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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Le sous-investissement dans les lignes ferroviaires qui desservent les territoires, notamment ruraux, est criant, entraînant chaque année la fermeture de petites lignes de trains et de gares. Les causes sont aisément identifiables : sous la précédente législature, la France n'a investi que 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire, contre 124 euros en Allemagne et 271 euros en Autriche. Vous avez préféré investir dans des projets routiers et autoroutiers, qui rapportent davantage à Vinci qu'à nos concitoyens. Nous avons la possibilité, grâce au réseau ferroviaire français, de décarboner les déplacements et de tendre vers la gratuité des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il nous semble nécessaire, compte tenu de l'urgence, de supprimer la mention de toute date pivot mais nous nous rendons aux arguments de M. Cormier-Bouligeon sans retirer pour autant notre amendement CD15.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit de supprimer la contravention en cas d'intrusion sur une propriété privée lorsque celle-ci est involontaire et n'a pas causé de dégâts, afin de garantir la libre circulation des promeneurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
D'après l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 24 % des reptiles et 32 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition en France métropolitaine. L'effondrement de la biodiversité est un élément central de la crise écologique que nous traversons. Or le projet de loi de finances ne prévoit que 300 millions d'euros pour sa préservation. Cette somme est dérisoire en comparaison des 800 millions d'euros que le Gouvernement souhaite offrir à Vinci pour un seul projet autoroutier, qui détruira des milieux agricoles et naturels en Haute-Vienne. Dans ce même département, seules vingt-neuf communes ont pu bénéficier de la dotation de soutien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
La discontinuité écologique des milieux est au cœur des enjeux de protection de la biodiversité. Ainsi, votre texte visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et permettre la libre circulation de la faune sauvage, est le bienvenu. M. Bastien Lachaud avait d'ailleurs présenté en 2021, avec le groupe La France insoumise, une proposition de loi visant à interdire la chasse en enclos, qui se cache derrière cette notion de grillage. Nous sommes donc satisfaits d'aborder ici cette thématique. Certains points de la proposition de loi nous semblent toutefois quelque peu fâcheux. Ainsi, l'Office français de la biodiversité, ou OFB, est censé être l'organe de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit d'étendre les dispositions de cette proposition de loi aux clôtures réalisées avant la loi de 2005. Elles sont nombreuses et il importe qu'il n'y ait pas de disparités au sein des espaces naturels.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet article étend aux agents assermentés des fédérations des chasseurs les pouvoirs de police de l'environnement. Or ceux-ci doivent relever de la seule compétence de l'Office français de la biodiversité afin de garantir la transparence et l'impartialité et d'éviter les conflits d'intérêts.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous demandons que l'écocontribution ne puisse pas être mobilisée pour le désengrillagement. La plupart du temps, nous sommes confrontés à de riches, voire à de très riches propriétaires. Or il nous semble que l'écocontribution devrait servir à financer des actions favorables à la biodiversité, plutôt qu'à réparer des dommages causés à la nature.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement fait écho à l'amendement CD31 de Mme Lisa Bellucco. Comme elle, nous insistons sur la nécessité de replanter des haies d'essences locales et diversifiées et nous proposons d'ajouter que leur entretien doit lui aussi se faire dans le respect de la biodiversité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit d'interdire l'introduction de gibier importé dans le milieu naturel. Les espèces importées, souvent exotiques ou envahissantes, peuvent causer du tort à la biodiversité locale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit d'interdire l'agrainage et l'affouragement en tout temps, sur l'ensemble des territoires soumis à la chasse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Je vous ai écrit le 16 août dernier pour vous signifier les problèmes rencontrés sur nos petites lignes ferroviaires comme Limoges-Angoulême ou Limoges-Brive, deux voies aujourd'hui coupées. Limoges-Poitiers est sinistrée et les trains ne peuvent plus y rouler à pleine vitesse, ce qui pénalise l'attractivité du ferroviaire. J'ose à peine évoquer