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Résultats 1 à 50 sur 146 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je vais centrer mon intervention sur les outre‑mer, même si la situation s'aggrave partout en France. Les mauvais coups portés par le Gouvernement ont provoqué son rejet massif lors des dernières élections présidentielle et législatives dans les outre-mer. C'est peut-être pour nous punir de ne pas avoir bien voté que vous avez supprimé un ministère des outre‑mer de plein exercice, pour le remplacer par une tutelle... Alors que la fortune des milliardaires français a quasiment doublé pendant la crise, augmentant de 230 milliards d'euros, aujourd'hui même, l'INSEE révèle qu'à La Réunion, trois individus sur dix sont touchés par deux formes de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Je défends l'amendement AS255. Ce consensus est bienvenu. Clémence Guetté a eu raison de pointer les manquements successifs à l'exigence de justice sociale. Enfin, nous allons rendre justice à beaucoup de familles. Cette situation touche énormément les femmes, brise des couples, rompt la cohésion sociale et complique souvent la recherche d'un emploi. Elle pose des problèmes de pouvoir d'achat et crée des situations dramatiques dans l'Hexagone, mais aussi dans les outre-mer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Les problèmes rencontrés dans les services d'urgences sont aggravés outre-mer. Le constat est unanime, notamment de la part des syndicats : il y a urgence aux urgences ! Faute de personnel, la prise en charge des patients est longue, ce qui entraîne des tensions. Certains doivent rester des heures dans les couloirs avant de recevoir un traitement, à cause des fermetures de lits dans les différents services. À La Réunion, les personnes âgées sont en outre confrontées au manque de transports : si l'ambulance les emmène aux urgences, elle ne les ramène pas et ces personnes attendent sur une civière que le jour se lève pour rentrer chez elles. Nous assistons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Vous n'avez pas compris la situation à La Réunion. Vous ressemblez à un Playmobil, vous ressortez toujours les mêmes arguments, comme un logiciel, sans tenir compte d'aucune spécificité. Vous êtes en train de tuer l'emploi !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Nous battons des records dans l'appauvrissement de la population et l'enrichissement insolent d'une minorité. TotalEnergies enregistre 19 milliards d'euros de bénéfices en un trimestre : en pleine crise, son PDG augmente son salaire de 50 % et les actionnaires perçoivent 8 milliards d'euros de dividendes. La CMA CGM réalise 15 milliards d'euros de bénéfices. Les plus grosses fortunes de France continuent de se remplir les poches : LVMH 149 milliards d'euros, Chanel 80 milliards d'euros, Hermès 78 milliards d'euros, L'Oréal 62 milliards d'euros, Dassault 31 milliards d'euros ! Dans le même temps, d'après l'institut CSA, il manque chaque mois en moyenne 490 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
La population de La Réunion est de plus en plus vieillissante. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, le nombre de Réunionnais âgés de 60 ans ou plus ferait plus que doubler dans les années à venir puisqu'il passerait de 115 000 – en 2013 – à 289 000 en 2050. La Réunion n'est pas prête à faire face à ce défi, qui constitue une véritable bombe à retardement. Au vieillissement naturel s'ajoute la dépendance précoce, notamment en raison de la situation sociale. Si rien n'est fait, la souffrance des personnes âgées et des familles ne fera que s'accroître. Selon le conseil économique, social et environnemental ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
À chaque examen de texte de loi, et plus encore lorsqu'il s'agit du PLFSS, les parlementaires d'outre-mer alertent le Gouvernent sur les problèmes spécifiques que rencontrent leurs territoires : chômage, pauvreté, faiblesse du système de santé, etc. Néanmoins, je ne désespère pas qu'un jour vous nous entendiez et nous apportiez des réponses. Prenons par exemple le financement des établissements de santé. En janvier 2022, lors d'une visioconférence avec les élus ultramarins, le Président de la République s'était engagé à réviser en 2023 le fameux coefficient géographique, créé en 2006 pour compenser leurs surcoûts. En mars, dans un journal local, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
