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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2022
José Gonzalez, président d'âge
José Gonzalez Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont MM. Pierrick Berteloot et Julien Rancoule. Le Bureau d'âge de la commission étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du règlement, le bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39, la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Le 23 février 2022, le Gouvernement a promulgué une loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les Harkis, les Moghaznis et autres supplétifs ainsi que par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leur famille, en raison des conditions de leur accueil sur le territoire français. Si cette loi ne mentionnait pas ceux qui, parmi les enfants des Harkis recensés comme pupilles de la nation, n'avaient jamais séjourné dans les camps d'accueil réservés aux Harkis, je m'aperçois à la lecture du PLF pour 2023 que ces derniers n'y sont pas plus considérés. Comment prétendre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Dans votre propos et vos réponses, je vous ai entendue parler des droits de ces jeunes mais pas de leurs devoirs. Néanmoins la mise en place d'un service national ne peut qu'emporter mon adhésion, malgré la nécessité de quelques améliorations. Dans son discours du 14 juillet dernier, le Président de la République a rappelé qu'à l'heure du retour de la guerre sur le sol européen, il était d'autant plus attendu de la part des différentes armées qu'elles s'impliquent davantage dans le projet institué par le SNU. Que cela signifie-t-il concrètement ? À l'aune des réflexions que vous menez conjointement avec le ministère des armées, comment envisagez-vous de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
Mon groupe salue le budget de 43,9 milliards d'euros alloué à la défense et l'effort supplémentaire de 3 milliards d'euros consenti par le gouvernement. Les engagements pris dans le cadre de la LPM ont été strictement respectés. Pourtant, si l'armée française devait être déployée dans un conflit de haute intensité, similaire à celui que connaît l'Ukraine, cela resterait largement insuffisant. Surtout, il n'est pas tout à fait exact de parler de 3 milliards d'euros, puisqu'un tiers de cette somme sera absorbé par l'inflation et que cette perte sera compensée par un report de charges. Cette hausse budgétaire acte toutefois un effort de 2 milliards d'euros, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Le rapport annexé met en avant le déploiement d'un projet dit « réseau radio du futur », destiné à remplacer le réseau de radio bas débit, bientôt obsolète. Il vise à assurer la sécurité des Français tout en offrant un système commun à l'ensemble des forces. Le dispositif aura pour intérêt de doter les forces de sécurité d'un équipement individuel de communication multifonctions. Ce programme participe également de l'effort de remise à niveau de l'architecture des réseaux outre-mer. Il s'agit de renforcer les moyens nationaux pour répondre aux menaces et aux crises. La mesure concerne la police et la gendarmerie nationales, la sécurité civile et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Presque un an s'est écoulé depuis le début du conflit qui oppose la Russie à l'Ukraine, ou, pour être précis, depuis le début de l'agression de l'Ukraine par la Russie, et nous avons aujourd'hui des éléments pour comprendre et étudier la cyberguerre qui oppose les deux pays et, plus encore, les répercussions qu'elle peut avoir en Europe. Bien moins évidente que le conflit qui se joue directement sur le champ de bataille, la guerre menée dans le cyber s'est très vite révélée moins alarmante que ne le redoutaient les différents observateurs occidentaux. C'est d'ailleurs là – peut-être le confirmerez-vous – l'un des enseignements les plus surprenants de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
