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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
L'immigration massive est un mal qui ronge notre continent depuis trop longtemps. Pourtant, l'Union européenne se distingue par son inaction. Pire encore, le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, a été contraint de démissionner de ses fonctions par des forces immigrationnistes qui souhaitent voir cette agence se transformer en bureau d'agence des migrants. L'afflux massif d'immigrés clandestins à la frontière hispano-marocaine signe l'échec total de la présidence française de l'Union européenne sur ce dossier. Les débats au Parlement européen lors de la session plénière de juillet laissent songeurs, le remède proposé consistant à ouvrir les voies ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Un mois après l'audition de M. Rioux, directeur général de l'AFD, notre commission est de nouveau appelée à se pencher sur la thématique de l'aide au développement. Le Gouvernement nous demande d'augmenter son montant à plus de 8 milliards d'euros immédiatement disponibles sous la forme d'autorisations d'engagement. Nombreuses sont les questions qui restent sans réponse. Pourquoi l'aide au développement n'est-elle pas rattachée à un ministère soumis à des exigences de transparence ? Comment s'assurer que les pays aidés ne détournent pas une partie des financements ? Pourquoi n'y a-t-il aucun contrôle, aucun bilan des actions menées ? Au nom de quoi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
L'aide au développement, la francophonie et la coopération entre les peuples sont des sujets de premier plan pour le Rassemblement national. Comme vous le savez, notre présidente Marine Le Pen est en déplacement au Sénégal pour faire connaître notre position sur ces sujets. Afin de redynamiser le partenariat franco-africain, nous proposons de sortir des ornières du passé : non pas sur le thème de la repentance mais sur celui de l'ouverture, en donnant à l'Afrique un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous voulons également redorer le blason de la francophonie. En tant que membre du conseil d'administration de l'Institut français, je ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
La convention d'Espoo n'est pas, a priori, un texte politique. Sa ratification en 2001 a rendu obligatoire la réalisation d'une étude d'impact environnemental avant tout projet polluant qui pourrait avoir des conséquences pour les pays voisins. À ce titre, cette convention institue, au nom de la défense de l'environnement, une forme de coopération et de concertation que nous saluons car l'équilibre des écosystèmes ne s'arrête pas aux frontières tracées par l'homme. Néanmoins, le Rassemblement national appelle l'attention de notre commission sur le coup politique que constituerait l'adoption du texte : il s'agit d'allumer un contre-feu, après l'adoption ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023
« Les relations ne sont ni amicales ni bonnes, pas plus entre les deux gouvernements qu'entre le Palais royal et l'Élysée ». Voilà la déclaration, émanant d'une source officielle marocaine, que rapporte Jeune Afrique. Que comptez-vous faire pour rétablir des relations apaisées avec le Maroc, pays historiquement ami de la France ? En décembre, vous vous félicitiez de la fin de la crise des visas. Tout à l'heure, dans l'hémicycle, vous avez dit : « nous regardons vers l'avenir, car nous avons une ambition forte et car nous entendons poursuivre le travail au bénéfice de nos peuples, et particulièrement de nos jeunesses ». La réduction de moitié des visas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Nous voyons que cette programmation militaire doit composer avec le retour de la guerre de haute intensité mais aussi avec l'ouverture de nouveaux champs, parmi lesquels l'espace. Pourriez-vous nous dire quelques mots de ce domaine et de la coopération européenne qui s'y déploie ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Comme cela a souvent été rappelé, nos armées font face à deux défis majeurs, celui de la masse et celui de la qualité, dans l'entraînement et du point de vue du matériel. Le Rassemblement national souhaite que la France conserve un modèle d'armée complet, à la mesure de notre statut de grande puissance, tout en avançant de manière indépendante dans les programmes de développement de nouveaux matériels. En 1991, nos armées disposaient de 1 349 chars, 686 avions de chasse et 453 000 militaires. Nous disposons aujourd'hui de 200 chars, 254 avions et 268 700 militaires. La prochaine loi de programmation militaire ne prévoit pas d'augmentation significative de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
L'amendement ne spécifie pas qu'il est question des Ultramarins. Notre groupe est, par principe, favorable à la reconnaissance des compétences et non pas à l'idée d'imposer des quotas au titre de la discrimination positive.