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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
En 2019, nous comptions près de 2 800 militaires souffrant de blessures psychiques. Si leur prise en charge, depuis trente ans, est un enjeu fondamental, ces militaires peinent à bénéficier d'une pension – je m'appuie sur le rapport d'information sur le suivi des blessés établi en 2019 et sur la proposition de loi déposée par notre groupe en mars 2021. S'il veut obtenir la pension qui lui est due, un militaire souffrant d'une blessure psychique doit prendre un rendez-vous avec le médecin du service de santé des armées (SSA), se soumettre à une consultation médicale, disposer d'un diagnostic posé par ce même médecin, obtenir l'homologation dudit diagnostic ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Le rapport fait état de nombreux dysfonctionnements lors des séjours de cohésion. Concernant la santé physique, le recrutement tardif des cadres de santé n'a pas permis une préparation complète des équipes à l'accueil des publics fragilisés. En outre, la gestion des dépenses des centres n'a pas été suffisamment anticipée, ce qui a provoqué des difficultés de paiement des factures. La santé des jeunes pouvant être mise à rude épreuve lors de ces séjours, le recrutement en amont de cadres de santé formés et préparés à l'accueil des jeunes est indispensable. En matière de santé mentale, les tuteurs de maisonnée ont fait face à une importante ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des blessés psychiques de guerre par le biais d'une nouvelle maison Athos. Les militaires s'engagent dans des opérations de plus en plus longues et intenses, ce qui risque d'accroître fortement le nombre de blessés psychiques dans les mois et les années à venir. Le dispositif actuel est insuffisant, puisque les trois maisons ouvertes depuis 2021 assurent la prise en charge individualisée de seulement 150 personnes, soit 5 % des blessés officiellement reconnus. Même si le PLF prévoit la création de deux nouvelles maisons Athos, nous proposons d'en créer une troisième pour couvrir convenablement tous les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
À la lecture du PLF, nous constatons des augmentations budgétaires certaines et nécessaires. Cependant, la question du recrutement reste à trancher sur plusieurs points. Depuis la dernière LPM, les théâtres d'opérations se sont transformés et ont gagné en intensité. La guerre en Ukraine mobilise des centaines de milliers d'effectifs sur le terrain des deux pays avec une forte intensité. Le 29 septembre, le chef d'état-major des armées évoquait la fin des guerres choisies et le retour des guerres subies. Ainsi, rapportée au coût de l'appui à l'Ukraine, à l'augmentation des prix de l'énergie et au niveau de l'inflation, l'augmentation réelle du budget est ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
C'est de la liberté des femmes à disposer de leur corps, objet de nos combats depuis tant d'années, qu'il est question. Je pense à l'accès à la contraception, à l'autonomie, au divorce et à l'IVG ou à la reconnaissance du viol : les femmes ont dû batailler pendant des siècles pour avoir le droit de disposer de leur corps, ou plutôt pour ne pas en être privées. Le corps de la femme, depuis les prémices de la littérature et dans les idéologies les plus conservatrices, n'a souvent été perçu et défini que comme un objet du désir masculin ou comme un objet reproductif servant à perpétuer une lignée ou à engendrer de la force de travail. Dans le monde ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
L'amendement CE17 vise à faire en sorte que les tarifs de l'électricité de dernier recours soient fixés par le Gouvernement directement dans le cahier des charges. En effet, votre proposition de loi prévoit de laisser les fournisseurs d'énergie choisir leur prix librement ; le cahier des charges préciserait seulement le niveau maximal de la majoration que peut appliquer le fournisseur. C'est loin d'être suffisant ou rassurant. En 2022, TotalEnergies a déclaré avoir perçu un bénéfice de 19,5 milliards. Pendant ce temps, des PME ont dû fermer ou ont été contraintes d'augmenter leurs prix en raison des prix trop élevés de l'électricité. De leur côté, les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
