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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Je souhaite vous interroger sur les modalités d'application et l'interprétation de deux articles de l'accord. Nous connaissons la situation et la position du Qatar en matière de respect des droits de l'homme et de l'État de droit. S'agissant du comportement des forces de l'ordre, la législation locale est beaucoup plus permissive que celles des démocraties occidentales. Or, en vertu de l'article 8 de l'accord, les agents sur place n'auront pas d'autre obligation que de respecter l'ordre juridique interne du Qatar. Le Gouvernement a-t-il prévu une feuille de route ou tout autre document destiné à nos forces de l'ordre appelées en renfort au Qatar pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Ces dernières décennies, le périmètre et le nombre d'interventions de l'Agence française de développement n'ont cessé de croître grâce au modèle économique d'autofinancement de l'AFD mais surtout à une augmentation des crédits alloués par le budget de l'État – 2,3 milliards d'euros dans le budget 2022, en hausse de 16,7 % depuis 2021. C'est à peu près le budget alloué au ministère des outre-mer mais sans la transparence et le contrôle que la gestion de tels actifs nécessite. L'AFD a d'ailleurs fait l'objet d'une alerte de la Cour des comptes dans un rapport de 2019 et était classée à la trentième place sur quarante-sept pour sa ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Dans sa volonté de lutter pour le climat, le Gouvernement, soucieux de bien agir, propose des solutions parfois contre-productives. Si des dispositifs tels que la prime à la conversion sont louables, en ce que cette prime vise à inciter les citoyens à acheter des véhicules électriques ou hybrides, les résultats obtenus sont parfois anti-écologiques. En effet, pour bénéficier de ce dispositif, il est par exemple nécessaire de mettre son ancienne voiture thermique au rebut, ce qui peut inciter les citoyens à mettre au rebut une voiture encore en état de fonctionner. Or le véhicule le plus écologique est celui que l'on garde le plus longtemps. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Je remercie le rapporteur pour avis pour son rapport modéré dans lequel il n'hésite pas à relever les points positifs tout en soulignant les insuffisances. En octroyant une enveloppe globale de 43,9 milliards, le Gouvernement va dans le bon sens. Il respecte la volonté du Parlement puisqu'il suit la trajectoire de la LPM 2019-2025. Nous saluons l'augmentation des crédits de 3 milliards même si le chiffre est un peu en trompe-l'œil, 1 milliard étant destiné à amortir les effets de l'inflation. La plupart des crédits sont dédiés à des programmes d'acquisition ou de modernisation d'armements, notamment en matière de dissuasion nucléaire. C'est une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
L'été dernier, en accord avec les citoyens français, nous avons supprimé la redevance audiovisuelle. Depuis plusieurs années, nos compatriotes manifestent un sentiment de défiance envers l'audiovisuel public. Le taux d'équipement en téléviseurs est passé de 98 % à 92 % des ménages entre les années 2010 et l'année 2020. Les Français se désintéressent de la télévision et ce phénomène s'accentuera à mesure du renouvellement des générations. Un sondage du 12 juillet 2018 indique que 56 % des Français sont satisfaits des programmes proposés par l'audiovisuel public ; c'est bien peu comparé au Royaume-Uni, qui enregistre 86 % de taux de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Cet amendement concerne un autre sujet que l'audiovisuel extérieur. Je propose en effet d'annuler la baisse des crédits alloués à l'action Livre et lecture du programme 334. Certes, la tendance générale est que les Français lisent de moins en moins, ou du moins différemment, mais 65 % d'entre eux, selon un sondage de l'institut Ipsos, aimeraient lire davantage. Bien que le recul de la lecture ne soit pas une fatalité, la tendance observée commande à l'industrie du livre de se renouveler pour s'accorder avec les nouvelles pratiques, comme le développement de la lecture numérique. Les 20 millions d'euros de crédits que je demande de ne pas supprimer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Chaque année, nous payons plusieurs dizaines de milliers d'euros au titre de l'allocation pour demandeur d'asile en faveur d'étrangers dont la situation n'a rien à voir avec la réelle détresse des demandeurs d'asile. Même déboutés en première instance du statut de réfugié, les requérants continuent de percevoir l'ADA pendant toute la durée de la procédure d'appel devant la Cour nationale du droit d'asile, alors que plus des deux-tiers d'entre eux se verront à nouveau déboutés. L'amendement vise à désinciter les futurs migrants à venir en France réclamer à tort le statut de réfugié ; à cette fin, il prévoit que les demandes d'asile seront ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Ce texte s'inscrit dans la droite ligne des récentes observations de la Commission européenne qui a pointé le manque de transparence du football professionnel. Ce sport est particulièrement vulnérable au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Depuis quelques années, certains États soupçonnés d'entretenir des liens étroits avec le terrorisme s'immiscent dans le sport européen. On pense ici aux Émirats arabes unis avec Manchester city football club, à l'Arabie saoudite avec Newcastle united football club, et, bien sûr, au Qatar avec le Paris Saint-Germain football club (PSG). Dans un contexte européen où règne le libre-échange, comment ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Laurence Robert-Dehault, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Laurence Robert-Dehault, rapporteure