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Le Rassemblement national condamne la guerre civile qui sévit au Soudan depuis le 15 avril, au nom du droit des peuples à la liberté et à la prospérité. Dans ce cadre, notre groupe s'interroge sur le rôle que pourrait jouer la France en faveur de la paix, à l'heure où notre pays subit une atmosphère de défiance généralisée sur le continent africain. Cette guerre au Soudan est à l'image de l'histoire d'un pays dont le peuple, comme tant d'autres en Afrique, est victime d'un État défaillant. Il est donc regrettable de voir se dérouler sous nos yeux un conflit entre deux factions militaires qui prend en otage – au sens propre – le peuple soudanais, alors ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Ce protocole d'application n'est pas un texte de transposition mais bien une œuvre de clarification censée faciliter les expulsions vers la Macédoine du Nord. Réaffirme-t-il pour autant les exigences qui doivent être les nôtres pour recouvrer la maîtrise de l'immigration en France ? Telle est la question que nous devons nous poser. Il ne faudrait pas que ce protocole empêche la France d'organiser des vols d'expulsions Frontex à destination des Balkans, mais plutôt qu'il les facilite. Passons rapidement sur les premiers articles du texte, qui définissent les autorités compétentes, les points de passage aux frontières et le recours aux langues française et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Lors du sommet à Chisinau, l'Allemagne et la France ont demandé que de nouvelles élections soient organisées dans les quatre municipalités du Kosovo dans lesquelles ont éclaté des heurts avec les manifestants serbes. Au-delà de l'intervention de l'OTAN, j'aimerais vous entendre sur le fond du problème : les raisons du boycott des élections par la population serbe. Si l'on veut éviter une contagion aux Balkans du conflit en Ukraine, il faut inciter le gouvernement kosovar à respecter les accords signés en 2013 avec la Serbie. Alors que le président Macron a dénoncé la responsabilité des autorités kosovares, pouvez-vous nous en dire plus sur la médiation qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Ma question porte sur le bilan global de l'aide publique au développement, après plusieurs décennies de mise en œuvre. L'objectif de cette aide publique au développement est ambitieux : permettre de réduire le fossé entre les économies les plus développées et les économies plus fragiles de la planète. Une telle réduction constitue sans aucun doute un objectif souhaitable, tant il est vrai que cet écart de développement génère des perturbations internationales dont nous subissons tous les conséquences, y compris en Occident. L'exemple des flux migratoires en est la manifestation la plus spectaculaire et la plus grave. Mon interrogation porte sur la capacité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Le groupe du Rassemblement national s'inquiète des préparatifs devant conduire à un nouvel élargissement de l'Union européenne, sur fond de guerre en Ukraine et de regain de tensions dans les Balkans, de la refonte du corps diplomatique, de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, qui fait l'objet d'une résolution débattue en ce moment même en séance. Ma question portera sur les Balkans, où mon collègue Frédéric Petit et moi-même nous sommes rendus en mission en mars 2023. Des élections ont eu lieu en Albanie et au Kosovo. Dans ce dernier pays, quatre maires ont été élus avec une très faible représentativité, ce qui provoque de forts ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Compte tenu de la crise migratoire actuelle, il n'est pas concevable pour le Rassemblement national d'élargir l'Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux, en particulier en Europe de l'Est et du Sud où ils se concentrent.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Je défendrai en même temps mon amendement AE34. L'article 3 de notre Constitution dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Par conséquent, le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 ne peut pas être passé sous silence dans le cadre d'une proposition de résolution, a fortiori dans le cas présent. En effet, la présente proposition entend s'appuyer sur une consultation « citoyenne » ; or la légitimité démocratique d'une telle consultation est éminemment problématique et contestable, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Le Rassemblement national rejette les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe. En effet, aucune loi ni aucun traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », lequel n'est pas fondé sur l'expression du fait majoritaire. Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux, que « tous les Européens » ont eu « leur mot à dire » dans le cadre de cette conférence. Comme je l'ai dit, en effet, il ne s'agit que de 700 000 personnes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Nous ne pouvons accepter que les États membres d'une Union déjà largement critiquée ces dernières années perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen, qui garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale. La proposition de résolution, qui appelle à supprimer la règle de l'unanimité au Conseil européen, ne peut faire l'impasse sur les résultats des élections nationales ayant porté au pouvoir, dans plusieurs pays européens, des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Nous entendons votre détermination mais entendez également la nôtre. Vous reconnaissez vous-même dans votre rapport que les Français ont « tendance à se faire de tout élargissement une image plutôt négative ». Nous souhaitons que le peuple puisse s'exprimer : il faut entendre les réticences de nos compatriotes. Je ne vois pas en quoi l'adhésion de certains pays empêcherait le déclenchement d'une guerre. L'Albanie prend actuellement position dans les tensions qui touchent le Kosovo. Ce n'est pas nous qui allons empêcher la guerre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
