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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022

La France pourra-t-elle veiller au bon déroulement des négociations d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne ? Comment faire en sorte que la coexistence de plusieurs processus ne freine pas les perspectives d'adhésion de pays candidats qui ont engagé des réformes structurelles courageuses depuis de nombreuses années ?

Commission des affaires européennes - Intervention le 26/09/2022

Est-il envisagé de financer également des infrastructures multimodales sur certains ports européens ? Une grande partie de ce que nous consommons arrive par les voies portuaires sur des porte-conteneurs. Dans certains pays, dont la France, les infrastructures ne sont pas suffisantes pour pouvoir ensuite approvisionner le territoire. Il n'y a pas d'alternatives au transport en camions. Je voulais savoir si cet aspect-là pouvait également entrer dans le plan de relance, car c'est un objectif de la France de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport routier.

Commission des affaires européennes - Intervention le 26/09/2022

Vous avez évoqué l'efficacité dans les dépenses publiques. Cette ambition ne pourrait-elle pas être revue à l'aune des prix de l'énergie actuels dans la zone euro, à savoir des prix qui ont augmenté de 400% ? Par ailleurs, la Commission de la Commission a proposé de désindexer le mode de calcul du prix de l'électricité de celui du gaz. Cette idée pourrait-elle avoir des conséquences sur la réévaluation des plans eu égard aux changements qui pourraient advenir sur les marchés ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022

Les résultats obtenus en 2021 dans le domaine de l'exportation d'armements – principalement grâce au secteur aéronautique et à la vente des Rafale – ont contribué de manière déterminante au renforcement de notre BITD. Il faut souligner l'importance du partenariat conclu, lors de ces ventes, avec des pays du Sud-Est de l'Europe, comme la Grèce et la Croatie, lesquels ne doivent pas être négligés : c'est là le moyen de renforcer notre coopération bilatérale avec des États amis. La France participe activement au renforcement de la coopération stratégique européenne par le biais de ces exportations. À l'heure où nos partenaires européens, en particulier ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022

Demain, à Prague, se tiendra un sommet sur la Communauté politique européenne, convoqué par la présidence tchèque du Conseil et placé sous la conduite du président du Conseil européen, Charles Michel. Le défi relevé par la Communauté politique européenne est celui de l'organisation future de l'Europe, à la lumière de la guerre en Ukraine et de l'intégration éventuelle des pays des Balkans. Pensez-vous que la Communauté politique européenne pourrait être une passerelle vers une Union élargie, capable de conjuguer dialogue politique et mise en œuvre d'une politique d'intégration des pays des Balkans en cohérence avec nos valeurs démocratiques ? Par ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

Le groupe Renaissance considère que cette question est légitime mais pas opportune dans un texte budgétaire. Nous souhaitons qu'un tel changement se fasse à l'issue d'une concertation entre l'AEFE et le ministère des affaires étrangères. Votre amendement implique, en effet, une modification de la structure de l'AEFE et de la gouvernance des établissements en gestion directe, de façon assez radicale. Nous appelons donc à voter contre.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022

Le groupe Renaissance salue la hausse importante des crédits alloués à la mission Action extérieure de l'État, ainsi que le niveau substantiel des ETP supplémentaires, inédit depuis trente ans. L'augmentation des crédits du programme 105 aidera nos ambassades à affronter l'inflation mondiale et à renforcer leur sécurité. L'augmentation des contributions européennes et internationales servira notamment à financer la facilité européenne pour la paix, pour aider l'Ukraine et renforcer notre sécurité collective. Par ailleurs, les crédits du programme 185 sont sensiblement revalorisés. Ils renforceront notre expérience et les atouts du soft power français. ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

Le groupe Renaissance ne peut que se satisfaire de l'augmentation des crédits de la mission et du budget total du ministère – respectivement de 6,9 % et de 9 %. Les effectifs croîtront pour la première fois depuis 1993, avec 100 ETP supplémentaires. Le Quai d'Orsay pourra ainsi assurer la représentation de la France, de ses intérêts et de sa culture et rendre les services accessibles à nos compatriotes expatriés. Le réseau diplomatique français doit son troisième rang mondial, après ceux des États-Unis et de la Chine, à son maillage et au dynamisme des structures chargées de renforcer l'influence économique et culturelle du pays. C'est un bien précieux ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022

