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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous aurions préféré débattre de l'augmentation des salaires…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…ou de la baisse du prix des carburants. C'est ce qu'attendent aujourd'hui nos compatriotes, et c'est ce sur quoi il est nécessaire que nous agissions. Malheureusement, tous les amendements – sans exception – que nous avions déposés pour augmenter les salaires ou faire baisser le prix des carburants ont été jugés irrecevables ou considérés comme des cavaliers – c'est aussi le cas pour ceux de toutes les oppositions présentes dans l'hémicycle. C'est inacceptable : nous ne pouvons même pas débattre démocratiquement de ces sujets ! Nous sommes donc conduits à défendre des amendements de repli car nous, nous n'abandonnons pas les Français qui souffrent ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour les raisons déjà évoquées, nous souhaitons un délai de quinze jours.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mon amendement vise à porter ce délai à quinze jours.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je m'inscris en faux contre les propos de Mme Simonnet. Les multipropriétaires, ceux qui font du profit grâce à la location immobilière, détiennent des sociétés civiles immobilières (SCI).
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ils ne seront donc pas bénéficiaires du crédit d'impôt sur le revenu prévu par cet amendement, puisque les loyers qu'ils perçoivent ne sont pas des revenus. Cet amendement ne fait que corriger une injustice envers les petits propriétaires. Je vais citer l'exemple d'une habitante de ma circonscription prénommée Jeanine.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ayant travaillé pendant toute sa carrière comme collaboratrice de son conjoint, Roger, elle n'a pu cotiser pour l'assurance vieillesse et touche aujourd'hui le minimum retraite. Elle le complète par les revenus locatifs d'un petit logement qu'elle a acheté avec l'épargne de toute une vie. Ce complément lui permet de vivre dignement de ses revenus.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si, dans le contexte actuel, elle ne peut faire face aux charges de son logement, elle ne pourra plus vivre dignement de ses revenus ni de cet investissement qu'elle a fait en prévision de sa retraite. Cet amendement, qui corrige une injustice, s'adresse à des personnes comme Jeanine.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à clarifier le texte, en précisant que le professionnel doit confirmer qu'il a reçu la notification de résiliation « dans un délai de quinze jours ». En l'absence de précision, il reviendrait à chacun d'estimer ce que sont des « délais raisonnables », et un tel flou juridique risque de donner lieu à des procédures judiciaires inutiles. Quinze jours nous semblent constituer un délai tout à fait raisonnable.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement de précision, madame la présidente. Il vise, comme tout à l'heure, à fixer le délai de confirmation de réception de la notification de résiliation à quinze jours. Mme la rapporteure l'a dit tout à l'heure, c'est par décret que doit être fixé le délai. Or pourquoi le texte n'y fait-il pas systématiquement référence ? Cela apporterait davantage de clarté.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à rendre plus dissuasives les peines encourues en cas de pratiques frauduleuses. Cela a été dit, il s'agit surtout une question de moyens : en l'absence de possibilité de déposer des amendements permettant d'en débattre, considérez-le comme un amendement de repli. J'appelle votre attention sur un point : à titre personnel, sans doute comme beaucoup de nos concitoyens, je constate régulièrement l'existence d'arnaques de la vie quotidienne, en faisant les courses. Des lots sont fréquemment présentés comme des promotions, de manière frauduleuse. C'est souvent le cas des packs familiaux : le prix unitaire est, systématiquement, plus élevé que la somme du ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Chers collègues, vous devez savoir que l'inquiétude monte dans nos territoires concernant le prolongement totalement incertain du bouclier tarifaire après décembre 2022. Nous serons alors en plein milieu de l'hiver et les Français, confrontés à une explosion des tarifs du gaz, seront dans l'incapacité de se chauffer et de payer leurs factures. Que ferez-vous ? Prolongerez-vous le bouclier tarifaire sur le gaz jusqu'à la fin de l'hiver ? J'aimerais que vous preniez ce soir un engagement solennel en la matière. Il s'agit d'un geste essentiel pour nos compatriotes. D'autre part, il est question de mettre en œuvre un bouclier en fonction des revenus, qui serait donc ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
J'avais demandé pour ma part que la date de 1985 soit retenue, mais il est apparu qu'elle pourrait s'avérer fragile dans la perspective d'un passage devant le Conseil constitutionnel. J'ai donc déposé cet amendement de consensus, l'objectif étant que la proposition de loi soit adoptée et, une fois adoptée, efficace.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je voudrais simplement signaler que le rapporteur M. Ramos a dû commettre une erreur lorsqu'il a émis un avis défavorable à l'amendement n° 83, pourtant identique aux précédents et auquel Mme la secrétaire d'État a émis un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous proposons, comme précédemment, de revenir à une contravention de cinquième classe.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
La proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est un texte très attendu par les associations, les chasseurs ou encore les riverains. Je tiens à saluer Marie et Raymond Louis, des Amis des chemins de Sologne, qui ont entamé ce combat il y a vingt-cinq ans ; d'autres les ont suivis, dont certains sont présents dans nos tribunes. Nous avons tous en tête les images des terribles incendies de Gironde, où des animaux ont été pris au piège par les flammes et où l'intervention des pompiers était ralentie par les grillages. En tant que députée de la Sologne, territoire défiguré par l'engrillagement ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous demandons au contraire que le délai de mise en conformité soit porté à cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de cette future loi : si celle-ci tarde à être définitivement adoptée, le temps restant aux propriétaires pour s'y conformer avant le 1er janvier 2027 sera réduit d'autant.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Cet amendement de bon sens vise à ce que l'enlèvement ou la mise en conformité des clôtures soit précédé du recensement des animaux sauvages présents sur la parcelle en cause, afin de protéger la biodiversité. Certains terrains enclos abritent en effet des espèces importées susceptibles de présenter un risque sanitaire : il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires et de les extraire avant qu'elles ne se retrouvent en liberté.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il vise à intégrer la lutte contre l'engrillagement des espaces naturels, donc les mesures de la présente proposition de loi, dans les objectifs des Sraddet, car ce n'est actuellement pas le cas.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous voulons revenir à la contravention de cinquième classe prévue dans la version initiale du texte. Le code pénal indique très clairement que l'amende peut atteindre jusqu'à 1 500 euros, ce qui veut dire qu'elle peut être inférieure, son montant étant soumis à l'appréciation du juge. Le promeneur qui s'est trompé de chemin ne se verra pas infliger une amende de 1 500 euros. Quant au propriétaire qui supprime son grillage ou en réduit la hauteur pour se conformer à la loi, il aura la garantie du respect de son droit de propriété. Comme je l'ai dit en préambule, c'est un argument essentiel pour convaincre les sénateurs de voter ce texte, et de réconcilier ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il porte sur l'écocontribution. Nous considérons que celle-ci ne doit pas servir à financer les opérations de mise en conformité, liées au désengrillagement, auxquelles les propriétaires n'auraient pas procédé dans le délai imparti. Cela rejoint un peu l'amendement proposé par la NUPES. Les propriétaires de parcs engrillagés étant souvent des personnes qui ont les moyens de procéder à la mise en conformité, il nous semblerait un peu exagéré d'utiliser l'argent du contribuable pour financer ces travaux.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je compléterai ce qu'a dit ma collègue en soulignant qu'il y a beaucoup de témoignages à propos d'animaux qui se prennent dans des grillages, et mon amendement vise plus particulièrement à tirer les conséquences de ces animaux prisonniers aujourd'hui de l'engrillagement massif. Des vidéos ont circulé à ce sujet, l'une d'elles montrant une biche qui, les pattes prises dans un grillage, n'a pu empêcher un renard de lui ouvrir le ventre et de manger son petit. Il y a un moment où il faut en tirer des leçons. Les associations qui viennent en aide à ces animaux sont là uniquement pour les soigner avant de les remettre en liberté : il faudrait donc permettre le ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je reconnais qu'il y a aujourd'hui des excès puisqu'on agraine dans des propriétés privées en hiver, au moment de la chasse, de manière à disposer de plus de gibier sur place, ce qui crée un phénomène à la fois de concentration et de surpopulation. En revanche, on ne peut pas l'interdire totalement puisque c'est un moyen d'éloigner certains animaux des cultures sensibles. Il devrait être possible de revenir sur la question à l'occasion d'un autre texte de loi qui concernerait plutôt la chasse. Je pense qu'il existe une possibilité de trouver une solution plus équilibrée qui permettrait l'agrainage au moment des cultures et l'interdirait en dehors de cette ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Merci pour Véronique !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Depuis des mois, l'explosion des prix de l'énergie frappe des millions de particuliers, collectivités et entreprises. Nous attendions du PLF pour 2023 d'ambitieuses mesures structurelles : on nous a présenté un budget d'impuissance, une politique du chèque, sans aucune vision concernant notre souveraineté énergétique ni l'accompagnement des Français, si bien que ce texte rate complètement sa cible. Qu'il s'agisse des délais nécessaires au versement de MaPrimeRénov', des difficultés rencontrées par ceux de nos compatriotes qui se chauffent au fioul ou avec des pellets, le quotidien des Français ne manque pourtant pas de problèmes dont nous pourrions ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Chers collègues, nous avons voté tout à l'heure 12 milliards d'euros en faveur de la rénovation énergétique. Je ne vous cache pas notre inquiétude…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…que, dans l'éventualité d'un 49.3, ces amendements soient réduits à néant. Je demande donc un transfert plus modeste de 10 millions d'euros, toujours pour le dispositif MaPrimeRénov', afin de lui attribuer davantage de moyens humains pour traiter les demandes. Ce n'est pas en s'autocongratulant, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que nous verrons la réalité du problème, à savoir que le dispositif connaît de gros dysfonctionnements et souffre d'un manque de moyens pour traiter les dossiers. Je vais vous parler du cas concret de Véronique, dans ma circonscription…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Eh oui ! C'est la vraie vie, et il n'y a pas de quoi rire. Elle a changé sa chaudière à fioul pour une chaudière à pellets il y a plusieurs mois et se trouve désormais dans une situation dramatique car le prix des pellets a explosé. Cela fait sept mois qu'elle attend 10 000 euros qui lui ont été accordés dans le cadre de MaPrimeRénov' et qui ne lui ont toujours pas été versés. Qu'allez-vous faire ? Laisser les gens dans une situation dramatique ou donner à ce dispositif les moyens de fonctionner ?