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Laurence Robert-Dehault, rapporteure
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Laurence Robert-Dehault, rapporteure
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Laurence Robert-Dehault, rapporteure
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Laurence Robert-Dehault, rapporteure
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Laurence Robert-Dehault, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Laurence Robert-Dehault, rapporteure
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Laurence Robert-Dehault, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Laurence Robert-Dehault, rapporteure
Laurence Robert-Dehault L'accord bilatéral franco-néerlandais, signé le 25 juin 2021 à Paris, porte sur la coopération en matière de défense et sur le statut des forces des deux pays dans leurs territoires caribéens et sud-américain. La coopération entre nos deux pays a été renforcée ces dernières années dans différents domaines. En matière de défense, les deux États ont signé une déclaration d'intention le 6 mai 2019, et deux accords intergouvernementaux structurants sont en passe d'aboutir. Le premier, en cours de négociation, concerne la coopération dans les territoires métropolitains. Le second, qui concerne les territoires ultramarins, est celui dont nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Laurence Robert-Dehault, rapporteure
Laurence Robert-Dehault Comme vous l'avez judicieusement souligné, la détermination plus précise des frontières de Saint-Martin permettra de renforcer la coopération entre les deux parties. En outre, grâce à l'accord de défense, en cas de catastrophe, les actions d'entraide gagneront en fluidité et en rapidité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Laurence Robert-Dehault, rapporteure
Laurence Robert-Dehault Il était en effet urgent d'élaborer un cadre juridique pérenne, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, le Royaume des Pays-Bas souhaitait, vu le contexte, se rapprocher des pays européens et de la France, en particulier sur le plan militaire. Ensuite, cela permettra de fluidifier les échanges de matériels, grâce à la suppression des taxes à l'importation et à une clarification des aspects logistiques, comme la répartition des coûts. Enfin, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, l'ouragan Irma a démontré la nécessité d'une solidarité en cas de catastrophe naturelle. C'est une grande avancée qui a été réalisée.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Laurence Robert-Dehault, rapporteure
Laurence Robert-Dehault L'accord rapproche des régions qui partagent un intérêt commun, mais cette coopération n'est dictée ni par l'OTAN, ni par l'Union européenne. Elle est non seulement légitime mais également libre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Laurence Robert-Dehault, rapporteure
Laurence Robert-Dehault Sur l'île de Saint-Martin, en particulier, il a été très compliqué de déterminer de quelle juridiction relevaient les dégâts commis par les ouragans que vous avez mentionnés, et quel pays devait en assumer le coût. C'est pourquoi un cadre juridique est indispensable. Le dispositif des notes verbales était quelque peu préhistorique. Il était temps de clarifier les choses. Pour conclure ce débat, je voudrais souligner tout l'intérêt de cet accord, qui non seulement comporte une visée humanitaire, mais permettra aussi un partage des savoirs – savoirs militaires, savoirs techniques, connaissances humaines – entre les deux parties, grâce notamment ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Le commerce maritime mondial constitue un enjeu stratégique. La mer recouvre les sept dixièmes de la surface de la planète et 90 % des marchandises échangées dans le monde empruntent la voie maritime. Par-delà ces chiffres, le commerce maritime est un facteur de puissance. Les exemples historiques ne manquent pas, des Phéniciens aux empires portugais et britannique jusqu'à la Chine aujourd'hui. La mer a contribué à la puissance de nombreux États, dont la France. Les activités portuaires et commerciales liées à la mer y représentent 442 000 emplois directs et indirects selon les armateurs de France. Le commerce maritime constitue également une part ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Notre modèle d'armée était centré sur les OPEX, ce qui est un héritage historique : la France dispose, derrière les États-Unis, du deuxième dispositif de forces prépositionnées dans le monde, ce qui nous confère une présence militaire globale et permanente. À l'heure d'une montée des tensions entre puissances étatiques, la future loi de programmation militaire devait préparer nos armées, non plus à des conflits asymétriques mais à des conflits de haute intensité, à l'image de celui qui se déroule actuellement en Ukraine. Or tous les programmes auront du retard et seront étalés dans le temps. De multiples compagnies de combat vont être ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Ce projet de loi de programmation militaire entend mettre l'accent sur plusieurs secteurs dans lesquels la France enregistre un retard par rapport à ses partenaires et concurrents. Ses ambitions sont explicitées dans le rapport annexé, qui insiste notamment sur le développement d'une filière française de drones à munitions téléopérées, de manière à atteindre une capacité de vol en essaim d'ici à 2030, de dispositifs de lutte anti-drones, ainsi que d'une cyberdéfense de premier plan. À cette fin, une enveloppe de 5 milliards d'euros sera consacrée à l'acquisition de drones et une autre de 4 milliards au domaine cyber. Toutefois, il ne suffit pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