On a pu voir, ici ou là, émerger l'idée d'un sous-marin réunissant les capacités conventionnelles et stratégiques du SNLE et celles du SNA, afin de répondre à un objectif d'ordre économique. Si cette perspective peut être interrogée, la mission Marianne a démontré l'importance stratégique de ce type de bâtiments dans une zone aussi complexe que l'Indopacifique. En effet, le format relativement restreint de la Marine conduit à s'interroger sur les solutions économiques envisageables. À cet égard, il avait également été suggéré durant la campagne présidentielle de restaurer d'anciens SNLE pour en faire des SNA. Que pensez-vous de cette idée pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Nos armées ont dû, depuis le début du conflit en Ukraine, déployer plusieurs centaines de nos soldats en Roumanie, ou encore en Estonie où la France assurait déjà une présence militaire depuis cinq ans. Il faut s'interroger sur le déploiement de soldats issus d'une puissance dotée et d'une armée de professionnels dans des pays qui n'ont pas ces caractéristiques. En quoi le fait d'être une puissance dotée modifie-t-il la portée stratégique de ces déploiements ? D'autre part, quels rapports la France entretient-elle avec les États-Unis et le Royaume-Uni, et surtout avec l'Otan, en ce qui concerne la dissuasion nucléaire ? Quelle conséquence emporte le fait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
À l'image de Monsieur Collin, je regrette également que cette audition se tienne à huis clos. La question de la dissuasion nucléaire n'est pas seulement stratégique et politique, puisqu'elle appelle nécessairement un débat éthique. Il est ainsi fondamental pour nous, parlementaires, de pouvoir auditionner les experts que vous êtes, si nous souhaitons intellectualiser le débat. Alors que l'adhésion de la Finlande dans l'OTAN devrait bientôt être définitivement ratifiée, une révision radicale de sa politique en matière d'arme nucléaire s'avère nécessaire. En effet, l'alliance atlantique est par nature une alliance nucléaire. Or, la législation finlandaise ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
En octobre dernier, vous annonciez que 2 000 soldats ukrainiens seraient formés en France au maniement des armes et du matériel, parfois sophistiqué, que nous leur livrons. Mais vous indiquiez que ces formations seraient aussi plus générales, et qu'elles pourraient porter sur la posture du combattant et sur la logistique, de manière à répondre aux besoins identifiés par les Ukrainiens. Ainsi en est-il de la formation à l'utilisation du canon Caesar et des systèmes de défense antiaériens Crotale, justifiée par la lutte antidrones et par les bombardements aériens, et éventuellement à celle des missiles sol-sol et au lance-roquettes multiple, si celui-ci leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Ce projet de LPM consacre 6 milliards au domaine spatial. Or les récentes manœuvres de déstabilisation entreprises par la Russie rendent absolument primordiale la consolidation de nos capacités opérationnelles sur ce nouveau théâtre d'affrontement. Il est impératif que la France, accusant un certain retard dans ce secteur, renforce son action par des capacités spatiales d'observation et d'écoute renouvelées, des capacités de surveillance pointues et par des moyens qui lui permettront de mener une défense active. Je m'inquiète du retard du programme Iris, successeur du système CSO, malgré l'importance d'optimiser la revisite des images satellitaires en cas de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Le groupe Rassemblement national est bien conscient que les militaires ne sont pas responsables des arbitrages budgétaires de la LPM : c'est au politique, non au chef d'état-major de l'armée de Terre de s'en expliquer. C'est pourquoi mes questions porteront sur les incidences opérationnelles de la nouvelle loi de programmation pour l'armée de Terre, compte tenu des failles capacitaires que nous identifions. Le déploiement du programme SCORPION, qui comprend 1 200 véhicules tels que les JAGUAR, GRIFFON et SERVAL, est étalé dans le temps et les livraisons de ces véhicules sont reportées après 2030. De plus, l'artillerie est dans un état critique et ne pourra pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
En janvier dernier, le Centre d'études stratégiques de la marine a publié un rapport soulignant qu'en tant que lieu de contestation et de compétition, la mer devient une zone de confrontation, et potentiellement d'affrontements. Il indique que l'affrontement n'est cependant pas inéluctable et que la détention de moyens navals puissants permet de faire prévaloir ses intérêts sans aller jusqu'au combat direct : si vis pacem, para bellum. Vous avez vous-même mis en avant le fait que nous sommes entrés dans une ère carnivore sur le plan naval, où la démonstration de force et l'affrontement feront partie de la feuille de route des différents chefs d'État. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