Je vous remercie d'avoir parlé de solidarité européenne, à l'heure où l'Union se trouve à la croisée des chemins. La guerre en Ukraine nous oblige à repenser les relations qui unissent l'Union européenne à son environnement immédiat. La politique de voisinage de l'Europe était depuis longtemps à l'arrêt, et la France ne comptait pas au nombre des pays les plus volontaristes dans ce domaine. Alors qu'elle redevient un enjeu majeur, le Président de la République a lancé, lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, l'idée d'une communauté politique européenne. Son premier sommet a été un succès et a permis d'ouvrir des perspectives encourageantes ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Mon amendement vise à préciser également la cartographie des zones propices à l'éolien en mer. Afin de respecter l'ambition d'attribution d'au moins 1 gigawatt annuel pour atteindre l'objectif de 40 gigawatts à l'horizon 2050, cette cartographie doit être réalisée au plus tard à la mi-2024, de sorte que les mises en concurrence puissent être lancées à partir de 2024. Il s'agit également d'offrir la possibilité d'une révision de la cartographie à échéance.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

L'amendement CD743 vise à permettre au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité de réaliser les études et de construire les ouvrages de raccordement terrestre par anticipation des processus de mise en concurrence, en intégrant les coûts afférents dans le tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité (Turpe), afin d'accélérer la procédure et de gagner jusqu'à deux années sur le calendrier des projets. L'amendement CD751 vise, quant à lui, à permettre aux gestionnaires du réseau public de transport d'électricité de lancer, sur demande du ministre en charge de l'énergie, le processus de raccordement d'une installation ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022

Liliana Tanguy En effet, les communes soumises à la loi littorale ont une double contrainte, qui est vertueuse puisqu'elle permet de préserver nos côtes. Il s'agit d'obtenir une dérogation si le projet est conforme aux contraintes environnementales.

Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022

Cette nouvelle plateforme intergouvernementale est avant tout un espace de dialogue entre des dirigeants qui n'ont pas l'habitude de se parler. C'est donc un outil vertueux. Vous avez insisté sur le fait qu'il s'agit d'une communauté d'intérêts mais je pense que c'est aussi un instrument pour renforcer la coopération dans des secteurs d'avenir et faciliter l'intégration des candidats à l'Union. Cette CPE n'est-elle pas également un moyen de construire une culture stratégique occidentale commune face au bloc que constitue la Russie, la Chine et les États-Unis ?

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022

Liliana Tanguy Monsieur Masséglia, la production d'équipements pour atteindre la neutralité carbone est directement liée à l'objectif de réindustrialisation que le Président de la République a fixé pour la France. La relocalisation des industries assurant la production d'énergies renouvelables est au cœur de notre stratégie énergétique. L'Allemagne a été citée au titre des initiatives et des expériences menées par nos partenaires européens. L'Allemagne émet toujours beaucoup de CO2 du fait de l'exploitation du charbon, mais elle agit fortement en matière d'énergies renouvelables : le pays a décidé que 2 % du territoire national serait alloué à des équipements ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022

Liliana Tanguy Madame Le Peih, vous m'interrogez sur la manière dont la France pourrait s'inspirer de ses voisins européens pour rendre plus acceptable le déploiement des énergies renouvelables. L'un des principaux obstacles en France au déploiement de nouvelles capacités de production est effectivement l'acceptabilité des populations et des territoires. Si la majorité des Français se dit favorable au déploiement des énergies renouvelables, l'opposition des riverains empêche ou retarde considérablement la plupart des projets. Aujourd'hui, près de deux tiers des projets d'implantations d'éoliennes seraient contestés devant la justice administrative. Or, il n'y a pas de ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022

