi par le Conseil constitutionnel concernant la loi : c'est l'importance de sa clarté. Le moins que l'on puisse dire à la lecture de votre article 2, c'est qu'il est tellement flou qu'il y a forcément un loup, selon la formule consacrée ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, votre index est tout sauf clair : vous visez les salariés âgés sans préciser ce que vous entendez par « âgés ». Madame la rapporteure générale, en commission, vous vous êtes opposée à toutes les propositions de rédaction plus précises et chiffrées, estimant que la notion de salarié âgé pouvait varier d'une ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Allez même demander à des cadres si, à la cinquantaine, ils ne ressentent pas la pression de rester productifs et corvéables à merci, sous peine de renvoi ou de placardisation. Pour tous ces gens qui, dès 55 ans, sont usés par le travail et que vous voulez forcer à travailler jusqu'à 64 ans, ayez au moins la décence de construire un index un tant soit peu objectif, reposant sur des critères clairs ! Nous aurions aimé supprimer votre index gadget. À défaut, cet amendement de repli vise à le rendre un tant soit peu viable, en fixant un critère d'âge précis.
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ils sont où, les socialistes ?
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Je tiens à saluer le travail réalisé par l'ensemble des députés pour améliorer ce texte. Quand nous parlons d'enfants en situation de handicap et de leur famille, nous parlons d'une seule voix. C'est d'autant plus vrai pour l'article 3, qui vise à supprimer l'accord explicite du service du contrôle médical pour le renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale. Le droit existant illustre un paradoxe frappant : la République est, à juste titre, généreuse avec ceux qui ont le plus besoin d'elle – c'est le cas des familles d'enfants handicapés ; mais elle invente dans le même temps une kyrielle de formalités administratives qui ont le don ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Il ne faut plus dire ceci ou cela pour ne pas choquer les intégristes religieux ou les intégristes à la nouvelle mode, les wokistes, qui tiennent à formater une jeunesse dégenrée et soi-disant « éveillée ».
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Derrière ce galimatias, les influenceurs de la bien-pensance veulent apprendre à nos enfants, entre autres vérités, qu'ils ne sont pas nés hommes ou femmes.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
J'ai honte, honte du contexte de ce débat, en pensant que c'est dans cet hémicycle que nos prédécesseurs ont construit la République et façonné la pierre de touche sur laquelle elle repose : son école. Le temps d'un Ferry ou d'un Jaurès qui, dans une magnifique Lettre à la jeunesse, démontrait avec force l'importance de l'éducation citoyenne, est révolu.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Ce sont dorénavant les tableaux comptables, les réformes moins-disantes et la casse du service public, avec son lot de fermeture de classes, qui animent nos débats en matière d'éducation nationale. Au centre de ce système éducatif, nos enseignants, surnommés autrefois les hussards noirs de la République, ne jouissent hélas plus du respect auquel ils peuvent légitimement prétendre. Plus de respect de la part de la société, plus de respect de la part de l'État et de leur ministère. Derrière les belles paroles des ministres successifs, la réalité est implacable : les enseignants français sont parmi les moins bien rémunérés de l'Union européenne. C'est ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Ce métier n'a rien de reposant, malgré les clichés qui ont la vie dure. Comme tous les fonctionnaires, nos enseignants appliquent avec loyauté, mais hélas sans conviction, la politique de l'éducation nationale décidée rue de Grenelle. Depuis trop longtemps, la facilité l'emporte sur l'exigence en matière de politique éducative, avec des résultats désastreux et sans appel. Je suis élu d'une terre populaire du Nord dans laquelle autrefois les enfants de mineurs savaient écrire et compter correctement lorsqu'ils quittaient l'école. Des décennies plus tard, malgré la prétendue démocratisation des savoirs, je n'ai qu'à lire certaines productions de jeunes ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Une honte, là encore. Rassurez-vous, monsieur le ministre, je ne vous ferai pas le plaisir de rappeler votre propre ambiguïté vis-à-vis de ces théories fumeuses made in California. Sachez que nous n'avons aucune illusion sur l'arrière-plan idéologique que vous tentez de faire oublier depuis votre nomination au Gouvernement et que nous n'avons aucune confiance dans votre capacité à réarmer l'éducation nationale…
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
…et à rassurer les enseignants. Vous êtes le digne représentant d'un gouvernement hors-sol qui maltraite les classes populaires et qui se moque bien que les établissements scolaires du bassin minier aient moins de classes et moins d'enseignants tant que vous pouvez placer vos enfants dans des écoles privilégiées. L'un de nos collègues du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) déclarait récemment, à propos de la Macronie, que la petite bourgeoisie adore l'entre-soi. En matière d'éducation, c'est manifeste ! À rebours de vos idées, le groupe Rassemblement national souhaite recentrer l'école autour des principes définis par ses ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
…respect des professeurs, exigence dans la transmission des savoirs, formation de futurs citoyens français aptes à penser le monde comme ils l'entendent grâce aux clés de lecture à leur disposition. Alors que le niveau salarial des enseignants français est anormalement bas depuis des décennies, nous proposons de revaloriser drastiquement les salaires des enseignants du primaire au lycée afin de replacer la France dans la moyenne de l'OCDE. Nous soutenons résolument la réhabilitation du métier d'enseignant, qui passera par un retour aux savoirs fondamentaux, à l'exigence et au respect. Soyez assurés qu'avec nous, chaque enseignant mis en cause ou menacé dans ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
C'est vous qui les avez faits !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Ouh là ! C'est un peu trop demander !
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Crise de l'hôpital public
La nation doit garantir « à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Ce n'est pas un vœu pieux mais un principe inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui doit s'imposer à toute politique concernant la santé publique. Or celui-ci est aujourd'hui bafoué. Vous connaissez la triste réalité de l'hôpital public, mais permettez-moi de vous rappeler que cette crise résulte d'un manque de moyens financiers et humains, qui s'est aggravé au fil des années. Les gouvernements successifs ont négligé l'hôpital public, le privant des fonds et des ressources dont il a besoin pour ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Écoles nationales d'architecture
La proposition de résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture met en lumière des enjeux cruciaux pour l'avenir de nos futurs architectes. Le rapport d'Alexandre Holroyd démontre avec force, et on ne peut que le regretter, que l'ensemble de l'enseignement de l'architecture dans notre pays vacille. Les fondations sont mauvaises : manque chronique de moyens, modèle financier dépassé et bien trop limité, et tutelle du ministère de la culture qui entrave son fonctionnement même. Il est grand temps de renforcer cet enseignement pour élever nos ambitions architecturales vers de nouveaux sommets. Il est ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
La loi doit être rédigée de façon claire et précise et la problématique qui nous occupe est bien trop importante pour laisser place à l'approximation. Permettre à tout acteur du territoire de proposer une offre de soins de premier recours, comme le prévoit l'alinéa 19, pourrait être interprété très largement – trop largement. Il convient de confier aux seuls acteurs de la santé la possibilité de proposer des offres de soins, afin d'éviter d'éventuelles dérives.
