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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président d'âge
Jean-Louis Bourlanges Ne croyez pas que, ce matin, j'usurpe mes anciennes fonctions de président de la commission sortante. Je ne dois ma présence dans ce fauteuil, au moment où je vous parle, qu'au redoutable privilège d'être le doyen de notre assistance. Permettez-moi de vous féliciter, toutes et tous, pour votre élection et aussi pour votre désignation dans cette belle commission. Quelles que soient les responsabilités et les sensibilités des uns et des autres, je ne doute pas que nous accomplirons tous ensemble un travail important et utile. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président d'âge
Jean-Louis Bourlanges Je vous rappelle qu'en application de l'article 39 du règlement, le bureau de la commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. L'article 39 dispose en outre : « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Je mentionne également les dispositions des alinéas 4 à 6 du même article : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Je suis défavorable à une augmentation indéfinie du nombre des membres du bureau. En revanche, tous les groupes politiques doivent être associés à son fonctionnement. Je me suis attaché à faire respecter ce principe, à la suite de Mme Marielle de Sarnez. Je m'engage à nouveau à ce qu'un membre de chaque groupe politique puisse assister aux réunions du bureau de notre commission.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Il y a, en effet, un candidat de plus que le nombre de postes à pourvoir. Je comprends votre préoccupation mais nous devons respecter le règlement. Je n'ai aucun pouvoir pour demander à un groupe de retirer une candidature.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Aucune candidature n'est ici anodine : nous ne sommes pas des députés anodins ! Chacun est libre d'apprécier les positionnements des divers candidats – ce pourquoi d'ailleurs nous procédons à des élections –, tous étant libres de se présenter.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Ces propos me semblent très justes. Ce scrutin n'est pas précédé de déclarations de candidats et, donc, de débats. Il n'est pas question d'introduire par la porte latérale une discussion qui n'a pas lieu d'être.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Monsieur Habib, réservez vos sentiments pour votre bulletin de vote ! C'est ainsi que chacun exprimera son opinion sur les grands débats en cours. Nous sommes désormais engagés dans la procédure électorale, que nulle intervention ne pourra troubler.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous votez contre car vous savez que vous avez tort !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges De même que l'Angleterre et les États-Unis sont deux pays séparés par une langue commune, nous avons le sentiment, en vous écoutant, que l'Italie et la France ont été trop longtemps séparées par une culture commune.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Je veux dire à Alain David, député de la Gironde, combien nous sommes bouleversés par les événements dramatiques que traverse son département. Notre émotion est générale et notre solidarité, entière.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Deux députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale demandent la parole. Je devrais la leur refuser mais puisque je l'ai accordée à Mme Mireille Clapot, dont la demande n'avait pas été transmise par erreur, je vais accepter celle de ces deux députés de l'opposition, dans un souci d'égalité. J'en profite cependant pour rappeler que la parole doit être demandée avant le début du débat.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Le bureau de la commission pourra être appelé à examiner cette demande légitime. S'agissant des modalités de débat, le groupe LFI-NUPES a fait opposition à la procédure d'examen simplifiée, ce qui explique pourquoi nous examinerons ce texte en séance publique selon la procédure normale.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je salue la démarche de Mme Batho. Je ne suis pas d'accord avec son amendement, pour les raisons qui ont été évoquées par M. Guedj et par d'autres, mais je crois que la démarche qui l'anime mérite le respect et l'intérêt de chacun d'entre nous, comme l'a rappelé M. Lecoq.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous devons être conscients de ce qui se passe en Ukraine : c'est la question la plus centrale pour nous tous, pour l'avenir de nos valeurs – je reprends le terme exact employé par M. Guedj –, pour l'avenir de notre modèle démocratique, pour l'avenir de l'État de droit et pour l'avenir de nos libertés. Ce que représente le pouvoir de M. Poutine est en tout point condamnable, et ceux qui entretiennent des rapports étroits et complaisants avec ce régime ne méritent véritablement pas d'être soutenus.