Liliana Tanguy Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que je vous présente aujourd'hui les conclusions de ce premier rapport portant observations sur un projet de loi. De tels rapports permettent d'apporter, en séance, un éclairage européen à nos collègues, ce dont je me réjouis. Le présent projet de loi vise à accélérer la production d'énergie produite à partir de sources renouvelables sur notre territoire. Pourquoi une telle accélération est-elle nécessaire ? La première raison est que, nous le savons, il est impératif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour respecter nos engagements climatiques pris dans le cadre de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022

Depuis un an, la route des Balkans est de nouveau la plus empruntée par les migrants. L'agence Frontex a ainsi recensé près de 130 000 tentatives de franchissement irrégulier des frontières extérieures de l'Union européenne à partir des Balkans depuis le début de l'année. La Commission européenne a présenté un plan d'action destiné à mieux contrôler les flux migratoires dans la région. Les engagements pris lors du sommet entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux qui s'est tenu hier à Tirana sont-ils de nature à résoudre la crise migratoire et à inciter la Serbie à mettre fin à l'exemption de visas qu'elle pratique ?

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022

Je tiens à saluer le travail que vous avez accompli pour cet avis politique qui permet d'aborder la situation inquiétante en Hongrie. Lors d'une table ronde qui s'est tenue au sein de la commission, nous avons déjà pu constater que cette situation affectait tant certains aspects de la société hongroise que l'équilibre des pouvoirs au sein du pays. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses actions prises par les autorités hongroises au cours des dernières années, qui, si elles sont effectivement le fait d'autorités élues, semblent s'inscrire en contradiction certaines des valeurs sur lesquels l'Union européenne se fonde. C'est en réponse à ces mesures et aux ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022

Je me permets de rajouter que les valeurs européennes, que les Etats-membres se sont engagés à respecter, ne sont pas négociables. Je pense que c'est important de le rappeler car les critères pour faire rejoindre l'UE sont les critères de Copenhague. Il y a parmi ces critères, un critère politique qui dit clairement que les pays candidats doivent disposer d'institutions démocratiques et garantir les droits de l'Homme et des minorités. Je trouve qu'il y a dans ce cas une atteinte aux institutions démocratiques. Lorsqu'on demande à certains pays en voie d'adhésion, je pense notamment aux pays des Balkans occidentaux, de respecter tous ces critères, et qu'il y a ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022

Ces amendements sont tout à fait justifiés et pertinents dans la mesure où nous avions eu, durant la précédente législature, une réflexion sur le conditionnement des aides et des fonds qui allaient être alloués aux différents États, lors de la mise en place du plan de relance européen. Lors des discussions, les pays « frugaux » ont demandé des garanties sur les conditions de versement des fonds européens du plan de relance. Parmi ces garanties figuraient notamment celles de respecter les valeurs européennes et mais aussi de mener des réformes qui garantissent ces valeurs. Depuis que vous nous exposez la situation, nous avons le sentiment que ce n'est pas ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023

Madame la secrétaire d'État, merci pour cet échange et pour votre écoute constante. Je souhaite aborder la question de l'intégration de la Croatie à l'espace Schengen. J'ai soutenu cette intégration, car il s'agit d'une avancée intéressante. La Croatie a, en effet, la plus longue frontière extérieure de l'UE – elle s'étend sur 2 350 kilomètres – et la route des Balkans, qui est empruntée par les migrants mais aussi par les trafiquants d'armes, de drogue et d'êtres humains, passe par ce pays. De nouvelles entrées illégales par la Croatie ont ainsi été enregistrées ces derniers mois. Pensez-vous que l'intégration de ce pays à l'espace Schengen ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Liliana Tanguy, rapporteure (RE)

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/03/2023

Liliana Tanguy Cette communication vise à attirer l'attention sur le retard pris par la signature de l'accord de coopération entre l'Union européenne et les États du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique, qui doit normalement succéder à l'accord de Cotonou, ainsi que sur les conséquences possibles de ce refus s'il persiste. Les négociations sur le nouvel accord ont été entamées le 28 septembre 2018 et ont abouti à un texte visant à moderniser l'actuel accord de Cotonou le 3 décembre 2020. Signé le 23 juin 2000 et devant expirer en février 2020, ce dernier régit le cadre institutionnel de la coopération entre les 79 États du groupe ACP, désormais regroupés au sein de ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/03/2023