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je ne comprends pas votre avis sur le sous-amendement n° 3088, qui tendait à prévoir un appui technique pour les communes, notamment les plus petites, qui aujourd'hui ne disposent pas d'un service compétent pour établir la cartographie. Comment allez-vous expliquer aux petites communes que vous les laissez seules face à son élaboration ? Quoi qu'il en soit, nous voterons en faveur de l'amendement du rapporteur, qui nous semble représenter une véritable avancée du débat.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui, mais ils ne sont pas assez nombreux.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mais non ! Il me semble simplement qu'il serait de bon sens de rassurer les communes en leur indiquant qu'elles pourront bénéficier d'un appui technique.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 3, qui définit les objectifs de planification émanant des territoires, par les mots : « et procède d'une coconstruction avec les habitants et élus locaux ». En tant que corapporteure de la mission flash sur l'acceptabilité des énergies renouvelables, j'ai pu constater un véritable besoin de coconstruction chez les habitants et les élus locaux. Cette coconstruction favorise une meilleure acceptabilité des projets. Il me paraît donc indispensable d'y faire référence dans le texte. Il vise en outre à compléter la deuxième phrase du même alinéa, qui rappelle la nécessité de concilier les objectifs de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mme Pascale Boyer, Mme Clémence Guetté et moi-même avons conduit une mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Nous avons fait remonter une attente partagée par tous les acteurs auditionnés : la planification du développement des énergies renouvelables doit partir des territoires et laisser ces derniers choisir quelles énergies ils veulent développer. Dans les territoires ruraux, où sont concentrés la majorité des projets d'énergies renouvelables, nous sommes confrontés à des élus et des citoyens qui dénoncent des projets décidés sans eux, imposés contre leur avis, par des promoteurs éoliens. Très ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous voulons rendre les zones d'accélération opposables. Nous allons en effet demander aux élus de définir, avec les habitants, les zones les plus propices aux énergies renouvelables, cela dans le respect des territoires concernés. Pour éviter qu'il ne s'agisse que de documents de principe qui permettraient, sans l'accord du maire de la commune concernée, l'installation d'un projet en dehors de la zone d'accélération et afin de respecter le travail que nous demandons aux élus locaux et aux habitants, il faut faire en sorte qu'en dehors de ces zones, on ne puisse pas implanter d'installations. Le fait que plusieurs amendements aillent en ce sens montre un certain ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez fait état du manque de flexibilité de cette opposabilité des zones. Or je veux souligner la rédaction spécifique de l'amendement n° 566, qui commence par ces mots : « Sauf accord du maire de la commune concernée ». Il ouvre donc la porte à une certaine souplesse : à partir du moment où le maire est d'accord, après avoir suivi une procédure de droit commun, notamment en consultant les habitants, certains projets pourraient être acceptés, par exemple parce qu'ils proposent une installation pertinente dans un endroit qui n'avait pas été initialement identifié. Il importe de comprendre qu'on ne peut pas ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je reviens sur le périmètre de 500 mètres censé protéger les monuments historiques. Il a été établi sans que soit pris en considération le déploiement éolien. Aujourd'hui, si une éolienne de 200 mètres de hauteur est implantée à 500 mètres d'un monument historique ou d'un site remarquable, comment allez-vous démontrer qu'il est protégé puisqu'il sera en réalité dénaturé ? Aussi cette protection par un périmètre de 500 mètres n'est-elle pas proportionnée au déploiement de l'éolien.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de compléter l'accompagnement des communes par le référent préfectoral en prévoyant qu'une expertise technique et juridique indépendante soit mise à la disposition des maires. De fait, les petites communes n'ont pas de services compétents pour les aider à élaborer la cartographie des zones d'accélération. Pendant les auditions réalisées par la mission flash, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) nous avait indiqué qu'il était en mesure d'assurer un tel accompagnement. Celui-ci est indispensable pour garantir la qualité de la cartographie et améliorer l'acceptabilité. Non ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'ai bien lu, madame la ministre, les dispositions selon lesquelles un référent préfectoral peut venir en appui des communes. Vous imaginez bien néanmoins que, compte tenu du nombre de communes que compte un département, un référent seul ne pourra pas apporter son appui technique à chacune d'entre elles.