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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes plutôt d'accord avec l'esprit de l'amendement. Toutefois, parmi les indicateurs que vous proposez, l'indicateur « Efficacité des investissements dans l'espace » me semble difficile à mesurer. Nous proposons de le supprimer, afin d'adopter l'amendement, auquel notre collègue rapporteur spécial donnera certainement un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour la sixième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation. Il suit à la lettre la trajectoire adoptée dans la loi de programmation militaire 2019-2025. Il représente ainsi 43,9 milliards d'euros pour 2023, soit 11,6 milliards de plus qu'en 2017 et 3 milliards de plus qu'en 2022. C'est bien grâce à la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et des parlementaires que nous en sommes arrivés là. L'impulsion donnée dès 2017 a permis de stopper net l'érosion de notre outil militaire. Grâce à nos investissements, nous avons permis à nos forces armées de renforcer leur supériorité sur les champs de bataille ; ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La nation doit la reconnaissance à ses anciens combattants ; aussi menons-nous un dialogue constant avec le monde combattant. Nous avons montré à maintes reprises notre attachement à renforcer les liens que l'armée entretient avec la nation et avec la jeunesse. C'est donc sans surprise qu'en 2023, les droits acquis pour les anciens combattants sont maintenus, de même que les moyens en faveur de la politique de mémoire. J'en profite pour souligner le soutien actif prévu pour les militaires blessés : le dispositif Athos, qui prodigue une réhabilitation psychosociale adaptée aux militaires, sera pérennisé en 2023. Une chose est certaine, et nous devons en ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous ne parlez pas des retraites !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et la baisse du chômage ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il était temps !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les socialistes ne sont pas nombreux aujourd'hui alors qu'il y a un scrutin public sur votre amendement !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ne faites pas d'obstruction alors !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas ce que tu disais lorsque tu étais membre du groupe La République en marche !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ce n'est pas comparable !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Parlez un peu en votre nom !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Tout dépend de ce que vous faites des images !
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Ça, ce n'est pas certain !
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Vos propos, chers collègues, n'ont rien à voir avec vos amendements, l'exposé des motifs de vos amendements ou même l'article. On peut ouvrir le débat, mais nous avons des règles à respecter.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Nous avons travaillé sur cette question lors de nos travaux en commission, au cours desquels nous avons réalisé des avancées. Je comprends très bien l'objectif de ce qui constitue en quelque sorte un amendement d'appel, mais je vous demande de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Ces amendements ressemblent un peu à ceux dont nous avons discuté cet après-midi. Au passage, j'en profite pour vous présenter des excuses monsieur Saintoul, car j'ai employé cet après-midi le mot « gloubi-boulga ». Or, en vous regardant de plus près et en réfléchissant un peu, je me suis dit que vous apparteniez à une génération qui n'a pas forcément connu Casimir. Au cas où vous l'ignoreriez, je vous précise donc que composer un gloubli-boulga consiste à mélanger différents ingrédients pour les donner à une personne qui a faim.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Sagesse.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Il vise à mettre l'article 2 en cohérence avec l'article 3, qui fait référence aux besoins physico-financiers. Cette notion rappelle que les besoins financiers recouvrent aussi des besoins physiques pour nos armées.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques L'effort national de défense inclut en effet les charges de pensions. Faut-il pour autant le préciser ? Je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques J'ai pris connaissance de votre amendement de doctrine en même temps que je feuilletais votre programme – même si je n'ai pas eu la chance d'en recevoir un exemplaire broché, comme monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Je retrouve ces quelques pages de programme dans votre amendement ; celui-ci s'apparente donc surtout à un tract.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Faisant suite au débat que nous avons eu avec Mme Colombier, il met en évidence la nouvelle fonction stratégique de la politique de défense et de sécurité nationale qu'est l'influence.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Nous pouvons débattre de la pertinence de l'utilisation du singulier ou du pluriel, ou encore du non-alignement de la France. Reste qu'être une « puissance d'équilibres » n'implique pas la dépendance envers qui que ce soit. De plus, il est parfaitement concevable que plusieurs équilibres soient en jeu.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Nous pourrions en discuter toute la nuit mais la formulation actuelle ne me choque pas. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Sagesse.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Je m'en excuse.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques « Rupture » avec ou sans « s » ?
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Je riais dans ma moustache, à l'instant, car cet amendement est, à peu de chose près, identique à celui déposé par Mme Colombier : je ne sais quel groupe copie sur l'autre – vous vous arrangerez à la fin.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Quoi qu'il en soit, si je comprends l'intention qui fonde votre amendement d'appel, celui-ci ne s'impute pas au bon endroit du texte. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Et l'inverse aussi.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Avis favorable. Personnellement, je trouve que l'emploi du terme « nos » pour désigner les outre-mer a une connotation affective.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Nous sommes sincèrement attachés à nos territoires d'outre-mer. J'aurais donc maintenu l'emploi du possessif.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Avis défavorable : la mesure est utile, j'en comprends l'esprit, mais il serait excessif de nous emprisonner en Europe.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques L'important n'est pas d'empêcher les investissements étrangers, mais d'assurer la sécurité de la BITD. Bercy dispose déjà de moyens de contrôler les investissements étrangers. Je pense qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En outre, il est satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Il ne s'agit pas de fournir à la BITD un plan de commande ferme et définitif, solution que vous nous proposez à chaque fois, mais qui ne lui rendrait pas service étant donné sa nature. Un chef d'entreprise vit dans le monde économique : il n'attend pas que l'État lui fournisse un plan de charge pour les années à venir. Ce serait d'ailleurs néfaste pour nos concitoyens, puisque cela amènerait la BITD à dépendre d'un acheteur unique et à devoir assurer son avenir sans mise en compétition. L'économie de guerre implique de conserver de l'agilité ; on attend de la BITD qu'elle soit capable de monter en puissance et de produire plus vite en cas de conflit de ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Exactement !
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Les masques tombent : vous voulez nationaliser la BITD.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Madame Pic, vos électeurs de Cherbourg seront contents d'entendre vos propos, surtout ceux qui travaillent pour Naval Group. Je vous invite à vous référer au tableau qui figure dans le rapport annexé, aux pages 69 et 70 du texte : vous y verrez les commandes et la visibilité assurée aux entreprises de la BITD – en particulier Naval Group. Vos propos sont en décalage avec votre territoire ; vous proposez la nationalisation, c'est votre choix,…
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques …mais je ne reconnais pas le parti socialiste que j'ai pu connaître à une époque.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques Je comprends l'objet de votre amendement, qui rejoint l'amendement n° 306 de M. Jacobelli. Je vous fais la même réponse que tout à l'heure : des dispositifs existent. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