La contribution de la France à la Facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100 millions d'euros fin 2023, devrait servir à promouvoir notre industrie de défense nationale plutôt que permettre aux États européens bénéficiaires d'acheter du matériel étranger. En effet, il semblerait que les versements français – vraisemblablement plus de 1 milliard d'euros sur la période couverte par la nouvelle loi de programmation – permettront à des pays comme la Pologne ou les Pays baltes de continuer à acheter en grande proportion du matériel américain au détriment du matériel français. À l'heure où l'on parle d'économie de guerre et de conflits de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Le Rassemblement national est fortement attaché à la sanctuarisation de la dissuasion nucléaire par ses forces océaniques et aéroportées. En effet, si un État avait quelques volontés de vouloir annihiler la France, il sait qu'il devrait subir des dommages inacceptables. Portant, la potentialité d'un conflit de haute intensité n'a jamais été aussi réelle et la question de l'utilisation de l'arme nucléaire se pose nécessairement. Le président de la République a souligné en 2020 que, si la France était le seul État membre de l'Union européenne doté, les intérêts vitaux définis par François Mitterrand puis consolidés par Nicolas Sarkozy sous l'angle de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
En tant que doyen, j'ai connu une époque où les jeunes savaient pourquoi ils s'engageaient. Aujourd'hui, au-delà d'un engagement dans l'armée qui demeure noble, la quête de sens représente toujours une réalité. Le SNU centré sur la cohésion illustre d'ailleurs assez bien cette réalité. Mais malgré quelques codes, ce service n'a rien de militaire et n'a pas vocation à le devenir. En effet, si les valeurs et la cohésion orientent la bonne marche du combat, elles ne constituent pas une fin en soi. Or, dans cette même lignée, on peut légitimement s'interroger sur le sens d'un engagement dans la réserve. Il semble notamment urgent de nourrir la motivation des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2023
Au nom de mon groupe, je tiens à vous remercier d'avoir pris sur votre temps pour venir répondre à nos interrogations. Récemment, le général Marc Conruyt, directeur des ressources humaines de l'armée de Terre alertait sur le fait que 32 % des jeunes manquaient à leur bataillon à l'issue de leur formation. Si cette problématique concerne chacune des trois armées dans des proportions différentes, il ne fait cependant aucun doute que la fidélisation et l'attractivité du métier passent nécessairement par l'amélioration des conditions de vie militaire. Pourtant, de nombreux décrochages de la part des jeunes semblent trouver leur justification dans les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Si les ressources humaines constituent un enjeu majeur pour nos armées, ces dernières souffrent particulièrement de la concurrence que lui livre le secteur industriel privé. Les rémunérations plus attractives, la mobilité géographique de plus en plus mal vécue et l'emploi accru des conjoints de militaires sont autant de facteurs qui peuvent inciter ces derniers à rejoindre le secteur civil. On constate d'ailleurs que nombre d'entre eux font le choix de rester militaire du rang alors même qu'ils pourraient devenir sous-officiers, non seulement pour éviter les contraintes de mobilité mais aussi parce que le gain financier est finalement souvent trop faible. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
La transformation de la France en une grande nation pourvue de capacités cyber de premier rang nécessite d'engager l'ensemble des acteurs, étatiques comme locaux, publics comme privés, dans des manœuvres communes. Il faut pour cela identifier les structures capables de fonctionner conjointement grâce à la mutualisation de leurs moyens et à un travail de réflexion commun. L'État doit poursuivre l'accompagnement existant, tout comme les parcours de cybersécurité destinés à accompagner les collectivités territoriales ou encore la création de campus cyber ouverts aux acteurs publics et privés. Il est impératif que cette nécessité soit inscrite dans la loi de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il s'agit d'inciter le Gouvernement à créer un programme budgétaire au sein de la mission Action extérieure de l'État, en vue d'améliorer l'application du principe de spécialité budgétaire. La Facilité européenne pour la paix (FEP), mise en place le 22 mars 2021 par une décision du Conseil, est un