Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 258 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Madame la secrétaire d'État, le groupe démocrate vous félicite pour votre nomination. C'est une très bonne nouvelle dans le cadre de la future réforme du pacte de stabilité et de croissance, et aussi pour l'avenir de la zone euro dans le contexte de normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne – votre expérience sera des plus utiles sur ce sujet. L'invasion russe de l'Ukraine a grandement renforcé l'urgence d'une Europe de la défense – principe que défend ma famille politique depuis plus d'un demi-siècle. Quel est le bilan de la PFUE en la matière ? Quelles avancées pouvons-nous raisonnablement espérer à moyen terme ? Quelle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
Vous briguez, à travers la présidence du collège de la CRE, un poste clé tant l'expertise de cette autorité lui confère un rôle essentiel pour contrôler et réguler nos marchés et lui a valu des attributions toujours croissantes depuis sa création. Elle a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France pour le consommateur final, pour les fournisseurs, et en cohérence avec les objectifs de notre politique énergétique. Ces questions dépassent nos frontières et ne peuvent être envisagées qu'à l'échelle européenne, pour des raisons évidentes de géographie, de géopolitique et, surtout, en raison du marché ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Après avoir présidé pendant cinq ans notre commission, vous avez désormais comme exigeante mission de soutenir nos fleurons industriels et, surtout, de poursuivre la reconquête industrielle. Celle-ci s'effectuera à travers les territoires, grâce à des bassins d'emplois attractifs et à l'innovation technologique. Il y a presque un an, le Président de la République annonçait un grand plan d'investissement, France 2030, dont l'objectif est d'aider nos secteurs d'excellence – comme l'énergie, l'aéronautique, l'automobile ou l'espace – à répondre aux grands défis de notre temps, en particulier à la transition écologique. Il s'agit de réaliser des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Députée du Bas-Rhin, j'ai été interpellée par des exploitants agricoles en Alsace sur la difficulté d'approvisionnement en canetons. Ces derniers s'approvisionnent pour la plupart en Vendée, où les éleveurs ont dû procéder à l'abattage de nombreux canetons en raison de la grippe aviaire. Cela contribue à une hausse importante du coût de cette matière première et, au-delà, pose la question de la quantité disponible pour assurer leur propre production. Pour ne citer qu'un exemple, la ferme Schmitt, à Bischoffsheim, perd 25 % de son chiffre d'affaires annuel. Pour ne rien arranger, les exploitants situés dans les zones indemnes ne peuvent bénéficier ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Je salue votre fort engagement dans la gestion de cette crise énergétique qui interroge et, souvent, inquiète fortement nos concitoyens à propos tant de l'hiver à venir que de nos capacités de production énergétique et du coût de cette énergie. Ces inquiétudes soulèvent par ricochet de nombreuses interrogations quant à la possibilité de recruter, de maintenir des équipes et de réaliser des investissements. Nous prenons la mesure des enjeux géopolitiques et géostratégiques liés à cette crise. Pour autant, nos concitoyens ont un besoin impérieux de planification et de clarification. À moyen terme, quelles conséquences sur les prix de l'énergie payé par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Ma question porte sur l'importation de produits dits « vulnérables », au premier rang desquels figurent les produits énergétiques. Si le solde commercial français est relativement stable, le déficit énergétique augmente nettement. Nous nous inquiétons notamment de la pénurie à venir de pellets de bois. L'Italie en importe 3,5 millions de tonnes alors qu'elle n'en produit que 400 000 tonnes. Dans le secteur des produits énergétiques dits vulnérables, la France sera nécessairement confrontée à une concurrence à l'importation. Comment entendez-vous remédier à cette situation qui, si elle se prolonge, sera un facteur prééminent de crise sociale et ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
A la suite de la déclaration du président russe, la guerre a pris un nouveau tournant, la menace nucléaire pesant désormais sur notre continent. Les sanctions financières prises rapidement par l'Union ont prouvé leurs effets, en témoignent les difficultés de l'industrie russe aujourd'hui. Toutefois, au regard de la prolongation du conflit, la question qui se pose à présent est celle de la politique européenne de sécurité et de défense commune. Au niveau de la coopération structurée permanente, laquelle permet aux États de développer leur coopération dans le domaine de la défense, quel est le rôle aujourd'hui des groupements tactiques de l'Union ? Par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