La situation du chômage dans les outre-mer doit nous alerter. Si vous ne passez pas des belles paroles aux actes, des crises sociales majeures vont y éclater – je le dis avec beaucoup de gravité. Ce ne sont certainement pas ces travailleurs privés d'emploi qu'il faut montrer du doigt, mais bien un système et des lois qui ne sont pas adaptés à nos territoires. Lors du dîner de travail du 7 septembre, le Président de la République a clairement affirmé devant les élus des outre-mer que l'on était arrivé au bout d'un cycle et qu'il fallait aborder les problèmes sans tabou. Il s'est prononcé pour le plein emploi en outre-mer, pour faire bouger les normes et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Le décret prévu à l'article 1er sur les règles de l'assurance chômage ne doit pouvoir être pris qu'après une négociation des partenaires sociaux. Pour maquiller le passage en force face aux syndicats, l'article prévoit une vague concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux avant la publication du décret. Cette concertation est une mascarade, comme l'a bien décrite le ministre Olivier Dussopt : c'est « un échange, une discussion, ce sont des propositions, des contre-propositions [...] , et à la fin le Gouvernement prend les décisions qu'il doit prendre ». Le Gouvernement invoque le manque de temps et l'urgence que revêt la mise en place ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Cet amendement vise à empêcher que le décret puisse conduire à la modulation des durées de travail nécessaires à l'ouverture des droits ou de la période de référence pendant laquelle ces durées sont comptabilisées. Dans la logique du Gouvernement, durcir les conditions d'indemnisation des chômeurs les pousserait à retourner comme par magie vers l'emploi. Or, seuls 39 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés par l'UNEDIC et, si le raisonnement du Gouvernement était juste, les 61 % restants se jetteraient sur les emplois disponibles. Malheureusement, ce n'est pas le cas. En réalité ceux-ci ne sont ni suffisants ni adaptés dans un pays où 8 millions de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Des dispositions d'indemnisation spécifiques s'appliquent aux intermittents du spectacle. Les annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage leur permettent d'être indemnisés s'ils justifient d'au moins 507 heures de travail durant les douze mois précédant la fin de leur dernier contrat dans les métiers du spectacle. Ce secteur a par ailleurs particulièrement souffert de la crise du covid, avec une baisse d'activité d'environ 30 %. Les revendications de 2021 et les occupations de théâtres ont mis en lumière la précarité des intermittents et le manque de ruissellement des investissements publics dans le domaine de la culture jusqu'aux travailleurs. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Je soutiens l'amendement de ma collègue. Tereos Océan Indien, à La Réunion, est une société qui embauche des saisonniers chaque année pour la campagne sucrière. Ces métiers demandent des qualifications très spécifiques mais du fait de l'augmentation du seuil d'éligibilité, les salariés ne percevront plus d'indemnisation à la fin de leur contrat. Croire qu'ils trouveront du travail hors campagne sucrière, c'est ne rien connaître à la situation de l'emploi sur notre territoire. Vouloir qu'ils abandonnent ces métiers pour trouver du travail ailleurs, c'est compromettre l'usine.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Soyez-le également s'il vous plaît. Vous ne connaissez pas la situation sur nos territoires. Votre comportement est inadmissible. (Exclamations.) La réforme de l'assurance chômage doit être abrogée dans les outre-mer. Nous proposons de restaurer des règles plus protectrices en revenant à la convention qui a précédé la réforme, en attendant l'aboutissement des négociations pour une nouvelle convention. L'article 1er permet au Gouvernement de prolonger les règles issues de la réforme délétère du quinquennat précédent, voire de les durcir. Or cette réforme est totalement inefficace. Son but premier est de faire la chasse aux chômeurs qui profiteraient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Les territoires ultramarins souffrent d'un taux de pauvreté élevé, entraînant des inégalités de nutrition et de santé. Ainsi, 39 à 45 % des habitants de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion souffrent d'hypertension artérielle. Quant au diabète, il touche 10 % des Martiniquais, 11 % des Guadeloupéens et 14 % des Réunionnais contre une moyenne nationale de 5 %. Ces différentes maladies sont en partie dues à la consommation de produits plus sucrés et d'aliments de mauvaise qualité achetés par les consommateurs en raison de leur faible pouvoir d'achat. Face à l'importation de tels produits néfastes, pensez-vous que l'autosuffisance ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022