La proposition de loi part d'une bonne intention mais est enserrée dans des contraintes bureaucratiques qui la rendent peu lisible et peu opérationnelle. Ainsi, l'alinéa 9 conditionne l'accès à la fourniture d'électricité de dernier recours par le remboursement des éventuelles créances préalables résultant d'un précédent contrat de dernier recours. C'est évidemment contraire à l'objet du texte, qui vise à aider les TPE et les petites collectivités qui éprouvent des difficultés financières à obtenir de l'électricité. Pourquoi leur demander de payer des dettes avant de bénéficier du contrat alors qu' a priori, elles manquent d'argent ? Nous proposons ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Les collectivités sont toutes affectées par l'augmentation du coût de l'énergie. Or une collectivité mène des projets, investit, parfois en lien avec d'autres collectivités, voire avec d'autres pays – en Meurthe-et-Moselle, avec le Luxembourg par exemple. Je rencontre souvent les maires de ma circonscription : ils sont unanimes pour dire qu'ils n'en peuvent plus, que l'énergie coûte trop cher et qu'ils ont les plus grandes difficultés à boucler leur budget ; ils doivent rogner sur tout et ont du mal à trouver des fournisseurs d'énergie. Les mesures palliatives prises par le Gouvernement ont été tardives et insuffisantes. C'est pourquoi notre amendement CE50 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Le SSA a été victime d'une austérité criminelle lors des quinquennats précédents et continue à souffrir de restrictions budgétaires, de fermetures d'établissements et d'un manque de personnel criant. Lors des débats sur le PLF2023, vous avez affirmé vouloir suspendre les grandes opérations de restructuration du SSA, mais il semblerait que la fermeture de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, à Lyon, soit confirmée. Avez-vous menti ou ne savez-vous pas ce qu'il se passe sur le terrain ? Dans le cadre de l'examen de la LPM, nous œuvrerons pour que le SSA ait les moyens de s'adapter aux nouveaux modes de conflits et de prendre en charge ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Les conséquences physiques et morales des fausses couches ne sont que très peu prises en charge ; la réalité est masquée, banalisée, parce que le corps des femmes, lorsqu'il ne parvient pas à enfanter, est perçu comme défaillant. La fausse couche est définie comme une erreur de parcours : on enjoint aux femmes de « réessayer », oubliant la dimension traumatique de l'événement. Mais les chiffres sont là : une femme sur dix risque de subir une fausse couche au cours de sa vie, et chaque année, 200 000 femmes font une fausse couche. Cette proposition de loi vise à améliorer les dispositifs en vigueur, ce que nous ne pouvons qu'approuver. Elle demeure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement prévoit que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse dans chaque département. Il évaluera notamment l'accessibilité des professionnels conventionnés au titre du dispositif MonParcoursPsy. Les déserts médicaux, notamment gynécologiques, ne cessent de s'étendre : neuf femmes sur dix n'ont pas accès à un gynécologue conventionné secteur 1 ; 23 % d'entre elles vivent dans un désert médical gynécologique et 77 % des départements sont insuffisamment dotés en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Les femmes enceintes bénéficient d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des frais médicaux, en lien ou non avec la grossesse, au titre de l'assurance maternité : celle-ci couvre les frais intervenant entre le premier jour du sixième mois de grossesse jusqu'au douzième jour après la date de l'accouchement. Le tiers payant s'applique de plein droit. En revanche, cette protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité ne s'applique pas pour les frais engagés avant le sixième mois de grossesse. En outre, le code de la sécurité sociale omet la prise en charge des interruptions spontanées de grossesse alors qu'elles représentent l'un des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Je rejoins mes collègues concernant la présence d'Antoine de Romanet. Nous devons auditionner tous les représentants religieux ou n'en interroger aucun. Ma question s'adressera donc à l'ICAN et à la FRS. Le système international n'a jamais été aussi instable depuis la fin de la guerre froide. Au regard de la « Doomsday Clock » du « Bulletin of the Atomic Scientists », nous sommes à 100 secondes avant minuit. Autrement dit, le risque nucléaire n'a jamais été aussi élevé que depuis la crise des missiles de Cuba. L'abolition des armes nucléaires et leur interdiction doivent être un objectif à atteindre. Pourtant, l'arsenal nucléaire français représente ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Je ferai un tout petit commentaire personnel : quand j'entends les réponses apportées à M. Ruffin, je me demande où est le bien-vieillir ! Cet amendement propose de conditionner le versement de l'aide prévue à cet article à la mise en place d'un service de médiation pour les auxiliaires de vie sociale. Il s'agirait d'un agent, payé par le département, pour servir de médiateur afin d'apaiser les désaccords et les conflits entre les salariées, les bénéficiaires, les associations de l'aide à domicile... La prise en charge quotidienne de personnes âgées peut en effet donner lieu à des tensions entre les personnels et les bénéficiaires, ou les proches de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Je prends l'exemple de ma propre maman, qui bénéficie de l'aide à domicile : le récapitulatif qui lui est