la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), dont la rénovation traîne en longueur. Ces multiples problèmes sont signalés par les syndicats et dénoncés par les usagers. Penser le report modal dans sa globalité doit être la ligne d'horizon de nos politiques publiques en matière de transport. Vous devez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Le déclin de l'alouette des champs est emblématique de celui des oiseaux communs en milieu agricole, un déclin lent et régulier. Initialement classée dans la catégorie « préoccupation mineure », l'espèce est désormais considérée comme « quasi menacée » dans la liste rouge des oiseaux menacés de France métropolitaine, établie par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dont la France a accueilli le congrès il y a deux ans. Dans le volet biodiversité du PLF, le programme de suivi temporel des oiseaux communs (Stoc) est évoqué. En effet, il s'agit de l'indicateur que vous avez retenu pour mesurer l'évolution de la biodiversité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'un amendement d'appel et de bon sens visant à étendre les aides à l'acquisition de vélos à ceux issus du réemploi. Un changement de paradigme économique est nécessaire : nous devons abandonner la vision capitaliste linéaire dans laquelle on puise dans les ressources à l'infini alors que notre environnement est fini. C'est la fin, si elle a commencé un jour, de l'abondance. Il nous faut donc entrer dans l'ère de l'économie circulaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je note votre suggestion mais je maintiens l'amendement malgré tout.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous revenons cette fois-ci avec une proposition de nationalisation de GE Renewable Energy, toujours pour la modique somme de 72 millions d'euros. Nous vous appelons sincèrement à réfléchir au bénéfice d'une territorialisation de l'énergie. Nous devons répondre à une planification qui nous permette de conserver nos terres agricoles et de préserver la biodiversité sur le long terme. C'est quelque chose qui se planifie à l'échelle de l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le chiffre de 1,5 milliard d'euros vient effectivement d'un rapport de mai 2021 sur les trains d'équilibre du territoire, qui avait été validé par le Gouvernement. Nous proposons quant à nous un amendement très raisonnable : il s'agirait d'investir 800 millions d'euros dans les trains de nuit, conformément aux annonces faites par le ministère des transports quelques mois après la publication du rapport. Nous verrons plus tard pour les 600 millions restants, qu'il faudra évidemment finir par investir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement d'appel vise à alerter, une fois de plus, sur le manque d'investissements du Gouvernement dans les petites lignes ferroviaires. Alors que 90 % environ des Français habitent près d'une petite ligne ferroviaire et que nous traversons une crise énergétique et une crise écologique sans précédent, le ferroviaire pourrait apporter une solution. Cela suppose toutefois d'investir davantage, car l'âge moyen des lignes du réseau est de 29 ans, et même de 36,7 ans pour les petites lignes, ce qui est préoccupant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Lorsque nous l'avons auditionné, le ministre délégué chargé des transports, M. Clément Beaune, a jugé que le billet à 9 euros en Allemagne était une mesure socialement efficace mais très onéreuse et dont le coût carbone était très élevé. L'utilité sociale devrait suffire à justifier l'instauration de la tarification unique en France. Mais lors de la formation destinée aux députés sur les enjeux climatiques, les intervenants ont rappelé qu'il sera plus coûteux de réparer les dégâts causés par le réchauffement climatique que d'investir en amont, ce que propose l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement tend à étendre aux associations d'intervention sociale d'urgence le bouclier tarifaire. Selon l'Insee, près de 8 millions de personnes ont recours à l'aide alimentaire. Or les associations sont aussi victimes de la crise énergétique par le biais des dépenses logistiques et de transport. Nous devons soutenir ces associations qui pallient les défaillances de l'État pour venir en aide aux personnes en difficulté.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise une augmentation des crédits de Ma Prime Rénov' Sérénité de 250 millions d'euros, somme tout à fait raisonnable si l'on considère les bénéfices qui en seront tirés par les ménages les plus modestes d'un point de vue écologique et social, mais également d'un point de vue économique puisqu'investir maintenant, c'est économiser pour l'avenir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