Avec le remaniement de juillet, le ministère des outre-mer est passé sous la tutelle du ministère de l'intérieur. C'est un mauvais message envoyé aux ultramarins, qui y voient un affaiblissement institutionnel et se sentent encore plus abandonnés. Les députés ultramarins de la NUPES ont exprimé collectivement leur ras-le-bol le 20 juillet, dans une conférence de presse commune, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Dans ce texte, les spécificités des outre-mer n'ont pas été prises en compte. Le Président de la République a reçu certains de ces élus, en votre présence, le 7 septembre. Il a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Les économies sur le dos des plus défavorisés et des plus pauvres sont le marqueur de la politique du Gouvernement et de la Macronie en général. Vous en avez réalisé sur le dos des chômeurs avec la réforme de l'assurance chômage. Vous en avez réalisé aussi sur le dos des familles avec la baisse des aides personnelles au logement au cours du précédent quinquennat, baisse qui a atteint 9 milliards cumulés. Cela se traduit par un excédent de la Cnaf, de 3 milliards d'euros en 2021. L'article 10 prévoit le remboursement de 1,5 milliard de la Cnaf à la Caisse nationale de l'assurance maladie, qui correspond à une part des congés de maternité pris en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Oui, il faut passer aux actes ! Le Président de la République s'est engagé, lors d'une rencontre avec les parlementaires des outre-mer, en début d'année, à réviser les coefficients géographiques dans le cadre de ce PLFSS. Leur niveau n'a pas été révisé depuis plus de onze ans, alors que les coûts ont littéralement explosé. Pour les hôpitaux de La Réunion, le manque à gagner est de 15 à 20 millions d'euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Notre amendement AS1529 reprend les recommandations de la Cour des comptes et vise à instaurer des obligations périodiques de révision des prix des médicaments par le CEPS afin de diminuer les rentes de l'industrie pharmaceutique. Les Big Pharma ont réalisé un chiffre d'affaires de 1 200 milliards d'euros en 2020. L'industrie pharmaceutique figure dans le trio de tête des secteurs productifs les plus rentables, y compris en France où, tous laboratoires confondus, elle dégage 35 % à 40 % de marge. Au bénéfice de qui ? Des actionnaires uniquement, et au détriment des salariés et consommateurs. Les prix des médicaments sont indexés sur leurs exigences, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'amendement a pour objet de remédier au manque de médecins de garde disponibles pour établir des certificats de décès à domicile. Si le problème existe dans plusieurs départements, il se fait particulièrement sentir à La Réunion, où il est très difficile d'établir des certificats de décès le soir et le week-end. Il faut attendre des heures, parfois même toute la nuit, pour que les décès soient constatés. Or, dans la plupart des cas, les pompes funèbres refusent de se déplacer tant que le certificat n'a pas été établi. Cette formalité s'ajoute aux autres papiers administratifs que les familles endeuillées doivent remplir, alors même que, dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement d'appel prévoit le versement automatique du RSA pour éviter les situations de non-recours. Le taux de non-recours aux aides sociales et aux minima sociaux est estimé à environ un tiers des bénéficiaires potentiels, soit autant de personnes en situation de précarité qui ne peuvent disposer de leurs droits, et connaissent donc une dégradation de leurs conditions de vie. D'après Héléna Revil, chercheuse à l'université de Grenoble, ces non-recours s'expliquent notamment par la complexité du chemin à suivre pour demander les aides : « C'est un parcours du combattant : il faut d'abord s'adresser à la caisse d'assurance maladie, constituer un ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