Liliana Tanguy Les différentes interrogations portent sur les bases de l'accord et sur l'opportunité que le blocage hongrois offre pour réfléchir à une formulation des termes de l'échange prenant davantage en compte les économies locales. Les accords de partenariat économique mis en avant dans l'accord post-Cotonou visent à ce qu'on établisse des zones de libre-échange entre les groupes d'État relativement homogènes. On met l'accent sur la spécificité des zones, en particulier sur l'Afrique subsaharienne, la région des Caraïbes et la région Pacifique. L'accord post-Cotonou est ainsi déjà amélioré et tient compte des différentes zones, en prévoyant des accords ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/03/2023

Liliana Tanguy L'action de groupe aux États-Unis constitue une véritable tradition juridique, et l'introduction en droit français de la class action a longtemps suscité des réserves à l'égard de ce type de procédure. L'action de groupe à la française a été introduite par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon ». Or, sur les trente-deux actions de groupe intentées depuis 2014, dont vingt-et-une dans le domaine de la consommation, seules six procédures ont abouti à un résultat positif. Les scandales cités, Volkswagen et Ryanair, ont montré qu'il est urgent d'agir en faveur d'une meilleure protection des consommateurs français et européens. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023

Liliana Tanguy Je tiens à préciser, cela figure dans la communication qui accompagne cet avis politique, qu'il y a urgence à dénoncer ce plan d'action de la Commission parce qu'il conduirait les États membres à des actions illégales dont les conséquences seraient véritablement désastreuses pour la sécurité de nos approvisionnements sans aucunement garantir un renforcement de la protection de la biodiversité. Ce plan présente des aspects vraiment absurdes aussi faut-il demander à la Commission européenne de revoir sa copie.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

La France est un acteur maritime de premier plan en raison de son domaine maritime et de son expertise mondialement reconnue. Avec ses 20 000 kilomètres de côtes sur plusieurs façades maritimes, elle participe activement à la sécurité de la navigation maritime. En sa qualité de membre du Conseil réélu sans discontinuité au titre de la catégorie des États présentant un grand intérêt pour le commerce maritime international, la France a toujours joué un rôle très actif au sein de l'OMI et elle continuera de le faire. J'y suis particulièrement attachée : élue du Finistère, je sais combien le multilatéralisme et la concertation internationale sont ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour votre présence sur nos nombreux quais, notamment dans ma circonscription. Vous avez évoqué le plan d'accompagnement individuel, qui touche en particulier le quartier maritime du Guilvinec, auquel sont rattachés vingt-six des quatre-vingt-dix bateaux concernés. Vous vous êtes engagé lors de votre visite au port du Guilvinec à ce que 70 % des quotas reviennent aux organisations de producteurs. Est-ce en bonne voie ? Pourrons-nous nous engager dans une dynamique concrète qui permettra de soutenir et de pérenniser la filière ? S'agissant du plan d'action pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023

Liliana Tanguy L'avis politique que je présente devant vous aujourd'hui revêt un enjeu considérable pour l'avenir de la pêche et la préservation de la souveraineté alimentaire en Europe et en France. J'espère vous convaincre de la nécessité de le voter à l'unanimité pour soutenir, lors du prochain Conseil des ministres de l'Union européenne, le 20 mars prochain, la position du secrétaire d'État chargé de la mer pour défendre la pêche française. Il faut en effet s'opposer d'une seule voix à cette proposition, qui sous couvert de renforcer la conservation des ressources halieutiques et la préservation des écosystèmes marins, produit l'inverse, c'est-à-dire, ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023

