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Résultats 1 à 50 sur 143 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Nous saluons les mesures que vous avez prises pour lutter contre l'augmentation des prix de l'énergie. Puisqu'elles doivent être modifiées d'ici la fin de l'année, j'espère vivement que la priorité sera accordée aux grands rouleurs et à ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler. Je suis à l'origine de la création d'une association, Polepharma, qui a pour vocation de mettre en valeur et de fédérer les entreprises de la filière pharmaceutique, les producteurs de médicaments et ceux de dispositifs médicaux. Sera-t-il possible un jour d'améliorer la politique nationale du médicament, en particulier pour favoriser la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Nous avons fait de gros efforts pour les commerçants des centres-villes, notamment avec le programme Petites Villes de demain. Malheureusement, l'indice des loyers commerciaux augmente, au niveau national, beaucoup plus vite que leur chiffre d'affaires dans certaines communes. Ne pourrait-on pas régionaliser cet indice ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Vos propos montrent que vous connaissez bien les difficultés des commerçants, des artisans et des TPME en général. Lors de la précédente législature, le grand plan « indépendants » a beaucoup apporté à nos commerçants et artisans. Une réflexion avait été engagée concernant la retraite des conjoints collaborateurs, sur le modèle de ce que nous avons fait pour le monde agricole. Où en est-elle ? Par ailleurs, j'aimerais, moi aussi, vous entendre au sujet de l'intéressement dans les TPME.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
L'agriculture joue un rôle stratégique dans le développement des énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque. Or, les assureurs refusent de garantir un bâtiment dont la toiture est photovoltaïque. D'autre part, je ne comprends pourquoi il faudrait réguler les grands cormorans à 200 kilomètres de la mer. L'espèce n'est pas endémique au-dessus des piscicultures de l'Eure-et-Loire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Madame la ministre, je vous remercie pour la présentation de votre feuille de route, claire à la fois pour le court terme et pour le moyen terme. Mes questions m'ont été suggérées par des visites sur le terrain, d'abord de la part des entreprises. Comme cela a été dit par ma collègue du Modem, ces dernières expriment une grande inquiétude, tant pour le court terme que pour le moyen et le long termes. Elles aimeraient savoir quel est le niveau de prix envisagé ou souhaité pour l'électricité, le gaz et les différentes énergies. Un deuxième sujet m'a plutôt été suggéré par les habitants du rural, qui voient certains porteurs de projets pour les énergies ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Dans le cadre de notre politique de réindustrialisation, le niveau d'imposition de nos entreprises est un véritable enjeu. Nous avons déjà amélioré notre position s'agissant de l'impôt de production, ces cinq dernières années. Pourriez-vous fournir des éléments comparatifs de l'imposition dans les différents pays européens, afin de déterminer quelles actions doivent encore être menées pour rester le premier pays en termes d'attractivité des investissements étrangers ? Par ailleurs, dans quelle mesure nos actions récentes visant à pallier la hausse du prix de l'énergie incitent-elles des entreprises étrangères à investir chez nous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Vous avez déjà répondu à une partie de mes questions. Vous avez évoqué les moyens de faire évoluer la production, mais la consommation évolue, elle aussi. Je souhaiterais avoir votre avis quant à l'adéquation des capacités de production d'EDF à la consommation croissante d'électricité. Votre présentation de votre vision à court, à moyen et à long terme pour EDF nous a convaincus. Le groupe Horizons votera pour votre nomination.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Cet amendement, certes moins ambitieux, concerne les personnes issues de la fonction publique hospitalière qui exercent dans des établissements autonomes, et qui ont été également oubliées lors du Ségur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer le travail accompli sur la protection des propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements depuis la loi Asap. La proposition de loi présentée par les députés du groupe Renaissance prévoit de mieux réprimer les squats grâce à des sanctions renforcées et à un élargissement de la définition légale du délit de violation de domicile. Il organise également la sécurisation des rapports locatifs, en permettant la résiliation du bail de manière automatique en cas d'impayés et en réduisant les délais pour les procédures contentieuses et l'expulsion des occupants indélicats. S'il est vrai que le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Le présent projet de loi constitue l'un des principaux piliers de la stratégie énergétique française. Cette stratégie est structurante car elle est à la croisée des enjeux climatiques, d'indépendance, de souveraineté de nos approvisionnements énergétiques et d'acceptabilité sociale de la transition. Celle-ci bouleverse nos modes de vie et présuppose exemplarité et solidarité afin de préserver la cohésion et l'adhésion des populations aux efforts demandés. Nous constatons que la France est en retard par rapport à ses voisins européens et à d'autres pays dans le déploiement des moyens de production d'énergies renouvelables et dans la structuration des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Le Gouvernement entend supprimer l'article, introduit par le Sénat, relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques à la place des toits de bâtiments agricoles contenant de l'amiante. Il faudrait, au contraire, étendre le dispositif à d'autres bâtiments, notamment ceux des usines.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Je faisais principalement référence aux études environnementales. Le repowering entraîne parfois un doublement de la hauteur de l'éolienne, ce qui constitue à mon sens une modification substantielle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