Je souhaite aborder la question du financement des collectivités locales. Le gouvernement a décidé d'augmenter le point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Le coût de la mesure a été estimé à 1,136 milliard d'euros en 2022 et à 2,272 milliards en 2023. Cette revalorisation, pourtant inférieure à celle demandée par les syndicats, est financée par les collectivités employeurs, déjà largement mises à contribution. Elle pèsera fortement sur leurs finances, alors que la fin de l'année est difficile : l'épargne brute devrait connaître un repli de 4,4 % en 2022 en raison de l'inflation, les dépenses de fonctionnement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Selon l'Insee, l'outre-mer est dans une situation hors norme qui justifierait amplement une attention particulière. Lorsque nous vous avons auditionné, le 20 septembre dernier, monsieur le ministre, j'avais avancé l'idée, étant donné le vieillissement accéléré de la population à La Réunion, de créer un grand service public d'aide à la personne traitant des questions de statut, d'organisation, de revenus et des conditions de travail ; me direz-vous aujourd'hui ce que vous en pensez ? D'autre part, ne sont pas abordés le problème des enfants porteurs de handicap, le manque de familles d'accueil, le coût du transport, le manque d'AESH et les lacunes de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons de permettre aux citoyens ultra-marins de passer les concours de la fonction publique sur leur territoire respectif.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement demande un rapport sur la trajectoire que doit emprunter la ligne budgétaire unique afin de parvenir à la résorption de l'habitat indigne.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit de demander au Gouvernement de revoir la structuration du document de politique transversale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Lors de votre passage à La Réunion dernièrement, vous avez annoncé la tenue d'un CNR. Avec qui ? L'outre-mer est-il consulté ? Concernant le coefficient géographique, le président Macron s'était engagé à le revaloriser. Vous avez dit qu'une étude était toujours en cours. Pourquoi étudier encore ? Quand allez-vous tenir parole et revaloriser ce coefficient géographique ? Cela sera-t-il fait en 2023 ? Par ailleurs, selon une récente étude de l'Insee, 690 décès supplémentaires ont été enregistrés à La Réunion en 2020. Selon cet institut national, cette hausse est due au vieillissement de la population, vieillissement qui implique une nouvelle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Par l'amendement II-AS114, nous demandons le maintien des financements alloués à la Dares.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Par l'amendement II-AS122, nous voulons maintenir les moyens de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette agence exerce des prérogatives essentielles en matière d'appui scientifique et technique à l'élaboration des politiques de protection de la santé et à l'application des mesures de gestion des risques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Nous souhaitons que l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile puisse profiter davantage aux catégories les moins élevées. Cet avenant permet des hausses de 13 à 15 % des salaires, ce que nous saluons. Seulement, il s'agit d'une moyenne qui cache des disparités entre les différentes catégories. Certains cadres verront leur salaire augmenter de plusieurs centaines d'euros, et les aides à domicile d'à peine une dizaine.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement permettra le financement, par l'État, d'une aide aux « indépendants » des plateformes numériques qui souhaitent créer une coopérative.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Nous proposons la création d'un pôle public du médicament. Les pénuries de médicaments ont été multipliées par trente en seulement dix ans. Les principaux médicaments concernés sont les anti-infectieux, les traitements du système nerveux et les anticancéreux. Or le reportage diffusé dans « Complément d'enquête » le 9 septembre 2021 révélait que ces pénuries étaient parfois organisées artificiellement par les laboratoires pharmaceutiques pour faire monter les enchères sur le prix des médicaments. Le secteur pharmaceutique est entre les mains de plusieurs grands groupes privés dont la puissance est telle qu'ils parviennent régulièrement à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons procéder à l'expérimentation d'un fonds national d'aide au paiement des loyers dans les territoires d'outre-mer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de promouvoir un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons de créer un fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux errants. Le problème est sensible dans les outre-mer, notamment à La Réunion.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