La mission Investir pour la France de 2030 est issue de l'annonce faite par le Président de la République en 2021 d'un grand plan d'investissement à horizon 2030, héritier des PIA, pour créer de la valeur dans la durée et renforcer la capacité de la France de choisir son destin. Ces investissements visent à transformer durablement des secteurs clés de notre économie et à positionner la France en chef de file de l'économie de demain, en soutenant le cycle de vie des produits – de l'innovation au déploiement et à l'industrialisation. Cette mission bénéficie d'une enveloppe significative de 34 milliards d'euros, ce dont nous pouvons être fiers. Des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022
L'hiver à venir suscite des inquiétudes, relatives à nos capacités de production d'énergie et au coût de celle-ci. Si toutes les entreprises sont touchées par cette crise énergétique et inflationniste, les entreprises électro-intensives le sont particulièrement. La France en compte plus de 500, dans des secteurs stratégiques : la sidérurgie, la fonte, le papier carton, mais aussi la chimie, les matières plastiques, les panneaux de bois ou encore les fibres textiles. Elles fournissent elles-mêmes des secteurs sensibles, comme la défense ou la santé. Or, malgré les aides déjà introduites par l'État, de nombreux industriels s'interrogent sur l'hiver à venir ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
Lors de son discours de clôture du sommet de Prague, le Président de la République a présenté la CPE comme un nouvel espace de coopération politique ouvert aux nations européennes démocratiques qui adhèrent à notre socle de valeurs. Force est de constater de nombreuses convergences avec le Conseil de l'Europe, lequel rassemble les nations européennes qui cherchent, dans le respect du droit, des solutions aux problèmes de société. Si la CPE a rappelé un certain nombre de valeurs communes face à l'agression russe en Ukraine, le Conseil de l'Europe a lui aussi, en excluant la Russie le 16 mars dernier, pris la mesure des immenses défis que posent ces temps ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, pour l'essentiel dues au chauffage. Le développement d'une véritable politique publique de rénovation énergétique des logements répond à de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien du pouvoir d'achat, amélioration de la qualité de vie, diminution de notre dépendance énergétique. Notre groupe s'est largement investi sur ce sujet depuis cinq ans, notamment lors de l'élaboration de la loi « Climat et résilience », adoptée il y a tout juste un an. Madame la rapporteure, votre travail vise à accélérer la rénovation énergétique des logements ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2022
Chaque chercheur, entreprise ou institution, devra demander l'accès aux données contenues dans cet espace européen des données de santé auprès d'une institution dédiée dans chaque État membre. Pourriez-vous ainsi nous préciser quelle sera cette institution dans le cadre de la France, et quelles garanties de sécurité pourrait-elle présenter aux patients européens ? D'autre part, comment les autorités européennes rassureront-elles nos concitoyens pour qu'un tel système technologique ne placent pas leurs données entre de mauvaises mains ? Dans une telle hypothèse, l'utilisation abusive de ces données sera-t-elle punie par des sanctions qui seraient prévues ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Nous parlions tout à l'heure de la nécessité d'encadrer le marché de l'hydrogène. Notre amendement vise justement à permettre à la CRE de définir un cadre réglementaire relatif au raccordement indirect des installations de production d'hydrogène renouvelable au réseau public d'électricité. Cela passerait par une extension du champ du « bac à sable » réglementaire de la CRE au livre Ier du code de l'énergie. La mise en place de ce raccordement indirect au réseau public d'électricité, qui pose des difficultés concrètes aux porteurs de projets, s'avère nécessaire pour accélérer l'installation d'unités de production d'hydrogène renouvelable dans notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
L'amendement propose une mesure concrète pour accélérer dès à présent la construction d'installations de production d'hydrogène renouvelable dans nos territoires. La mise en place d'un raccordement indirect pour faciliter le raccordement des installations au réseau public d'électricité est indispensable pour réduire les coûts de production de l'hydrogène renouvelable ainsi que les délais de raccordement ou encore pour garantir la traçabilité de l'hydrogène produit et son caractère renouvelable. La Commission européenne préconise elle-même l'installation de la connexion directe dans son projet d'acte délégué sur l'hydrogène. L'amendement a pour objet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