envoyé dresse la liste des intervenants. En un mois, elle comprend souvent vingt-huit, vingt-neuf, trente personnes différentes. Ce n'est agréable ni pour la personne aidée, ni pour les aidants. Il faut vraiment agir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Aux termes de notre amendement AS293, lui aussi rédactionnel, le rapport formule des propositions afin de garantir une rémunération « minimale » – et non plus « convergente » – pour les salariés du secteur de l'aide à domicile. Vous aviez l'occasion de faire une proposition de loi sur l'autonomie, sur la dépendance et le bien vieillir. Vous avez choisi de traiter la rémunération des aides à domicile et auxiliaires de vie sociale par une simple demande de rapport, sans que celle-ci évoque une revalorisation par le haut de leur grille salariale. Vous passez délibérément le sujet sous silence alors qu'il est primordial et que les grèves se multiplient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Mon amendemen vise à ajouter au champ du rapport une évaluation de l'offre de formation destinée aux professionnels de l'aide à domicile. Nous souhaitons en effet que soit étudiée la possibilité d'un élargissement de l'offre de formation et d'une amélioration de son accessibilité. Il est devenu urgent de renforcer les moyens accordés aux professionnels de l'aide à domicile afin d'accompagner correctement les personnes en situation de handicap ou connaissant des épisodes psychologiques liés au grand âge. Sans remettre en cause les compétences des aides à domicile, qui sont excellentes et indispensables, il convient d'organiser des formations sécurisantes, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Mon amendement vise à compléter les prérogatives du rapport en y ajoutant une évaluation de l'adéquation entre les besoins des bénéficiaires et les moyens dont disposent les aidants. Pour que l'offre à domicile s'adapte au public, et non l'inverse, il est impératif de mieux cartographier les besoins dans les territoires, notamment ceux des personnes sans solution. L'offre de soutien à domicile doit en effet mieux s'adapter aux situations vécues par chacun : je pense en particulier aux proches aidants qui ne disposent pas de matériel adéquat pour s'occuper d'une personne âgée et qui, souvent, doivent s'en procurer sur leurs propres deniers, avec un reste à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
L'article 10 prévoit un rapport sur la mise en œuvre de l'ASH ; mais comment rédiger un rapport sur la mise en œuvre d'une aide sociale sans s'intéresser au non-recours dont elle fait l'objet ? Plusieurs études sur les prestations sociales montrent que le taux de non-recours est souvent supérieur à 30 % en France, quelle que soit la prestation sociale. Il est plus élevé parmi les personnes âgées, qui forment pourtant le public ciblé par la proposition de loi. En général, le non-recours est dû à un manque d'information, à l'isolement croissant et à une fracture numérique dont souffrent particulièrement les personnes âgées. Si la récupération sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Par cet amendement nous demandons la remise d'un rapport sur la suppression de la récupération sur succession de l'ASH, qui oppose à ses bénéficiaires des critères dissuasifs. Il faut assouplir ses conditions, comme nous avons assoupli celles de la prestation sociale dépendance. Dans cette perspective, la récupération sur succession doit être réinterrogée. Le seuil de récupération, fixé à 46 000 euros d'actif net par l'article R. 132-12 du code de l'action sociale et des familles, est dissuasif pour des personnes ayant besoin de l'aide sociale mais disposant de patrimoines modestes. En supprimant la récupération sur succession, les membres du groupe LFI - ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
La région Grand Est s'honore d'accueillir la base aérienne 113 de Saint-Dizier, et notamment les escadrons de chasse directement impliqués dans la dissuasion. Le projet de LPM prévoit de fortes coupes pour l'armée de l'air et de l'espace par rapport aux prévisions initiales du Gouvernement. Je pense au report du tout-Rafale ou au programme Syracuse 4, qui a été revu à la baisse : le lancement du troisième satellite Syracuse, dont la mise en service était prévue d'ici à 2030, a été annulé. Deux satellites Syracuse seulement devraient donc être en orbite d'ici à 2035. La guerre en Ukraine a pourtant montré l'importance stratégique de l'espace. Comment ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/04/2023