C'est un amendement d'appel qui devrait plaire à tout le monde. Proposé par le Réseau action climat, il vise à renforcer la justice sociale concernant la prime à la conversion. Les aides ne permettent pas aux ménages les plus pauvres d'accéder à des véhicules électriques. Il s'agirait de revoir l'échelonnement des aides en fonction des revenus des ménages. Au-delà d'un revenu fiscal supérieur à 18 000 euros, nous pourrions considérer que les ménages ont suffisamment d'argent pour s'acheter eux-mêmes un véhicule électrique. Pour les familles les plus modestes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à ce seuil, sachant que les véhicules ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Toute bonne application de la loi nécessite une évaluation. C'est pour cela que nous vous présentons un amendement demandant au Gouvernement un rapport, cette fois sur la préservation de la biodiversité, afin de constater, six mois après l'adoption du projet de loi de finances pour 2023, si les coupes budgétaires et la réduction des effectifs de la fonction publique ont un impact sur la conduite de la politique en faveur de la biodiversité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Je relève que la plupart des groupes ont évoqué la notion de « bien commun », voire de « patrimoine commun ». Nous pourrions donc tomber d'accord sur le fait que l'accès à la quantité vitale d'eau, celle dont nous avons besoin pour l'hydratation et l'hygiène, doit être assuré par la puissance publique, dans un souci de protection des citoyens. Par cette proposition de loi, nous essayons simplement d'appliquer le principe selon lequel l'eau est un bien commun et satisfait des besoins vitaux. La situation est critique pour la ressource en eau. Avec le changement climatique, dont on sous-estime grandement les effets, l'eau deviendra la question numéro un. Le manque ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Étant donné ce que devient la proposition de loi, l'amendement CD57 a un tel caractère de repli qu'il devrait nous permettre de nous retrouver sur le constat de l'état actuel du réseau d'eau et faire de ce rapport la première pierre de l'édifice à construire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
L'amendement CD58 concerne un rapport par lequel le Gouvernement rendra compte de l'état de la transposition de la directive européenne et proposera également une prospective sur l'état des ressources en eau pour chaque bassin et sous-bassin. Il sera essentiel de disposer d'un tel état des lieux dans les différents territoires, eu égard aux périodes climatiques que nous allons traverser.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
L'exposé sommaire de l'amendement qualifie la proposition de loi de « disproportionnée », en ce qu'elle « permet à chacun de bénéficier de la gratuité des premiers mètres cubes d'eau alors que de nombreux foyers disposent des ressources nécessaires pour les payer ». Nous considérons, au contraire, l'eau comme un bien commun : les premiers mètres cubes devraient être gratuits pour tous, y compris les plus aisés – c'est bien nous qui le disons. Seriez-vous prêts à voter une proposition de loi réservant les premiers mètres cubes gratuits aux moins aisés ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Il s'agit, encore une fois, de préciser la liste des activités afin de nous assurer que ces dernières restent dans le cadre de la transition énergétique et sont donc favorables à la transition écologique. À cette fin, il tend à compléter l'alinéa 16 pour que l'amélioration de l'efficacité énergétique considérée soit d'au moins 50 % pour les projets concernés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
En 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. C'est pourquoi nous proposons que la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat fixe pour les préfets des obligations de résultat, exprimées en mégawatts ou gigawattheures, par an et par filière. Dans une planification, il est indispensable de se fixer des objectifs. Pour atteindre ces objectifs au niveau régional et national tout en respectant les critères démocratiques, paysagers et de protection de la biodiversité, nous défendons en parallèle une augmentation des effectifs dans les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