Liliana Tanguy Le premier amendement rédactionnel vise à préciser, à l'alinéa 27, la portée des zones Natura 2000 concernées par le plan d'action de la Commission, en ajoutant après les mots : « zones Natura 2000 », les mots : « désignées au titre de la directive Habitats pour les fonds ou les espèces marines ». Le deuxième amendement vise à remplacer, dans différents alinéas du projet d'avis politique, l'expression « interdiction de la pêche au chalut de fond » par « interdiction de la pêche aux engins mobiles de fond ». Les techniques de pêche visées par ce plan d'action sont en effet les engins mobiles de fond, c'est-à-dire non seulement le chalut de fond ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023

Liliana Tanguy J'accepte de modifier l'amendement dans le sens que vous indiquez. La modification serait la suivante : remplacer l'expression « interdiction de la pêche au chalut de fond » par « interdiction de la pêche aux engins mobiles et de fond ».

Commission des affaires européennes - Intervention le 22/03/2023

Le plan industriel vert européen est-il assez ambitieux pour répondre au défi que nous lancent les États-Unis à travers l'entrée en vigueur de l'IRA, que l'Union juge protectionniste ? Comment l'Union européenne peut-elle mettre en place un Buy European Act pour privilégier l'industrie européenne, sans contrevenir aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, et notamment la clause de traitement national ? La proposition de règlement pour une industrie « zéro émission nette » et la proposition sur les matières premières critiques sont-elles suffisantes pour protéger la compétitivité des industries européennes dans la filière verte, et pour ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 04/04/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

C'est de la propagande !

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

Le protocole dont il nous est demandé d'autoriser l'approbation vise à mettre en place des procédures rapides et efficaces d'identification et de retour des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de la Macédoine du Nord ou de l'un des États membres de l'Union européenne. Cet accord est une nouvelle pierre dans la construction de la relation bilatérale de confiance entre la France et la Macédoine du Nord. Nos rencontres bilatérales sont fréquentes, tant au niveau ministériel – j'ai fait partie de la délégation française lors d'un déplacement récent de Mme Laurence Boone en Macédoine du ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

Je vous remercie pour cet échange ouvert et franc sur les avancées du sommet de la CPE en Moldavie. Je suis convaincue que cet espace de coopération politique entre nations européennes est indispensable pour maintenir l'unité et la stabilité de notre continent et soutenir les démocraties libérales. Vous avez souligné l'importance des échanges qui ont lieu dans la CPE pour dénouer des situations compliquées dans la région, comme ceux qui ont lieu entre le président Macron et le chancelier Scholtz, en présence de Josep Borrell, au sujet du Kosovo. Pensez-vous qu'ils aboutiront à une normalisation ? Ne risquent-ils pas de mettre en péril le processus ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023

J'ai compris qu'il fallait que la réforme des institutions aille de pair avec la perspective d'élargissement de l'Union. Faut-il mener les deux processus en même temps ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023

Je souhaite revenir sur le projet de traité contraignant de lutte contre la pollution plastique, dont nous voyons les effets sur les côtes finistériennes de ma circonscription avec la pollution par des microbilles plastiques. Lors des négociations qui ont eu lieu à Paris, la France a émis des propositions de dispositions visant à couvrir l'ensemble du cycle de vie des plastiques, assorties d'objectifs et de résultats à atteindre. Ces propositions ont-elles été entendues ? Au sujet des Balkans, ayant entendu notre collègue du Rassemblement national, je me dois de dire que je reviens d'une mission d'observation des élections législatives au Monténégro, où la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

Des réformes structurelles ont été engagées dans les pays candidats – je l'ai constaté récemment en Serbie et en Bosnie-Herzégovine –, comme dans ceux qui sont en phase de négociation. Les attentes en matière d'accompagnement par l'Union européenne sont fortes : tous ces pays, européens convaincus, aspirent à rejoindre l'Union. Il est nécessaire d'accroître les coopérations avec eux. La région est en outre exposée à un risque élevé d'ingérence. La situation géopolitique résultant de la guerre en Ukraine doit mener à faire de l'intégration des Balkans occidentaux une priorité pour l'Europe. Quelle méthode et quel agenda pourrait-on fixer pour ...