Notre amendement vise à ce que la proposition de loi organique s'applique dès l'année 2023. Le 49.3 a censuré le débat sur les finances locales du PLF pour 2023. La représentation nationale n'a pas eu l'occasion de défendre des améliorations du texte visant à soutenir les collectivités locales. Nous avions pourtant de nombreuses propositions pour les collectivités, dont l'indexation de la DGF sur l'inflation. La NUPES doit attendre les niches parlementaires pour soumettre ses idées au vote, et je remercie le groupe Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit le sujet dans la sienne. Nous souhaitons que l'indexation s'applique de manière rétroactive pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Monsieur le ministre, nous vous remercions de vos éclaircissements. Votre amendement satisfait ceux que nous avons présentés hier soir, ce dont je me réjouis.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à élargir la mesure prévue à l'article 5, à savoir une dotation de crédits budgétaires supplémentaires en cas de hausse des prix des carburants opérationnels, à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées. Le texte propose une ventilation budgétaire qui omet les effets de l'inflation sur toute la trajectoire, ce que nous n'acceptons pas. La Banque centrale européenne (BCE) ne cesse de prendre des mesures pour limiter l'inflation, mais celles-ci ne doivent pas grignoter les augmentations de crédits promises. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions soulevé l'insincérité budgétaire des crédits de la ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/05/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Votre venue me permet d'abord de souligner un manque de clarté quant à l'exécution de certains programmes initialement bien programmés dans l'actuelle LPM. Le projet de loi de programmation militaire (PLPM) consacre la sémantique guerrière du président de la République d'une entrée imaginaire dans l'économie de guerre. Or les effets d'annonce butent sur la réalité du texte et la faiblesse de ses leviers pensés pour la montée en puissance de la BITD. En premier lieu, je m'adresse à M. Pierre Éric Pommellet. Les précédentes LPM montrent le risque chronique de l'accroissement du report de charges sur le décalage de programmes consacrés en programmation. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
Le rapport annexé est à l'image de l'étude d'impact : il est insuffisant, non chiffré, les dépenses ne sont pas fléchées et les objectifs énoncés sont flous et inadaptés. Ce rapport est symbolique du mépris du Gouvernement envers le Parlement : alors qu'il s'agit de 413 milliards de dépenses publiques, nous ne savons pas à quoi cet argent sera destiné. Même si cela peut paraître évident, il est bon de rappeler que les députés doivent savoir à quoi serviront les crédits qu'ils programment. En l'occurrence, le texte ne contient aucun fléchage des dépenses en matière de ressources humaines, aucune justification des marges budgétaires prévues, aucun ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il vise à mettre en avant l'importance du contexte international, de son évolution et de la récente transformation de ses conflictualités, dans la définition des objectifs et des besoins pour nos armées. En effet, la guerre en Ukraine a récemment mis en lumière les manquements et l'insuffisance des modèles d'armée européens. Elle a précipité la rédaction et le vote d'une nouvelle loi de programmation militaire (LPM), en pointant les difficultés encourues par les forces armées, en cas de mobilisation internationale. Les bouleversements systémiques majeurs ne se limitent pas aux conflits internationaux : s'y ajoutent aussi la crise écologique, la crise ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il vise à permettre la nationalisation des entreprises stratégiques de défense pour préserver la souveraineté et l'indépendance nationale de nos armées. Le bilan des dernières décennies de privatisations des industries de défense est particulièrement inquiétant. On accorde de plus en plus d'importance aux exportations, et les besoins des armées françaises ne constituent plus la priorité mais deviennent des variables d'ajustement de la production et de la vente de marchandises. Il faudrait partir des besoins de nos armées pour que les industriels disposent de carnets de commandes suffisants et conservent leurs compétences et leurs savoir-faire en continuant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nous souhaitons supprimer la mention du Tchad à l'alinéa 21. En effet, à la différence des trois autres États cités, le Tchad n'accueille pas de forces françaises prépositionnées. En outre, il est actuellement sous la coupe de la junte militaire dirigée par Mahamat Idriss Déby, qui a pris le pouvoir à la mort de son père à la suite d'un coup d'État ; de nombreuses violations des droits humains y ont été constatées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nous proposons la suppression pure et simple de toute mention du service national universel dans le présent texte. Ce n'est un secret pour personne, nous restons farouchement opposés au SNU en raison de son format, de ses objectifs et des sommes faramineuses qui lui seraient consacrées pour rien. Vous ne renforcerez pas le lien armée-nation en envoyant des mineurs faire des stages de quelques