. Le Président de la République avait promis l'éradication du sans-abrisme. Cette promesse n'a pas été tenue. Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse, compte sur son sol 300 000 personnes sans domicile fixe. Ces dix dernières années, leur nombre a doublé. Cette situation n'est pas tolérable dans un pays riche comme le nôtre, où la fortune des cinq cents personnes les plus riches a dépassé 1 000 milliards d'euros cette année. Notre plan zéro sans-abri comporte plusieurs étapes. La première consistera à mettre tout le monde à l'abri afin de stopper urgemment la crise humanitaire de dizaines de milliers de femmes, d'hommes et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
. Les départements d'outre-mer connaissent un vieillissement accéléré de leur population et la perte d'autonomie précoce touche davantage de personnes chez nous en raison d'un état de santé moins favorable et sous l'effet d'un vieillissement plus marqué. Ils sont touchés par la perte d'autonomie plus tôt qu'en métropole. En 2050, selon une analyse de l'Institut national de la statistique et des études économiques de La Réunion, 289 000 Réunionnais seront âgés de 60 ans et plus, soit un quart de la population réunionnaise. Le nombre des plus de 75 ans serait multiplié par quatre. À La Réunion comme dans l'ensemble des outre-mer, les personnes âgées ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Par l'amendement II-AS118, nous demandons l'arrêt de la baisse des moyens accordés à Pôle emploi. Malgré ses grands discours, le Gouvernement n'a cessé de diminuer sa contribution à l'opérateur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
L'amendement vise à augmenter le budget alloué à l'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », dans la perspective de créer une garantie à l'emploi. Malgré la légère diminution du chômage, les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont toujours plus de 6 millions. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre d'emplois vacants, cela représente moins d'un poste pour dix-sept demandeurs d'emploi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Lorsque nous avons déposé une proposition de loi sur le burn-out, un député macroniste nous a répondu qu'il pouvait nous assurer de la détermination de la majorité à se saisir des maladies professionnelles. Comme pour le reste, que s'est-il passé ? Rien. Nous invitons, par cet amendement, le Gouvernement à agir enfin pour la reconnaissance du burn-out et contre les pratiques managériales mettant en péril la santé des salariés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Nous voulons renforcer les moyens accordés à la santé et à la sécurité au travail. Ne pas investir en la matière, c'est oublier les plus de 650 000 victimes annuelles d'accidents du travail et les 1 264 personnes mortes en 2019 au travail, sur leur trajet vers celui-ci ou à cause d'une maladie professionnelle. Si la crise sanitaire a ralenti la tendance en 2020, elle a remis sur le devant de la scène les conditions effectives de travail. Le confinement et les incertitudes qui l'ont suivi ont modifié profondément la situation, du fait des nouveaux protocoles sanitaires en présentiel et de l'essor du télétravail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Le Gouvernement a créé des aides exceptionnelles à l'apprentissage dans le cadre de la crise sanitaire et, comme on pouvait s'y attendre, le patronat ne peut plus s'en passer. En effet, ces aides lui permettent de bénéficier d'une main-d'œuvre quasiment gratuite grâce à des subventions massives. Le Gouvernement socialise ainsi les coûts salariaux tandis que le privé engrange des profits. Nous proposons de diminuer ces aides et de réaffecter les montants correspondants à l'enseignement professionnel public.