La CPE a vocation à réunir des États très divers du point de vue des niveaux de vie, des systèmes de sécurité sociale et des normes sociales et environnementales. Lors de son dernier sommet, cette instance a évoqué des thématiques aussi variées qu'importantes pour la vie quotidienne des peuples concernés : l'énergie, la sécurité et les transports. Au-delà de l'aspect symbolique de ces rencontres, les réunions de la CPE ont-elles vocation à déboucher sur des résultats, des actes ou des instruments concrets et opposables, qui affecteront potentiellement la vie de millions de personnes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Chaque année, des navires inondent la mer de quelque 1,8 milliard de kilos de produits dangereux et nocifs. Le protocole que nous examinons institue un système d'indemnisation à deux niveaux pour couvrir et réparer les conséquences des accidents en mer impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses. Il vise également à réparer les dommages dus à la pollution et à couvrir les risques d'incendie et d'explosion, les dommages corporels, ainsi que les dommages et pertes concernant des biens. L'indemnisation est, en premier lieu, à la charge du propriétaire du navire en cause, ainsi que de l'importateur ou réceptionnaire. Ce texte applique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Comme cela a été rappelé, l'aide publique au développement de la France a atteint près de 16 milliards de dollars en 2022. Dans un entretien accordé à Ouest France, vous vous réjouissez que la France n'ait jamais autant investi qu'aujourd'hui en Afrique. C'est notamment le cas au Nigéria, première puissance africaine, où la France a accordé près de 2 milliards d'euros d'aide depuis les années 2010. Vous précisez que ces aides sont rendues nécessaires pour réduire les inégalités dans ces pays, qui fonctionnent avec une fiscalité trop faible. Vous ajoutez que la pression fiscale au Nigéria n'est que de 6 %, contre 45 % pour la France. Le message ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Grâce à l'énergie nucléaire, la France possédait l'un des modes de production d'énergie les plus rentables et les plus décarbonés du monde. Les gouvernements successifs depuis 2012 se sont montrés incapables de défendre ce fleuron national. Malgré le virage pris par Emmanuel Macron, qui a présenté un vaste plan de relance nucléaire en octobre 2021, le Gouvernement ne parvient pas à défendre notre industrie nucléaire à l'échelle européenne ; il a notamment échoué à faire inscrire le nucléaire dans la liste des objectifs d'énergies renouvelables de l'UE, à cause d'une coalition menée par l'Autriche et l'Allemagne : encore une belle preuve de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Depuis 2011, le nombre de résidents de nationalité étrangère au sein de l'Union européenne s'accroît constamment, atteignant 37,5 millions en 2021. Parmi ces migrants, 36 % sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes de regroupement familial, 20 % pour des raisons économiques et 9 % seulement pour asile. L'une des conséquences de cette immigration anarchique venant de pays aux cultures radicalement différentes se traduit par une hausse des tensions dans les pays d'accueil. La dernière publication de l'Institute for Economics and Peace classe la France au 67ème rang des pays les plus paisibles au monde, derrière la Gambie, le Chili ou le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
L'Union européenne est la seule organisation au monde qui affaiblisse volontairement sa compétitivité, le plus souvent en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces, voire contre-productives, dénuées de pragmatisme et entièrement idéologiques. D'autres États ont créé leur propre marché du carbone, un mécanisme consistant à acheter ou revendre des quotas donnant un droit à polluer, mais celui de l'Union européenne est, de loin, le plus contraignant. En France, par exemple, un fabricant de verre qui paie son gaz 50 euros le mégawattheure doit y ajouter 20 euros supplémentaires en quota d'émission de CO2. L'Union semble pourtant vouloir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Selon un sondage Satista d'octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l'Union européenne : il s'agit du taux le plus faible en Europe. La construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, quand ils ont majoritairement repoussé le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de pans entiers de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette institution démocratique est plus forte que jamais. Comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité démontrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Je le redis, nous nous opposons avec force à toute disparition du droit de veto au Conseil de l'Union européenne. Nous regrettons également la dévotion avec laquelle la représentation nationale s'empresse de satisfaire les caprices des Allemands. C'est en effet l'Allemagne qui, la première, a demandé à étendre le recours aux clauses passerelles. En 2021, Heiko Maas, le ministre des affaires étrangères allemand, s'était exprimé en ces termes à l'encontre de notre allié hongrois, qui avait eu l'outrecuidance d'utiliser son droit de veto : « Nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