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À l'évidence, la stratégie à adopter passe, que nous le voulions ou non, par la coupure aussi rapide que possible de nos approvisionnements en gaz russe. Il est essentiel de parvenir à cette autonomie et nous devons nous y employer avec diligence et courage, y compris, comme l'a rappelé le Président de la République, en faisant les efforts et les sacrifices qui s'imposeront à chacun d'entre nous.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On ne gagne pas une guerre sans effort ; on ne défend pas la liberté sans payer le prix de cette liberté.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce qui me distingue de la position de Mme Batho, c'est d'abord, comme l'a rappelé très justement M. Guedj, qu'il s'agit d'un cavalier législatif à l'état pur.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai presque fini, madame la présidente. Le second facteur, c'est le temps : nous ne pouvons pas improviser ce type de mesure. Il faut construire notre résistance et c'est pour cela que nous nous abstiendrons.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Premier pas !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est insensé ! Est-ce la commission ou le groupe LFI qui s'exprime ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Je soulignerai deux points pour conclure. En premier lieu, je tiens à réaffirmer la sensibilité de notre commission au sujet des Kurdes. Après la visite de Mme de Sarnez à Raqqa, nous avions reçu la maire de cette ville. Nous nous montrerons donc très attentifs à l'attitude de la Turquie dans la région, et espérons que cette dernière ne nuira pas aux populations qui ont héroïquement lutté contre Daech. Par ailleurs, il y a quelques jours, j'ai reçu à leur demande des personnalités politiques et intellectuelles de Tunisie qui m'ont alerté sur une véritable dérive autoritaire du gouvernement tunisien. Nous voyons bien que la nouvelle Constitution ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Avant de donner la parole aux représentants des groupes, je rappelle que cette commission s'est toujours grandement inquiétée de la diminution des effectifs et de la réduction des moyens du ministère. Ces efforts d'économies nous ont toujours paru absurdes : ce n'est pas sur un budget aussi limité que celui du Quai d'Orsay que l'on peut contribuer efficacement à l'assainissement des moyens de l'État et des finances publiques. Au contraire, ce ministère a été très profondément désarmé. Son patrimoine immobilier a été vendu dans des conditions inacceptables. En réalité, ces économies ne visaient qu'à alimenter le budget de fonctionnement de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir. Je regrette que nous ne soyons pas plus nombreux ce soir, le vote en cours à l'hémicycle requérant la présence de commissaires qui auraient souhaité vous entendre. Vous sortez à peine d'un débat en séance publique au Sénat et je salue la disponibilité dont vous faites preuve en vous présentant devant nous dès que possible. Votre parcours est celui d'une diplomate aux remarquables activités professionnelles au service du Quai d'Orsay, doublées de responsabilités politiques, voire ministérielles, impressionnantes. Vous avez été la représentante permanente de la France auprès de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Le principe d'un traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l'Italie date de janvier 2018, sur l'idée du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, et du président du Conseil italien d'alors, M. Paolo Gentiloni, désormais membre de la Commission européenne. Le texte qui vient concrétiser cette volonté a été signé au palais du Quirinal le 26 novembre 2021. Il est composé d'un préambule et de douze articles, qui déclinent une coopération plus étroite entre nos deux pays dans différents domaines. Le traité du Quirinal s'inscrit dans la lignée du traité de l'Élysée de 1963, qui avait posé, dit-on, les jalons du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Ces questions techniques ne sont pas directement l'objet du traité, qui ne traite pas du détail des coopérations. C'est une enveloppe à remplir, la coopération sera ce que le traité produira. Je ferai trois observations. En premier lieu, M. Christian Masset, notre ambassadeur en Italie, quittera prochainement son poste. M. Masset est un diplomate d'une extraordinaire qualité. Il a été la cheville ouvrière d'une relation de plus en plus étroite entre notre commission et la commission des affaires étrangères siégeant au Palais Montecitorio, enceinte de la Chambre des députés italiens. Il est de ces diplomates qui attachent de l'importance à la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Ce traité est un outil de coopération entre la France et l'Italie et il ne saurait servir de prétexte à une revue générale, non dépourvue d'intérêt par ailleurs, de l'ensemble des contentieux ou des projets communs entre l'Italie et la France.