La diminution significative des émissions de gaz à effet de serre prévue par l'alinéa 17 doit être d'au moins 50 %, en vue, là encore, de nous assurer que ces projets s'inscrivent bien dans une logique de transition écologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Un autre rapport ne serait pas de trop. Si nous voulons réussir la transition écologique, il ne faut pas que nous reproduisions les erreurs du passé et que nous ne réfléchissions pas aux conséquences des décisions que nous prenons. Il importe d'en mesurer les effets sur la biodiversité. Une étude ciblée sur les réserves de biosphère et les moyens financiers que devrait mobiliser l'État pour compenser ces effets serait intéressante. Si nous voulons concilier à la fois l'accélération de la production des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité, il faudra plus de monde sur le terrain et davantage d'évaluations. Pour faire mieux, il ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Le renouvellement des parcs éoliens n'exige actuellement une nouvelle autorisation environnementale que si les modifications envisagées sont considérées comme « substantielles ». Si elles sont seulement « notables », elles doivent être portées à la connaissance du préfet. Une circulaire du Gouvernement et une note ministérielle tentent d'encadrer les conditions dans lesquelles une nouvelle autorisation environnementale est nécessaire, mais des incertitudes demeurent et les prises de décision pour le renouvellement des parcs sont fortement ralenties. Par l'amendement CD365, nous demandons qu'un décret en Conseil d'État clarifie la situation en définissant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Le droit est la seule arme dont les associations disposent pour protéger la biodiversité mais, plutôt que de l'enrichir de nouvelles mesures protectrices, vous reculez. La biodiversité n'est pas un combat moins important que d'autres – le changement climatique, par exemple ! Le vivant dépend autant de la biodiversité que du climat. Vous reprochez aux associations d'abuser du principe de protection des espèces protégées au prétexte que très peu de projets sont interdits sur cette base. Inquiétons-nous au contraire de ce que si peu de projets soient interdits pour des raisons de biodiversité ! La biodiversité est déjà la dernière roue du carrosse, jusque dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Quitte à ce que les parkings accueillent des panneaux solaires, autant que ce soit sur la totalité de leur superficie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous proposons de supprimer l'alinéa 2, qui prévoit des dérogations à l'obligation d'installer des équipements d'énergies renouvelables dans les parkings. Une étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) montre que l'implantation de centrales photovoltaïques dans les zones délaissées permettrait, en Nouvelle-Aquitaine, d'atteindre une puissance de 50 gigawatts (GW), dont 4 GW grâce aux parkings. La puissance solaire actuelle est de 13 GW sur l'ensemble du territoire. Il faut cibler en priorité ces toitures pour éviter d'utiliser les terres agricoles ou les forêts.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Après le rejet de l'amendement CD384, cet amendement de repli va dans le sens de l'exploitation maximale de la surface des parkings.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Pour reprendre l'expression de Mme Batho, il s'agit d'éviter le festival de dérogations et de s'assurer qu'un maximum de panneaux photovoltaïques seront installés. Nous proposons pour cela de supprimer l'alinéa 5, car la rentabilité économique ne doit pas être le critère principal. Il s'agit en l'espèce d'accorder la priorité aux installations qui n'utilisent pas des terres agricoles ou des espaces naturels.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement de repli vise à interdire l'installation de panneaux photovoltaïques sur les sols argileux, pour éviter les risques liés aux mouvements de terrain lors de la décrue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les zones humides sont des réserves formidables de biodiversité. Les exceptions prévues par cet article pourraient conduire à y installer des panneaux photovoltaïques. Il est primordial d'éviter ces dérives et de protéger les zones humides, qui ne sont pas toutes recensées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Toutes les zones humides ne sont pas recensées. L'étude d'impact permettra d'identifier des zones qui correspondent à la définition figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et cet amendement permet de les protéger.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Parce qu'elle possède la deuxième zone économique exclusive du monde, la France porte une grande responsabilité vis-à-vis de la protection de la biodiversité marine. Outre qu'à elle seule, cette biodiversité marine devrait suffire à justifier qu'on la protège, elle est à l'origine d'une bouffée d'oxygène sur deux que nous respirons, grâce au phytoplancton. Participe aussi à l'équilibre de la biodiversité marine, dont nous dépendons largement, ce qui se passe au-dessus de la mer, dont les zones de migration des chiroptères et des oiseaux. Si le développement de l'éolien en mer est nécessaire à la transition écologique, il doit s'opérer dans le respect ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
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