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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Jean-François Coulomme

Il vise à n'exiger que la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19, lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer, c'est-à-dire du territoire national. Le texte présenté par le Gouvernement indique qu'un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, est suffisant. Or il apparaît que des personnes sont infectées à plusieurs reprises par le covid, même si elles peuvent justifier d'un schéma vaccinal complet, et même si elles ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-François Coulomme

Je m'étonne quand même de voir que des députés, qui touchent plusieurs fois le SMIC tous les mois, puissent compter le pain de gens qui sont les premiers de corvée ou de salariés tels que celui qui s'est tué il y a quelques jours dans notre enceinte. Je m'étonne que vous leur comptiez le pain et une fraction de SMIC qui serait une partie de leur rémunération. Je vous trouve très radins.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-François Coulomme

Un tel transfert n'a pu être réalisé qu'en appauvrissant ceux que vous prétendez protéger et dont les intérêts vous préoccupent moins, de fait, que ceux de vos amis du CAC40.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-François Coulomme

L'Assemblée compte beaucoup d'amoureux de la valeur travail qui feraient bien de l'illustrer eux-mêmes ! En trente ans, dans ce beau pays de France, la répartition de la valeur produite par les entreprises – nous en avons discuté toute la semaine – s'est inversée, passant de 60 % attribués au travail et 40 % au capital, à 60 % au capital et 40 % au travail !

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-François Coulomme

Si vous voulez revaloriser le travail, augmentez le SMIC, au lieu de vous livrer à des incantations pour faire tomber la pluie !

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Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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Jean-François Coulomme

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de revenir sur vos propos. Lors de la présentation du texte, vous avez dit « ce qui est interdit dans le monde réel doit l'être dans le monde virtuel ». Je souhaite vous mettre en garde : cette assertion pourrait nous coûter la liberté d'accéder aux contenus d'artistes comme Guillaume Apollinaire ou Luis Buñuel. Ce texte prévoit l'adaptation des dispositions d'un règlement européen. Sous une apparente simplicité, il se pare d'une bonne intention. Qui, parmi nous, serait en effet opposé à un dispositif permettant de supprimer, sur nos écrans comme sur ceux de nos enfants, des images ou des contenus à caractère ...

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Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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Jean-François Coulomme

Contrairement à ce que l'on nous dit, elle n'a pas pour objet de censurer les images les plus violentes, mais potentiellement tout contenu répondant à cette définition aux contours à ce jour mal définis. Ainsi, l'application dévoyée de ce règlement européen pourra conduire à censurer, par exemple, un appel au refus de la 5G, au refus des cultures OGM, tout manifeste philosophique ou de protestation d'activistes ou de militants politiques, ou encore des fictions artistiques ou satiriques. De surcroît, dans notre pays, c'est un service de police, l'OCLCTIC, qui commandera ces suppressions et orchestrera cette censure. Ainsi, la décision de censurer sera ...

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Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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Jean-François Coulomme

Les plateformes numériques, en tout cas celles qui en ont les moyens, feront tourner leurs algorithmes. Par là même, elles renforceront la censure d'une façon anticipée, en se prévalant a posteriori de leur bonne foi, afin d'éviter qu'on leur reproche d'avoir laissé fuiter des contenus à caractère terroriste. Par ailleurs, rappelons qu'un délai d'une heure leur est donné pour supprimer tous les contenus potentiellement visés. C'est tout à fait irréaliste : eu égard aux millions de pages diffusées par minute, un délai aussi court ne permet à aucune organisation humaine de réagir. Les plateformes qui ne pourront se permettre d'affecter des moyens ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Jean-François Coulomme

Toutes nos tentatives de vous sensibiliser, de susciter chez vous un peu d'empathie à l'égard de gens qui souffrent – mais trop nombreux, sans doute, sont celles et ceux parmi vous qui n'ont jamais connu le chômage…

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Jean-François Coulomme

Quoi qu'il en soit, je répète ce que j'ai dit hier : non seulement les projets de loi que vous vous apprêtez à voter sont injustes mais, en plus, ils sont imbéciles. Un précédent intervenant le faisait remarquer : il faut en effet tenir compte des emplois saisonniers, alors que vous avez déjà désespéré ceux qui les occupent en adoptant sous le précédent quinquennat des lois sur le chômage qui avaient tant durci l'accès aux droits suite à une période de travail qu'on a – ou plutôt que vous avez – désormais beaucoup de mal à recruter dans les stations de ski et dans celles du littoral. Et voilà que vous vous apprêtez à asseoir le paiement ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Jean-François Coulomme

… et à exprimer haut et fort leurs revendications afin de les faire entendre jusqu'au trône présidentiel !

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Jean-François Coulomme

Ce projet de loi, en plus d'être injuste, est assez stupide. Toutes les activités liées au tourisme et à la saisonnalité – les stations de ski comme celles du littoral – ont absolument besoin de la main-d'œuvre des saisonniers, que vous allez stigmatiser avec la suppression des droits postérieurs à leur période d'activité. Ces emplois, de quelques semaines ou quelques mois, représentent énormément d'heures de travail hebdomadaires, et les jours de congé sont inexistants ou rares. En contrepartie de ces contraintes et des salaires limités, les mois qui suivent permettent aux salariés saisonniers de vivre. Vous allez pénaliser toute l'industrie du ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Jean-François Coulomme