L'amendement CE1238 vise à compléter le dispositif en proposant, comme pour les dispositions touchant l'électricité, de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, de recourir à un contrat pour répondre à leurs besoins en gaz dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective étendue en gaz et d'un contrat de vente directe à long terme de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone. Il prévoit également une dérogation à la durée prévue pour les accords-cadres, aujourd'hui limitée à quatre et huit ans, afin de s'adapter aux contrats de vente directe ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
En 2022, les représentants permanents auprès de l'Union européenne ont adopté les principaux éléments de la première étape de la réforme de la politique européenne en matière de migration et d'asile. Il semblerait que ce sujet soit inscrit à l'agenda du prochain Conseil européen, et ce sera également un thème important en France cette année. Pourriez-vous nous en dire plus sur l'état des négociations : en quoi ces dernières pourraient-elles influer sur le débat en France ? Plus globalement, quelle est la position française à l'échelle européenne ? Enfin, avez-vous des éléments concernant l'implication de la présidence suédoise en la matière ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Certaines émissions de téléréalité réunissent quotidiennement plus de 1 million de téléspectateurs. Ces émissions une fois achevées, leurs candidats se voient souvent proposer des partenariats sur les réseaux sociaux et des cachets dont le montant dépend de leur cote de popularité. Ils peuvent recevoir plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros, pour réaliser une publicité, sous forme de story. Or ces partenariats sont très peu encadrés et échappent à de nombreuses règles du droit français : ils ne comportent pas de conditions générales de vente et l'identité des fournisseurs est inconnue. Plus grave, les publicités se multiplient ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
La définition nous paraît encore trop large. Vous évoquez l'expression de la personnalité, mais pas la notion d'influence ni celle de notoriété. Une entreprise qui disposerait d'une page sur un réseau social risque d'être qualifiée d'influenceur. Nous voterons contre l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Pour les mêmes raisons que précédemment, nous souhaitons que ce débat passionnant soit renvoyé à la LPEC. Il convient de définir une stratégie énergétique globale qui prenne en considération le résultat des démarches de participation du public ainsi que les enjeux liés à la consommation et à chacune des sources de production d'énergie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023
Après avoir voté le texte relatif à l'accélération des énergies renouvelables, le groupe MODEM se réjouit de l'examen par l'Assemblée nationale de ce texte relatif au nucléaire. Bien que ce projet de loi ne contienne que des dispositions exclusivement techniques relatives au code de l'urbanisme, il nous invite à penser notre relation au nucléaire, même s'il est prévu que le débat sur les grandes orientations de la politique énergétique française ait lieu à l'été, lors de la révision de la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. Si notre impatience est palpable, ne la laissons pas pour autant dénaturer ce texte. C'est en 1956 que la France est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Sur la forme, le projet de loi n'est pas le véhicule législatif adéquat. Nous aurons l'occasion de discuter largement de tous ces enjeux lors de l'examen de la loi de programmation. Sur le fond, certaines dispositions imposent à la filière industrielle nucléaire française des objectifs chiffrés irréalisables ou inopportuns. D'une part, il ne nous paraît pas souhaitable d'instaurer un plancher ou un plafond pour la part du nucléaire dans notre mix électrique puisque celle-ci dépend largement de la consommation électrique nationale et de la puissance installée. D'autre part, l'objectif de décarbonation de notre mix électrique à hauteur de 100 % d'ici à 2030 ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
La demande de rapport ne nous paraît pas opportune, pour deux raisons. D'une part, l'article fait référence au discours tenu par le Président de la République à Belfort. Si nous saluons son ambition pour l'avenir énergétique de notre pays, il ne nous paraît pas souhaitable de lui conférer une valeur juridique. D'autre part, l'article mentionne la construction de quatorze réacteurs pressurisés et de neuf réacteurs supplémentaires, ce qui ne correspond pas à un scénario publié ou envisageable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