L'amendement CE266 tend à favoriser l'autoconsommation ; vu les prix actuels de l'énergie, toute initiative en ce sens est bienvenue.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il me semblait que le Gouvernement avait émis un avis favorable sur cet amendement au Sénat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il s'agit d'utiliser tous les espaces possibles pour le développement des énergies renouvelables, y compris dans les zones littorales, sur les bâtiments publics ou les usines.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
L'amendement vise à autoriser l'implantation de panneaux photovoltaïques en discontinuité des espaces urbanisés existants dans les zones littorales.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Ces amendements visent à favoriser l'autoconsommation collective, en assouplissant les règles applicables aux structures juridiques créées à cette fin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
À la suite de la concertation avec le préfet sur l'élaboration du schéma départemental de développement des énergies renouvelables, le parc régional du Perche a été exclu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il vise à prendre en considération les installations de production d'énergie renouvelable qui existent dans les pays frontaliers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Les habitants ne sont guère pris en considération dans ce débat. Ils le sont parfois dans les textes, mais vous avez tous beaucoup parlé des élus. Or celui que les habitants apprécient le plus, par lequel ils se sentent le mieux représentés, c'est le maire. C'est donc au niveau de la commune qu'il faut agir. Ensuite, les maires discuteront entre eux, et c'est à l'échelle des EPCI qu'ils le font le mieux. Au niveau de l'élaboration des SCoT, les élus sont beaucoup trop nombreux, il y a très peu de discussions – c'est même déjà le cas au sein des EPCI ; la loi NOTRe n'est pas plus la mienne que celle de M. Jumel, car certains EPCI sont trop grands pour que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Une procédure simplifiée a été instituée pour accélérer le repowering des éoliennes, mais de nombreux documents d'urbanisme, parmi lesquels les directives paysagères, ont été adoptés depuis. L'amendement vise à ce que l'on décide, sur le fondement de ces documents, que tout repowering constitue une nouvelle installation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il s'agit de préciser les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats entre consommateurs et fournisseurs d'électricité pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables. L'idée est de faire la promotion de ce que l'on appelle les « contrats verts », pour inciter les producteurs à utiliser des énergies renouvelables dans l'électricité qu'ils proposent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il s'agit encore de favoriser les « contrats verts ». Les entreprises ou les particuliers qui ont besoin d'une puissance supérieure à 36 kVA doivent souvent signer un contrat de trois ans. Nous proposons d'en autoriser la résiliation à tout moment, comme c'est désormais le cas pour d'autres contrats – assurance emprunteur, assurances, opérateurs – si c'est au profit d'un contrat plus « vert ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Dans le même ordre d'idées, il s'agit de prendre en considération l'empreinte carbone des dispositifs de production d'énergie solaire dans les commandes publiques, de sorte à favoriser la production en France ou en Europe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Merci. Je n'ai évidemment pas la prétention de réformer l'ensemble du marché de l'énergie, seulement d'apporter aux plus petits une solution aux difficultés qu'ils rencontrent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Peut-être n'ai-je pas assez d'ambition mais il m'a semblé qu'une proposition de loi n'était pas le bon véhicule pour réformer le marché de l'énergie. J'ai plus modestement essayé d'apporter une réponse aux plus petits, à ceux qui en ont le plus besoin. Je pense que Mme la ministre nous fera part des négociations en cours à l'échelon européen. Vous avez évoqué le dispositif dont bénéficie l'Espagne : il me semble que c'est sur ce fondement que la réflexion doit s'engager, mais cela déborde le champ d'une simple proposition de loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Il s'agit d'introduire cet élément dans la réflexion, la négociation et la conciliation avec le Médiateur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Je m'étais fait la même réflexion : c'est pourquoi je vous ai proposé à l'instant l'amendement CE68, qui intègre le coût complet de production.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Défavorable. Je comprends votre préoccupation mais je crois qu'il faut avoir payé ses dettes pour pouvoir être aidé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault L'amendement CE63 est rédactionnel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Dans la mesure où nous avons exclu ces collectivités du dispositif prévu à l'article 1er, cela n'aurait pas de sens de les inclure ici.