semaines dans des centres inadaptés, avec des formations à mi-chemin entre l'entraînement sportif et les cours d'éducation civique. Les récents scandales relatifs au comportement d'un commandant et d'un lieutenant-colonel infligeant aux jeunes des actions collectives les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Monsieur le ministre, dans un tweet du 10 novembre 2022, vous disiez très justement à propos des blessés psychiques de guerre : « À leur combat pour guérir ne doit pas s'ajouter un combat administratif. La reconnaissance de leurs blessures sera simplifiée et accélérée. C'est la juste reconnaissance que nous leur devons. » L'amendement reprend le dispositif qui, dans la proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre déposée par mon collègue Bastien Lachaud, visait à simplifier les démarches administratives pour ces blessés. En effet, les blessés militaires se trouvent souvent face à un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Parmi l'ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu'elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Elle n'est plus aujourd'hui l'objet d'un tabou : le service de santé des armées se mobilise pour prendre en charge ce type de blessures et les maisons Athos permettent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques. Nous souhaitons renforcer ce dispositif. En effet, les nouveaux modes de conflit, leur intensification et la levée croissante des tabous sur les blessures psychiques ont pour effet d'augmenter le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement vise à relancer l'activité des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) en cours de restructuration, notamment le HIA Desgenettes, à Lyon, sur lequel nous avons interrogé le ministre de nombreuses fois, par écrit, en commission et lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Ses réponses sont aussi floues que contradictoires. La fermeture annoncée de l'hôpital devait être suspendue. L'hôpital est à moitié fermé ; certains patients ont déjà été transférés et certains personnels réaffectés. Les soignants disent continuer à recevoir des ordres de mutation ; la direction de l'hôpital parle désormais de fermeture définitive. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le recul de l'âge légal de départ en retraite imposé par le Gouvernement, sans vote à l'Assemblée nationale et malgré le rejet du texte en commission de la défense, se traduira automatiquement par une importante diminution de l'attractivité du métier et du réengagement des militaires. Ceux-ci devront en effet servir plus longtemps, ce qui risque d'avoir un fort impact sur l'attractivité dans leur parcours de carrière et sur la fidélisation de personnels militaires et civils expérimentés. Les effectifs pourraient ainsi diminuer. Il ne serait donc ni sérieux ni honnête d'évoquer le réengagement des anciens militaires d'active ou une volonté de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement vise à demander un rapport du Gouvernement sur le rôle des armées dans la protection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. Pour illustrer le retard criant de la France dans ce domaine, je rappelle qu'en 2005 l'ouragan Katrina a poussé l'état-major états-unien à élaborer une stratégie claire de déploiement des armées en cas d'événement climatique extrême et de catastrophe nationale. En 2005 encore, le gouvernement espagnol a mis en place des unités militaires d'urgence, chargées de répondre aux catastrophes naturelles sur le territoire national. En revanche, il a fallu attendre l'ouragan Irma à Saint-Barthélemy, en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Nous souhaitons mettre l'accent sur les évolutions de la menace cyber et sur la faible capacité de résilience et d'adaptation de l'État français dans son traitement. En effet, les nouveaux modes de conflictualité, particulièrement ceux liés à l'émergence du cyber, souffrent d'un sous-investissement chronique et d'un manque de planification de moyen et long termes. Nous pensons notamment au développement d'armements spatiaux permettant d'infliger des dommages impossibles à attribuer à une puissance ennemie et face auxquels la France pourrait être mise devant le fait accompli sans être en mesure d'y riposter. Les évolutions des technologies font craindre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Comme votre projet de loi est incomplet, nous souhaitons élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des forces, afin de les protéger de la volatilité des prix. Le baril de pétrole n'est en effet pas le seul paramètre affectant les prévisions budgétaires. Les crédits en loi de programmation militaire sont en euros constants, donc exposés à l'inflation. Cette dernière peut remettre en cause l'augmentation des crédits dans l'ensemble des trajectoires car ne prendre en compte que la seule hausse du prix des carburants reviendrait à omettre les changements de prix dus à