Depuis le début de cette caricature de négociation législative, le grand absent de vos dispositions antisociales contre les acteurs du monde du travail, c'est le monde syndical, celui des travailleurs constitués en interlocuteurs légitimes des partenaires sociaux et du Gouvernement. Comment pouvez-vous décider du sort de millions de travailleurs et de demandeurs d'emploi sans concertation avec les principaux concernés ? Où, dans votre monde de salons feutrés et de « CAC quarentiers », sont permises la contradiction et la négociation ? Comment pouvez-vous nier à ce point les vertus de la coconstruction du droit du travail que vous convertissez ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Jean-François Coulomme

Vous feignez de vouloir faire le bonheur des travailleurs, tout en agissant contre leur volonté. La NUPES invite tous les salariés, les demandeurs d'emploi et les syndicats à rejoindre la grande marche du 16 octobre à Paris contre la vie chère…

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

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Jean-François Coulomme

Je voudrais apporter une précision sur le taux de recyclabilité maximale qui a été évoqué par nos collègues du Rassemblement national, qui considèrent qu'une solution technique est obligatoirement à portée de main. La réalité, c'est que dans le meilleur des cas, un plastique est recyclable pour 15 % de son poids. On ne peut donc pas recréer un produit plastique contenant plus de 15 % de plastique déjà utilisé.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

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Jean-François Coulomme

Dans le pire des cas, rien n'est recyclable. L'autre sujet de préoccupation, c'est qu'on trouve des produits de consommation qui sont emballés avec un contenant en plastique dont le poids est parfois largement plus lourd que celui du contenu. Il y a quelque chose à faire dans ce domaine-là, c'est de limiter l'usage des plastiques, plutôt que d'imaginer, dans un fantasme technologique, qu'on puisse le recycler à l'infini comme c'est le cas pour l'aluminium qui était évoqué tout à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Jean-François Coulomme

Je constate avec plaisir qu'ici, on aime beaucoup le théâtre : cela nous fait une passion commune !

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Jean-François Coulomme

Cet amendement d'appel vise à réorienter vers la promotion des mesures en milieu ouvert une dépense liée à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Environ 200 jeunes sont actuellement détenus,…

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Jean-François Coulomme

…plus exactement placés – vous avez raison –, dans les centres éducatifs fermés (CEF) instaurés par la loi dite Perben 1 du 9 septembre 2002, laquelle est également à l'origine des établissements pénitentiaires pour mineurs. Elle a montré ses limites : professionnels et intervenants considèrent de façon assez unanime que les CEF ne remplissent pas leur fonction, c'est-à-dire qu'ils ne permettent pas à ces jeunes, coupables de délits, de s'amender et de réintégrer la société. La surenchère pénale de cette loi était déjà démagogique en 2002 et cela n'a pas changé. Nous proposons donc le transfert de ces jeunes détenus dans des centres ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Jean-François Coulomme

À peu près 200 jeunes sont placés dans ces centres, pour un budget de l'ordre de 11 millions : cela représente plus de 50 000 euros par tête et par an. De surcroît, concentrer ainsi des jeunes en difficulté ou délinquants revient à les isoler, tels des autistes, et à les couper de l'extérieur, du monde que vous qualifiez de normal ; nous voulons au contraire les en rapprocher, afin de réunir toutes les conditions d'une réinsertion rapide.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Jean-François Coulomme

La France a la chance de disposer de très nombreux et très beaux théâtres sur son territoire, dans des proportions qui nous distinguent de nos voisins. Ces lieux de partage, de culture, de création, ces lieux du bonheur de vivre et du savoir-être sont aujourd'hui en danger. Avec l'explosion des prix des énergies, leur équilibre financier, depuis longtemps précaire, va se trouver exposé à un péril mortel ; c'est la pérennité du spectacle vivant qui est menacée. Les salles de théâtre, souvent très vastes, présentent des volumes conséquents qu'il faut chauffer et éclairer sur de larges plages de temps en dehors des représentations – ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Jean-François Coulomme

Je souhaite alerter les Français qui se lèvent tôt sur la grande absente du projet de loi Lopmi. Je vous écoute tous, sur tous les bancs : tel un orchestre, vous jouez à l'unisson. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous assistons à un véritable concours Lépine des idées répressives contre les pauvres gens :…

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Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Jean-François Coulomme

…bracelet électronique pour les OQTF, gazeuse à double canon scié pour les manifs,…

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Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Jean-François Coulomme

…matraque connectée pour les éco-activistes, port obligatoire de la veste orange dans l'espace public pour les mineurs non accompagnés,…

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Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Jean-François Coulomme

…amendes industrialisées. On emploie la Panzerdivision contre les fumeurs de haschich, mais le pistolet à eau contre la grande délinquance, et puis finalement un sourire de Macron contre la délinquance financière. Je pose la question à ceux qui nous regardent : de quelle délinquance les Français sont-ils le plus victimes ?

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Jean-François Coulomme

Il vise à instaurer comme une période de probation du dispositif assurantiel nouvellement créé. Sans cela, nous craignons que les sociétés d'assurance et les assurés ne soient encouragés à spéculer sur les rançongiciels. Il importe donc de prévoir une période probatoire afin de mesurer les effets de cette disposition.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Jean-François Coulomme

Enfin, cet article implique un quadruple prérequis technique : disposer d'un système informatique adapté, savoir s'en servir, être dans une zone couverte par les réseaux numériques et ne pas subir d'aléas de logiciel. Mes chers collègues, nous vous enjoignons de ne pas abonder dans le sens de cette déshumanisation de nos services de police et de gendarmerie. Ce dispositif est, en soi, une flagrante non-assistance à personne en danger ,

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Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Jean-François Coulomme

Dans le même esprit que celui qui conduit à réprimer les mouvements sociaux, cela pourrait dissuader les militants de s'exposer en public.

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