Cet accord entre la France et le groupe de la Banque mondiale est un instrument international classique comme notre pays en conclut régulièrement, dans des termes similaires, avec d'autres organisations internationales. Pour simplifier, les activités des organisations de la Banque mondiale consistent soit à accorder des prêts à taux avantageux aux gouvernements de pays à faibles revenus, soit à prêter aux entreprises agissant dans ces pays pour y favoriser le développement du secteur privé. L'accord vise avant tout à conforter le groupe de la Banque mondiale dans son choix d'installer à Paris son principal siège en Europe. Pour ce faire, il octroie des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
En plus de soixante-dix ans d'existence, notre aide publique au développement a connu quelques belles réussites. La France finance ainsi, depuis 1993, la restauration et la valorisation du site d'Angkor, au Cambodge, qui est classé au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). La France y trouve son compte en menant ou en finançant des actions qui font évoluer la recherche et l'innovation. En revanche, l'argent des contribuables français ne doit pas servir à financer des pays qui rejettent notre pays ou lui sont hostiles. Ce projet de loi de finances entend poursuivre des investissements au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement est destiné à compléter l'amendement II-AE30. Il vise à augmenter d'un peu moins de 1 million d'euros la sous-action relative à l'Aliph. Pour cela, il diminue les crédits de la sous-action qui retrace la participation de la France au Partenariat pour les forêts du bassin du Congo. Depuis 2019 en effet, la France intervient déjà pour préserver cette forêt par le biais de la Cafi, qui bénéficie de 6 millions d'euros dans ce PLF. Le million d'euros destiné au Partenariat pour les forêts du bassin du Congo fait donc doublon, sans que cela soit justifié. Nous pensons que le patrimoine matériel et culturel mérite autant d'être préservé ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Compte tenu des difficultés que rencontrent actuellement les Français, nous ne souhaitons pas augmenter l'aide versée à l'étranger. Nous voterons contre cet amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Les attentats perpétrés contre Israël par l'organisation terroriste islamiste du Hamas montrent une nouvelle fois que la paix repose sur un équilibre fragile, même lorsque les tensions semblent apaisées. Ces événements ont été suivis par la riposte légitime israélienne. Tout cela présente le risque d'une escalade de la violence au Proche et au Moyen-Orient si d'autres groupes terroristes islamistes s'en mêlent, comme le Hezbollah. Les destructions et les atteintes au patrimoine culturel et religieux sont l'une des conséquences désastreuses de la guerre. Elles font partie des campagnes menées par les groupes belliqueux qui ont pour finalité la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Le Rassemblement national salue l'augmentation des crédits alloués à l'action diplomatique de la France dans le monde, même si cette hausse, de 4,5 %, doit être relativisée du fait d'une inflation estimée par la Banque de France à 2,8 %. Une partie de ces augmentations pourrait être mieux ventilée, en particulier celles concernant les contributions de notre pays au mécanisme de facilité européenne pour la paix. Nous sommes opposés au transfert de souveraineté à l'Union européenne dans les domaines constitutifs de notre État et de notre identité que sont la politique étrangère et la défense nationale. Les échecs des tentatives d'établissement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 accorde une augmentation de crédits de 13 millions d'euros à la sous-action Bourses de l'action 04 Enseignement supérieur et recherche du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Ces crédits sont destinés à renforcer l'attractivité de la France dans les domaines universitaires et de la recherche, et à permettre de mobiliser des financements dans le cadre de partenariats locaux et d'échanges scientifiques. Nous saluons ce modèle de coopération scientifique et culturel, basé sur l'échange. Toutefois, d'après les documents budgétaires, seule une partie de cette augmentation semble justifiée. Elle est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
La situation des étudiants français est précaire : 36 % d'entre eux déclarent sauter des repas régulièrement, un étudiant sur quatre éprouve des difficultés à se loger, notamment en raison d'un parc immobilier de logement universitaire insuffisant, et un quart des étudiantes sont contraintes de renoncer au moins occasionnellement à l'achat de protections hygiéniques, faute d'argent. Cette situation préoccupante est aggravée par l'inflation persistante sur les produits alimentaires et de première nécessité. À la publication du projet de loi de finances pour 2024, le président de France Universités a sonné l'alarme devant la commission des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Les dernières décennies sont marquées par l'augmentation des manifestations antifrançaises en Afrique centrale et au Sahel. Les narratifs antifrançais dans le Sahel finissent par déborder et se répandre dans le reste de l'Afrique francophone, notamment au Gabon, en République démocratique du Congo ou en Côte d'Ivoire. Malgré ces bouleversements, l'action française est encore présente parmi nos partenaires de l'Afrique francophone. Nous continuons à participer à leur formation et à leur encadrement dans les domaines de la sécurité et de la défense, dans le cadre des écoles nationales à vocation régionale (ENVR), notamment au Sénégal, en Côte ...