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault La CRE surveille déjà tout cela de près. L'Arenh devra être réformé, nous en sommes tous conscients, mais il demeure un rempart essentiel contre la hausse des prix. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault L'amendement CE59 est rédactionnel. Dans la droite ligne de mes avis précédents, je suis défavorable aux autres.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Il vise à s'assurer que le Médiateur national de l'énergie, à qui nous donnons la compétence de traiter de ces dossiers, puisse solliciter le Médiateur des entreprises en tant que de besoin. Celui-ci est en effet présent dans chaque région et pourra s'autosaisir, en lien avec le Médiateur national de l'énergie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Je suis défavorable à ces amendements, par cohérence avec les choix que nous avons déjà effectués.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault L'amendement CE64 est rédactionnel. Je suis défavorable aux autres amendements, car il me paraît préférable d'opter pour le même périmètre pour le gaz et pour l'électricité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault C'est le même débat que nous avons eu au sujet de l'électricité. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault L'objet de l'amendement est d'associer la CRE à ce rapport.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 6 qui apporte différentes précisions, afin que la CRE puisse faire correctement son travail, en partenariat avec le Gouvernement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Le rapport prévu à l'article 6 abordera certainement ce sujet. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Les collectivités, c'est vrai, sont confrontées à des hausses importantes du coût de l'énergie. Mais un rapport spécifique pour chaque niveau de collectivité ne me paraît pas utile : celui prévu à l'article 6 traitera de ces questions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Votre demande est satisfaite par l'article 6, qui a déjà pour objet la remise d'un rapport sur ce sujet. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Avis défavorable car, comme je l'ai dit, je n'ai pas la prétention de modifier le marché européen de l'électricité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault J'aime bien mon titre… Il correspond mieux à ce que j'ai voulu faire. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault La proposition de loi du groupe Horizons et apparentés que j'ai l'honneur de vous présenter vise à sécuriser la fourniture en énergie des TPE (très petites entreprises), des PME (petites et moyennes entreprises), des collectivités et de leurs groupements. Elle renforce également la transparence dans les prix de fourniture et fluidifie l'articulation entre les dispositifs de médiation. Nous avons tous été saisis, dans nos circonscriptions, par des entreprises ou des collectivités confrontées à des hausses parfois intolérables des coûts de l'énergie, particulièrement pour celles qui ont dû renouveler leur contrat en 2022. Cela met en péril leur situation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault La proposition de loi n'entraîne pas de dépense. La fourniture de dernier recours est financée par le fournisseur lui-même. Nous élargissons les compétences des médiateurs afin qu'ils puissent mieux défendre les entreprises, mais cela n'occasionne pas de coût supplémentaire. Quant aux charges qui seraient imputées à l'État, Mme la ministre a rappelé que toutes les dépenses du bouclier tarifaire et de l'amortisseur sont financées par des recettes sur les énergies renouvelables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault J'ai restreint ce dispositif aux plus petites entreprises et collectivités car ce sont celles qui en ont le plus besoin. Les autres ont une direction des achats et il serait contre-productif de leur fixer un prix de l'électricité. Certaines grandes entreprises ont réussi à signer des contrats à des prix raisonnables, en 2021 ou début 2022 : pourquoi leur proposer un système dont elles n'ont pas besoin ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault De toute façon, l'Arenh prend fin en 2025 : une réflexion sur ce mécanisme devra donc nécessairement être engagée. J'admets que j'ai été tenté d'inclure les villes moyennes dans le champ du texte, mais mon objectif est véritablement de cibler les plus petits, ceux qui ne sont pas suffisamment organisés pour pouvoir répondre à la crise.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Et moi je vous réponds avec gentillesse que ce n'est pas avec mes petits bras que je vais réformer le marché de l'énergie ! La main invisible et la libéralisation du marché de l'énergie ont quand même permis aux entreprises et à certaines collectivités de se procurer au cours des cinq à dix dernières années de l'électricité à 80 ou 90 euros le mégawatt, soit un tarif bien inférieur à celui des particuliers. Pendant longtemps, l'électricité ne fut pas un problème pour la plupart de nos concitoyens. Or ils s'aperçoivent aujourd'hui qu'il faut regarder combien ça coûte et comment ça se produit. La libéralisation du marché pose désormais un problème, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Luc Lamirault Certes, il faudra attendre quelques mois avant que le dispositif ne produise ses effets mais, dans l'intervalle, la Charte des fournisseurs d'énergie s'appliquera. Pour le reste, j'ai déjà répondu.