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En Mongolie intérieure, le lac de Baotou est malheureusement devenu célèbre pour la toxicité de ses eaux. Quand on défend le verdissement de notre parc énergétique, on ne peut pas faire l'impasse sur les modalités de fabrication qui sont un scandale sanitaire, environnemental et social, puisque les ouvriers de ces sites d'extraction de terres rares travaillent à mains nues, sans aucune protection.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est scandaleux de ne pas se pencher sur les modalités d'extraction en privilégiant une empreinte carbone et environnementale neutre quand on recourt aux énergies renouvelables. Il faut favoriser une filière française ou au moins européenne pour les énergies renouvelables, à un moment où tout est quasiment fabriqué en Chine. Arrêtons l'imposture, prenons des positions fermes, envoyons un message clair pour que ce scandale et cette imposture cessent.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet article précise que la commande publique doit tenir compte de l'empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d'énergie solaire. Pourquoi ne pas étendre cette prise en considération à l'ensemble des dispositifs d'énergies renouvelables, d'autant que l'éolien pose aussi des problèmes de fabrication, notamment parce qu'il consomme d'importantes quantités de terres rares pour les aimants permanents des générateurs ? Ce sont des centaines de tonnes de terres rares qui sont employées, notamment pour les éoliennes en mer.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
En octobre dernier, l'Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Très attendu en Sologne, ce texte permettra de protéger la faune et de préserver les paysages, tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Le groupe Rassemblement national se satisfait des avancées obtenues tout au long des débats, notamment de l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d'un espace naturel – évolution obtenue grâce à l'adoption d'un amendement de notre groupe durant l'examen en ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Grâce au travail parlementaire, le texte aboutit à une conciliation satisfaisante entre, d'une part, la protection de la faune, la préservation des paysages et la sécurité incendie, et, d'autre part, la protection du droit de propriété. Il ne s'agit aucunement de diviser les propriétaires, les promoteurs, les chasseurs et les promeneurs, mais de rassembler tous les amoureux de la nature autour d'un texte de bon sens. Néanmoins, comme nous l'avons indiqué lors de l'examen en commission, différents acteurs associatifs ont exprimé leurs craintes quant au champ de l'exception au dispositif liée à la sécurité publique – notamment routière – et à la ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est donc un placard doré pour des copains : voilà la gabegie que nous dénonçons.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je suis très choquée par ce qui vient d'être dit : madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, vous dites que c'est à cause du régime spécial des IEG que les factures énergétiques explosent ! Vous dites qu'à travers leurs factures, les Français payent ce régime spécial. Quelle honte ! Honte à vous et à votre gouvernement, qui n'avez rien fait pour sortir du marché européen de l'électricité indexé sur le prix du gaz. S'agissant de ce régime spécial, vous confondez privilège et vertu. Il est vertueux, ne vous en déplaise ; non seulement il est autofinancé, mais il est excédentaire. Il prend en considération la pénibilité réelle, poste ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous venons de voter la suppression du régime spécial du Cese, ce placard doré pour quelques privilégiés. Nous demandons qu'un rapport nous soit remis sur le coût des pensions versées jusqu'à présent à ses membres : songez qu'avant 2015, ils percevaient 700 euros de retraite complémentaire après cinq ans de mandat. En comparaison, je pense à Ludivine, que j'ai reçue dans ma permanence mobile, qui touchera moins de 700 euros mensuels de pension de retraite, alors qu'elle a travaillé toute sa vie. Face à une telle injustice, il me paraît nécessaire de rendre compte, devant le Parlement et devant les Français, du coût de ce régime spécial – qui ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il est utile de rappeler que les membres du Cese sont nommés, et non pas élus.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
S'ils veulent effectuer correctement leur travail, les députés doivent rencontrer les divers organismes – représentants d'entreprises, etc. Or n'est-ce pas la mission que vous attribuez au Cese ? Redonnons le pouvoir aux représentants du peuple que nous sommes.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je vous rappelle qu'après avoir eu recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement a sciemment retiré l'amendement déposé à ce sujet par M. Mattei, pourtant adopté par l'Assemblée nationale.