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de procéder à des recrutements pérennes d'animateurs périscolaires. Le plus souvent, les animateurs et animatrices périscolaires travaillent entre quinze et vingt heures par semaine, avant et après les cours des élèves, parfois durant la pause méridienne. Leurs contrats à temps partiel payés au Smic ne leur permettent pas de dépasser le seuil de pauvreté, alors même que leur amplitude horaire est très large. On fait du bricolage avec des contrats aidés précaires et des bouts de contrats à durée déterminée pour que des animateurs s'occupent, comme ils peuvent, des enfants. Afin ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Nous demandons un rapport sur l'évolution des taux de prise en charge des PEC. Une circulaire de février dernier a fortement réduit leur ambition et celle des contrats d'insertion. Seuls 67 632 PEC sont financés en 2021, alors que l'objectif initial était de 80 000. Dans le même temps, les taux de prise en charge diminuent et les durées ont soudainement évolué. Ce sont autant de facteurs qui risquent de réduire le recours à cette forme de contrats aidés. La situation est critique dans les outre-mer, notamment à La Réunion. Un arrêté préfectoral a marqué le retour au taux de base de 60 % pour le financement des nouveaux contrats, alors que le PEC LAV ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
À La Réunion, l'été arrive, qui offre des conditions propices à la prolifération des moustiques et autres vecteurs de maladies comme la dengue et la leptospirose – qui, rappelons-le, peuvent être mortelles. Il semblerait que, dans ce domaine, deux tiers des emplois aidés n'aient pas été attribués, en raison de la baisse de la prise en charge, décidée en février, concernant l'ensemble des services, et de la disparition du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) dédié. Par ailleurs, la durée moyenne de onze mois ne permet pas d'assurer une formation suffisante des bénéficiaires. Monsieur le ministre délégué, seriez-vous favorable à un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons vous alerter sur la nécessité d'un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer. Le Gouvernement prévoit 10 millions d'euros pour améliorer la distribution de l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, alors que le montant nécessaire pour rénover l'ensemble du système d'eau y est estimé à 1 milliard au moins. Du reste, le problème ne touche pas seulement la Guadeloupe, mais de nombreuses collectivités d'outre-mer. Les canalisations sont en ruine et une part importante de la population n'a pas accès à l'eau. Le prix d'accès à l'eau atteint 5 euros le mètre cube dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit à nouveau d'un amendement d'appel. Vous avez bien budgétisé 10 millions d'euros pour le soutien à l'ingénierie, mais il est indispensable de créer un institut régional d'administration (IRA) dans chaque territoire d'outre-mer. Cela permettrait de mieux tenir compte de leurs spécificités, pour une plus grande efficacité des politiques publiques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Dans cet amendement d'appel, nous proposons la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultramarines. Leur défaut de moyens en la matière explique en partie la non-consommation de crédits. Dans un rapport publié en mai dernier, la Cour des comptes expliquait que cela les empêche de réaliser des investissements. Il faut réfléchir à un organe dédié, dont la compétence serait étendue à l'ensemble des collectivités d'outre-mer et qui pourrait contribuer à une mise en commun de leurs compétences.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Cela a été dit, 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social, mais seuls 15 % en bénéficient faute de constructions en nombre suffisant. Les logements indignes et insalubres représentent près de 13 % du parc, contre 1,3 % dans l'Hexagone. La loi dite Letchimy de 2011 contient des dispositions pour résorber l'habitat indigne, mais les crédits sont notablement insuffisants par rapport aux besoins. Plusieurs rapports soulignent le défaut de financement et les coûts de construction. Nous demandons donc un rapport sur la trajectoire que doit suivre la ligne budgétaire unique (LBU) pour résorber l'habitat indigne.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Monsieur le président, votre établissement assure en effet la collecte, la qualification et la préparation des produits sanguins et joue également un rôle dans la recherche de médicaments innovants à base de sang. Pouvez-vous nous indiquer clairement s'il est toujours en capacité d'assurer pleinement ses fonctions ? La crise sanitaire a mis à mal les collectes de sang et les difficultés concernant les stocks s'inscrivent dans le long terme. Vous avez dû émettre deux fois en moins de six mois les premiers bulletins d'urgence vitale de l'histoire de l'EFS pour alerter sur des stocks historiquement bas, en février et en juin 2022. Cette situation est en partie ...