instrument hors budget reposant sur le triptyque européen suivant : prévention des conflits, construction de la paix, renforcement de la sécurité internationale. La France contribue à ce fonds européen à hauteur de presque 20 %, dont une grande partie est destinée à l'Ukraine, afin de lui fournir les moyens matériels pour la guerre. La FEP est aussi ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Vous avez eu raison, Madame la secrétaire d'État, de rappeler ces mots de Clemenceau, « Ils ont des droits sur nous ». Les associations d'anciens combattants jouent, aujourd'hui encore, un rôle important dans notre société. Elles comptent un peu plus de 1 million d'adhérents, un total qui diminue d'environ 50 000 chaque année. Cela pose la question de la pérennité de ces associations, alors que les besoins existent toujours, en matière d'accompagnement, de devoir de mémoire et d'entretien du lien entre l'armée et la nation. Le président de l'Union des blessés de la face et de la tête (UBFT) – on est proche des « gueules cassées » de 14-18 – estime que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2023
Le ROSO répertorie des pertes et des dégradations du matériel, certes d'excellence mais pas indestructible, livré par la France à l'Ukraine. Des images, qu'il faut prendre avec la plus grande précaution, tant les réseaux sociaux sont source de fausses informations, voire de propagande, semblent montrer des dommages sur des canons Caesar et des AMX-10. Cela soulève, parmi les parlementaires que nous sommes, des interrogations légitimes, sachant que les cessions à l'Ukraine font perdre des capacités à nos armées, notamment sur les feux, l'artillerie étant dans une situation critique. Confirmez-vous les pertes matérielles subies ? Quelle en est le volume ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2023
Madame l'Ambassadeur, ou si vous préférez, et si vous y tenez, Madame l'Ambassadrice, l'accord donné par la Turquie à l'adhésion de la Suède à l'Otan a été donné après une année de blocage obstiné du président Erdogan. Avant de soutenir la candidature de la Suède, le dirigeant turc faisait dépendre cette décision de l'adhésion de son pays à l'UE. Comment expliquer une telle volte-face ? Peut-on l'expliquer par la conclusion d'un accord douanier ou par la simplification de la politique d'obtention de visas ? Le président Erdogan aurait obtenu des garanties de l'administration américaine au sujet de la modernisation de son aviation de combat. La Turquie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023
La France a tenté de se doter d'un système similaire au Foreign Military Sales, mais en vain, faute de stocks et de moyens pour imposer ses conditions. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de traiter chaque partenariat de façon singulière. On sait, par ailleurs, que les acheteurs demandent de plus en plus de compensations de type offset direct ou indirect, ce qui représente un risque potentiel pour les PME sous-traitantes. La pratique de l' offset pousse, en effet, les grands maîtres d'œuvre à chercher des fournisseurs locaux pour des transferts de technologies, ce qui peut conduire à une concurrence avec les sous-traitants traditionnels, et cela ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Les drones ont modifié notre vision de l'information et de la guerre. Ils prennent maintenant une place prépondérante au sein de notre modèle des armées. Lors de l'examen de la LPM, le général Stéphane Mille avait évoqué la possibilité de déploiement du futur drone EuroMALE, afin de protéger nos territoires et collectivités d'outre-mer. Alors que l'opération Barkhane est terminée et que les forces françaises se désengagent du Niger, les drones Reaper français vont connaître une baisse d'activité significative. Envisagez-vous une réorientation de ces engins vers nos territoires d'outre-mer ? Ils pourraient en effet offrir un avantage non négligeable sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023