L'amendement CE532 vise à revenir sur une disposition selon laquelle la concession d'utilisation du domaine public maritime ne peut être délivrée que si l'installation nucléaire n'est pas située dans une zone inondable. Or une centrale nucléaire a besoin d'être proche de l'eau, donc du rivage ou d'un cours d'eau afin d'alimenter son circuit de refroidissement. Afin de rendre l'article plus cohérent, le groupe Démocrate propose de supprimer l'alinéa 12.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
L'article 9 A prévoit un audit sur les besoins prévisionnels en emplois de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains. Nous souhaitons, d'une part, déplacer du titre II relatif aux installations nucléaires de base au titre III relatif aux dispositions diverses l'article afin que l'audit porte aussi sur les installations nucléaires à venir et pas seulement sur le parc existant. D'autre part, nous demandons au Gouvernement la remise, dans un délai de trois mois, d'un rapport recensant les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Je retire mon amendement au profit du vôtre, pour lequel nous voterons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Il s'agit d'une demande de rapport sur l'application de la circulaire Borloo du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site. Lors des auditions menées par le groupe Démocrate pour préparer ce texte, l'une des préoccupations soulevées par les communes limitrophes de sites nucléaires portait sur l'application de cette circulaire. Alors qu'elle ne devait être que provisoire, celle-ci est toujours en vigueur, ce qui pose des difficultés dans la mesure où les communes ont besoin d'un accompagnement spécifique pour affronter les contentieux issus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Afin d'accélérer concrètement la réalisation des projets nucléaires, le groupe Démocrate propose de supprimer une étape de la procédure, à savoir l'adoption d'un décret en Conseil d'État pour qualifier de projet d'intérêt général la construction d'un réacteur électronucléaire ou d'une installation d'entreposage de combustible nucléaire.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Merci, Monsieur le secrétaire d'État, pour cet exposé passionnant sur les priorités de votre ministère à l'heure de la sobriété et de la décarbonation, deux objectifs que nous partageons. Il faut également s'intéresser à la question de la gestion des déchets en mer et dans les océans. Au niveau mondial, on estime que la quantité de plastique dans les océans est comprise entre 75 et 199 millions de tonnes et que 24 400 milliards de particules de plastique flottent à leur surface. Pouvez-vous nous indiquer les actions menées par le Gouvernement pour réduire ces pollutions, qui causent des dégâts considérables sur notre faune et notre flore marines ? Ma ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2023
Si la découverte de l'espace est l'un des plus grands défis de l'humanité, à même de fédérer les peuples, à l'inverse, la priorité donnée par les grandes puissances à la maîtrise de l'espace et de ses opportunités technologiques et stratégiques entraîne des rivalités. Bien que proscrite par le traité de l'espace du 10 octobre 1967, la militarisation de l'espace extra-atmosphérique a débuté. Ainsi le GPS, formidable outil de positionnement géographique mis en place en 1995 à des fins militaires, a longtemps donné aux États-Unis un avantage stratégique considérable. L'Europe a dû attendre 2016 pour se doter du système civil Galileo, vingt ans durant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
L'avènement d'internet a donné naissance au plus grand réseau que l'humanité ait jamais connu. Nous faisons tous partie de réseaux dits « sociaux », qui relient les membres d'une même famille, des collègues, des amis, les membres d'une communauté. Le développement de ces réseaux a permis l'émergence d'un nouveau modèle social, économique, voire politique, fondé sur l'influence de nos pairs et l'appréciation collective. Certaines personnes, qui ont acquis le statut d'influenceurs, sont capables de modifier en profondeur les habitudes de consommation de leurs abonnés. La capacité à toucher un large public attire de plus en plus les entreprises et les marques, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Le sous-amendement CE150 tend à préciser que ne relèvent pas de l'activité de l'influence commerciale par voie électronique les personnes physiques ou morales qui assurent uniquement la promotion de biens ou services qu'elles produisent directement. Il s'agit de réintroduire la proposition que vous aviez faite à l'origine.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