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Ces deux accords tendent à établir le cadre juridique indispensable à la création du centre Eurosystème au sein du pôle d'innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI). Ce centre franco-allemand sera basé à Paris et à Francfort. Ces accords concernent un nombre restreint de personnels : quatre agents permanents sur le site parisien de la BRI, auxquels s'ajouteront une dizaine de personnes pour des projets spécifiques. Ils revêtent cependant une importance symbolique en ce qu'ils témoignent de l'attractivité retrouvée de la place de Paris. Sous la précédente législature, nous avions adopté, dans cette commission, deux accords de siège ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Si ça plaît à Dominique Potier, cela veut dire que c'est bien !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Très bien.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Nous avons quand même appris une information intéressante ce matin : aux yeux du Rassemblement national, l'Alsace serait non pas française, mais allemande !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Il me semblait pourtant que l'histoire avait donné une orientation différente à cette grande région française. Bref, revenons à des choses moins absurdes que cette déclaration… La France peut être fière de sa présidence de l'Union européenne. Cette affirmation, que je partage, n'émane pas de moi ni d'un des membres de l'exécutif. Elle a été formulée le 30 juin dernier, au moment où la République tchèque a pris le relai de la France, par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen – encore une Allemande.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Comme l'a indiqué le président du Conseil européen, Charles Michel – un Belge francophone
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges –, un travail gigantesque a été réalisé sous la présidence française. Celle-ci, grâce à l'adoption de 130 textes correspondant aux priorités d'une Europe plus sociale, plus verte et plus proche des citoyens, a fait véritablement avancer l'Union. Les résultats parlent d'eux-mêmes. Dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil et le Parlement européen ont approuvé l'ensemble des règles permettant de cingler vers l'objectif de réduction des émissions de CO2 de 55 % d'ici 2030. Concernant l'Europe sociale, la directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, encalminée depuis 2020, a connu une ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Sans doute la mise en œuvre de ces sanctions implique-t-elle et impliquera-t-elle des efforts de notre part et de la part de toute notre société ; il faut en assumer l'idée car on ne gagne pas une guerre, fût-elle indirecte, sans payer le prix de la victoire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Point d'orgue de cette accélération de l'histoire, le 23 juin dernier, le sommet des chefs d'État et de gouvernement des Ving-Sept a formellement accordé à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l'adhésion à l'Union. Cela confirme ce que nous savions depuis toujours, nous autres militants de l'Union européenne : ce qui fait l'Europe, ce n'est pas la richesse, mais l'amour de la liberté et des valeurs fondamentales. J'ai dépassé mon temps de parole mais je conclus en rappelant ce mot d'ordre mis par Thucydide dans la bouche de Périclès, mot qui est au cœur de la construction européenne comme l'Ukraine nous l'a rappelé : « Il n'y a pas de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Bravo !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Les services de la commission m'ont préparé un excellent discours, mais je compte vous parler personnellement, avec le cœur, d'un sujet qui nous intéresse au plus profond de ce que nous sommes, la relation franco-italienne. Ceux qui me connaissent savent que mon épouse était l'arrière-petite-fille d'un compagnon de Garibaldi ; je ne peux évoquer les rapports franco-italiens sans songer à cet héritage personnel fondamental pour moi.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges Je voudrais faire passer des messages très simples. Premièrement, si nous sommes en séance publique pour autoriser la ratification de ce traité, c'est parce que la commission, notamment son président, l'a voulu. Ce formalisme était indispensable au regard de la solennité que cette ratification a revêtue du côté italien, au palais Montecitorio. Il aurait été inimaginable qu'il n'y ait pas un vrai débat dans notre Assemblée. J'ai été reçu, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, par mon homologue au moment du débat sur la ratification en commission des affaires étrangères italienne. Il s'est très bien passé ; les ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges qui vient de quitter le pouvoir – il expédie désormais les affaires courantes. Rien n'aurait été possible sans son action au service de l'Union économique et monétaire, sans son action de solidarité pour la défense de l'Ukraine et sans son action pour la reconnaissance de l'Ukraine en qualité de candidate à l'adhésion à l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Jean-Louis Bourlanges L'accord entre Emmanuel Macron et Mario Draghi a été essentiel et déterminant pour amener le chancelier fédéral allemand à rejoindre cette alliance. Le président Draghi quitte le pouvoir aujourd'hui : nous lui devons un hommage solennel de la part notre Assemblée.