La remise en cause de la règle de l'unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement européen d'un droit d'initiative direct général ne sont pas seulement une atteinte à la souveraineté nationale ; ce sont deux mesures d'essence fédéraliste qui, si elles venaient à être mises en œuvre, modifieraient en profondeur le fonctionnement de l'Union européenne. Ces deux propositions se situent aux antipodes de notre vision de l'avenir de l'Europe car elles feraient de facto de l'Union européenne une union fédérale. Nous ne pouvons pas accepter que le Parlement européen devienne souverain car il est une instance de coopération et de discussion ne disposant ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Le Rassemblement national refuse l'affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d'État ou de gouvernement qui y participent ont été élus démocratiquement par chacun des peuples des États membres pour les représenter.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Il s'agit d'ajouter, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « 9. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européens un système fédéral sur la base des conclusions d'une consultation non représentative et court-circuitant les voies démocratiques européennes et nationales ». L'amendement dénonce l'instrumentalisation de la conférence sur l'avenir de l'Europe, en particulier de la consultation dite citoyenne, organisée à cette occasion. Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain car une représentation ne peut être que nationale. Or il n'y a pas de peuple européen : il n'y ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Comment peut-on obtenir les résultats de ces études ? Sous quel délai sont-elles réalisées en amont des travaux ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Je vous remercie tous les trois pour vos interventions. Ma question porte sur la qualité des eaux souterraines, notamment lors des forages et des prélèvements d'eau en grande quantité. Je pense notamment aux éoliennes. Des études sont-elles menées avant et après tous les forages, pour connaître la quantité et la qualité des eaux souterraines ? Les zones de stocks risquent-elles d'être mises en danger lors de ces retraits d'eau ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
Madame la ministre, le budget de votre ministère ainsi que celui des missions dont il a la charge, sur l'aide au développement et l'action extérieure de l'État, ne sont pas suffisamment transparents pour répondre efficacement aux enjeux et aux bouleversements actuels. Nous sommes également frappés par le manque de sérieux de l'utilisation des fonds. Un seul exemple pris à la page 35 du projet annuel de performances de la mission Aide publique au développement : on y lit une dépense de 609,5 millions d'euros en autorisations d'engagement pour le continuum finances publiques, alors que le détail du calcul de tous les postes n'atteint que 300 millions d'euros. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement vise à modifier les autorisations d'engagement pour diminuer la part de l'aide publique au développement allouée, en 2024, à des mesures bilatérales précises : l'aide-projet gérée par l'AFD et par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en l'occurrence. L'existence de nombreux dysfonctionnements, que la Cour des comptes a rappelés une fois de plus cette année, justifie cette baisse de crédits, en particulier le manque de transparence et de contrôle sur l'attribution des aides, le refus des pays aidés de coopérer avec la France dans d'autres dossiers, notamment migratoires, et le fait que des aides soient versées à des pays tels ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Il s'agit de modifier les autorisations d'engagement en diminuant de moitié la part de l'aide publique au développement affectée, en 2024, à des organisations multilatérales. L'augmentation de l'aide de la France aux pays étrangers ne se justifie pas à un moment où l'équilibre des finances publiques se dégrade, sous l'effet notamment de l'inflation et de la politique de hausse des taux directeurs menée par la Banque centrale européenne pour tenter de contenir cette dernière. Les contraintes pesant sur les capacités d'emprunt de l'État ne permettent pas de maintenir de telles hausses de crédits.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Nous considérons que la France réalise déjà beaucoup d'annulations de dettes, pour de nombreux pays. Tout le monde a besoin d'argent, et en France également. Nous voterons contre cet amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Le Fonds africain de développement a pour objectif de fournir des ressources aux pays africains à faibles revenus, afin de financer des projets engagés par ces derniers. Trente-sept pays en bénéficient, dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Ces derniers ont reçu 8,1 % des sommes versées par ce fonds. L'amendement vise à retirer la part des crédits correspondant à ces trois États qui rejettent l'intervention et l'aide de la France. Les sommes correspondantes sont affectées à la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, notamment pour financer les actions destinées à renforcer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement propose de diminuer les crédits du Fonds africain de développement du montant correspondant à la part destinée au Burkina Faso, au Mali et au Niger, qui rejettent l'intervention de notre pays. Cela permettra d'augmenter de 318 000 euros les crédits de paiement destinés à la restauration du temple du Mebon occidental à Angkor. Il s'agit d'investir davantage dans la préservation du patrimoine bâti en renforçant nos liens avec un pays qui accepte notre aide.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Nous souhaitons diminuer les crédits alloués à des dispositifs multilatéraux, dont par exemple le Metac (centre régional d'assistance technique pour le Moyen-Orient) et l'Afritac (centre régional d'assistance technique pour l'Afrique centrale). L'APD est un gouffre financier dont les objectifs affichés sont depuis des années peu réalistes, trop nombreux et peu hiérarchisés, selon les mots mêmes de la Cour des comptes dans son rapport sur l'AFD et les organisations de la société civile publié en 2023.