En 2015, la marine nationale expérimentait de nouveaux concepts de disponibilité opérationnelle à dix jours sur ses porte-hélicoptères. L'objectif consistait à assurer un maintien en condition opérationnelle (MCO) continu de ce type de navire : il s'agissait alors de limiter les arrêts techniques programmés en réalisant des tâches réglementaires hors périodes d'entretien. L'amiral Vandier avait laissé entendre que ce MCO faisait également partie de mesures palliatives prises pour les bateaux les plus anciens, afin de leur permettre de continuer à naviguer en sécurité pour les équipages. Ce dispositif semble aujourd'hui concerner les frégates multi ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Nous observons une croissance de la délinquance qui cible les outils numériques, en particulier les solutions d'entreprise ou les systèmes d'information permettant à nos citoyens de réaliser leurs démarches administratives ou financières. Le risque d'exposition des données personnelles et confidentielles d'une grande valeur marchande est particulièrement élevé. Les cyberattaques ont augmenté de 400 % en France depuis 2020, soit une attaque toutes les trente-neuf secondes, avec un coût pour nos PME estimé entre 300 000 et 500 000 euros par attaque. Pendant l'étude de la LPM, vous avez souhaité qu'un plan d'action volontariste soit mis en œuvre afin de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
« Notre civilisation brûle et l'Europe regarde ailleurs ». Tels sont les mots prononcés par le président du Rassemblement national en 2022. Depuis, 100 000 Arméniens ont été chassés de leur terre natale. Des centaines ont été massacrés. Des milliers restent prisonniers depuis la guerre de 2020 malgré la convention de Genève et les accords de paix. La ministre des affaires étrangères vient d'évoquer l'hypothèse de livraisons d'armes à l'Arménie. Nous saluons cette annonce, bien évidemment, tout en relevant une incohérence majeure. La France, qui se refuse à importer des hydrocarbures de Russie, confirme en revanche la livraison de gaz en provenance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Le coût du SMV est élevé, puisqu'on l'estime à 42 000 euros par an et par volontaire depuis 2020 ; il est même largement supérieur à celui des formations de droit commun : ainsi, les formations les plus onéreuses, celles des classes préparatoires aux grandes écoles, s'élevaient, en 2017, à 15 760 euros par an. Il faut néanmoins rapporter ce coût aux résultats du SMV : le taux d'insertion professionnelle des volontaires s'élevait ainsi à 82 % en 2021, même s'il recouvrait des situations très diverses. La même année, seuls vingt-cinq volontaires avaient rejoint les armées, soit 2,6 % de la promotion insérée. Il convient de réaliser une étude sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Ces dernières années sont marquées par un changement de la culture du travail et de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Il serait imprudent de considérer que ces révolutions qui affectent déjà les armées voisines, comme nos armées, n'auront pas plus d'impact à l'avenir. Parmi les critères de fidélisation, on retrouve la prise en compte de la vie familiale, notamment lors des phases de mobilité. Nos militaires mutés veulent pouvoir scolariser leurs enfants, retrouver un médecin et acquérir un logement. Le manque de fidélisation est difficile à combler par le recrutement puisqu'il manquera entre 1 500 et 2 000 candidats cette année. Même ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023
La posture permanente de sûreté aérienne représente une mission constante de la première importance de l'armée de l'air et de l'espace. Il s'agit d'un dispositif opérationnel, un service réalisé vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, ayant pour objectif d'assurer la souveraineté de l'espace aérien français au moyen de trois missions principales : détecter plus de 12 000 avions qui survolent notre espace aérien ; identifier tous les appareils ; détecter et intercepter tout aéronef non autorisé dans le ciel national, dans un délai extrêmement court. Pour répondre au triple défi du terrorisme, de la multiplication des drones et de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
L'opération Orion a révélé des failles dans nos capacités satellitaires, notamment dans la gestion des flux, ce qui a gêné la communication et l'action de nos armées lors d'une phase de l'exercice. En dépit du déploiement de Syracuse IV, des efforts budgétaires significatifs sont indispensables. Que prévoit la LPM 2024 – 2030 sur ce point ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Je précise d'emblée que nous demandons la levée du gage, car nous ne tenons pas à amoindrir les crédits alloués à ceux qui ont été victimes de persécutions antisémites. Depuis l'arrêt du service militaire obligatoire en 1996, les citoyens français se sont considérablement éloignés de la chose militaire, ce qui affaiblit petit à petit le lien armées-nation. Le service militaire volontaire (SMV), créé en 2015, pallie progressivement ce manque d'engagement et la méconnaissance de nos armées chez les jeunes. La volonté est là, mais pas l'effort, puisque le budget pour 2024 prévoit seulement 2,2 millions pour le SMV. Ces crédits doivent être complétés ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Madame la rapporteure pour avis, est-ce utile que je défende mon amendement car je connais déjà votre réponse – vous partagez le constat que je dresse, mais vous souhaitez que je retire l'amendement ? Nous demandons des levées de gage car nous ne souhaitons pas réduire les crédits alloués aux victimes de persécutions antisémites. Depuis l'arrêt du service militaire obligatoire en 1996, les citoyens français se sont considérablement éloignés de la chose militaire, ce qui a progressivement affaibli le lien entre l'armée et la nation. Le service militaire volontaire (SMV), créé en 2015, pallie progressivement le manque d'engagement et la méconnaissance de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Le PLF consacre 14,5 millions à l'entretien et à la valorisation des sépultures militaires et des hauts lieux de la mémoire nationale, dont 12,9 millions pour les sépultures. Ce bel effort laisse toutefois de côté le fait que 139 nécropoles militaires de la première guerre mondiale ont été inscrites au patrimoine de l'Unesco, ce qui augmentera leur charge financière à cause de la nécessaire adaptation des services liée à cette inscription – aménagement de parkings et de commodités, notamment –, qui induit 30 % de visites supplémentaires. L'amendement vise à adapter les crédits à cette nouvelle contrainte, laquelle reste bénéfique pour les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vise à augmenter les crédits de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG). En effet, deux tendances se dégagent : la baisse des charges liée au déclin du rôle historique de maison d'accueil des anciens combattants de l'ONACVG du fait de la démographie et le renforcement considérable de l'Office, vecteur de mémoire, proche des armées et acteur essentiel du lien entre celles-ci et la nation. La trajectoire du financement de l'Office décroît, alors que l'ONACVG, dont le maillage territorial est dense, possède une expertise unique sur la mémoire combattante de la France. Le développement d'une partie de son action et la baisse d'un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Nous observons depuis 2005 une érosion du pouvoir d'achat des invalides de guerre, sur laquelle le Gouvernement a été plusieurs fois alerté. Le niveau de la PMI ne permet plus de faire face à l'inflation : en août 2023, l'écart entre l'évolution de l'inflation et celle de la PMI s'établissait à près de 14 %. Un pensionnaire remplissait son caddie avec 100 euros en 2005 : le même caddie lui coûte 131 euros en 2023 et la revalorisation de la PMI ne couvre que 121 euros. Nous proposons d'augmenter la PMI à hauteur de 36 millions d'euros ; il convient également de modifier le point de PMI, ce qui représente un montant bien supérieur à celui provisionné. Dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
L'arrêté du 12 janvier 1994 dresse la liste des opérations extérieures (Opex) ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, à l'octroi du titre de la reconnaissance de la nation et aux avantages financiers qui en découlent. Cependant, le caractère restrictif de la liste exclut certains théâtres d'opérations extérieures. Dans une étude de janvier 2021, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem) a recensé 249 Opex entre 1963 et 2017, cette liste comprenant certains accords de coopération et de défense oubliés par l'arrêté de 1994. L'amendement vise à demander un rapport sur la question, lequel pourra mettre en lumière les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Sous l'égide de Mme Darrieussecq, la commission tripartite a revalorisé le point de la PMI et a indexé son évolution sur celle du point d'indice brut de l'État. Cette décision se comprenait dans un contexte de faible inflation et de blocage annoncé du point de la fonction publique, mais la situation a changé : la hausse de 1,5 % de la valeur du point est, au mieux, une erreur, au pire, un manque de considération total de nos militaires. Toutefois, la commission tripartite a fait état d'un rapport remis au Parlement pour comparer l'évolution de la PMI par rapport au coût de la vie. Le prochain rapport devant être publié en 2024, nous aimerions qu'il le soit au ...