l'évolution du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires en loi de finances initiale si les prix des matières premières augmentent. Les explications du ministre butent sur la réalité d'une programmation en euros courants, exposée à l'inflation. C'est particulièrement le cas pour les premières marches d'augmentation, entre 2024 et 2026, qui ne prennent pas en compte la hausse générale des prix. Or on peut calculer qu'avec l'inflation de 7,2 % estimée pour 2023, il y aura une baisse mécanique ou, au mieux, une stagnation du budget des armées. Accepter une planification financière qui ne prend pas en compte l'inflation, c'est prendre le risque de renier ou de reporter ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à supprimer l'alinéa 7. Vous proposez d'adapter vos objectifs de recrutement « en fonction de la situation du marché du travail ». S'agit-il, en période de chômage, de recruter avec de moins bons salaires ? De diminuer les recrutements lorsque le taux de chômage baissera ? Selon le Conseil d'État, l'alinéa est « obscur » et envisage « la non-réalisation des objectifs fixés », ce qui est contraire à l'esprit de la programmation. Si l'on souhaite réellement recruter, il convient de partir des besoins des armées, de se fixer des objectifs et de tout mettre en œuvre pour les atteindre, en appliquant des politiques salariale et de fidélisation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Monsieur le secrétaire général, je salue le travail du SGA, bien consciente que les questions d'administration des armées sont depuis des siècles au cœur du fonctionnement d'une armée puissante et fonctionnelle. Mes questions porteront sur les ressources humaines du ministère des armées et les ambitions d'augmentation des effectifs comprises dans ce projet de loi de programmation militaire. J'espère que vous serez en mesure de nous apporter des réponses claires qui nous permettront de travailler le texte de manière sérieuse et consciencieuse. Ce projet de LPM apparaît ambitieux dans ses intentions. C'est pourquoi, compte tenu du caractère planificateur de ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Merci, monsieur le président. Je représente, par ailleurs, la troisième circonscription de la Meurthe-et-Moselle, celle de Longwy. Tout ce que vient de dire M. le rapporteur me parle évidemment. Cet avenant, qui permettra de développer des transports plus propres et de décongestionner les voies de circulation, ne nous pose pas en lui-même de problème mais je suis contente d'être parmi vous pour indiquer notre version de ce qu'est la proximité du Luxembourg. Le grand-duché se nourrit non seulement des facilités qui sont celles d'un paradis fiscal mais également des richesses produites par le travail frontalier, tout en laissant les pays voisins supporter les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
Le Soudan s'enfonce dans une guerre civile qui aggrave la crise humanitaire et l'émigration forcée. Dans ce contexte, les armées ont évacué en un temps record 1 017 personnes dont 225 Français. Mais qu'en a-t-il été du personnel local, des militants pour les droits de l'homme, des artistes ou des journalistes menacés et qui sollicitaient une évacuation rapide ? Quelle est leur situation actuelle ? Ces personnes qui avaient un contact avec les autorités françaises ont-elles pu bénéficier de rapatriement au même titre que les Russes et les autres ressortissants évacués ? On garde le souvenir horrifié des images d'Afghans accrochés aux C130 américains sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023
Dans ma circonscription, le Dr Fabrizi, à travers une association, La Barque Silencieuse, a depuis une dizaine d'années le projet de créer une maison des soins palliatifs. Ce serait une maison d'une capacité d'accueil de dix lits qui représenterait une alternative à l'hôpital lorsque le maintien à domicile devient problématique. Les personnes en fin de vie auraient ainsi la certitude d'y passer leurs derniers jours dans la dignité, entourées de leurs familles, de leurs proches, des bénévoles d'accompagnement et de toute l'équipe soignante pour leur apporter soutien et réconfort. Nous avons difficilement un écho auprès de l'ARS ; nous nous heurtons toujours ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
Monsieur le ministre, j'ai le cœur lourd. Le 30 juin dernier, à Mont-Saint-Martin, un jeune homme de 26 ans a été touché à la tête par un bean bag. Il s'appelle Aimène Bahouh. Il est agent de sécurité. Il rentrait du travail en voiture et allait chercher à manger avec des amis à quelques kilomètres de chez lui. En une fraction de seconde, sans comprendre pourquoi ni comment, il a reçu un bean bag dans la tête. Le projectile a été tiré par le Raid sans sommation, par surprise. Aujourd'hui, il est toujours entre la vie et la mort. Oui j'ai le cœur lourd, comme sa famille, ses voisins et les habitants de la commune, qui nagent dans l'incompréhension, la ...