L'amendement proposé par notre Bruno Studer, qui a en effet beaucoup travaillé sur le sujet, tend à actualiser la loi du 19 octobre 2020 sur les « Enfants influenceurs » afin de garantir une protection maximale aux mineurs concernant l'utilisation de leur image en ligne et de tirer les conclusions de la définition en droit de l'activité d'influence commerciale par voie électronique. Il accroît la portée des obligations relatives à l'exploitation de l'image des mineurs en ligne en les étendant à l'ensemble des plateformes en ligne, alors qu'elles ne concernaient précédemment que les plateformes de partage de vidéos. Il tend également à préciser que le contrat ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Notre sous-amendement vise à sécuriser le statut juridique des influenceurs de moins de 16 ans afin que la rémunération qu'ils perçoivent pour leur activité fasse l'objet de la même réglementation que celle issue de la loi « Enfants influenceurs » : les représentants légaux peuvent disposer d'une partie des sommes, mais la plus grande partie doit être versée à la Caisse des dépôts, qui en assure la gestion jusqu'à la majorité de l'enfant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
L'interdiction faite aux influenceurs concernerait les produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés dont le nutri-score serait classé D ou E. L'obésité est un problème de santé publique mondial, dont l'incidence ne cesse d'augmenter. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le nombre de cas d'obésité a presque triplé à l'échelle planétaire depuis 1975, et la France n'est pas épargnée par cette évolution puisque, d'après une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), 47,3 % des adultes français seraient obèses ou en surpoids. Les chiffres du surpoids et de l'obésité sont aussi en constante ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Mon sous-amendement a été travaillé avec la Direction générale de la santé et le professeur Serge Hercberg, l'inventeur du nutri-score. Je comprends qu'on ne veuille pas soumettre les influenceurs à des règles plus contraignantes, mais cette proposition de loi pourrait être l'occasion de mettre un pied dans la porte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Devons-nous nous aligner vers le haut ou vers le bas ? Il faut certes assurer une cohérence dans la réglementation des différents secteurs, mais le sujet de la proposition de loi nous tient tous à cœur parce qu'il n'est pas anodin : 95 % des jeunes adultes âgés de 16 à 25 ans fréquentent quotidiennement les réseaux sociaux et 87 % des personnes qui achètent des produits après avoir vu des contenus publiés sur ces réseaux, disent être inspirées par des influenceurs. Les chiffres sont massifs, et la publicité audiovisuelle ou dans la presse touche moins les plus jeunes d'entre nous. Ne faudrait-il pas mettre un pied dans la porte avant de procéder à des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Le sous-amendement CE169 vise à renforcer les obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Certains influenceurs mandatent des agents pour les représenter et les assister dans leurs activités de marketing d'influence. Or aucune règle n'organise leurs relations contractuelles, contrairement à ce qui se passe pour les mannequins, les artistes-interprètes ou encore les sportifs. Ces relations peuvent se nouer de manière informelle, par un accord oral, parfois dans une certaine opacité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Le sous-amendement CE178 a pour objet de préciser qu'un créateur de contenus qui n'est pas établi dans l'Union européenne ne peut conclure de contrats de promotion de biens, de services ou d'une cause quelconque tant qu'il n'a pas de représentant légal en Europe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Il s'agit de faire en sorte que les opérateurs de plateforme en ligne qui mettent en œuvre un mécanisme de certification du profil de l'utilisateur à titre onéreux le distinguent clairement du mécanisme de certification à titre gratuit. Sur Twitter, la « coche bleue » permettait de distinguer les comptes d'intérêt public, notoires et authentiques ; désormais, il est possible de l'acheter pour 7 ou 8 euros par mois. La disposition que nous vous proposons a pour objet de garantir une bonne information des utilisateurs des réseaux.
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/04/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/05/2023
Nous nous livrons aujourd'hui à un exercice inédit car la Commission des Affaires européennes ne s'était jamais saisie, dans son histoire, d'un texte relatif à la loi de programmation militaire (LPM). Les lois de programmation militaires visent à définir les orientations stratégiques de la défense nationale sur une période donnée, généralement entre trois et cinq ans, et allouent aux forces armées les moyens humains et financiers nécessaires à leurs missions de défense et de sécurité. Il s'agit d'une démarche de planification à moyen terme qui permet de fixer les priorités de la politique de défense nationale et de déterminer les ressources nécessaires ...
